SPTS OCAMA demande de renseignements

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Cette modification est émise pour:

1. Mettre à jour et ajouter des exigences en matière d’assurances à l’arrangement en matière d’approvisionnement et à l’offre à commandes centrés sur les tâches.  Les changements se retrouvent à la section 14 de l’élément II, partie A « Arrangement en matière d’approvisionnement » et à la section 14 de l’élément III, partie A « Offre à commandes ».

2. Supprimer l’Annexe D « Exigences en matière d’assurances » de l’élément II, « Arrangement en matière d’approvisionnement subséquent, demande de soumissions et clauses du contrat subséquent » et supprimer toute référence à l’Annexe D dans l’ensemble de la DAMA/DOC.

3.          Permettre au Canada d’inclure une option pour ajouter, modifier ou supprimer des catégories/volets dans le cadre de mises à jour ou de renouvellements subséquents des demandes d’arrangement en matière d’approvisionnement et des demandes d’offre à commandes centrés sur les tâches.  Les changements se retrouvent à la section 4 de l’élément I, partie 1, « Renseignements généraux ».

4.        Prolonger la date de fermeture de la Demande de renseignements du 12 octobre 2016 au 14 octobre 2016, 14h00 HAE.

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DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Concernant le renouvellement de la demande d’arrangement en matière d’approvisionnement centré sur les tâches et la demande d’offre à commandes sous la méthode d’achat des
SERVICES PROFESSIONNELS CENTRÉS SUR LES TÂCHES ET LES SOLUTIONS (SPTS)

1. Contexte et objectif de cette demande de renseignements (DDR)

L’objectif de cette DDR est d’informer les soumissionnaires potentiels des changements prévus au renouvellement de la Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) centré sur les tâches et de la Demande d’offre à commandes (DOC) sous la méthode d’achat des SPTS résultant de :

a) développements en cours dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de services professionnels;
b) des efforts continus en vue d’harmoniser les méthodes d’achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC); et
c) la réussite de la mise en œuvre de l’arrangement en matière d’approvisionnement de la méthode d’achat ProServices pour les contratsde valeur inférieure au seuil établi par l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).
Une ébauche de la DAMA/DOC centrée sur les tâches est fournie à tous les soumissionnaires afin de donner l’occasion à l’industrie de fournir des commentaires et donner un aperçu des changements incorporés dans ce renouvellement des SPTS.
Il est prévu que le renouvellement de la DAMA/DOC centrés sur les tâches devraient être publiés sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) selon le calendrier provisoire ci-dessous :

Émission de la DAMA/DOC : à déterminer
Fermeture de la DAMA/DOC : à déterminer
Émission des AMA et/ou OC subséquents: au plus tard le 31 mars 2017

2. Nature de la demande de renseignements
 
Cettedemande n’est pas un appel d’offres.
 
Cette DDR ne donnera pas lieu à l’attribution d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) ou d’offres à commandes (OC) ni à l’établissement d’une liste de fournisseurs.  Les fournisseurs éventuels de services décrits dans cette DDR ne devraient pas affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans cette DDR.  Le fait qu’un fournisseur éventuel réponde ou non à cette DDR ne l’empêchera pas de participer à tout processus d’acquisition ultérieur. En outre, la présente DDR n’entraînera pas nécessairement l’achat des services qui y sont décrits. Cette DDR vise seulement à obtenir les observations de l’industrie sur les points qui y sont abordés.

3. Contenu de cette DDR 

Cette DDR contient une DAMA/DOC préliminaire centrés sur les tâches. Ce documents demeure un travail en cours et les répondants ne devraient pas supposer que des nouvelles dispositions ou exigences ne seront pas ajoutées à toute DAMA/DOC qui, au bout du compte, pourrait être diffusée par le Canada. De plus, les répondants ne devraient pas supposer qu’aucune des dispositions ou aucun des besoins ne sera supprimé ou révisé. Des observations concernant tout aspect de ce document préliminaire seraient appréciées.

4. Aperçu des changements apportés en regard des invitations à soumissionner précédentes

La liste suivante des changements majeurs ne se veut ni exhaustive ni détaillée et les soumissionnaires potentiels ne devraient pas l’utiliser à des fins de substitution à l’examen de la DAMA/DOC dans son intégralité :

i. Les soumissions sous forme papier ne seront plus exigées ni reçues par le Canada (pour des renseignements additionnels, voir l’élément I de la DAMA/DOC.
ii. Dans le cas d’une coentreprise, tous les membres de la coentreprise doivent maintenant satisfaire à l’exigence minimale de trois ans en affaires (pour de plus amples renseignements, voir la pièce jointe A de l’Élément I de la DAMA/DOC).
iii. Les nouveaux soumissionnaires ne sont plus tenusde soumettre des sommaires de projets détaillés.  La justification fondée sur les projets est remplacée par une vérification de références (pour de plus amples renseignements, voir la pièce jointe A de l’Élément I de la DAMA/DOC). 
iv. La qualificationbasée sur le nombre de projets ainsi que sur la valeur monétaire des projets des invitations à soumissionner précédentes est remplacée par une attestation de volume de vente brut (pour de plus amples renseignements, voir la pièce jointe A de l’Élément Ide la DAMA/DOC).
v. Des instructions détaillées portant sur la présentation de la soumission dans la Composante de collecte de données (CCD) du portail électronique du Système de services professionnels centralisés (SSPC) sont fournies (pour de plus amples renseignements, voir la pièce jointe C de l’Élément I de la DAMA/DOC).
vi. Des clauses additionnelles du contrat résultant de l’AMA sont incluses (pour de plus amples renseignements, voir la Partie C de l’Élément II de la DAMA/DOC).

5. Nature desréponses attendues

Les répondants sont invités à présenter leurs commentaires, préoccupations, et, le cas échéant, des recommandations pertinentes sur la façon de répondre aux besoins et aux objectifs définis dans cette DDR. Ils sont également invités à commenter lecontenu, la forme et/ou le plan de tous documents préliminaires joints à cette DDR. Les répondants sont priés d’expliciter les hypothèses qu’ils avancent dans leur réponse.

6. Coûts associés aux réponses

Le Canada ne remboursera pasles dépenses engagées pour répondre à cette DDR.

7. Durée de la demande de renseignements

Les répondants devraient faire parvenir leur réponse concernant l’information contenue dans cette DDR avant l’heure et la date indiquées à la page 1 de la présente DDR.

8. Traitement des réponses

a) Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas soumises à une évaluation officielle. Toutefois, le Canada pourra les utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d’acquisition ou tous documents préliminaires joints à cette DDR. Le Canada examinera toutes les réponses reçues d’ici la date et l’heure de clôture de la DDR. Cependant, s’il le juge opportun, il pourrait examiner les réponses reçues après la date et l’heure de clôture de la DDR. 
b) Équipe d'examen: Une équipe d’examen composée de représentants des clients (selon le cas) et de fonctionnaires de TPSGC examinera les réponses reçues. Ce dernier se réserve le droit d’engager des consultants indépendants ou de recourir aux services des ressources du gouvernement qu’il juge nécessaire pour examiner toute réponse. Toutes les réponses ne seront pas nécessairement soumises à l’examen de tous les membres de l’équipe d’examen.
c) Confidentialité : Les répondants devraient indiquer les parties de leur réponse qu’ils jugent de nature exclusive ou confidentielle. Le Canada traitera les réponses selon les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information. 
d) Activité de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec tous répondants pour leur demander toutes questions supplémentaires ou clarifications relativement à un aspect ou l'autre d'une réponse.

9. Présentation et format des réponses 

Les réponses devraient :
a) être soumises à l’équipe des SPTS par voie électronique, en format PDF, à l’adresse courriel : tpsgc.spts-tsps.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca;
b) être soumises le ou avant le 12 octobre 2016, à 14h00;
c) inclure le nom de l’entreprise du répondant, adresse courriel, ainsi que le nom de la personne-ressource principale; et
d) indiquer le numéro de cette DDR dans la ligne d’objet

Les répondants sont les seuls responsables de la livraison de leur réponse selon la méthode et l’échéance fixées, de la manière et dans les délais précisés. Les réponses reçues après ladate et l’heure de clôture pourraient ne pas être pris en considération.

10. Demande de renseignements

Comme il ne s’agit pas d’un appel d'offres, le Canada ne répondra pas nécessairement aux demandes de renseignements ou ne distribuera pas nécessairement les réponses à tous les soumissionnaires éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des questions relatives à la DDR peuvent s’adresser par écrit à la personne suivante :

Autorité contractante : Claudia Charland
Courriel : tpsgc.spts-tsps.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Télécopieur : (819) 956-9235
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.