Entretien du système SAP Fieldglass

En raison d'entretien planifié, SAP Fieldglass ne sera pas disponible aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient. 

  • Le vendredi 1 novembre à 19h00 au lundi 4 novembre 08h00 (HAE) 

Mise-a-jour du DAMA SPSV 2015

Numéro de sollicitation E60ZQ-140002/C

Date de publication

Date et heure de clôture 2017/12/29 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
    Canada et Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : 
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés
    subséquents
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    MISE A JOUR DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA
    VÉRIFICATION (SPSV) 2015
    
    L'Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) de services
    professionnels de soutien à la vérification (SPSV) est un outil
    d'approvisionnement obligatoire pour l'ensemble du gouvernement
    fédéral. Cet outil est requis pour satisfaire aux obligations
    prévues par deux politiques du conseil du Trésor : la Politique
    sur la vérification interne et la Politique sur le contrôle
    interne.  La présente est une demande d'arrangement en matière
    d'approvisionnements (DAMA) à l'intention de renouveler les AMA
    SPSV qui etaient mis en place pour satisfaires les besoins
    variés du Canada dans la domaine de vérification et d'autres
    services professionels liés, à différents endroits du Canada, à
    l'exception des régions visées par une entente sur les
    revendications territoriales globales. Elle permet à tous
    offrants et fournisseurs, nouveaux et titulaire actuels, de
    présenter une soumissions en vue de se qualifier pour les volets
    pour lesquelles ils veulent avoir un AMA actuellement. Elle
    permet aussi aux offrants actuels de présenter leurs nouveau
    taux. Les fournisseurs actuels sont obligés de fournir un
    arrangement pour continuer d'assurer les services déjà offerts
    dans le cadre de leurs AMA.
    
    Pour faire suite à l'avis d'information : Le point sur la mise
    en uvre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière
    de services professionnels de TPSGC, disponible sur le site-web
    des méthode d'achat du Services professionnels centrés sur les
    tâches et les solutions (SPTS)
    http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/avissnamsp-noticepsn
     ps-fra.html, les SPTS ont adopté des changements à des fins
    d'harmonisation. Pour de plus amples renseignements concernant
    la Stratégie nationale sur les services professionnels consultez
    achatsetventes.gc.ca, numéro de référence E60ZH-110001/B.
    
    BESOIN :
    ------------ 
    Chaque soumission pourrait donner lieu à un arrangement en
    matière d'approvisionnement (AMA). Tous les fournisseurs en
    mesure de satisfaire aux exigences de cette invitation à
    soumissionner sont invités à déposer une soumissions pour les
    services comprenant soit une proposition d'arrangement en
    matière d'approvisionnement. 
    
    Cette méthode d'approvisionnement comprend les huit suivants
    volets de services professionnels existants : 
    
    Volet 1 : Services de vérification interne; 
    Volet 2 : Inspections des pratiques; 
    Volet 3 : Technologies de l' et vérifications du système; 
    Volet 4 : Vérification judiciaire;
    Volet 5 : Vérification externe;
    Volet 6 : Services de comptabilité financière;
    Volet 7 : Formation en matière de contrôle interne; et
    Volet 8 : Vérifications des bénéficiaires et des contributions.
    
    Les instruments émis suite à cette demande de soumissions ne
    seront pas utilisés pour des besoins en dotation ou pour des
    services d'aide temporaire (SAT). 
    
    L'arrangement en matière d'approvisionnement seront valide
    jusqu'au 31 juillet 2018 ou jusqu'à ce que le Canada les jugera
    utiles. La période pour passer des contrats dans le cadre de
    l'arrangement en matière d'approvisionnement débute à la date de
    début de l'arrangement en matière d'approvisionnement.
    
    Cette mise à jour permettra à des fournisseurs additionnels de
    se pré-qualifier sous un ou plusieurs axe(s) de services en vue
    de devenir titulaire d'un arrangement en matière
    d'approvisionnement pour de services professionnels de soutien à
    la vérification (AMA pour le SPSV).  Aussi, ça permettra aux
    titulaires actuels de l'AMA de se pré-qualifier pour de nouveaux
    volets pour lesquelles ils ne s'étaient pas pré-qualifiés
    auparavant.  Tous les titulaire actuels d'un AMA valide, qui se
    qualifient pour un/des volet(s) additionel(s) recevront une
    modification a leur AMA, qui comprendra les volets dans leur AMA
    actuel en plus de tous les volets supplémentaires pour lesquels
    ils se qualifient dans le cadre de la présente DAMA mise à jour.
    
    
    EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ :
    -----------------------------------------------------------------
    ---
    Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
    de plus amples renseignements, consulter la Partie 4 -
    Procédures d'évaluation et méthode de sélection, la Partie 6A -
    Arrangement en matière d'approvisionnement.
    
    PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES:
    ----------------------------------------------------------------
    --------------------
    Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs
    utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en
    vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
    autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas
    spécifiques, (i) le marché n'est pas assujetti aux accords
    commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque
    accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises
    et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à
    l'article 1802 de l'ACI, l'ACI ne s'applique pas au présent
    marché.
    
    Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le
    cadre de la SAEA, le soumissionnaire doit remplir l'attestation
    du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de
    collecte de données du SSPC. 
    
    En signant l'attestation, le soumissionnaire atteste que son
    entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du
    Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.
    
    LOCALISATION DES SERVICES :
    ---------------------------------------------
    Le document intitulé 'définitions de la zone nationale, les
    régions et les zones métropolitaines' au lien suivant sont
    intégrés par renvoi dans tout AMA résultant, à l'exception que
    la zone nationale doit être considérée comme une autre région :
    
    http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.ht
    ml
    
    Les régions et les zones métropolitaines suivantes peuvent
    recevoir des services en vertu du présent arrangement en matière
    d'approvisionnement où le fournisseur est qualifié pour le faire
    :
    
    Régions : Zone nationale, Atlantique, Québec, Ontario, Ouest,
    Pacifique, Capital Nationale 
    
    Zones métropolitaines : Halifax, Moncton, Montréal, Québec,
    Toronto, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Vancouver,
    Victoria, Région de la capitale nationale.
    
    LANGUES OFFICIELLES :
    -----------------------------------
    Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre
    des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les
    exigences de l'utilisateur désigné émettant un contrat sous
    l'AMA.
    
    CRITÈRES D'ÉVALUATION OBLIGATOIRES :
    -------------------------------------------------------------
    La soumission technique devrait traiter clairement et de manière
    suffisamment approfondie des points faisant l'objet des critères
    d'évaluation en fonction desquels la soumission sera évaluée.
    Compte tenu du statut et des particularités uniques de chaque
    soumissionnaire, il incombe à tous les soumissionnaires de lire
    l'intégralité des documents relatifs à cette invitation à
    soumissionner et à s'assurer que leur soumission satisfait à
    l'ensemble des critères obligatoires, des exigences relatives
    aux attestations et aux exigences requises relatives à la
    validité des soumissions.
    
    MÉTHODE DE SÉLÉCTION : 
    -------------------------------------- 
    La sélection des fournisseurs sera effectuée pour chaque volet
    spécifique. 
    
    Tous les arrangements recevables sur le plan technique seront
    recommandés en vue de l'attribution d'un arrangement en matière
    d'approvisionnement selon les conditions précisées dans la
    Partie 6 de la demande.
    
    SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC) :
    -----------------------------------------------------------------
    -------------------------------
    Tous les fournisseurs voulant soumissionner devront créer un
    compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le
    portail électronique du Système des services professionnels
    centralisés (SSPC) de TPSGC. Les instructions sur la façon d'y
    accéder figureront dans la DAMA qui sera publiée.
    
    Les fournisseurs devront présenter une partie de leur soumission
    technique par le biais du Module du fournisseur du portail
    électronique du SSPC.
    
    Si les fournisseurs éprouvent des difficultés techniques
    concernant la composante de collecte de données (par exemple,
    incapable de consulter, de sauvegarder ou de saisir les données
    comme indiqué), ils doivent consulter les Étapes simples pour
    les fournisseurs de la composante de données, à l' suivante :
    http://www.tpsgcpwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/espfccd-sesdccfra.htm
    l ou faire parvenir un courriel à la boîte d'entrée des SSPC, à
    l'adresse suivante : SSPC.CPSS@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
    
    REMARQUE : Étant donné que le portail électronique du SSPC ne
    peut pour le moment tenir compte des signatures numériques, les
    soumissionnaires devront présenter leurs documents au Module de
    réception des soumissions, sur support papier. Des instructions
    à cet égard figureront dans la DAMA.
    
    DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DAMA :
    -----------------------------------------------------------------
    ----------------------
    Des renseignements concernant cette DAMA peuvent être obtenus
    selons les dispositions de demandes de renseignments de la DAMA
    ou en envoyant un courriel à la boite de réception de SPSV : 
    
    SPSVAAautorite.PASSSAAuthority@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.
    
    Date de livraison : 11/09/2015
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    de Leon, Philip
    Numéro de téléphone
    (819) 956-6489 ( )
    Télécopieur
    (819) 997-2229
    Adresse
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    11C1, Place du Portage III
    Gatineau, Quebec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Français
    27
    001
    Anglais
    124
    000
    Français
    47
    000
    Anglais
    287

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    À l'étranger
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Critères de sélection
    Marchés subséquents

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: