Mise-a-jour du DAMA SPSV 2015
Numéro de sollicitation E60ZQ-140002/C
Date de publication
Date et heure de clôture 2017/12/29 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : MISE A JOUR DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV) 2015 L'Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) de services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) est un outil d'approvisionnement obligatoire pour l'ensemble du gouvernement fédéral. Cet outil est requis pour satisfaire aux obligations prévues par deux politiques du conseil du Trésor : la Politique sur la vérification interne et la Politique sur le contrôle interne. La présente est une demande d'arrangement en matière d'approvisionnements (DAMA) à l'intention de renouveler les AMA SPSV qui etaient mis en place pour satisfaires les besoins variés du Canada dans la domaine de vérification et d'autres services professionels liés, à différents endroits du Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les revendications territoriales globales. Elle permet à tous offrants et fournisseurs, nouveaux et titulaire actuels, de présenter une soumissions en vue de se qualifier pour les volets pour lesquelles ils veulent avoir un AMA actuellement. Elle permet aussi aux offrants actuels de présenter leurs nouveau taux. Les fournisseurs actuels sont obligés de fournir un arrangement pour continuer d'assurer les services déjà offerts dans le cadre de leurs AMA. Pour faire suite à l'avis d'information : Le point sur la mise en uvre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de services professionnels de TPSGC, disponible sur le site-web des méthode d'achat du Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/avissnamsp-noticepsn ps-fra.html, les SPTS ont adopté des changements à des fins d'harmonisation. Pour de plus amples renseignements concernant la Stratégie nationale sur les services professionnels consultez achatsetventes.gc.ca, numéro de référence E60ZH-110001/B. BESOIN : ------------ Chaque soumission pourrait donner lieu à un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Tous les fournisseurs en mesure de satisfaire aux exigences de cette invitation à soumissionner sont invités à déposer une soumissions pour les services comprenant soit une proposition d'arrangement en matière d'approvisionnement. Cette méthode d'approvisionnement comprend les huit suivants volets de services professionnels existants : Volet 1 : Services de vérification interne; Volet 2 : Inspections des pratiques; Volet 3 : Technologies de l' et vérifications du système; Volet 4 : Vérification judiciaire; Volet 5 : Vérification externe; Volet 6 : Services de comptabilité financière; Volet 7 : Formation en matière de contrôle interne; et Volet 8 : Vérifications des bénéficiaires et des contributions. Les instruments émis suite à cette demande de soumissions ne seront pas utilisés pour des besoins en dotation ou pour des services d'aide temporaire (SAT). L'arrangement en matière d'approvisionnement seront valide jusqu'au 31 juillet 2018 ou jusqu'à ce que le Canada les jugera utiles. La période pour passer des contrats dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement débute à la date de début de l'arrangement en matière d'approvisionnement. Cette mise à jour permettra à des fournisseurs additionnels de se pré-qualifier sous un ou plusieurs axe(s) de services en vue de devenir titulaire d'un arrangement en matière d'approvisionnement pour de services professionnels de soutien à la vérification (AMA pour le SPSV). Aussi, ça permettra aux titulaires actuels de l'AMA de se pré-qualifier pour de nouveaux volets pour lesquelles ils ne s'étaient pas pré-qualifiés auparavant. Tous les titulaire actuels d'un AMA valide, qui se qualifient pour un/des volet(s) additionel(s) recevront une modification a leur AMA, qui comprendra les volets dans leur AMA actuel en plus de tous les volets supplémentaires pour lesquels ils se qualifient dans le cadre de la présente DAMA mise à jour. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ : ----------------------------------------------------------------- --- Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 4 - Procédures d'évaluation et méthode de sélection, la Partie 6A - Arrangement en matière d'approvisionnement. PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES: ---------------------------------------------------------------- -------------------- Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas spécifiques, (i) le marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à l'article 1802 de l'ACI, l'ACI ne s'applique pas au présent marché. Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le cadre de la SAEA, le soumissionnaire doit remplir l'attestation du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de collecte de données du SSPC. En signant l'attestation, le soumissionnaire atteste que son entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones. LOCALISATION DES SERVICES : --------------------------------------------- Le document intitulé 'définitions de la zone nationale, les régions et les zones métropolitaines' au lien suivant sont intégrés par renvoi dans tout AMA résultant, à l'exception que la zone nationale doit être considérée comme une autre région : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.ht ml Les régions et les zones métropolitaines suivantes peuvent recevoir des services en vertu du présent arrangement en matière d'approvisionnement où le fournisseur est qualifié pour le faire : Régions : Zone nationale, Atlantique, Québec, Ontario, Ouest, Pacifique, Capital Nationale Zones métropolitaines : Halifax, Moncton, Montréal, Québec, Toronto, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Victoria, Région de la capitale nationale. LANGUES OFFICIELLES : ----------------------------------- Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences de l'utilisateur désigné émettant un contrat sous l'AMA. CRITÈRES D'ÉVALUATION OBLIGATOIRES : ------------------------------------------------------------- La soumission technique devrait traiter clairement et de manière suffisamment approfondie des points faisant l'objet des critères d'évaluation en fonction desquels la soumission sera évaluée. Compte tenu du statut et des particularités uniques de chaque soumissionnaire, il incombe à tous les soumissionnaires de lire l'intégralité des documents relatifs à cette invitation à soumissionner et à s'assurer que leur soumission satisfait à l'ensemble des critères obligatoires, des exigences relatives aux attestations et aux exigences requises relatives à la validité des soumissions. MÉTHODE DE SÉLÉCTION : -------------------------------------- La sélection des fournisseurs sera effectuée pour chaque volet spécifique. Tous les arrangements recevables sur le plan technique seront recommandés en vue de l'attribution d'un arrangement en matière d'approvisionnement selon les conditions précisées dans la Partie 6 de la demande. SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC) : ----------------------------------------------------------------- ------------------------------- Tous les fournisseurs voulant soumissionner devront créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de TPSGC. Les instructions sur la façon d'y accéder figureront dans la DAMA qui sera publiée. Les fournisseurs devront présenter une partie de leur soumission technique par le biais du Module du fournisseur du portail électronique du SSPC. Si les fournisseurs éprouvent des difficultés techniques concernant la composante de collecte de données (par exemple, incapable de consulter, de sauvegarder ou de saisir les données comme indiqué), ils doivent consulter les Étapes simples pour les fournisseurs de la composante de données, à l' suivante : http://www.tpsgcpwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/espfccd-sesdccfra.htm l ou faire parvenir un courriel à la boîte d'entrée des SSPC, à l'adresse suivante : SSPC.CPSS@tpsgc-pwgsc.gc.ca. REMARQUE : Étant donné que le portail électronique du SSPC ne peut pour le moment tenir compte des signatures numériques, les soumissionnaires devront présenter leurs documents au Module de réception des soumissions, sur support papier. Des instructions à cet égard figureront dans la DAMA. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DAMA : ----------------------------------------------------------------- ---------------------- Des renseignements concernant cette DAMA peuvent être obtenus selons les dispositions de demandes de renseignments de la DAMA ou en envoyant un courriel à la boite de réception de SPSV : SPSVAAautorite.PASSSAAuthority@tpsgc-pwgsc.gc.ca L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Date de livraison : 11/09/2015 L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- de Leon, Philip
- Numéro de téléphone
- (819) 956-6489 ( )
- Télécopieur
- (819) 997-2229
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
11C1, Place du Portage IIIGatineau, Quebec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.PW__ZQ.B006.F29483.EBSU001.PDF | 001 |
Français
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27 | |
ABES.PROD.PW__ZQ.B006.E29483.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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124 | |
ABES.PROD.PW__ZQ.B006.F29483.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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47 | |
ABES.PROD.PW__ZQ.B006.E29483.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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287 |
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