Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV)
rénouvellement 2015

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés
subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


RÉNOUVELLEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA
VÉRIFICATION (SPSV) 2015

L'Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) de services
professionnels de soutien à la vérification (SPSV) est un outil
d'approvisionnement obligatoire pour l'ensemble du gouvernement
fédéral. Cet outil est requis pour satisfaire aux obligations
prévues par deux politiques du conseil du Trésor : la Politique
sur la vérification interne et la Politique sur le contrôle
interne.  La présente est une demande d'arrangement en matière
d'approvisionnements (DAMA) à l'intention de renouveler les AMA
SPSV qui etaient mis en place pour satisfaires les besoins
variés du Canada dans la domaine de vérification et d'autres
services professionels liés, à différents endroits du Canada, à
l'exception des régions visées par une entente sur les
revendications territoriales globales. Elle permet à tous
offrants et fournisseurs, nouveaux et titulaire actuels, de
présenter une soumissions en vue de se qualifier pour les volets
pour lesquelles ils veulent avoir un AMA actuellement. Elle
permet aussi aux offrants actuels de présenter leurs nouveau
taux. Les fournisseurs actuels sont obligés de fournir un
arrangement pour continuer d'assurer les services déjà offerts
dans le cadre de leurs AMA.

Pour faire suite à l'avis d'information : Le point sur la mise
en uvre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière
de services professionnels de TPSGC, disponible sur le site-web
des méthode d'achat du Services professionnels centrés sur les
tâches et les solutions (SPTS)
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/avissnamsp-noticepsn
 ps-fra.html, les SPTS ont adopté des changements à des fins
d'harmonisation. Pour de plus amples renseignements concernant
la Stratégie nationale sur les services professionnels consultez
achatsetventes.gc.ca, numéro de référence E60ZH-110001/B.

BESOIN :
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Chaque soumission pourrait donner lieu à un arrangement en
matière d'approvisionnement (AMA). Tous les fournisseurs en
mesure de satisfaire aux exigences de cette invitation à
soumissionner sont invités à déposer une soumissions pour les
services comprenant soit une proposition d'arrangement en
matière d'approvisionnement. 

Cette méthode d'approvisionnement comprend les huit suivants
volets de services professionnels existants : 

Volet 1 : Services de vérification interne; 
Volet 2 : Inspections des pratiques; 
Volet 3 : Technologies de l' et vérifications du système; 
Volet 4 : Vérification judiciaire;
Volet 5 : Vérification externe;
Volet 6 : Services de comptabilité financière;
Volet 7 : Formation en matière de contrôle interne; et
Volet 8 : Vérifications des bénéficiaires et des contributions.

Les instruments émis suite à cette demande de soumissions ne
seront pas utilisés pour des besoins en dotation ou pour des
services d'aide temporaire (SAT). 

L'arrangement en matière d'approvisionnement seront valide pour
une période de 36 mois ou jusqu'à ce que le Canada les jugera
utiles. La période pour passer des contrats dans le cadre de
l'arrangement en matière d'approvisionnement débute à la date de
début de l'arrangement en matière d'approvisionnement.

Tous les soumissionnaires, y compris ceux qui se seront vu
attribuer un instrument à la suite d' invitation à soumissionner
antérieure, devront présenter au renouvellement une soumission
en réponse à cette l'invitation à soumissionner pour pouvoir
continuer de fournir des services dans le cadre des arrangements
en matière d'approvissionnement qui en découlent.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ :
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Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 4 -
Procédures d'évaluation et méthode de sélection, la Partie 6A -
Arrangement en matière d'approvisionnement.

PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES:
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Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs
utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en
vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas
spécifiques, (i) le marché n'est pas assujetti aux accords
commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque
accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises
et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à
l'article 1802 de l'ACI, l'ACI ne s'applique pas au présent
marché.

Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le
cadre de la SAEA, le soumissionnaire doit remplir l'attestation
du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de
collecte de données du SSPC. 

En signant l'attestation, le soumissionnaire atteste que son
entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.

LOCALISATION DES SERVICES :
---------------------------------------------
Le document intitulé 'définitions de la zone nationale, les
régions et les zones métropolitaines' au lien suivant sont
intégrés par renvoi dans tout AMA résultant, à l'exception que
la zone nationale doit être considérée comme une autre région :

http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.ht
ml

Les régions et les zones métropolitaines suivantes peuvent
recevoir des services en vertu du présent arrangement en matière
d'approvisionnement où le fournisseur est qualifié pour le faire
:

Régions : Zone nationale, Atlantique, Québec, Ontario, Ouest,
Pacifique, Capital Nationale 

Zones métropolitaines : Halifax, Moncton, Montréal, Québec,
Toronto, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Vancouver,
Victoria, Région de la capitale nationale.

LANGUES OFFICIELLES :
-----------------------------------
Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre
des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les
exigences de l'utilisateur désigné émettant un contrat sous
l'AMA.

CRITÈRES D'ÉVALUATION OBLIGATOIRES :
-------------------------------------------------------------
La soumission technique devrait traiter clairement et de manière
suffisamment approfondie des points faisant l'objet des critères
d'évaluation en fonction desquels la soumission sera évaluée.
Compte tenu du statut et des particularités uniques de chaque
soumissionnaire, il incombe à tous les soumissionnaires de lire
l'intégralité des documents relatifs à cette invitation à
soumissionner et à s'assurer que leur soumission satisfait à
l'ensemble des critères obligatoires, des exigences relatives
aux attestations et aux exigences requises relatives à la
validité des soumissions.

MÉTHODE DE SÉLÉCTION : 
-------------------------------------- 
La sélection des fournisseurs sera effectuée pour chaque volet
spécifique. 

Tous les arrangements recevables sur le plan technique seront
recommandés en vue de l'attribution d'un arrangement en matière
d'approvisionnement selon les conditions précisées dans la
Partie 6 de la demande.

SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC) :
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Tous les fournisseurs voulant soumissionner devront créer un
compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le
portail électronique du Système des services professionnels
centralisés (SSPC) de TPSGC. Les instructions sur la façon d'y
accéder figureront dans la DAMA qui sera publiée.

Les fournisseurs devront présenter une partie de leur soumission
technique par le biais du Module du fournisseur du portail
électronique du SSPC.

Si les fournisseurs éprouvent des difficultés techniques
concernant la composante de collecte de données (par exemple,
incapable de consulter, de sauvegarder ou de saisir les données
comme indiqué), ils doivent consulter les Étapes simples pour
les fournisseurs de la composante de données, à l' suivante :
http://www.tpsgcpwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/espfccd-sesdccfra.htm
l ou faire parvenir un courriel à la boîte d'entrée des SSPC, à
l'adresse suivante : SSPC.CPSS@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

REMARQUE : Étant donné que le portail électronique du SSPC ne
peut pour le moment tenir compte des signatures numériques, les
soumissionnaires devront présenter leurs documents au Module de
réception des soumissions, sur support papier. Des instructions
à cet égard figureront dans la DAMA.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DAMA :
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Des renseignements concernant cette DAMA peuvent être obtenus
selons les dispositions de demandes de renseignments de la DAMA
ou en envoyant un courriel à la boite de réception de SPSV : 

SPSVAAautorite.PASSSAAuthority@tpsgc-pwgsc.gc.ca

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

Date de livraison : 31/03/2015

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.