SPTS - Renouvellement DAMA solutions
Numéro de sollicitation E60ZN-13TSSB/B
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/05/30 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : RÉVISION À LA DATE DE FERMETURE DU 28 mai 2013 à 14:00 HAE au 30 mai 2013 à 14:00 HAE. **************************************************** AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique d'appels d'offres du gouvernement de MERX à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013. À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement (avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront affichés et disponibles gratuitement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du gouvernement du Canada. Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient annoncés publiquement. Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les documents et modifications pertinents seront sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier la présence de modifications qui auraient été apportées aux appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin. Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin. **************************************************** Ceci est une Demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) centrés sur les solutions, sous les Services professionnels centrées sur les tâches et les solutions (SPTS). CONTEXTE : ------------------ TPSGC renouvelle entièrement ses méthodes d'approvisionnement sous les Services professionnels centrées sur les tâches et les solutions SPTS. Ceci incluent une offre à commande (OC), un arrangement en matière d'approvisionnements (AMA) centré sur les tâches ainsi qu'un AMA centré sur les solutions. La présente est une demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) pour obtenir de nouveaux AMA centrés sur les solutions. Elle permet à tous fournisseurs, nouveaux et titulaire actuels, de présenter un arrangement en vue de se qualifier pour les paliers, régions, zones métropolitaine et volets pour lesquels ils ne détiennent pas d'AMA actuellement. Les fournisseurs actuels ne sont pas tenus de se qualifier à nouveau pour les volets pour lesquels ils ont déjà un AMA mais ils doivent toutefois respecter les exigences de la présente demande. Les Services professionnels centrés sur les solutions sont des services qui ne sont pas liés à une activité ou initiative en particulier. Ils sont des besoins en vertu desquels les utilisateurs désignés cherchent des options pour résoudre des problèmes opérationnels. Pour faire suite à l'avis d'information : Le point sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de services professionnels de TPSGC, disponible sur le site-web des méthode d'achat du Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/avissnamsp-noticepsn ps-fra.html, les SPTS ont adopté des changements à des fins d'harmonisation. Pour de plus amples renseignements concernant la Stratégie nationale sur les services professionnels consultez www.merx.com, numéro de référence E60ZH-110001/B. AVIS: * SPTS a aussi un DOC/AMA centré sur les tâches qui est publié sur MERX sous le numéro d'invitation E60ZN-13TSPS/B. BESOIN : ------------ Cette invitation constitue une demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) visant à répondre aux besoins du Canada en matière de services professionnels centrés sur les solutions à différents endroits du Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les revendications territoriales globales. Tous les fournisseurs en mesure de satisfaire aux exigences de cette DAMA sont invités à déposer un arrangement pour les services dans le cadre d'un arrangement en matière d'approvisionnement. L'arrangement en matière d'approvisionnement centré sur les solution comprends les volets suivants: Volet 1 : services en ressources humaines; Volet 2 : services-conseils en affaires et services de gestion du changement; Volet 3 : services en gestion de projet; Volet 4 : services en gestion de projet de bien immobiliers; et Volet 5 : services technique, d'ingénierie et d'entretien (STIE) Les cinq (5) classes susmentionnées seront réparties selon les paliers suivants : Palier 1 : besoin d'une valeur inférieure ou égale à 2 M$ (TPS ou TVH incluse); Palier 2 : besoins d'une valeur supérieure à 2 M$ (TPS ou TVH incluse); Les instruments émis suite à cette DAMA ne seront pas utilisés pour des besoins en dotation ou pour des services d'aide temporaire (SAT). Les arrangements en matière d'approvisionnement seront valide pour une période de 18 mois ou jusqu'à ce que le Canada les jugera utiles. La période pour passer des contrats dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement débute à la date de début de l'arrangement en matière d'approvisionnement. Dans la mesure du possible, TPSGC publiera chaque année une DAMA pour remplacer les AMAs visant la fourniture des services. Il se réserve toutefois le droit d'opter pour un autre instrument d'approvisionnement pour le besoin s'il le juge approprié. À chaque nouveau lancement d'un appel d'offres (ou " renouvellement de demande"), tous les fournisseurs, y compris ceux qui se seront vu attribuer un AMA à la suite d'une DAMA antérieure, devront présenter, au renouvellement, un arrangement en réponse à la DAMA pour pouvoir continuer de fournir des services dans le cadre des arrangements en matière d'approvisionnement qui en découlent. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ -------------------------------------- Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 4 - Procédures d'évaluation et méthode de sélection, la Partie 6A - Arrangement en matière d'approvisionnement. PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES: ----------------------------------------------------------------- ----------------------- Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas spécifiques, (i) le marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à l'article 1802 de l'ACI, l'ACI ne s'applique pas au présent marché. Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le cadre de la SAEA, le soumissionnaire doit remplir l'attestation du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de collecte de données du SSPC. En signant l'attestation, le soumissionnaire atteste que son entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones. LOCALISATION DES SERVICES : --------------------------------------------- Le document intitulé 'définitions de la zone nationale, les régions et les zones métropolitaines' au lien suivant sont intégrés par renvoi dans tout AMA résultant, à l'exception que la zone nationale doit être considérée comme une autre région: Http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.ht ml Les régions et les zones métropolitaines suivantes peuvent recevoir des services en vertu du présent arrangement en matière d'approvisionnement où le fournisseur est qualifié pour le faire: Régions: Zone nationale, Atlantique, Québec, Ontario, Ouest, Pacifique, Capital Nationale Metropolitan Areas: Halifax, Moncton, Montréal, Québec, Toronto, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Victoria, Région de la capitale nationale. LANGUES OFFICIELLES : ----------------------------------- Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences de l'utilisateur désigné émettant un contrat sous l'AMA. CRITÈRES D'ÉVALUATION OBLIGATOIRES ---------------------------------------------------- L'arrangement technique devrait traiter clairement et de manière suffisamment approfondie des points faisant l'objet des critères d'évaluation en fonction desquels l'arrangement sera évaluée. Compte tenu du statut et des particularités uniques de chaque fournisseur, il incombe à tous les fournisseurs de lire l'intégralité des documents relatifs à cette DAMA et à s'assurer que leur arrangement satisfait à l'ensemble des critères obligatoires, des exigences relatives aux attestations et aux exigences requises relatives à la validité des arrangements. MÉTHODE DE SÉLÉCTION : --------------------------------------- La sélection des fournisseurs sera effectuée par palier, région, zone métropolitaine, pour chaque catégorie et niveau d'expertise spécifiques. Tous les arrangements recevables sur le plan technique seront recommandés en vue de l'attribution d'un arrangement en matière d'approvisionnement selon les conditions précisées à l'élément II de la DAMA. Lorsqu'un soumissionnaire autochtone est qualifié à la fois pour un arrangement en matière d'approvisionnement réservé aux Autochtones et pour un autre non réservé aux Autochtones, il ne se verra attribuer qu'un seul arrangement en matière d'approvisionnement. SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC) : ----------------------------------------------------------------- ------------------------------- Tous les fournisseurs voulant soumettre un arrangement devront créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de TPSGC. Les instructions sur la façon d'y accéder figureront dans la DAMA qui sera publiée. Les fournisseurs devront présenter une partie de leur arrangement technique par le biais du Module du fournisseur du portail électronique du SSPC. REMARQUE : Étant donné que le portail électronique du SSPC ne peut pour le moment tenir compte des signatures numériques, les fournisseurs devront présenter leurs documents au Module de réception des soumissions, sur support papier. Des instructions à cet égard figurent dans la DAMA. NOUVEAUX SOUMISSIONAIRE SPTS, DÉTENTEUR ACTUEL SPTS ET DÉTENTEUR ACTUEL DE STIE : ----------------------------------------------------------------- -------------------------------------------- Veuillez vous référer au "Tableau de présentation des arrangements", de la partie 3 de l'élément 1, pour obtenir des renseignements portant sur la préparation de votre arrangement. Le tableau a pour objectif d'aider les fournisseurs dans la préparation et la présentation de leur arrangement. Il incombe à tous les fournisseurs de lire l'intégralité des documents relatifs à cette DAMA et à s'assurer que leur arrangement satisfait à l'ensemble des critères obligatoires, des exigences relatives aux attestations et aux exigences requises relatives à la validité des arrangements. Dans le tableau, l'emploi de la préposition " et " indique que le fournisseur doit fournir les renseignements sur papier et par l'entremise de la CCD. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DAMA : ----------------------------------------------------------------- ---------------------------- Des renseignements concernant cette DAMA peuvent être obtenus selons les dispositions de demandes de renseignments de la DAMA ou en envoyant un courriel à la boite de réception de SPTS : SPTS.TSPS@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : 30/05/2013 L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Kingan, Sherrie
- Numéro de téléphone
- (819) 956-1673 ( )
- Télécopieur
- (819) 997-2229
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
Place du Portage, 11C1
Phase III, Tower CGatineau, Quebec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.