SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


CETTE MODIFICATION À L'APM EST ÉMISE POUR PROROGER LA DATE DE
CLÔTURE DE LA DEMANDE JUSQU'AU 10 JANVIER 2014



AVIS DE PROJET DE MARCHÉ

POUR

DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (DAMA)
SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE (SAT)
  
POUR 

les utilisateurs désignés de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
dans le secteur de la capitale nationale






TPSGC dossier no : EN578-060502/H












Les fournisseurs intéressés à présenter un arrangement en
réponse à cette demande d'arrangements en matière
d'approvisionnement (DAMA) peuvent accéder directement aux
documents à partir du présent Avis de projet de marché (APM), à
l'adresse
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres

Avis de projet de marché (APM)


Services d'aide temporaire (SAT)
pour 
les utilisateurs désignés de 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 
dans le secteur de la capitale nationale


TITRE

DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT POUR DES
SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE

CONTEXTE

L'outil d'approvisionnement des services d'aide temporaire (SAT)
dans de le secteur de la capitale nationale (SCN) comprend deux
méthodes d'approvisionnement, soit une offre à commandes (OC) et
un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA).   

La demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA)
pour les SAT est présentement affichée dans le Service
électronique d'appel d'offres du gouvernement
(achatsetventes.gc.ca/appelsd'offres) (SEAOG), sous le numéro
EN578-060502/H.

La demande d'offre à commandes pour les SAT est aussi
présentement affichée dans le SEAOG, sous le numéro
E60ZN-110002/E. 

La présente demande de soumissions vise à remplacer les
arrangements en matière d'approvisionnement émis dans le cadre
des demandes d'arrangements en matière d'approvisionnement
(DAMA) EN578-060502/F et EN578-060502/G ainsi qu'à intégrer les
dispositions administratives établies par TPSGC. 

La présente demande de soumissions permet aux fournisseurs qui
sont déjà titulaires d'un arrangement en matière
d'approvisionnement dans le cadre des DAMA EN578-060502/F et/ou
EN578-060502/G de soumettre un nouvel arrangement en vue de se
qualifier pour la prestation des services décrits dans
l'arrangement en matière d'approvisionnement. Ces fournisseurs
auront l'occasion de se qualifier pour les classifications,
groupes et/ou sous-groupes pour lesquels ils n'étaient pas
qualifiés aux termes des DAMA EN578-060502/F et/ou
EN578-060502/G. Les nouveaux fournisseurs sont invités à
soumettre un arrangement pour être admissibles à fournir les
services décrits dans l'arrangement en matière
d'approvisionnement. Il s'agit également d'une occasion pour les
fournisseurs qui sont titulaires d'un  arrangement en matière
d'approvisionnement dans le cadre de cette demande de
soumissions (DAMA EN578-060502/H) d'être admissibles à des
classifications, groupes et/ou sous-groupes additionnels qui
pourront être ajoutés à leur arrangement en matière
d'approvisionnement.

BESOIN

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada invite les
fournisseurs intéressés à répondre à la présente demande
d'arrangement en matière d'approvisionnement pour la prestation
de SAT dans le SCN. TPSGC prévoit attribuer plusieurs
arrangements en matière d'approvisionnement pour des SAT dans la
SCN à la suite de la présente invitation.

Les SAT comprennent les cinq groupes de services suivants : 

	Groupe 1 		Soutien de bureau
	Groupe 2		Services administratifs
	Groupe 3		Services opérationnels	
	Groupe 4		Services techniques
	Groupe 5		Services professionnels

Les contrats individuels dans le cadre de l'arrangement en
matière d'approvisionnement seront d'une valeur maximale de 400
000 $ (incluant les dépenses de déplacement, la taxe sur les
produits et services ou la taxe de vente harmonisée, les heures
supplémentaires, ainsi que toutes les modifications) ou d'une
durée maximale de 48 semaines consécutives (y compris les
absences et toutes les modifications subséquentes), selon la
première éventualité.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements,
consulter la Partie 4 - Procédures d'évaluation et méthode de
sélection, et la Partie 6 - Arrangement en matière
d'approvisionnement et clauses du contrat subséquent.

PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES (APPLICABLE
SEULEMENT À UNE PORTION DE LA DAMA)

Une partie de ce marché est réservée aux entreprises
autochtones, en vertu du Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA) du gouvernement fédéral. Pour
que sa proposition soit prise en considération, le fournisseur
devra démontrer qu'il est une entreprise autochtone constituée,
telle que définie dans le PMREA, et il devra attester du fait
qu'il se conformera aux exigences de ce programme. 

Tout fournisseur qui souhaite que sa proposition soit considérée
aux termes du PMREA devra remplir et signer la déclaration
intitulée « Attestation aux fins du Programme de marchés
réservés aux entreprises autochtones » qui se trouve à la Partie
5 - Attestation de la DAMA.


LIEU DE PRESTATION DES SERVICES

Les arrangements en matière d'approvisionnement seront attribués
aux fournisseurs qualifiés dans le SCN. TPSGC définit le SNC
comme le territoire qui englobe la municipalité régionale
d'Ottawa-Carleton en Ontario et la communauté urbaine de
l'Outaouais au Québec.

LANGUES OFFICIELLES

Les services devront être fournis dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les
exigences de l'utilisateur désigné émettant une demande de
propositions (DP) dans le cadre de l'arrangement en matière
d'approvisionnement.

CRITÈRES OBLIGATOIRES

Les fournisseurs doivent garantir que leur arrangement fournit
les preuves suffisantes au Canada pour évaluer la conformité de
leur arrangement avec les critères obligatoires tel qu'indiqué
dans le document de DAMA.





MÉTHODE DE SÉLECTION

Les fournisseurs devront satisfaire à tous les critères
obligatoires. Les arrangements ne respectant pas ces exigences
seront jugés irrecevables et ne seront pas examinés plus en
profondeur.

La sélection des fournisseurs sera effectuée pour chaque
classification. Tous les fournisseurs respectant toutes les
exigences obligatoires seront autorisés pour l'arrangement en
matière d'approvisionnement et seront considérés comme étant des
fournisseurs qualifiés. Les fournisseurs qui se qualifient à la
fois pour les approvisionnements autochtones et non autochtones
recevront un seul  arrangement en matière d'approvisionnement.

Aucune limite ne sera imposée sur le nombre d'arrangements en
matière d'approvisionnement qui seront émis.

MODÈLE DE RÉPONSE TECHNIQUE

Les fournisseurs devraient utiliser le modèle de réponse
inchangé qui est mentionné ci-dessous pour la préparation de
l'arrangement, pour les exemplaires papier et les copies
électroniques.

Modèle de réponse technique de la DAMA
Nom du fichier électronique : Pièce jointe 1 de la partie 3 -
Modèle de réponse technique DAMA.xls

Le modèle de réponse technique a été affiché dans le SEAOG aux
fins de téléchargement.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DAMA

Conformément à l'article intitulé Demandes de renseignements -
Demandes d'arrangement en matière d'approvisionnement, les
demandes de renseignements peuvent être directement envoyées à
l'attention du responsable de l'arrangement en matière
d'approvisionnement, à : dgasat.acqbths@tpsgc-pwgsc.gc.ca


RESPONSABLE DE L'ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT

Stephanie Riley
Travaux public et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction des initiatives d'affaires liées à des services
professionnels
Portage III, 11C1
11, rue Laurier					
Gatineau(Québec)  K1A 0S5 		
Téléphone : (819) 956-1678	
Courriel : dgasat.acqbths@tpsgc-pwgsc.gc.ca





Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.