SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
MODIFICATION 011

Cette modification vise à proroger la date de clôture de la DAMA et incorporer de nouvelles dispositions administratives.
 


 
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ

POUR

DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (DAMA)
SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE (SAT)
  
POUR 

les utilisateurs désignés de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
dans le secteur de la capitale nationale






TPSGC dossier no : EN578-060502/I









Les fournisseurs intéressés à présenter un arrangement en réponse à cette demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) peuvent accéder directement aux documents à partir du présent Avis de projet de marché (APM), à l'adresse https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres  
Avis de projet de marché (APM)

Services d'aide temporaire (SAT)
pour les  
utilisateurs désignés de 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 
dans la région de la capitale nationale



TITRE

DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT POUR DES SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE. 

AVIS PERMANENT :

Il s'agit d'un avis permanent pour la durée de la période de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour des services d'aide temporaire. Aussi longtemps que cet avis sera affiché dans Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, des arrangements en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire seront émis à tous les fournisseurs qui répondent aux exigences de qualification dans le cadre de cette demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA). 

La présente DAMA invite : 
(1) les nouveaux fournisseurs pour des services d'aide temporaire; 
(2) les fournisseurs actuels dans le cadre d'un EN578-060502/H à se qualifier pour les classifications, les groupes ou les sous-groupes pour lesquels ils ne sont pas déjà préqualifiés. 

Le Canada se réserve le droit de procéder à une évaluation des arrangements au moins tous les trimestres. Le Canada peut regrouper les offres reçues durant un trimestre d'une année civile donnée pour les évaluer d'un bloc dans le cadre d'un cycle de qualification unique.  

Périodes d'évaluation trimestrielle :

Trimestre Date d'échéance Période d'évaluation
T1 30 juin Du 1 jul au 30 septembre
T2 30 septembre Du 1 octobre au 31 decembre 
T3 3 janvier  Du 4 janvier au 31mars
T4 31 mars Du 1 avril au 30 juin


CONTEXTE :

Le présent document permettra de renouveler la DAMA en place pour la prestation de services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale (RCN), et de maintenir les AMA attribués sous le numéro EN578-060502/H.

La demande pour la DOC des SAT est présentement affichée sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Le numéro de demande est  E60ZN-110002/F.  
BESOIN

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada invite les fournisseurs intéressés à répondre à la présente demande d'arrangement en matière d'approvisionnement pour la prestation de SAT dans le SCN. TPSGC prévoit attribuer plusieurs arrangements en matière d'approvisionnement pour des SAT dans la SCN à la suite de la présente invitation.

Les SAT comprennent les cinq groupes de services suivants : 

 Groupe 1   Soutien de bureau
 Groupe 2  Services administratifs
 Groupe 3  Services opérationnels 
 Groupe 4  Services techniques
 Groupe 5  Services professionnels

Les contrats individuels dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement seront d'une valeur maximale de 400 000 $ (incluant les dépenses de déplacement, la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée, les heures supplémentaires, ainsi que toutes les modifications) ou d'une durée maximale de 48 semaines consécutives (y compris les absences et toutes les modifications subséquentes), selon la première éventualité.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements,
consulter la Partie 4 - Procédures d'évaluation et méthode de sélection, et la Partie 6 - Arrangement en matière d'approvisionnement et clauses du contrat subséquent.

PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES (APPLICABLE SEULEMENT À UNE PORTION DE LA DAMA)

Une partie de ce marché est réservée aux entreprises autochtones, en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA) du gouvernement fédéral. Pour que sa proposition soit prise en considération, le fournisseur devra démontrer qu'il est une entreprise autochtone constituée, telle que définie dans le PMREA, et il devra attester du fait qu'il se conformera aux exigences de ce programme. 

Tout fournisseur qui souhaite que sa proposition soit considérée aux termes du PMREA devra remplir et signer la déclaration intitulée « Attestation aux fins du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones » qui se trouve à la Partie 5 - Attestation de la DAMA.

LIEU DE PRESTATION DES SERVICES

Les arrangements en matière d'approvisionnement seront attribués aux fournisseurs qualifiés dans le SCN. TPSGC définit le SNC comme le territoire qui englobe la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton en Ontario et la communauté urbaine de l'Outaouais au Québec.

LANGUES OFFICIELLES

Les services devront être fournis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences de l'utilisateur désigné émettant une demande de propositions (DP) dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement.




CRITÈRES OBLIGATOIRES

Les fournisseurs doivent garantir que leur arrangement fournit les preuves suffisantes au Canada pour évaluer la conformité de leur arrangement avec les critères obligatoires tel qu'indiqué dans le document de DAMA.

MÉTHODE DE SÉLECTION

Les fournisseurs devront satisfaire à tous les critères obligatoires. Les arrangements ne respectant pas ces exigences seront jugés irrecevables et ne seront pas examinés plus en profondeur.

La sélection des fournisseurs sera effectuée pour chaque classification. Tous les fournisseurs respectant toutes les exigences obligatoires seront autorisés pour l'arrangement en matière d'approvisionnement et seront considérés comme étant des fournisseurs qualifiés. Les fournisseurs qui se qualifient à la fois pour les approvisionnements autochtones et non autochtones recevront un seul  arrangement en matière d'approvisionnement.

Aucune limite ne sera imposée sur le nombre d'arrangements en matière d'approvisionnement qui seront émis.

MODÈLE DE RÉPONSE TECHNIQUE

Les fournisseurs devraient utiliser le modèle de réponse inchangé qui est mentionné ci-dessous pour la préparation de l'arrangement, pour les exemplaires papier et les copies électroniques.

Modèle de réponse technique de la DAMA
Nom du fichier électronique : Pièce jointe 1 de la partie 3 - Modèle de réponse technique DAMA.xls

Le modèle de réponse technique a été affiché dans le SEAOG aux fins de téléchargement.


DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DAMA

Conformément à l'article intitulé Demandes de renseignements - Demandes d'arrangement en matière d'approvisionnement, les demandes de renseignements peuvent être directement envoyées à l'attention du responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement, à : dgasat.acqbths@tpsgc-pwgsc.gc.ca


RESPONSABLE DE L'ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT

Chef d'équipe
Travaux public et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction de l'approvisionnement des services de main-d'œuvre et de réinstallation
Terraces de la Chaudière
10, rue Wellington    
Gatineau (Québec)
K1A 0S5   
Courriel : TPSGC.DGASAT-ABTHS.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.