SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


 AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

POUR

DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES (DOC)
SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE (SAT)

POUR 

UTILISATEURS DéSIGNéS DE 
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA (TPSGC) 
DANS LA RéGION DE LA CAPITALE NATIONALE




TPSGC dossier No : E60ZN-110002/C
















Les offrants intéressés à présenter une offre à commandes (OC)
peuvent demander les documents de la DOC et suivre les
instructions incluses dans celle-ci.


Avis de projet de marché (APM)


Services d'aide temporaire (SAT)
pour 
Utilisateurs désignés de 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 
dans la région de la capitale nationale



TITRE :

DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES POUR DES SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE. 

CONTEXTE:

L'outil d'approvisionnement des SAT dans la région de la
capitale nationale (RCN) comprend deux méthodes
d'approvisionnement, soit une offre à commandes (OC) et un
arrangement en matière d'approvisionnement (AMA).   

La demande pour la DAMA des SAT est présentement affichée sur
MERX. Le numéro de demande est E60ZN-110002/F.

La présente demande de soumissions vise à remplacer les offres à
commandes (OC) émises dans le cadre des demandes d'offres à
commandes (DOC)  E60ZN-110002/A et E60ZN-110002/B ainsi qu'à
intégrer les versions les plus récentes du Code de conduite
adopté par TPSGC en novembre 2012. Pour obtenir de plus amples
renseignements concernant les mesures relatives à l'intégrité
établies par TPSGC, veuillez consulter le site:
https://achatsetventes.gc.ca/travaux-publics-et-services-gouverne
mentaux-canada-revise-ses-mesures-relatives-a-l-integrite.

La présente demande de soumissions permet aux offrants qui sont
déjà titulaires d'une offre à commandes dans le cadre des DOC
E60ZN-110002/A et E60ZN-110002/B de soumettre une nouvelle offre
en vue de se qualifier pour la fourniture des services décrits
dans l'offre à commandes. Ces offrants auront l'occasion de se
qualifier pour les classifications, groupes et/ou sous-groupes
pour lesquels ils n'étaient pas qualifiés aux termes des DOC
E60ZN-110002/A et E60ZN-110002/B. Les nouveaux offrants sont
invités à soumettre une offre pour être admissibles à fournir
les services décrits dans l'offre à commandes. Il s'agit
également d'une occasion pour les offrants qui sont titulaires
d'une OC dans le cadre de cette demande de soumissions (DOC
E60ZN-110002/C) d'être admissibles à des classifications,
groupes et/ou sous-groupes additionnels qui pourront être
ajoutés à leur offre à commandes.

BESOIN:

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
invite les offrants intéressés à répondre à la présente DOC pour
la prestation de SAT dans la RCN. TPSGC prévoit attribuer
plusieurs OC de SAT dans la RCN à la suite de la présente
invitation.

Les SAT comprennent les cinq groupes de services suivants : 


	Groupe 1		Soutien de bureau
	Groupe 2		Services administratifs
	Groupe 3		Services opérationnels	
	Groupe 4		Services techniques
	Groupe 5		Services professionnels

Les commandes subséquentes à l'OC seront d'une valeur maximale
de 400 000 $ (incluant les dépenses de déplacement, la taxe sur
les produits et services ou la taxe de vente harmonisée, les
heures supplémentaires, ainsi que toutes les modifications) ou
d'une durée maximale de 48 semaines consécutives (y compris les
absences et toutes les modifications subséquentes), selon la
première éventualité.

EXIGENCE DE SÉCURITÉ:

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances,
et la Partie7 - Offre à commandes et clauses du contrat
subséquent.

PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES (APPLICABLE
SEULEMENT à UNE PARTIE DE LA DOC):

Une partie de ce marché est réservée aux entreprises
autochtones, en vertu du Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA) du gouvernement fédéral. Pour
que sa proposition soit prise en considération, l'offrant devra
démontrer qu'il est une entreprise autochtone constituée, telle
que définie dans le PMREA, et il devra attester du fait qu'il se
conformera aux exigences de ce programme. 

Tout offrant qui souhaite que sa proposition soit considérée aux
termes du PMREA devra remplir et signer la déclaration intitulée
« Attestation aux fins du Programme de marchés réservés aux
entreprises autochtones » qui se trouve à la partie 5 -
Attestations de la DOC. 

En signant l'attestation, l'offrant atteste que son entreprise
jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du Programme
des marchés réservés aux entreprises autochtones.

LOCATION OF SERVICES:

Les OC seront attribués aux offrants qualifiés dans la RCN.
TPSGC définit la RNC comme le territoire qui englobe la
municipalité régionale d'Ottawa-Carleton en Ontario et la
communauté urbaine de l'Outaouais au Québec.

LANGUES OFFICIELLES:

Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre
des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les
exigences de l'utilisateur désigné passant la commande
subséquente à l'offre à commandes.

CRITÈRES OBLIGATOIRES:

Les offrants doivent s'assurer que leur offre fournit les
preuves suffisantes au Canada pour évaluer la conformité de leur
offre avec les critères obligatoires tel qu'indiqué dans le
document de DOC.



MÉTHODE DE SÉLECTION:

Les offrants devront satisfaire à tous les critères
obligatoires. Les offres ne respectant pas ces exigences seront
jugées non conformes et ne seront pas examinées plus en
profondeur.

La sélection des offrants sera effectuée pour chaque
classification. Tous les offrants recevables à toutes les
exigences obligatoires seront autorisés pour l'OC et seront
considérés comme étant des offrants actifs. Les offrants qui se
qualifient à la fois pour les approvisionnements autochtones et
non autochtones recevront une seule OC.

Aucune limite ne sera imposée sur le nombre d'offres à commandes
qui seront attribués.

MODÈLES DE RÉPONSE TECHNIQUE:

Les offrants devraient utiliser les modèles de réponse inchangés
mentionnés ci-dessous pour préparer leur offre. Celle-ci devra
être présentée en format papier et en format électronique.

Modèle de réponse technique de la DOC pour des SAT
Nom du fichier électronique : Pièce jointe 1 de la partie 3 -
Modèle de réponse technique DOC SAT.xls
	 
Le modèle de réponse technique de la DOC pour les SAT a été
affiché dans MERX aux fins de téléchargement.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DOC:

Des renseignements concernant cette DOC peuvent être obtenus
auprès des membres de l'équipe des SAT suivants :
Lan Mao
Spécialiste en approvisionnement
Téléphone : (819) 956-8465
Courriel : dgasat.acqbths@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Carla Schonauer 
Agente d'approvisionnement
Téléphone : (819)956-1534
Courriel : dgasat.acqbths@tpsgc-pwgsc.gc.ca 


RESPONSABLE DE L'OC:

Stephanie Riley
Travaux public et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction des initiatives d'affaires liées à des services
professionnels
Portage III, 11C1
11, rue Laurier					
Gatineau(Québec)  K1A 0S5 		
Téléphone : 819-956-1678
Télécopieur : 819-997-2229										Courriel :
dgasat.acqbths@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.