SERVICES DÉMÉNAGEMENTS

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Titre

Services de déménagement d'articles ménagers - domestique

Le présent avis vise à faire le point sur l'état du besoin et à
mettre en évidence les principaux changements apportés jusqu'à
maintenant en se fondant sur les commentaires reçus pendant 
le processus relatif à la lettre d'intérêt. 


ÉTAT D'AVANCEMENT ET DÉLAIS ÉVENTUELS

Nous continuerons de préciser la DP après l'examen et
l'évaluation de tous les commentaires reçus 
dans le cadre du processus relatif à la lettre d'intérêt. Le
calendrier suivant est provisoire, il ne devrait donc pas être
considéré comme définitif et il est fourni à titre d'information
seulement.

Juin 2013 		Publication d'un avis portant sur les changements
principaux apportés à la DP

Juillet  2013 		Publication d'un deuxième avis, y compris la
date proposée pour la deuxième 				journée de l'industrie

Fin de l'été 2013 	Publication de la demande de propositions
finale

Automne 2013 		Clôture de la demande de propositions finale

Décembre 2013 	Attribution des contrats


PRINCIPAUX CHANGEMENTS

Les principaux changements apportés à la demande de propositions
(DP) sont énumérés ci après; veuillez prendre note que les
modifications apportées à la DP ne se limitent pas à ces
derniers, mais plutôt que ce sont les plus importants.


Taux de référence

Les soumissionnaires devront proposer leurs taux sans citer de
valeurs de référence. 


Volumes Historiques

Des volumes historiques seront fournis à titre informatif
seulement; ils ne représenteront pas une prévision des activités
futures.


Taux tout compris des services généraux de déménagements pour
les déménagements (GAMS)

Les soumissionnaires devront proposer leurs GAMS taux.  Ce taux
s'applique à la portion routière d'un chargement et comprend la
consultation préalable au déménagement, le préemballage;
l'attestation et 
la mise en service des appareils ménagers importants;
l'emballage; la manipulation physique des 
articles de ménage et des effets personnels (AM et EP) entre la
résidence et le véhicule de transport; le chargement; la pesée;
le transport; les traversiers; jusqu'à quatre heures de temps
d'attente; le déchargement; le déballage; le service de navette;
les permis de stationnement; le levage; 
l'abaissement; l'arrimage; jusqu'à 30 jours l'entreposage en
cours de déménagement; les coûts du personnel; la protection
valeur à neuf (voir ci-dessous); et tout autre service requis
pour préparer le transport du chargement d'AM et d'EP qui n'est
pas précisé.

La quantité de détail dans le tableau des Taux tout compris des
services généraux de déménagements 
a été augmentée.


Méthode de répartition des contrats

Les soumissionnaires seront classés en fonction d'un système de
points fondé sur les taux soumis dans l'évaluation financière
ainsi que d'autres critères de cotation. Les soumissionnaires
auront la possibilité 
de sélectionner leur volume d'activités (conformément à des
paramètres) en fonction de leur 
classement et des pourcentages restants d'activités disponibles.

Les déménagements disponibles uniquement par l'entremise de
tiers fournisseurs de services ne sont pas inclus dans la
distribution des activités bien que l'entreposage à long terme
et les déménagements sur une longue distance et locaux connexes
puissent être inclus.


Les déménagements offerts par des tiers fournisseurs de services.

Les taux GAMS3PSP feront l'objet d'une soumission distincte dans
le cadre de laquelle l'entrepreneur ayant soumis le tarif le
plus bas obtiendra la totalité des déménagements; cela permettra
à l'entrepreneur d'établir des relations avec les tiers
fournisseurs de services et de coordonner les déménagements à
l'intérieur et à l'extérieur d'un endroit donné. Ce taux
s'applique à la portion visant un tiers fournisseur de services
et s'applique en plus du taux tarifaire relatif aux services
généraux de déménagement tout compris pour la portion routière
du déménagement. Les extensions au Guide du temps requis pour le
transport (GTT) pour les délais hors du contrôle de
l'entrepreneur seront examinées au cas par cas.

La distribution des activités pour la zone de service restante
ne sera pas touchée par l'attribution de ces déménagements.


Protection valeur à neuf

La protection valeur à neuf sera désormais comprise dans le taux
tarifaire relatif aux services généraux de déménagement tout
compris.


Normes d'emballage

Les normes d'emballage ont été retirées de l'ébauche de la DP et
remplacées par des exigences générales en matière d'emballage.

L'entrepreneur doit effectuer la préparation et l'emballage de
manière à obtenir des paquets qui occupent le moins d'espace
possible, qui ne sont pas trop lourds et que l'on peut déplacer
normalement sans endommager ni le contenant ni le contenu, sauf
les articles qui ont été préalablement emballés par l'expéditeur.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.