Entretien du système SAP Fieldglass

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  • Le vendredi 1 novembre à 19h00 au lundi 4 novembre 08h00 (HAE) 

Services de gardiens - méthode d'approvisionnement alternative

Numéro de sollicitation EN578-210714/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2021/09/16 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    Cette demande est une demande de soumissions pour satisfaire l'exigence du Canada pour la fourniture de services de gardiens à des emplacements partout au Canada, à l'exclusion de tout emplacement dans des zones assujetties à l'une des ententes sur les revendications territoriales globales.
    
    Les services de garde pour tous les ministères, organismes et sociétés d'État énumérés dans les annexes I, I.1, II de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C., 1985, c. F-11, doivent être fournis par le Corps canadien des commissionnaires en vertu du droit de premier refus (DPR) accordé par le Conseil du Trésor (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12025). Cette politique est en vigueur depuis la Seconde Guerre mondiale, et les 15 divisions du Corps canadien des commissionnaires au Canada fournissent ces services de garde. En mars 2020, le Conseil du Trésor a approuvé une prolongation du droit de premier refus jusqu'au 31 mars 2023, étant donné que le Canada attache de l'importance à cette politique sociale qui offre des occasions d'emploi aux anciens combattants. La principale méthode d'approvisionnement actuellement en place jusqu'au 31 mars, 2022 est une offre à commandes principale et nationale (OCPN) (EN578-211865/001/ZL.).
    
    Bien que le Canada maintienne son engagement envers le processus du DPR avec le Corps canadien des commissionnaires, en raison de la nature du processus du DPR, une demande de services de garde peut être refusé par le Corps canadien des commissionnaires. De plus, ce ne sont pas toutes les annexes de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C., 1985, c. F-11, qui relèvent du DPR, ce qui signifie que toutes les organisations fédérales ne sont pas tenues d'utiliser le Corps canadien des commissionnaires. Il existe aussi des besoins de services de garde spécialisés qui ne peuvent être fournis dans le cadre des modalités de l'OCPN. 
    
    1.0 Déterminer quand il faut utiliser l'offre à commandes par rapport à l'arrangement en matière d'approvisionnement
    
    a) Une Offre à commandes sera utilisée seulement quand le Corps canadien des commissionnaires exerce son DPR et refuse une demande de services de garde, ou lorsque les services ne peuvent pas être fournis pour d'autres raisons.
    
    b)  Un arrangement en matière d'approvisionnement doit être utilisé lorsque les besoins correspondent à N'IMPORTE QUELLE des conditions suivantes:
    
    i. Le Corps des commissionnaires a exercé son DPR et a refusé la demande de service(s) de garde, ou lorsque les services ne peuvent être livrés pour d'autres raisons. 
    ii. Les services requis sont pour des événements de grande magnitude et sont en dehors des services de garde de base détaillés ci-dessus ; tel que, mais sans s'y limiter : G7, Olympiques et la fête du Canada.
    iii. Ou tout autres besoins uniques pour les services de garde à travers lesquels le client souhaite compétitionner le besoin ouvertement auprès des fournisseurs qualifiés.
    
    2.0 Accords commerciaux applicables
    
    Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
    
    3.0 Politique du Contenu Canadien
    
    Ce besoin est limité aux services canadiens.
    
    4.0 Entente de revendication territorial globale (ERTG)
    
    La présente demande de soumissions vise à établir multiples OC et AMA et pour la livraison du besoin décrit dans les présentes demandes, aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
    
    5.0 Déclaration obligatoire pour les groupes désignés par l'équité
    
    Cet approvisionnement contient une exigence obligatoire de faire rapport sur les groupes désignés par l'équité tel que défini dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi (c.-à-d. les femmes, les peuples autochtones, les Noirs, les autres membres des minorités visibles et les personnes handicapées).
    
    6.0 Période de l'Offre à commandes et de l'Arrangement en matière d'approvisionnement
    Les Offres à commandes subséquentes seront valides jusqu'au 31 mai 2022.
    Les arrangements en matière d'approvisionnement subséquents ne possèdent pas de date de fin définie et resteront valides jusqu'à ce que le Canada ne considère plus qu'il soit avantageux de les utiliser.
    
    6.1 Occasion continue de qualification
    
    Un avis sera affiché sur Achatsetventes.gc.ca/appels d'offres chaque année de la période de l'OC/AMA pour permettre aux nouveaux fournisseurs de soumettre une offre ou un arrangement. Les fournisseurs peuvent soumettre une offre pour un OC ou un arrangement pour un AMA en répondant aux conditions générales de mise à jour en vigueur.
    
    Offre à commandes seulement :
    Ce processus permettra également aux fournisseurs existants de soumettre une nouvelle offre financière. Il n'est pas obligatoire pour les fournisseurs existants de fournir une réponse à une mise à jour.
    
    Le Canada peut émettre un nombre illimité d'OC/AMA et peut continuer d'émettre des OC/AMA à de nouveaux soumissionnaires tout au long de la période d'OC/AMA
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Cayer, Sophie
    Numéro de téléphone
    (613) 858-8846 ( )
    Adresse courriel
    Sophie.Cayer@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    () -
    Adresse
    Terrasses de la Chaudière 4th Floor
    10 Wellington Street
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    003
    Français
    4
    002
    Français
    12
    003
    Anglais
    22
    002
    Anglais
    63
    001
    Français
    8
    001
    Anglais
    32
    000
    Français
    23
    Français
    10
    Anglais
    51
    000
    Anglais
    105

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: