Entretien du site d’AchatsCanada

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OC/AMA des Services d'apprentissage

Numéro de sollicitation E60ZH-1800LS/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2018/09/10 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    EN60ZH-1800LS/A
    
    Cette demande d'arrangement en matière d'approvisionnement/d'offre à commandes (DAMA/DOC) constitue une invitation à soumissionner pour la prestation de services d'apprentissage (SA) à l'ensemble des ministères fédéraux et sociétés d'État.
    
    Les fournisseurs intéressés à présenter une soumission en réponse à cette DAMA/DOC peuvent accéder directement aux documents à partir du présent Avis de projet de marché (APM).
    
    
    BESOIN
    
    Cette invitation constitue une DAMA/DOC visant à répondre aux besoins du Canada en matière de prestation de services d'apprentissage à différents endroits du Canada, à l'exception des régions visées par une entente sur les revendications territoriales globales.
    
    Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global (AÉCG), de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC); de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC), de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECC) et de l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPan), si ces accords sont en vigueur.  
    
    La durée des OC et AMA sera de 18 mois à compter de leur date d'émission.
    
    
    CONTEXTE
    
    Ce document servira à qualifier de nouveaux fournisseurs et à maintenir les AMAs et OCs pour les fournisseurs actuels. 
    
    Nouveaux soumissionnaires: 
    
    Afin d'être pris en compte pour un AMA et/ou une OC, il est obligatoire de présenter une soumission, en ligne via le portail du SSPC, conformément à la présente DAMA/DOC au plus tard à la date et à l'heure de clôture figurant à la page 1 de la présente DAMA/DOC. 
    
    Fournisseurs actuels : 
    
    Afin de conserver votre AMA et/ou OC pour des SA, il est obligatoire de présenter une soumission en ligne via le portail du SSPC, conformément aux dispositions de cette DAMA/DOC, au plus tard à la date et l'heure de clôture figurant à la page 1 de la présente DAMA/DOC.  Il s'agit également d'une occasion d'ajouter, à votre présent AMA et/ou OC, des volets, des catégories, des régions et/ou régions métropolitaines.  Les titulaires actuels d'un AMA et/ou d'une OC ne sont pas tenus de se qualifier à nouveau pour les catégories pour lesquelles ils détiennent déjà un AMA et/ou une OC, mais ils doivent toutefois respecter les exigences du présent renouvellement de la DAMA/DOC pour maintenir les volets et catégories attribuées antérieurement.
    
    
    LISTE DES VOLETS
    
    Cette DAMA/DOC comprend sept volets:
    
    Volet 1 - Services consultatifs stratégiques en matière de formation
    Volet 2 - Services de conception et d'élaboration de la formation
    Volet 3 - Programmation de produits d'apprentissage électronique personnalisés et produits d'apprentissage électronique rapides
    Volet 4 - Conception et élaboration de multimédias
    Volet 5 - Prestation de la formation
    Volet 6 - Services d'évaluation de la formation
    Volet 7 - Gestion de projets
    
    Chaque volet est ensuite divisé en ‘'catégories''.  Le détail et définitions des services généraux des volets et catégories pour les services d'apprentissage peuvent être consultés sur le site web : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/ocannexa-soannexa-fra.html
    
    
    EMPLACEMENT DES SERVICES
    
    Les définitions de « accès distance/virtuel, les régions et les régions métropolitaines » sont intégrés par renvoi dans tous les AMA et/ou OC résultant et sont disponibles dans le lien suivant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.html.
    
    Les régions et les régions métropolitaines suivantes peuvent recevoir des services en vertu du présent AMA et OC où le fournisseur est qualifié pour le faire:
    
    Régions: 
    Atlantique, Québec, Ontario, Ouest, Pacifique, région de la Capital Nationale, Accès distance/virtuel.
    
    Régions Métropolitaines:
    Halifax, Moncton, Montréal, Québec, Toronto, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Victoria, Région de la capitale nationale.
    
    
    EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
    
    La présente DAMA/DOC comporte des exigences en matière de sécurité. Pour de plus amples informations, voir l'élément I, partie 1, paragraphe 1.6 et l'élément I, partie 4, paragraphe 4.5 de la DAMA/DOC. 
    
    
    PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES
    
    Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas spécifiques : (i) le marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord concernant les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires, et (ii) conformément à l'article 800 de l'ALEC, ce dernier ne s'applique pas. 
    
    Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le cadre de la SAEA, le fournisseur doit remplir l'attestation du statut d'entreprise autochtone incluse dans la composante de collecte de données du SSPC.
    
    En signant l'attestation, le fournisseur atteste que son entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.
    
    
    LANGUES OFFICIELLES
    
    Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les exigences de l'utilisateur désigné responsable d'attribuer un contrat sous AMA et/ou d'attribuer une commande subséquente à OC. 
    
    
    SYSTÈME DES SERVICES PROFESSIONELS CENTRALISÉS (SSPC)
    
    Tous les fournisseurs voulant soumettre une réponse sous cette DAMA/DOC doivent créer un compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés (SSPC) de TPSGC (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/iffpe-seeps-fra.html)  
    Les fournisseurs doivent soumettre leur soumission par voie électronique au moyen de la CCD du SSPC avant la date et l'heure de clôture et ils doivent soumettre les renseignements demandés par courriel à la demande du Canada (Il s'agit d'un processus de demande de soumissions sans papier).
    
    Veuillez consulter la Pièce jointe C de l'Élément 1 du document d'appel d'offre pour voir le Guide de l'utilisateur et la façon de soumissionner en ligne en utilisant le SSPC.
    
    
    DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 
    
    Toutes les demandes de renseignements et les autres communications avec des représentants du gouvernement au sujet de la présente DAMA/DOC doivent être acheminées uniquement à l'adresse électronique suivante :  
    
    TPSGC.OCAMAServicesApprentissage-SOSALearningServices.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Le, Lisa
    Numéro de téléphone
    (613) 858-7912 ( )
    Adresse courriel
    lisa.le@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    () -
    Adresse
    Terrasses de la Chaudière 5th Floor
    Terrasses de la Chaudière 5e étage
    10 Wellington Street,
    10, rue Wellington
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    002
    Français
    10
    002
    Anglais
    51
    001
    Français
    13
    001
    Anglais
    67
    000
    Français
    41
    000
    Anglais
    300

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: