Services d'apprentissage Mise à jour trimestrielle (E60ZH-1700LS/D)

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Services d'apprentissage Mise à jour trimestrielle (E60ZH-1700LS/D)

E60ZH-1700LS/D
Gestionnaire de la division de la formation et des services spécialisés - ZH
Direction générale des approvisionnements, Direction de l'acquisition des services professionnels
TPSGC.OCAMAServicesApprentissage-SOSALearningServices.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres) sera la source unique faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient annoncés publiquement.

Afin de répondre aux besoins en services d’apprentissage des ministères fédéraux et sociétés d’État pour de la formation appartenant au gouvernement, le Canada fait la gestion d’une méthode d’approvisionnement comprenant à la fois une offre à commandes (OC) et un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) destiné à donner accès à des fournisseurs préqualifiés.

La dernière demande invitation à soumissionner pour la méthode d’approvisionnement pour des services d’apprentissage pour un arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) et une offre à commandes (DOC), E60ZH-1700LS/B (https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/tender-notice/PW-ZH-144-31091) a eu lieu en février 2017.

Suite à cette demande d’invitation des AMAs et OCs ont été accordés à une liste de fournisseurs pré-qualifiés. 

Afin de permettre à des fournisseurs additionnels de se qualifier pour un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et aux fournisseurs actuels de demander l’ajout d’information à leur AMA actuel, tels que des volet(s) et/ou catégorie(s) et des région(s) et/ou région(s) métropolitaine(s), le Canada procèdera sur une base trimestrielle à un processus de mise à jour de demande d’invitation à soumissionner pour un arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA). 

Il n’y a aura pas d’opportunité de se qualifier pour des offres à commandes durant les périodes de mise à jour de la DAMA. Les fournisseurs devront attendre lors de la prochaine recompétition de la méthode d’approvisionnement pour des services d’apprentissage qui devrait avoir lieu en novembre 2018.

La mise à jour trimestrielle de la DAMA sera ouverte, par invitation électronique à soumissionner (sans papier), aux dates préétablies, dans la Composante de collecte des données (CCD), pour les nouveaux soumissionnaires et les fournisseurs actuels. Voir la Partie A de l’élément II du document d’invitation à soumissionner.

Les fournisseurs actuels qui ont reçu un AMA sous la DAMA E60ZH-1700LS/B de 2017 et qui ne sont pas intéressés à ajouter des informations additionnelles à leur AMA actuel ne sont pas tenus de répondre à cette mise à jour trimestrielle de la DAMA pour conserver les catégories attribuées antérieurement.

Chaque soumission pourrait donner lieu à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA). Tous les AMAs qui seront accordés suite à aux mises à jour trimestrielle de la DAMA seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018.

La méthode d’approvisionnement des services d’apprentissage inclut 7 volets. Chaque volet est composé de diverses catégories de ressources. 

Volet 1 - Services consultatifs stratégiques en matière de formation
Volet 2 - Services de conception et élaboration de la formation
Volet 3 - Programmation de produits d'apprentissage électronique personnalisés et produits d’apprentissage électronique rapide
Volet 4 - Conception et élaboration multimédias
Volet 5 - Prestation de la formation
Volet 6 - Services d'évaluation de la formation
Volet 7 - Gestion de projets

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’Annexe A - Volets et catégories du document d’invitation à soumissionner. 

CRITÈRES D’ÉVALUATION OBLIGATOIRE DE L’AMA
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Les nouveaux soumissionnaires qui désirent se qualifier pour un AMA et les fournisseurs actuels qui désire demander l’ajout d’information à leur AMA actuel, doivent soumettre une soumission électronique conformément à la DAMA - Mise à jour et aux critères technique obligatoires. Veuillez-vous référer à la Partie 4 - Procédures d’évaluation et méthode de sélection et à la Pièce jointe A de l’élément I - Critères technique obligatoire disponible dans le document d’invitation à soumissionner. 

IMPORTANT : Les soumissionnaires sont encouragés à informer leurs références qu’il est possible que TPSGC prenne contact avec eux via courriel pour valider l’information pendant la période d’évaluation des soumissions.

INVITATION ÉLECTRONIQUE À SOUMISSIONNER
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Ceci est un processus de soumission sans papier.  Bien que les soumissionnaires aient normalement la possibilité de présenter leur soumission par écrit au Canada, que ce soit par courrier ou par d’autres moyens, compte tenu de la nature de la présente invitation à soumissionner, la soumission d’un soumissionnaire doit être fournie par voie électronique par l’intermédiaire de la composante de collecte de données (CCD) du Système des services professionnels centralisés (SSPC) avant la date et l’heure de clôture de la DAMA. Veuillez-vous référer à la Partie 3 - Instructions pour la préparation des soumissions du document d’invitation à soumissionner. 

Tous les nouveaux fournisseurs qui désirent soumissionner à la mise à jour de la DAMA devront s’inscrire au module du fournisseur du SSPC en consultant le processus d’inscription du SSPC (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/spc-cps-fra.html). 

Les soumissionnaires doivent communiquer directement avec le SSPC pour toutes questions ou pour obtenir de l’aide concernant l’inscription par courriel à l’adresse suivante: tpsgc.sspc-cpss.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

IMPORTANT : Les soumissionnaires seront en mesure de soumissionner dans la CCD du SSPC lorsque la période de mise à jour d’invitation à soumissionner sera ouverte dans le tableau de bord du SSPC. Pour visualiser le calendrier des périodes de mise à jour de l’invitation à soumissionner, veuillez-vous référer à la Partie A - Arrangement en matière d’approvisionnement, article 4.2 de l‘Élément II du document d’invitation à soumissionner. 

Des instructions étapes à étapes pour accéder au tableau de bord du SSPC et soumettre une soumission électronique sont disponibles dans le document d’invitation à soumissionner de la DAMA, voir la Pièce jointe B de l’Élément I, Guide d’utilisation du Système des services professionnels centralisés (SSPC).

CALENDRIER DES PÉRIODES DE MISE À JOUR DE L’INVITATION À SOUMISSIONNER
(DATES ESTIMATIVE)
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            Date d'affichage     Date de clôture     Date d'attribution

Période de  18 juillet 2017      13 octobre 2017     13 janvier 2018
mise à jour1
Période de
mise à jour2 22 octobre 2017    12 janvier 2018     12 avril 2018
Période de
mise à jour3 21 janvier 2018    13 avril 2018      9 juillet 2018

IMPORTANT : Il est important de noter que les fournisseurs ne seront pas en droit de soumissionner un arrangement à chacune des périodes de mise à jour. Par exemple, si un fournisseur présente une soumission à la Période de mise à jour 1, il ne sera pas en droit de déposer une soumission à la Période de mise à jour 2 car son profil sera désactivé dans la CCD pendant que sa soumission est évaluée. Ceci n’aura aucun impact sur les résultats de recherche pour l’AMA actuel d’un fournisseur.

EXIGENCE RELATIVE À LA SÉCURITÉ
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Avant l’attribution d’un AMA, le soumissionnaire doit détenir une attestation valide de vérification d'organisation désignée (VOD), délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC. Pour des informations supplémentaires, voir la Partie 4- Procédures d’évaluation et méthode de sélection, article 5 Exigences relatives à la sécurité du document d’invitation à soumissionner.

On rappelle aux soumissionnaires d’obtenir la cote de sécurité requise dès que possible. 

ENDROIT DE LIVRAISON DES SERVICES
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Les régions et les régions métropolitaines suivantes peuvent recevoir des services où le fournisseur est qualifié pour le faire :

Régions :

Capitale nationale, Atlantique, Québec, Ontario, Ouest, Pacifique  et Accès à distance/virtuel (couvre tout le Canada)

Régions métropolitaines :

Capitale nationale, Halifax, Moncton, Montréal, Québec, Toronto, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Vancouver et Victoria.

Pour plus d’informations sur les définitions de l'accès à distance/virtuel, régions et régions métropolitaines veuillez consulter la page web (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.html).

Les endroits qui se trouvent dans des zones assujetties aux Ententes sur les revendications globales (ERTG) sont exclus. 

LANGUES OFFICIELLES
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Le fournisseur doit offrir des services en anglais, en français ou bilingues, en fonction de chaque demande individuelle.


DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DAMA 

Des renseignements concernant cette DAMA peuvent être obtenus selon les dispositions de la Partie 2 - Instructions à l’intention des soumissionnaires, article 2.5 de l’Élément I du document d’invitation à soumissionner, en présentant les demandes de renseignements par écrit à l’adresse courriel suivante : TPSGC.OCAMAServicesApprentissage-SOSALearningServices.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Article 4, NIBS: U008P, Supply Arrangements -Refresh 1, REfresh Period 1 -2017, Quantité: 1, Unité de dist.: Chaque, Date de livraison: Précisé dans les présentes

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.