Services d'apprentissages OCAMA

Numéro de sollicitation E60ZH-1700LS/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2017/01/16 14:00 HNE


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
    DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D’ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT POUR DES SERVICES D’APPRENTISSAGES ET POUR LA DEMANDE D’OFFRE À COMMANDES  DES SERVICES D’APPRENTISSAGES
    
    1. Contexte et objectif de cette demande de renseignements (DDR)
    
    L’objectif de cette DDR est d’informer les soumissionnaires potentiels des changements prévus au renouvellement de la Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) et de la Demande d’offre à commandes (DOC) pour les services d’apprentissages résultant des :
    a) consultations internes pour améliorer cet outil d’approvisionnement pour réponde plus adéquatement aux besoins des utilisateurs finaux
    b) efforts continus en vue d’harmoniser les méthodes d’achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC); et
    Une ébauche de la DAMA/DOC des services professionnels pour les services d’apprentissages est fournie à tous les soumissionnaires afin de donner l’occasion à l’industrie de fournir des commentaires et donner un aperçu des changements incorporés dans ce renouvellement de la méthode d’approvisionnement  pour les services d’apprentissages.
    Il est prévu que le renouvellement de la DAMA/DOC des services d’apprentissages devraient être publiés sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) selon le calendrier provisoire ci-dessous :
    Émission de la DAMA/DOC : Janvier 2017
    Fermeture de la DAMA/DOC : Mars 2017
    Émission des AMA et/ou OC subséquents: au plus tard le 31 mai 2017
    
    2. Nature de la demande de renseignements 
     Cette demande n’est pas un appel d’offres. 
     Cette DDR ne donnera pas lieu à l’attribution d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) ou d’offres à commandes (OC) nià l’établissement d’une liste de fournisseurs.  Les fournisseurs éventuels de services décrits dans cette DDR ne devraient pas affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans cette DDR.  Le fait qu’un fournisseur éventuel réponde ou non à cette DDR ne l’empêchera pas de participer à tout processus d’acquisition ultérieur. En outre, la présente DDR n’entraînera pas nécessairement l’achat des services qui y sont décrits. Cette DDR vise seulement à obtenir les observations de l’industrie sur les points qui y sont abordés.
    
    3. Contenu de cette DDR 
     Cette DDR contient une DAMA/DOC préliminaire des services d’apprentissages. Ce document demeure un travail en cours et les répondants ne devraient pas supposer que des nouvelles dispositions ou exigences ne seront pas ajoutées à toute DAMA/DOC qui, au bout du compte, pourrait être diffusée par le Canada. De plus, les répondants ne devraient pas supposer qu’aucune des dispositions ou aucun des besoins ne sera supprimé ou révisé. Des observations concernant tout aspect de ce document préliminaire seraient appréciées.
    4. Aperçu des changements apportés en regard des invitations à soumissionner précédentes
     La liste suivante des changements majeurs ne se veut ni exhaustive ni détailléeet les soumissionnaires potentiels ne devraient pas l’utiliser à des fins de substitution à l’examen de la DAMA/DOC dans son intégralité :
    i. Les soumissions sous forme papier ne seront plus exigées ni reçues par le Canada (pour des renseignements additionnels, voir l’élément I de la DAMA/DOC.
    ii. Dans le cas d’une coentreprise, tous les membres de la coentreprise doivent maintenant satisfaire à l’exigence minimale de trois ans en affaires (pour de plus amples renseignements, voir la pièce jointe A de l’Élément I de la DAMA/DOC).
    iii. Les nouveaux soumissionnaires ne sont plus tenus de soumettre des sommaires de projets détaillés. La justification fondée sur les projets est remplacée par une vérification de références (pour de plus amples renseignements, voir la pièce jointe A de l’Élément I de la DAMA/DOC). 
    iv. La qualification basée sur le nombre de projets ainsi que sur la valeur monétaire des projets des invitations à soumissionner précédentes est remplacée par une attestation de volume de vente brut (pour de plus amples renseignements, voir la pièce jointe A de l’Élément I de la DAMA/DOC).
    v. Des instructions détaillées portant sur la présentation de la soumission dans la Composante de collecte de données (CCD) du portail électronique du Système de services professionnels centralisés (SSPC) sont fournies (pour de plus amples renseignements, voir la pièce jointe C de l’Élément I de la DAMA/DOC).
    vi. Des clauses additionnelles du contrat résultant de l’AMA des services d’apprentissage sont incluses (pour de plus amples renseignements, voir la Partie C de l’Élément I de la DAMA/DOC).
    
    5. Nature des réponses attendues
     Les répondants sont invités à présenter leurs commentaires, préoccupations, et, le cas échéant, des recommandations pertinentes sur la façon de répondre aux besoins et aux objectifs définis dans cette DDR. Ils sont également invités à commenter le contenu, la forme et/ou le plan de tous documents préliminaires joints à cette DDR. Les répondants sont priés d’expliciter les hypothèses qu’ils avancent dans leur réponse.
    6. Coûts associés aux réponses
     Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre à cette DDR.
    7. Durée de la demande de renseignements
    Les répondants devraient faire parvenir leur réponse concernant l’information contenue dans cette DDR avant l’heure et la date indiquées à la page 1 de la présente DDR.
    
    8. Traitement des réponses
    a) Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas soumises à une évaluation officielle. Toutefois,le Canada pourra les utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d’acquisition ou tous documents préliminaires joints à cette DDR. Le Canada examinera toutes les réponses reçues d’ici la date et l’heure de clôture de la DDR. Cependant, s’il le juge opportun, il pourrait examiner les réponses reçues après la date et l’heure de clôture de la DDR. 
    b) Équipe d'examen : Une équipe d’examen composée de représentants des clients (selon le cas) et de fonctionnaires de TPSGC examinera les réponses reçues. Ce dernier se réserve le droit d’engager des consultants indépendants ou de recourir aux services des ressources du gouvernement qu’il juge nécessaire pour examiner toute réponse. Toutes les réponses ne seront pas nécessairement soumises à l’examen detous les membres de l’équipe d’examen.
    c) Confidentialité : Les répondants devraient indiquer les parties de leur réponse qu’ils jugent de nature exclusive ou confidentielle. Le Canada traitera les réponses selon les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information. 
    d) Activité de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec tous répondants pour leur demander toutes questions supplémentaires ou clarifications relativement à un aspect ou l'autre d'une réponse.
    9. Présentation et format des réponses 
    Les réponses devraient :
    a) être soumises à l’équipe des services d’apprentissages par voie électronique, en format PDF, à l’adresse courriel : TPSGC.OCAMAServicesApprentissage-SOSALearningServices.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    b)  être soumises le ou avant le 16 janvier 2017, à 14h00;
    c) inclure le nom de l’entreprise du répondant, adresse courriel, ainsi que le nom de la personne-ressource principale; et
    d) indiquer le numéro de cette DDR dans la ligne d’objet
    Les répondants sont les seuls responsables de la livraison de leur réponse selon la méthode et l’échéance fixées, de la manière et dans les délais précisés. Les réponses reçues après la date et l’heure de clôture pourraient ne pas être pris en considération.
    10.  Demande de renseignements
     Comme il ne s’agit pas d’un appel d'offres, le Canada ne répondra pas nécessairement aux demandes de renseignements ou ne distribuera pas nécessairement les réponses à tous les soumissionnaires éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des questions relatives à la DDR peuvent s’adresser par écrit à la personne suivante :
    Autorité contractante : France Brady
    Courriel : TPSGC.OCAMAServicesApprentissage-SOSALearningServices.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur : (819) 956-1432
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Brady, France
    Numéro de téléphone
    (819) 420-5435 ( )
    Adresse
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    10C1, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Anglais
    103
    000
    Français
    12

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: