Problème de SAP Ariba discovery

SAP Ariba Discovery a un retard avec certains DX et des problèmes intermittents avec le temps de publication dans Ariba Discovery. Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela a pu causer.

Si votre appel d’offres est affectée, veuillez communiquer avec le bureau de service d’AchatsCanada pour obtenir de l’aide.

Services d'agents de brevet

Numéro de sollicitation 9F066-140519/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2016/01/18 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AUCUNE
    Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    Services d'agents de brevet
    
    La Gestion de la propriété intellectuelle et de transfert de technologies (GPITT) requiert les services d’agents de brevet et d’agents de marques pour supporter la gestion de la propriété intellectuelle (PI) développée dans le cadre des activités de l’Agence spatiale canadienne (ASC).
    Les tâches requises incluent les activités reliées au maintien des brevets du portfolio de l’ASC, aux applications de brevet, d’enregistrement de marques officielles et des consultations pour des stratégies de protection de propriété intellectuelle qui pourraient survenir au cours de la période couverte par le contrat.
    Le portfolio de l’ASC est constitué approximativement de 26 dossiers de technologies, do
    nt 52 brevets et 10 applications de brevets dans un nombre de juridictions ainsi que 38 marques officielles dont 35 sont publiées.
    La période du contrat est du 1 avril 2016 au 31 mars 2017 inclusivement av
    ec une option irrévocable de prolonger la durée pour au plus 24 période 
    supplémentaires d’un an. 
     
    Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html) de Travaux p
    ublics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
    
    Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La 
    Loi sur la production de défense (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/d-1/) définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). 
    
    Pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 2.3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à d’anciens fonctionnaires. 
    
    Ce besoin est limité aux services canadiens.
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Reynolds(zh), Diane
    Numéro de téléphone
    (819) 956-1141 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-9235
    Adresse
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    10C1, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Agence spatiale canadienne
    Adresse
    6767, Route de l'Aéroport
    Saint-Hubert, Québec, J3Y 8Y9
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    004
    Français
    5
    004
    Anglais
    12
    003
    Français
    2
    003
    Anglais
    9
    002
    Français
    3
    002
    Anglais
    18
    Français
    2
    001
    Français
    7
    001
    Anglais
    20
    Anglais
    15
    Français
    9
    Français
    10
    000
    Français
    24
    000
    Anglais
    74
    Anglais
    40
    Anglais
    41

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: