Services d'agents de brevet
Numéro de sollicitation 9F066-140519/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2016/01/18 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Services d'agents de brevet La Gestion de la propriété intellectuelle et de transfert de technologies (GPITT) requiert les services d’agents de brevet et d’agents de marques pour supporter la gestion de la propriété intellectuelle (PI) développée dans le cadre des activités de l’Agence spatiale canadienne (ASC). Les tâches requises incluent les activités reliées au maintien des brevets du portfolio de l’ASC, aux applications de brevet, d’enregistrement de marques officielles et des consultations pour des stratégies de protection de propriété intellectuelle qui pourraient survenir au cours de la période couverte par le contrat. Le portfolio de l’ASC est constitué approximativement de 26 dossiers de technologies, do nt 52 brevets et 10 applications de brevets dans un nombre de juridictions ainsi que 38 marques officielles dont 35 sont publiées. La période du contrat est du 1 avril 2016 au 31 mars 2017 inclusivement av ec une option irrévocable de prolonger la durée pour au plus 24 période supplémentaires d’un an. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html) de Travaux p ublics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/d-1/) définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). Pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 2.3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à d’anciens fonctionnaires. Ce besoin est limité aux services canadiens. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Reynolds(zh), Diane
- Numéro de téléphone
- (819) 956-1141 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-9235
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
10C1, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Agence spatiale canadienne
- Adresse
-
6767, Route de l'AéroportSaint-Hubert, Québec, J3Y 8Y9Canada
Détails de l'offre
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Avis correspondants
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Nom de l’entreprise
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Numéro du contrat
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Date de modification
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Date d’attribution
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Plus de détails |
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| ROBIC, S.E.N.C.R.L. / ROBIC, LLP | 9F066-140519/001/ZH | pas disponible | 2016/02/25 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour ROBIC, S.E.N.C.R.L. / ROBIC, LLP |
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