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Services d'agents de brevet

État Attribué

Numéro du contrat 9F066-140519/001/ZH

Numéro de sollicitation 9F066-140519/A

Date de publication 2016/02/26

Date de l’attribution du contrat 2016/02/25

Valeur du contrat

Description

Ce contrat a été attribué à :

ROBIC, S.E.N.C.R.L. / ROBIC, LLP

Entente sur le commerce : AUCUNE
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Moyen de notification : Annonce publique
Processus d'adjudication d'un contrat (Stratégie d'achat) : Soumissionnaire le moins-disant
Description des NIBS : 
Services de brevets
Quantité : 1

Adresse de l’entreprise: 1001 SQUARE-VICTORIA
BLOC E - 8e ÉTAGE

MONTRÉAL, Quebec, H2Z2B7

Canada
Méthode d'approvisionnement: Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Langue(s): Anglais
,
Français
Critères de sélection: Prix le plus bas

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Durée du contrat

Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

Produit – NIBS

R012A - Services de brevets

Coordonnées

Organisation contractante

Organisation: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Adresse: 11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage

Gatineau, Québec, K1A 0S5

Canada

Autorité contractante: AGENCE SPATIALE CANADIENNE
Adresse: 6767 ROUTE DE D'AEROPORT

ST-HUBERT, QC, J3Y8Y9

CAN

Organisation(s) d’achat

Organisation: Agence spatiale canadienne
Adresse: 6767, Route de l'Aéroport

Saint-Hubert, Québec, J3Y 8Y9

Canada

Avis correspondants

Avis d'appel d'offres (1) Cet avis d’attribution a 1 contrats liés. Cliquez pour agrandir Cliquez pour réduire

Liste des avis d'appel d'offres liés. Les colonnes sont triable par ordre croissant ou décroissant.
Titre	Numéro de sollicitation	Date de publication	Date de clôture
Services d'agents de brevet	9F066-140519/A	2015/12/04	2016/01/18

Contrats octroyés (11) Cet avis d'attribution a 11 avis d'attribution liés. Cliquez pour agrandir Cliquez pour réduire

Ceci est une liste d'autres contrats qui ont été attribués et de leurs modifications. Cliquez sur le lien sous « Plus de détails » pour afficher les détails du contrat.

Liste des autres contrats attribués et de leurs modifications. Les colonnes sont triable par ordre croissant ou décroissant.
Nom de l’entreprise	Numéro du contrat	Numéro de la modification	Date d’attribution	Plus de détails
ROBIC, S.E.N.C.R.L. / ROBIC, LLP	9F066-140519/001/ZH	007	2021/02/05	AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour ROBIC, S.E.N.C.R.L. / ROBIC, LLP
ROBIC, S.E.N.C.R.L. / ROBIC, LLP	9F066-140519/001/ZH	000	2016/02/25	AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour ROBIC, S.E.N.C.R.L. / ROBIC, LLP
ROBIC, S.E.N.C.R.L. / ROBIC, LLP	9F066-140519/001/ZH	002	2017/01/25	AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour ROBIC, S.E.N.C.R.L. / ROBIC, LLP
ROBIC, S.E.N.C.R.L. / ROBIC, LLP	9F066-140519/001/ZH	005	2019/02/25	AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour ROBIC, S.E.N.C.R.L. / ROBIC, LLP
ROBIC, S.E.N.C.R.L. / ROBIC, LLP	9F066-140519/001/ZH	011	2023/01/20	AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour ROBIC, S.E.N.C.R.L. / ROBIC, LLP
ROBIC, S.E.N.C.R.L. / ROBIC, LLP	9F066-140519/001/ZH	008	2022/03/03	AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour ROBIC, S.E.N.C.R.L. / ROBIC, LLP
ROBIC, S.E.N.C.R.L. / ROBIC, LLP	9F066-140519/001/ZH	009	2022/03/23	AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour ROBIC, S.E.N.C.R.L. / ROBIC, LLP
ROBIC, S.E.N.C.R.L. / ROBIC, LLP	9F066-140519/001/ZH	006	2020/02/17	AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour ROBIC, S.E.N.C.R.L. / ROBIC, LLP
ROBIC, S.E.N.C.R.L. / ROBIC, LLP	9F066-140519/001/ZH	004	2018/11/02	AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour ROBIC, S.E.N.C.R.L. / ROBIC, LLP
ROBIC, S.E.N.C.R.L. / ROBIC, LLP	9F066-140519/001/ZH	001	2016/12/20	AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour ROBIC, S.E.N.C.R.L. / ROBIC, LLP

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Date de modification:: 2022-03-03

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