Services de surveillance de l'équité

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Services de surveillance de l'équité

EP737-150967/A
Diane Reynolds
Téléphone : 819-956-1141
Courriel : Diane.Reynolds@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Cette invitation à soumissionner est une demande soumissions
visant à répondre au besoin de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) qui a besoin de services de
surveillance de l'équité, à l'exception d'emplacements visés par
une entente sur les revendications territoriales globales.  Les
surveillants de l'équité devront observer une partie ou
l'ensemble des activités ministérielles dans le but de lui
fournir, ainsi qu'à ses clients, à l'industrie, au Parlement et
à la population canadienne, une assurance indépendante que ces
activités sont menées en conformité avec les règles d'intégrité,
de responsabilité, d'équité, d'ouverture et de transparence. Les
services fournis par une tierce partie indépendante à titre de
surveillant de l'équité permettront à TPSGC de protéger les
intérêts de ses clients et de la population canadienne en
soulevant et en réglant les problèmes d'équité au fur et à
mesure qu'ils surviennent, prévenant ainsi les lacunes en
matière d'équité et les règlements de différends après les
faits, qui peuvent être onéreux.
	
Chaque soumission peut devenir une offre à commandes, ou un
arrangement en matière d'approvisionnement, ou les deux. Tous
les fournisseurs en mesure de satisfaire aux exigences de la
demande de soumissions sont invités à présenter une soumission
pour les Services, comprenant soit une offre pour une offre à
commandes, ou un arrangement en matière d'approvisionnement, ou
les deux. 	

Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront
être passées de la date d'émission pour une période de dix-huit
mois.

La période pour attribuer des contrats en vertu de l'arrangement
en matière d'approvisionnement est de la date d'émission pour
une période de dix-huit mois.

Autant que faire se peut, chaque dix-huit mois, TPSGC émettra
une demande de soumissions afin de permettre à de nouveaux
fournisseurs d'être des fournisseurs qualifiés ou pour remplacer
les offres à commandes et les arrangements en matière
d'approvisionnement. 

Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), des accords de libre-échange entre le
Canada et le Chili, le Canada et le Pérou, le Canada et la
Colombie, et le Canada et Panama, si ces accords sont en
vigueur.  

Une partie de cet approvisionnement peut être désigné par un ou
plusieurs utilisateurs désignés comme un marché réservé dans le
cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones (SAEA). Dans de tels cas particuliers, (i) le marché
est exclu des accords commerciaux internationaux selon les des
dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés
aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires, et (ii)
conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas à ces marchés. Pour
être considérés comme des entreprises autochtones dans le cadre
de la SAEA, le soumissionnaire doivent remplir et signer
l'attestation contenue dans la clause 1.5 sous la Partie 5 -
Attestations.  

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
plus de renseignements, consulter la partie 4 - Procédures
d'évaluation et méthode de sélection, la partie 6A - Offre à
commandes et la partie 7A  - Arrangement en matière
d'approvisionnement.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.