Services de surveillance de l'équité (SE)

Numéro de sollicitation EP737-150967/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2017/01/30 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    Services de surveillance de l'équité
    
    Cette invitation à soumissionner est une demande soumissions visant à répondre au besoin de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) qui a besoin de services de surveillance de l'équité (SE), à l’exception d’emplacements visés par une entente sur les revendications territoriales globales (les « services »).  Les surveillants de l'équité devront observer une partie ou l'ensemble des activités ministérielles dans le but de lui fournir, ainsi qu'à ses clients, à l'industrie, au Parlement et à la population canadienne, une assuranceindépendante que ces activités sont menées en conformité avec les règles d'intégrité, de responsabilité, d'équité, d'ouverture et de transparence. Les services fournis par une tierce partie indépendante à titre de surveillant de l'équité permettront à TPSGC de protéger les intérêts de ses clients et de la population canadienne en soulevant et en réglant les problèmes d'équité au fur et à mesure qu'ils surviennent, prévenant ainsi les lacunes en matière d'équité et les règlements de différends après lesfaits, qui peuvent être onéreux.
     
    Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées du 8 mars 2017 au 
    7 mars 2019.
    
    La période pour attribuer des contrats en vertu de l’arrangement en matière d’approvisionnement est du 
    8 mars 2017 au 7 mars 2019.
    
    L’objectif de cette demande de soumissions est de permettre aux nouveaux fournisseurs de devenir pré qualifiés. Un « offrant/fournisseur existant » est un offrant ou un fournisseur qui a été pré qualifié : qui détient une offre à commandes et/ou un arrangement en matière d’approvisionnement à la date de clôture des soumissions; qui est en règle.
    
    Les offrants existants doivent soumettre une soumission financière et devraient fournir les attestations requis sous la Partie5, pour pouvoir continuer de fournir les services dans le cadre des offres à commandes qui en découlent.
    
    Les fournisseurs existants, auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis, devraient fournir les attestations requis sous la Partie 5 et ne seront pas tenus de soumettre un nouvel arrangement.
    
    Si un offrant/fournisseur existant détient une offre à commandes et un arrangement en matière d’approvisionnement, seulement une copie papier des attestations doit être remplie et fournie.
    
    Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), des accords de libre-échange entre le Canada et le Chili, le Canada et le Pérou, le Canada et la Colombie, etle Canada et Panama, si ces accords sont en vigueur.  
    
    Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour plus de renseignements, consulter la partie 4 -Procédures d’évaluation et méthode de sélection, la partie 6A - Offre à commandes et la partie 7A  - Arrangement en matière d’approvisionnement.
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Reynolds(zh), Diane
    Numéro de téléphone
    (873) 469-3941 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-9235
    Adresse
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    10C1, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    002
    Français
    2
    003
    Français
    4
    003
    Anglais
    22
    002
    Anglais
    16
    001
    Français
    5
    001
    Anglais
    22
    000
    Français
    21
    Français
    9
    Anglais
    38
    000
    Anglais
    113

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: