Servics D'Imagerie Documentaire

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


OBJET:
Services d'imagerie documentaire (SID)
INTRODUCTION:

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
élargit ses services d'imagerie documentaire (SID), de manière à
devenir le prestataire de services communs aux ministères et
organismes fédéraux et à leur fournir tout l'éventail des
services dont ils ont besoin.
Les services proposés par TPSGC aux ministères et organismes
fédéraux engloberont, notamment, les services de consultation et
d'expertise relatifs:
·	à l'identification des images, aux besoins d'indexation ainsi
qu'à leur utilisation au moyen des processus d'affaire du client
et des systèmes de gestion de l'information;
·	au respect des normes de l'ONGC dans le cas des documents
présentés en tant que preuve;
·	à la gestion du cycle de vie des dossiers;
·	aux lignes directrices adoptées par Bibliothèque et Archives
Canada en ce qui a trait aux images électroniques et aux médias
de stockage;
·	au recensement des possibilités d'imagerie et d'indexation,
ainsi que des coûts associés
·	à la documentation des obligations de préparation, des
processus et des solutions de substitution;
·	au retour, au stockage et à l'utilisation des images;
·	à l'assurance qualité des images et des données d'indexation.
·	à la gestion des contrats, y compris l'établissement et le
contrôle des autorisations de tâches, de la qualité, des
inspections de sécurité, de l'acceptation des livraisons, de la
réception des factures et du paiement;  
·	à la réception des documents par courriel, par télécopieur ou
par la poste pour numérisation et pour processus opérationnel.
OBJECTIF:

TPSGC a l'intention d'établir des contrats multifournisseurs
avec autorisations de tâches (AT) pour répondre aux besoins des
ministères et organismes fédéraux en matière d'imagerie
documentaire grâce à un processus d'approvisionnement en deux
étapes que le Ministère utilisera pour obtenir, sur demande, des
services documentaires, comme suit:

Étape1: Établir des contrats par le biais de ce processus de DP 
Étape2: Demande de soumissions des AT des séries de contrats

Les contrats seront classifiés selon les niveaux de sécurité
suivants:

Séries	Contrats estimatifs	Classification
 Série1	 Jusqu'à trois (3) contrats 	 Pour l'imagerie de
documents non classifiés pour des sommes de plus de 100000$ et à
l'extérieur de la région de la capitale nationale 
 Série2	 Jusqu'à cinq (5) contrats 	 Pour l'imagerie jusqu'au
document Protégé B, assortis d'une option pour les documents
Protégé B en lien avec les TI et d'une option pour le traitement
des documents Secret 
 Série3	 Jusqu'à deux (2) contrats	 Pour l'imagerie jusqu'au
documents Secret 



On invite les soumissionnaires à soumettre des propositions pour
se qualifier dans l'une ou plusieurs séries de classification. 
i les soumissionnaires se qualifient pour plusieurs séries,
TPSGC établira des contrats aux soumissionnaires pour ces séries.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consultez la partie6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la partie7, Clauses du contrat subséquent. 

Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

Toute la correspondance destinée au gouvernement concernant la
DDR relative aux services d'imagerie documentaire devrait être
adressée à:

À l'attention de: Kenneth Smith
Courriel: kenneth.smith@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone: 819-956-3335
Téléc.: 819-956-8303

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage, Phase III, 12C1, bureau 33
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)  K1A 0S5




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.