Services D'Imagerie Documentaire

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 




Sujet:  Réunions individuelles

Demande de renseignements concernant des services d'imagerie 
documentaire/ÉBAUCHCE DE LA DP No EN929-142184/A

Besoin du ministère des Travaux publics et des Services
gouvernementaux Canada(TPSGC) pour des services d'imagerie
documentaire à l'intention de 
tous les ministères et organismes fédéraux.

Contexte
La présente demande de renseignements (DDR) fait partie du
processus d'engagement de l'industrie mis en place par TPSGC.
L'ébauche de la demande de propositions (DP) publiée sur le site
Achats et ventes en octobre 2014 est toujours disponibles en
ligne à l'adresse suivante:
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres/PW-XS-003-28046

Le projet
À titre de prestataire de services communs, TPSGC cherche des
moyens d'élargir ses services d'imagerie documentaire, de
manière à fournir tout l'éventail des services nécessaires en
vue de pouvoir répondre, rapidement et efficacement, à
l'accroissement de la demande au sein des ministères et
organismes fédéraux. Les services proposés engloberont les
services de consultation et d'expertise en ce qui a trait:
à l'identification des images, aux besoins d'indexation ainsi
qu'à leur utilisation au moyen des processus d'affaire du client
et des systèmes de gestion de l'information;
au respect des normes de l'ONGC dans le cas des documents
présentés en tant que preuve;
aux lignes directrices adoptées par Bibliothèque et Archives
Canada en ce qui a trait aux images électroniques et aux médias
de stockage;
au recensement des possibilités d'imagerie et d'indexation,
ainsi que des coûts associés;
à la documentation des obligations de préparation, des processus
et des solutions de substitution;
au retour, au stockage et à l'utilisation des images;
à l'assurance qualité des images et des données d'indexation.

Le contrat subséquent sera d'une durée de deux ans, et il
comprendra au maximum deux options de prolongation d'un an
chacune.

Le présent marché est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain(ALÉNA), de l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce(AMP-OMC)et de
l'Accord sur le commerce intérieur(ACI), de l'Accord de
libre-échange Canada-Chili(ALECC), de l'Accord de libre-échange
entre le Canada et la Colombie(ALECCO)et de l'Accord de
libre-échange entre le Canada et le Panama(ALECP), s'il y a lieu.

Exigences relatives à la sécurité

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Veuillez consulter l'Annexe C-Liste de vérification des
exigences relative à la sécurité (LVERS)de la DDR ou de
l'ébauche de la DO émise en octobre 2014.


Consultation de l'industrie

Le Canada poursuit ses consultations auprès de l'industrie de
manière équitable et transparente, avant l'émission d'une DP
éventuelle. Dans la mesure du possible, les séances
individuelles visent à fournir au Canada la rétroaction de
l'industrie concernant les domaines d'intérêt suivants : 

Couverture à l'échelle du Canada
Capacité de l'entreprise
Services sans fil.
Frais d'expédition
Services spécialisés
Services professionnels

Réunions individuelles

Afin d'obtenir des renseignements au sujet des domaines
d'intérêt cites ci-dessus, le Canada organisera des réunions
individuelles avec les entreprises intéressées. Chaque réunion
sera d'une durée de deux heures, et aura lieu pendant la période
du 5 au 9 janvier 2015. 

Les réunions auront lieu à Place Du Portage,11, rueLaurier,
Gatineau (Québec), ou par WebEx ou téléconférence.

Les inscriptions aux réunions individuelles doivent être reçues
d'ici le jeudi 11 décembre 2014, à 14 h, HNE. Veuillez vous
inscrire par courriel à l'adresse
kenneth.smith@tpsgc-pwgsc.gc.caet indiquer si vous assisterez à
la réunion en personne ou par téléphone.

Le nombre maximal de représentants par fournisseur est de
trois(3). Au moment de l'inscription, les fournisseurs pourront
indiquer leurs préférences quant à la date de la rencontre. Le
Canada d'efforcera de tenir compte des demandes, mais la date de
notre réunion sera fixée selon le principe du premier arrivé,
premier servi. L'autorité contractante communiquera directement
avec les fournisseurs pour leur faire part de la date et de
l'heure de leur réunion.

Les séances individuelles se dérouleront comme suit :

Présentation	Le participant discute des domaines d'intérêt
énumérés ci-dessus, et traite des points de discussion
particuliers de la pièce jointe 2.	90min.
Des questions?	TPSGC répondra aux questions en suspens.	30min.



Le Canada ne divulguera pas de renseignements exclusifs ou de
renseignements délicats sur le plan commercial au sujet d'un
participant avec les autres participants ou des tiers, sauf dans
la mesure qui est prévue par la loi.

Le Canada ne remboursera pas les frais engagés par les membres
de l'industrie pour participer à ce processus de demande de
renseignements. 

Les répondants à ce processus de DDR/d'ébauche de DP acceptent
de NE PAS révéler aux MÉDIAS ni aux JOURNAUX des renseignements
concernant le besoin en services d'imagerie documentaire pendant
ce processus de consultation. Toutes les questions des médias
seront transmises au Bureau des relations avec les médias de
TPSGC.

Le Canada n'est pas tenu de publier une demande de
propositions(DP)ni de négocier un quelconque contrat pour
l'obtention de services d'imagerie documentaire. Si le Canada
publie une DP, les modalités en sont définies à l'entière
discrétion du Canada;

La participation au processus de consultation n'est pas une
exigence obligatoire. La non-participation n'empêche pas un
soumissionnaire de présenter une proposition;

Domaines d'intérêt pour les réunions individuelles avec
l'industrie

Conformément aux objectifs énoncés dans cette demande de
renseignements - ébauche de DP pour la fourniture de services
d'imagerie documentaire, le Canada vise à obtenir de la
rétroaction de représentants de l'industrie en ce qui concerne
les points de discussion énumérés dans la pièce jointe 2 du
présent Avis.

Demandes de renseignements

Toutes les demandes de renseignements concernant
l'approvisionnement en services d'imagerie documentaire doivent
être adressées à l'autorité contractante;

Kenneth Smith
Chef d'équipe d'approvisionnement
Division des systèmes de soutien des activités
opérationnelles(DSSAO)
Direction des initiatives spéciales d'approvisionnement(DISA)
Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en
technologies(SGAST)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC)
Place du Portage, Phase III, 12C1
11, rue Laurier
Gatineau(Québec) K1A 0S5
Tél.: 819-956-3335
Courriel: kenneth.smith@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.