Nouvelle attribution de contrats pour le Programme canadien de
prêts aux étudiants (PCPE)
Numéro de sollicitation G7514-120001/C
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/12/31 13:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Nouvelle attribution de contrats pour le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) Introduction: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) travaillent sur la nouvelle attribution de contrats pour le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE). Dans le cadre de sa stratégie d'approvisionnement, TPSGC et RHDCC souhaitent mobiliser l'industrie dès le début et à certaines étapes du processus de nouvelle attribution de contrats, afin de solliciter la rétroaction de l'industrie relativement aux besoins opérationnels du PCPE, aux modèles de prestation de services possibles ainsi qu'à la stratégie d'approvisionnement connexe. De façon générale, la collaboration avec l'industrie vise à obtenir une précieuse rétroaction afin d'aider à façonner les besoins opérationnels du PCPE et les solutions de prestation alternatives possibles ainsi que la stratégie d'approvisionnement afin d'atteindre une solution d'affaires définitive répondant aux besoins du PCPE. Le présent avis fait le point sur les activités qui se sont déroulées jusqu'à maintenant et les prochaines étapes du processus de nouvelle attribution de contrats pour le PCPE. Les fournisseurs sont encouragés à continuer de surveiller le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour obtenir de plus amples informations sur le processus de nouvelle attribution de contrats du PCPE. Contexte: Le PCPE a été créé en 1964 afin de promouvoir l'accès à l'éducation post-secondaire. Le programme est assujetti à la Loi sur les prêts aux étudiants, L.R.C. 1985, ch. S-28 et au Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants, qui régissent les prêts étudiants reçus avant le 1er août 1995, et à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, et au Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants, qui régissent la prestation d'aide financière apportée aux étudiants depuis le 1er août 1995. Ce financement direct, introduit par le PCPE en 2000, signifie que les prêts étudiants sont financés directement par les contribuables plutôt que par les banques. L'administration des prêts du PCPE a été confiée à des fournisseurs de services (entrepreneurs) dans le cadre de ce changement. À l'issue d'un processus d'approvisionnement concurrentiel, en décembre 2000, TPSGC a attribué un contrat à un fournisseur de service sélectionné pour fournir des services financiers et des services administratifs connexes aux étudiants fréquentant des établissements d'enseignement publics ainsi qu'un autre contrat à un fournisseur de services sélectionné pour fournir des services aux étudiants fréquentant des établissements d'enseignement privés. Ces deux contrats sont venus à échéance en mars 2008. Une demande de soumissions concurrentielles subséquente a été lancée et, en décembre 2006, TPSGC a attribué un contrat subséquent à un seul fournisseur de services afin de fournir des services financiers et des services administratifs connexes aux étudiants fréquentant des établissements d'enseignement autant publics que privés. Le contrat actuel devrait venir à échéance en mars 2018. Les gouvernements provinciaux de la Saskatchewan, de l'Ontario, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique ont signé des accords d'intégration avec le gouvernement du Canada afin d'intégrer leurs besoins en matière de services d'administration des prêts au niveau provincial dans les besoins actuels. Processus de consultation: L'industrie participera à un processus de consultation à plusieurs étapes : 1. Contact initial avec l'industrie - terminé 2. Journée de l'industrie - terminé 3. Rencontres individuelles avec des représentants de l'industrie - terminé 4. Rencontres des groupes de travail (au besoin) - de mai à octobre 2013 5. Examen de l'ébauche de la demande de propositions - novembre 2013 Les entreprises sont encouragées à participer au processus de mobilisation dans le cadre de cette nouvelle attribution. Par contre, cela n'est pas obligatoire. Le fait de ne pas participer à la séance de mobilisation de l'industrie n'empêchera pas une entreprise de présenter une proposition en réponse à la demande de propositions éventuelle. De plus, les entreprises peuvent, en tout temps, prendre part au processus de consultation, en communiquant avec l'autorité contractante de TPSGC dont le nom figure ci-dessous. Les médias ne pourront participer aux rencontres individuelles ni aux rencontres des groupes de travail. 1. Contact initial avec l'industrie Avant la tenue de la séance de mobilisation de l'industrie, TPSGC et RHDCC ont communiqué avec l'industrie afin de recueillir des renseignements sur le marché actuel, les technologies disponibles et les capacités des fournisseurs. 2. Journée de l'industrie La séance de mobilisation de l'industrie visait à fournir à l'industrie et aux autres parties intéressées des renseignements supplémentaires concernant la nouvelle attribution de contrats pour le PCPE, notamment un aperçu du processus d'approvisionnement, du modèle opérationnel actuel ainsi que des objectifs du nouveau modèle opérationnel et du processus de consultation. On a également remis aux participants les règles d'engagement et ils ont pu commenter le processus de consultation. La séance de mobilisation de l'industrie a eu lieu le 28 novembre 2012. Voici l'ordre du jour de la séance de mobilisation de l'industrie : 1. Mot d'ouverture 2. Processus d'approvisionnement 3. Aperçu du modèle opérationnel actuel 4. Regard vers l'avenir 5. Prochaines étapes Voici les documents fournis aux participants à la Journée de l'industrie : 1. Ordre du jour Journée de l'industrie 2. Vue d'ensemble du Programme canadien de prêts aux étudiants 3. Aperçu du Programme canadien de prêts aux étudiants 4. Acronymes et glossaire Vous trouverez ci-joint le diagramme des processus à jour qui décrit le modèle opérationnel actuel du PCPE. 3. Prochaine activité : Rencontres individuelles avec des représentants de l'industrie Les rencontres individuelles ont eu lieu au début de 2013. Par ailleurs, les représentants de l'industrie ont été invités à noter par écrit leurs commentaires et leurs recommandations concernent les sujets de discussion proposés, ainsi que tout autre sujet dont ils aimeraient discuter. Les rencontres individuelles avec des représentants de l'industrie étaient l'occasion pour le Canada et l'industrie de se rencontrer pour discuter des préoccupations, des recommandations et des solutions. L'un des principaux objectifs des rencontres individuelles était de discuter des éventuels modèles opérationnels pour le PCPE. Après les rencontres, le Canada a examiné et résumé les renseignements obtenus, cerné les sujets qui devront faire l'objet de discussions pendant les rencontres des groupes de travail et révisé les documents de la demande de propositions, au besoin. 4. Rencontres des groupes de travail (au besoin): Après les rencontres individuelles, l'industrie pourrait être invitée à participer aux rencontres des groupes de travail, constitués de représentants de l'industrie, du PCPE et de TPSGC, pour discuter de certaines questions et de solutions éventuelles ainsi que pour examiner et réviser les documents de la demande de propositions, s'il y a lieu. Le Canada achèvera les documents de la demande de propositions après la tenue de ces rencontres. Les séances des groupes de travail peuvent porter sur les points suivants : · Examen des questions et des réponses à la suite des rencontres individuelles · Ébauche de l'énoncé des travaux · Ébauche de la base de paiement · Ébauche des critères d'évaluation de la demande de propositions · Ébauche de la demande de propositions Autre: Consultation de tiers Des tiers, comme les associations industrielles, seront consultés au besoin pour discuter des préoccupations de l'industrie et des recommandations sur les pratiques courantes de l'industrie. Communication avec l'industrie Le Canada consignera par écrit les questions soulevées par l'industrie, la position de chacun et les décisions prises. Seuls les participants ayant signé le document sur les règles d'engagement et s'y étant conformés pourront prendre connaissance de la version préliminaire de la demande de propositions aux fins d'examen avant qu'elle ne soit officiellement publiée sur MERX. Pendant le processus de consultation, l'autorité contractante de TPSGC communiquera avec les représentants de l'industrie inscrits en leur envoyant directement un courriel plutôt que d'afficher des avis supplémentaires sur le SEAOG. Autorité contractante de TPSGC : Rob Crober Direction des initiatives spéciales d'approvisionnement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Courriel : Robert.crober@tpsgc-pwgsc.gc.ca No de téléphone : 613-956-1206 Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Crober, Robert
- Numéro de téléphone
- (819) 956-1206 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-1206
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
12C1, Place du Portage IIIGatineau, Quebec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Emploi et Développement social Canada
- Adresse
-
142, promenade du PortageGatineau, Québec, J8X 2K3Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.