Entretien du système SAP Ariba

En raison d'entretien planifié, SAP Ariba ne sera pas disponible aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient.

  • le samedi, 23 november de 19h00 à 23h00 (heure de l’Est)

BAC Bibliotheque PAC

Numéro de sollicitation 5Z011-140422/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2014/04/11 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
    Canada et Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : 
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
    exclusifs
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    OCLC Online Computer Library Center Inc
    9955 Avenue de Catania
    Suite 135
    Brossard Quebec
    Canada
    J4Z3V5
    Nature des besoins : 
    
    
    5Z011-140422/A
    Conn-Harbinson, Margo
    Telephone No. - (819) 956-1114 
    Fax No. - (819) 953-3703
    
    
    LE BUT DE CETTE MODIFICATION EST POUR PROLONGER LA DATE DE
    CLOTURE DE LE PAC DU 9 AVRIL 2014, 2:00 PM EST, AU 11 AVRIL
    2014, 2:00 PM.
    
    
    Préavis d'adjudication de contrat concernant l'accès à la
    bibliothèque 
    et aux services exploitables sur le Web de BAC
    
    1. Objet d'un préavis d'adjudication de contrat (PAC)  
    
    Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
    destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l'intention
    d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer un contrat pour un
    bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de
    signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé
    des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé
    des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC
    au plus tard à la date de clôture énoncée dans le préavis,
    l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à
    l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 
    
    2. Définition du besoin
    
    Contexte
    
    Le mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), tel qu'il
    est prévu dans le préambule de la Loi sur la Bibliothèque et les
    Archives du Canada, consiste en ce qui suit:
    préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les
    générations présentes et futures;
    être une source de savoir permanent accessible à tous, qui
    contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de
    la société libre et démocratique que constitue le Canada;
    faciliter au Canada la concertation des divers milieux
    intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion
    du savoir;
    être la mémoire permanente de l'administration fédérale et de
    ses institutions.
    
    La collection de BAC est le patrimoine documentaire commun de la
    population canadienne. Elle a été constituée au fil de
    nombreuses années et rassemble les collections de l'ancien
    organisme des Archives nationales du Canada (établi en1872) et
    de l'ancienne Bibliothèque nationale du Canada (mise sur pied
    en1953). Sont compris dans ce patrimoine des publications, des
    documents d'archives, des enregistrements, du matériel
    audiovisuel, des photographies, des œuvres d'art et des
    documents électroniques. Dans le cadre de son mandat, BAC doit
    fournir un accès égal et parallèle autant en anglais qu'en
    français à ses collections.
    
    Dans son rapport sur les plans et les priorités publié en2013,
    BAC a annoncé son intention de mettre au point un modèle de
    prestation de services virtuel. BAC vise ainsi à enrichir sa
    collection de documents numérisés. En prenant ce virage, BAC
    souhaite être mieux en mesure de relever le formidable défi de
    donner aux Canadiens le libre accès à leur patrimoine
    documentaire, notamment aux ressources numériques croissantes
    qui en font partie.
    
    BAC est également sur le point de terminer l'aménagement d'une
    installation vouée à l'entreposage des collections à Gatineau,
    une ville canadienne située dans la province de Québec, laquelle
    sera dotée d'un système de rayonnages à haute densité et d'un
    environnement mieux adapté à la préservation des ressources
    documentaires analogiques du Canada. 
    
    Objectif
    
    En ayant recours au PAC, BAC cherche à conclure un marché avec
    un fournisseur de services admissible afin d'utiliser le système
    ou les systèmes à la fine pointe de la technologie hébergés hors
    site et accessibles en ligne de ce dernier et d'obtenir les
    services connexes. Ce contrat englobera les services de gestion
    et les fonctionnalités d'accès du Catalogue collectif national
    (CCN) de BAC (y compris le chargement et la gestion des
    données), ainsi que les fonctions de gestion des collections de
    BAC (acquisition, description, accès public et à distance au
    catalogue, contrôle des prêts et gestion de l'entreposage,
    notamment la création de liens avec les systèmes internes de BAC
    et la prestation de services bilingues représentatifs de l'image
    de marque du Canada (conformément aux normes du SCT en matière
    de conception de sites Web pour le gouvernement du Canada) sur
    l'ensemble des plates-formes accessibles au public), de manière
    à permettre à BAC de sceller son engagement ferme en ce qui a
    trait à la mise en commun des ressources d'un océan à l'autre.
    
    Systèmes existants
    
    BAC utilise encore AMICUS, le système qu'elle avait elle-même
    mis sur pied pour l'exploitation de la bibliothèque nationale.
    AMICUS est géré par des membres du personnel de Bibliothèque et
    Archives Canada, ainsi que par des employés de la Direction du
    dirigeant principal de l'information et de l'innovation (DDPII).
    BAC se sert également encore de MIKAN, un système élaboré à
    l'interne suivant un modèle de données similaire à celui
    d'AMICUS et conçu pour assurer l'accès aux documents d'archives. 
    
    Les données saisies dans AMICUS sont entreposées dans un système
    de gestion de base de données relationnelle et se présentent
    sous différents formats, y compris MARC (c.-à-d. notices
    lisibles par machine - ANSI/NISOZ39.2):
      données bibliographiques et vedettes d'autorités en format
    MARC;
      renseignements sur les collections; 
      autres données (relatives, par exemple, à l'acquisition, au
    contrôle des périodiques, etc.).
    
    AMICUS est conforme à la normeZ39.50 établie par l'ANSI/NISO
    (American National Standards Institute/National Information
    Standards Organization) et a été élaboré de façon à servir de
    serveur cible consultable par les clients à distance. AMICUS Web
    offre par ailleurs gratuitement des services de recherche par le
    truchement d'une plate-forme accessible au public au moyen du
    Web.
    
    BAC utilise AMICUS aux fins d'acquisitions, de catalogage, de
    contrôle des périodiques, de gestion des prêts et à d'autres
    fins, notamment aux fins de catalogue en ligne (AMICUS Web),
    ainsi qu'aux fins de la réalisation des activités liées au
    Catalogue collectif national. AMICUS constitue le principal
    système de fourniture de notices bibliographiques aux
    utilisateurs dans un format d'échange automatisé, lesquelles
    peuvent contenir des liens vers des objets numériques ou des
    enregistrements audio et vidéo (bien que les objets numériques
    soient entreposés séparément d'AMICUS sur des serveurs de BAC ou
    sur ceux d'autres établissements).
    
    AMICUS alimente en très grande partie la bibliographie nationale
    (canadienne) et sert de point de départ pour les chercheurs, les
    étudiants et les citoyens canadiens qui souhaitent consulter les
    publications canadiennes et étrangères faisant partie des
    collections de BAC.
    
    Les bibliothèques canadiennes et étrangères, les libraires et
    d'autres intervenants bénéficient d'économies de coûts de
    l'ordre de 7millions de dollars par année grâce à la
    récupération des notices bibliographiques de publications
    canadiennes et étrangères saisies dans AMICUS au sein de leurs
    propres catalogues, ou en guise d'appui aux activités de leur
    bibliothèque ou de leur entreprise.  
    
    Recherche fédérée dans les collections de BAC
    
    Depuis sa création en mars2006, la fonction «Rechercher tout»
    sert de moteur de recherche fédérée accessible au public sur le
    Web qui permet d'effectuer des recherches intégrées parmi les
    principales ressources de BAC, dans AMICUS (catalogue) et dans
    MIKAN (descriptions de documents d'archives), selon les divers
    types de recherche suivants:
    la recherche en bibliothèque (une plate-forme de recherche
    accessible au public qui se substitue à AMICUS Web, dont il a
    été question précédemment, pour la recherche de publications
    détenues par BAC ou d'autres bibliothèques partout au Canada);
    la recherche de fonds d'archives (pour la recherche de
    descriptions de documents d'archives détenus par BAC consignées
    dans MIKAN);
    la recherche d'images (pour la recherche d'images de documents
    d'archives numérisés, comme des photographies, des œuvres d'art,
    des cartes et des documents textuels décrits dans MIKAN);
    la recherche d'ancêtres (pour la recherche de nom de personnes
    parmi de nombreuses banques de données généalogiques détenues
    par BAC).
    
    À l'heure actuelle, les éléments de métadonnées descriptifs
    MARC21 AMICUS sont convertis en format de langage XML - Metadata
    Object Description Schema (MODS)-lite aux fins d'utilisation par
    le moteur de recherche fédérée autonomeK2. Toutefois, comme BAC
    prévoit remplacer son propre outil de recherche fédérée
    (d'ici2016), les formats de données et les modes d'échange de
    données entre les systèmes sont susceptibles de changer
    également.
    
    Numérisation, prêteur de dernier ressort et réseau de dernier
    exemplaire 
    
    Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a mis fin à son programme
    de prêt entre bibliothèques (PEB) en décembre2012. La majorité
    des demandes de PEB soumises auprès de BAC visait des documents
    d'archives sur microfilm. BAC a ainsi décidé de répondre à ces
    nombreuses demandes en donnant l'accès à ce type de contenu en
    ligne aux termes d'un programme dynamique de numérisation
    continue. De manière à accroître la disponibilité et
    l'accessibilité de ce populaire contenu, BAC étudie différents
    nouveaux mécanismes qui lui permettraient de lier directement
    des images numériques à des descriptions en ligne afin d'en
    faciliter l'accès. 
    
    Malgré la fin de son programme de PEB, BAC tient à continuer de
    donner accès à ses collections. En novembre 2013, BAC a mis au
    point de nouveaux mécanismes de prêt, notamment fondés sur un
    principe de «dernier ressort», lequel donne accès de diverses
    façons à des documents que BAC est la seule à détenir. Ce
    service, qui dépendra du personnel responsable, ne nécessitera
    l'élaboration d'aucun nouveau système.
    
    Par ailleurs, BAC participe à l'établissement d'un «réseau de
    dernier exemplaire». Ce projet de réseau qui devrait voir le
    jour au Canada permettra à chaque institution participante de
    déclarer la totalité ou une partie des documents dont elle
    détient un seul exemplaire et, par la suite, de s'engager à
    préserver ces documents et en donner l'accès selon un principe
    reconnu «de dernier exemplaire». Idéalement, plusieurs
    exemplaires devraient être préservés au sein du réseau. Par
    conséquent, BAC prévoit avoir besoin d'une fonctionnalité
    permettant de "marquer" ou autrement identifier tous les
    documents pour lesquels plus d'une institution ont indiqué
    détenir un seul exemplaire. 
    
    Catalogue collectif national
    
    L'alinéa 8(1)c) de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du
    Canada confère à BAC le pouvoir de «compiler et maintenir des
    sources d'information et notamment une bibliographie et un
    catalogue collectif nationaux».
    
    Un catalogue collectif est un outil d'identification qui aide
    les utilisateurs et le personnel de bibliothèque à localiser des
    documents à partir de plusieurs sources plutôt qu'à partir d'une
    seule bibliothèque ainsi que des documents spécialisés et rares,
    comme des manuscrits et d'autres sources primaires. Ce catalogue
    rassemble les notices bibliographiques et les données sur les
    collections de nombreuses bibliothèques participantes afin de
    faciliter la localisation et l'identification des ressources.
    Des références bibliographiques issues de la base de données
    peuvent être utilisées par d'autres systèmes afin de lancer des
    prêts ou la fourniture de documents. Le modèle de base de
    données utilisé pour la création d'un catalogue collectif permet
    généralement qu'une seule notice bibliographique soit conçue par
    titre, par format, avec plusieurs mentions de fonds connexes.
    Les bibliothèques participantes soumettent des lots de notices
    bibliographiques et des données sur les collections issues de
    leurs propres catalogues. Chacune des notices bibliographiques
    reçues est numérisée de façon à relever toute correspondance
    avec une notice existante dans le catalogue. Des algorithmes de
    traitement déterminent si une notice bibliographique reçue sera
    entrée dans la base de données en tant que nouvelle notice
    distincte ou encore si une partie de celle-ci sera utilisée pour
    compléter une notice existante. Les données sur les collections
    comprennent des symboles ou des codes permettant d'identifier
    les institutions détentrices, des identifiants locaux, par
    exemple des codes à barres ou des cotes topographiques, et, dans
    le cas des périodiques, des sommaires par ordre numérique et
    chronologique des documents disponibles, de même qu'un code
    indiquant si le document en question est admissible au programme
    de prêt entre bibliothèques. Un catalogue collectif offre la
    possibilité d'effectuer une recherche de la même façon que dans
    un catalogue de bibliothèque, sans toutefois donner des
    renseignements sur les acquisitions et les prêts. 
    
    Le catalogue collectif de BAC a été établi à l'échelle nationale
    (le Catalogue collectif national ou le CCN). Il constitue une
    collection complète (une seule base de données) et contient des
    données sur les publications détenues par BAC et par d'autres
    bibliothèques partout au Canada. Le CCN comprend les notices
    bibliographiques de ressources sur tous les sujets et dans tous
    les formats. 
    
    À l'heure actuelle, le CCN renferme des données sur les
    collections de 774bibliothèques canadiennes, ce qui
    représentait, en date du mois de mai2013, 28,5millions de
    descriptions en format MARC21 (notices bibliographiques et
    données connexes lisibles par machine) et 64,6millions de
    données sur des documents distincts. De ces documents, 50% des
    données sont considérées comme à jour, ce qui correspond aux
    données issues de 388bibliothèques (c'est-à-dire que ces données
    ont été déclarées au cours des 2,5dernières années). Des
    bibliothèques situées dans les dixprovinces et dans les
    troisterritoires canadiens ont contribué au catalogue. 
    
    Comme il est intégré dans AMICUS, il est possible d'effectuer
    des recherches en ligne dans le Catalogue collectif national par
    le truchement du serveurZ39.50 de façon à faciliter la
    réalisation des activités des bibliothèques canadiennes,
    notamment les prêts entre bibliothèques, le catalogage
    coopératif, la référence, le partage des ressources et
    l'enrichissement des collections. AMICUS, dans son ensemble (y
    compris le CCN), soutient 1,5million de recherches en ligne et
    16millions de connexions au serveurZ39.50 chaque année. Ces
    résultats soulignent l'importance pour les Canadiens du CCN et
    d'AMICUS, collectivement.
    
    Les sigles de bibliothèques sont des identifiants abrégés,
    normalisés et précis qui sont utiles pour communiquer et traiter
    automatiquement les demandes de prêt entre bibliothèques. On les
    utilise également dans les catalogues collectifs, les
    bibliographies et les réseaux locaux et régionaux. À l'heure
    actuelle, BAC maintient le Répertoire des sigles et politiques
    de prêt entre bibliothèques au Canada et attribue un sigle aux
    nouvelles bibliothèques sur demande. Le Répertoire constitue un
    élément clé du CCN de BAC en ce qui a trait à la mise en commun
    des ressources au Canada car il permet de trouver des
    bibliothèques canadiennes au moyen de leur sigle et d'obtenir
    des renseignements quant à leur politique de prêt entre
    bibliothèques. Cependant, il a été décidé qu'à l'avenir le
    répertoire de bibliothèques établi par le fournisseur de
    services sera utilisé afin de réduire le dédoublement des
    activités de BAC et les coûts assumés par l'organisation.
    
    Depuis2003, BAC répertorie les métadonnées de thèses
    électroniques afin de donner accès à ces recherches précieuses
    au Canada et ailleurs dans le monde. Les thèses sont transmises
    par les universités canadiennes par l'intermédiaire du Open
    Archives Initiative Protocol for Metadata Harvesting (OAI-PMH),
    lequel utilise le langage XML via http. BAC a par ailleurs
    l'intention d'accroître sa capacité à entreposer des
    publications numériques et des métadonnées conforme à ONIX
    (ONline Information eXchange, une norme régissant la
    publication). Par conséquent, il est attendu que le fournisseur
    entreposera automatiquement des métadonnées en langage ONIX et
    en langage OAI-PMH. 
    
    Services et mesures de soutien
    
    Transfert de données et enrichissement des banques de données ou
    outils du fournisseur
    
    À l'heure actuelle, le personnel et les utilisateurs accèdent à
    l'unique base de données de BAC, AMICUS, aux fins d'acquisition,
    de catalogage, de prêt, d'OPAC (la plate-forme d'accès publique)
    et du contrôle des périodiques, ainsi qu'aux fins des activités
    liées au CCN; toutefois, l'affichage des données diffère selon
    le type d'emploi (par exemple, différents éléments de données,
    points d'accès, etc.). À partir de la base de données AMICUS
    existante:
    BAC prévoit extraire la base de données sur ses collections et
    la donner au fournisseur de services, notamment les données
    touchant le catalogage, les mentions de fonds, les acquisitions,
    le contrôle de périodiques et les vedettes d'autorité, pour la
    continuité des activités de catalogage, d'acquisition et de
    contrôle des périodiques;
    BAC prévoit extraire et fournir un deuxième lot de données au
    fournisseur de services afin de créer une base de données du CCN
    contenant des notices bibliographiques et des données sur les
    collections destinées à l'ensemble des collaborateurs au CCN.
    
    Les données sur les collections de BAC seront transférées
    séparément avec les collections de BAC; ainsi les renseignements
    sur les collections de BAC actuellement dans le CCN n'auront pas
    à être transférés de nouveau. Les vedettes d'autorité ne sont
    pas visées par le transfert vers le CCN.   
    
    Le fournisseur de services utilisera les deux bases de données
    que lui fournira BAC pour créer les futures bases de données de
    BAC et du CCN, et se chargera d'effectuer l'ensemble des
    conversions de données nécessaires. BAC avisera le fournisseur
    de tout problème connu auquel il pourrait souhaiter remédier
    durant le transfert afin de se conformer aux normes applicables
    au traitement de données.
    
    Une fois intégrée dans la banque de données du CCN, la solution
    hébergée hors site du fournisseur de service remplacera le
    système mis en place actuellement par BAC pour le CCN en ce qui
    a trait à l'ensemble des accès publics, aux contributions des
    bibliothèques et à la mise en commun des données. 
    
    Services de soutien pour le CCN
    
    Le personnel de BAC chargé de l'exploitation du CCN offre depuis
    longtemps des services axés sur la clientèle, utilise des
    contrôles de la qualité et encourage les collaborateurs à
    respecter les normes de qualité en matière de données. Il est
    attendu que le fournisseur de services prodiguera des services
    ou exploitera des systèmes internes, ou les deux, en tenant
    compte de ce qui suit:  
    travailler de concert avec les clients collaborateurs et
    solliciter les collaborateurs inactifs; 
    évaluer les notices d'entrée issues des bibliothèques
    collaboratrices et, au besoin, concevoir et 	élaborer les
    paramètres de conversion en fonction des algorithmes de
    chargement; 
    mener des activités de contrôle de la qualité (p.ex., analyser
    les erreurs de chargement, corriger 	les erreurs, harmoniser les
    données et réduire ou retirer les notices en double).  
    
    Interrelation entre les systèmes de BAC
    
    AMICUS est relié à d'autres systèmes électroniques de BAC et
    toute solution mise en place pour remplacer ce système devra
    être reliée de façon similaire aux autres systèmes utilisés par
    le personnel afin d'assurer la continuité des activités de BAC. 
    
    Par exemple, à l'heure actuelle, le détail des acquisitions
    inscrit dans AMICUS est envoyé au système de gestion financière
    intégré de BAC (le logiciel de comptabilité FreeBalance) aux
    fins de comptabilité et de règlement. Dans le cadre du
    remplacement du système AMICUS, l'information financière sur les
    acquisitions sera consignée dans les systèmes hébergés hors site
    du fournisseur de services, et sera régulièrement convertie dans
    un format adapté au système de gestion financière utilisé par
    BAC.
    Parmi les autres systèmes de BAC qui sont reliés à AMICUS, on
    compte la fonction de gestion physique interne (c.-à-d.
    l'entreposage des collections avec rayonnages à haute densité),
    qui s'intègre au module de prêt d'AMICUS, et le système de
    recherche fédérée, un outil de recherche utilisé pour localiser
    des documents de bibliothèques et d'archives au moyen du langage
    XML contenus à la fois dans AMICUS et dans MIKAN, ainsi que dans
    des douzaines de bases de données distinctes.
    Dans le cadre de sa prestation de services, il est attendu que
    le fournisseur de services établira un lien entre l'entreposage
    de collections avec rayonnages à haute densité de BAC et le
    système de prêt du fournisseur de services, afin de faciliter la
    localisation des documents dans ces systèmes. Le système de
    gestion de contenu qui sert à identifier et à localiser où un
    document est entreposé physiquement est disponible dans AMICUS
    et dans MIKAN; toutefois, pour l'instant, le fournisseur de
    services offrira ces fonctions uniquement en ce qui a trait aux
    publications, et non pas aux documents gouvernementaux ou aux
    documents d'archives entreposés dans MIKAN.
    
    Étant donné que BAC prévoit remplacer son outil de recherche
    fédérée interne dans le cadre du processus de transition vers de
    nouvelles technologies, BAC devra s'assurer que le fournisseur
    de services intéressé est en mesure de fournir régulièrement un
    extrait des notices de BAC à BAC, dans un format à déterminer,
    qui sera utilisé pour enrichir sa solution interne (qui est
    actuellement envisagée comme suivant un modèle d'entrepôt de
    données). Cela facilitera les recherches fédérées et la
    localisation de documents dans sa collection. 
    
    Bien que BAC héberge actuellement une collection croissante
    d'objets numériques à l'interne, sur ses propres serveurs, elle
    pourrait envisager d'utiliser le système du fournisseur de
    services pour héberger une partie ou la totalité des objets
    numériques, après avoir évalué certains facteurs, comme les
    coûts d'entreposage et l'incidence sur la rapidité de l'accès
    aux documents de la collection.  
    
    Il est également prévu que le fournisseur de services prodiguera
    des services ou exploitera des systèmes internes, ou les deux,
    qui soutiendront le réseau de dernier exemplaire.
    
    Cependant, le remplacement anticipé des processus de BAC et des
    systèmes TI soulève certaines questions sur le plan de la
    sécurité et de la confidentialité. Par conséquent, avant
    d'obtenir le contrat, le fournisseur de services devra
    travailler de concert avec BAC et conformément au Programme de
    sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services
    gouvernementaux Canada (TPSGC) afin de passer en revue tous les
    éléments de la liste de vérification des exigences relatives à
    la sécurité et d'effectuer une évaluation de la menace et des
    risques (y compris un énoncé de sensibilité) relativement aux
    systèmes de TI du fournisseur de services et à tous les liens
    qui seront établis entre les systèmes internes de BAC et ses
    installations utilisées pour accomplir les travaux demandés. En
    outre, le fournisseur de services est tenu d'effectuer une
    évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée
    (EPFVP) et, au besoin (selon les résultats de l'EPFVP), une
    évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), afin
    d'évaluer les risques au chapitre de la protection de la vie
    privée, de la confidentialité ou de la sécurité associés à la
    collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de renseignements
    personnels par l'intermédiaire des systèmes de TI du fournisseur
    de services.
    
    3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
    
    Exigences minimales essentielles
    
    Tout fournisseur de services intéressé doit attester, au moyen
    d'un énoncé des capacités, de la conformité de ses services et
    de ses systèmes accessibles en ligne aux exigences prévues par
    BAC. 
    
    Par conséquent, un répondant DOIT fournir la preuve qu'il
    satisfait aux exigences suivantes:   
    le fournisseur de services possède au moins un (1) bureau au
    Canada à partir duquel il offre des services connexes aux
    travaux demandés. Remarque: les boîtes postales ne sont pas
    considérées comme des adresses postales valides pour la
    prestation de services; 
    le fournisseur de services, y compris CHAQUE membre d'un
    consortium, d'une coentreprise ou d'une autre forme
    d'association d'une entité, est financièrement solvable et a les
    ressources financières nécessaires à la réalisation des travaux
    demandés dans le cadre du contrat et est capable d'engager les
    dépenses nécessaires sans difficultés financières prévisibles;
    le fournisseur de services fournit un bilan comportant de
    nombreuses réalisations liées au soutien de services
    informatiques pour les bibliothèques et à la prestation de
    services de recherche, et œuvre dans ce domaine depuis au moins
    les cinq (5) dernières années (c.-à-d. qu'il a fourni une gamme
    similaire de services et de produits à ses clients, comme des
    systèmes de gestion intégrée pour les bibliothèques et des
    services aux clients connexes);
    le fournisseur de services offre des services de soutien à la
    clientèle dans les deux langues officielles (en anglais et en
    français);
    la plate-forme accessible au public mise au point par le
    fournisseur de services (le catalogue de la bibliothèque) est
    disponible à la fois en anglais et en français. Les interfaces
    internes et administratives sont disponibles au minimum en
    anglais et dans un format pouvant être traduit en temps opportun
    de façon à ce que toutes les interfaces d'utilisateurs (y
    compris internes et administratives destinées aux utilisateurs
    de BAC) soient offertes dans les deux langues officielles (en
    anglais et en français) dans les six (6) mois qui suivent. Il
    serait suffisant de démontrer que le fournisseur de services
    offre une solution en ligne à ses clients dans des langues
    autres que l'anglais (p.ex., en espagnol, en allemand, etc.)
    pour prouver que l'interface pourra être traduite relativement
    rapidement; 
    Tous les outils sont créés, affichés, entreposés et imprimés en
    français avec les caractères spéciaux et les accents propres à
    cette langue;
    afin de se prémunir contre la perte accidentelle de données ou
    les interruptions de services, ou encore aux fins de protection
    de la vie privée des utilisateurs:
    le fournisseur de services possède plusieurs (c.-à-d. plus de
    deux) centres de données redondants situés dans des
    installations sécuritaires, dont au moins une (1) se trouve au
    Canada; 
    les systèmes électroniques du fournisseur de services sont
    conformes à la norme ISO27001:2005 - Systèmes de management de
    la sécurité de l'information (SMSI);
    pour témoigner du haut niveau de contrôle de la qualité inhérent
    à la création de notices (notamment pour éviter les doublons),
    le processus de catalogage et le système de gestion des
    renseignements documentaires connexes mis sur pied par le
    fournisseur de services sont conformes à la norme ISO9001;
    le fournisseur de services manifeste un engagement ferme et
    durable envers le respect des innovations et des nouvelles
    normes internationales en matière de bibliothéconomie et de mise
    en commun des ressources, tout comme le prévoit le mandat de
    BAC. BibFrame (le système appelé à remplacer MARC), les données
    ouvertes interreliées et le modèle Spécifications fonctionnelles
    des notices bibliographiques (Functional Requirements for
    Bibliographic Records - FRBR) en sont de bons exemples;
    afin de reconnaître les diverses revendications de droits
    d'auteurs liés aux notices contenues dans la base de données du
    catalogue de la bibliothèque, lesquels sont tributaires de la
    relation qui unit une bibliothèque aux sources
    d'approvisionnement, le fournisseur de services atteste qu'il
    est actuellement conforme, ou qu'il le sera, aux exigences
    relatives à la paternité des données concernant les notices
    bibliographiques et tout objet numérique connexe, y compris au
    sein de sa collection, aux termes de tout contrat pertinent
    (comme il est indiqué en détail à la section11- Titre de
    propriété intellectuelle), conformément aux recommandations
    faites quant à la licence Open Data Commons Attribution (ODC-BY)
    pour l'attribution des sources de données;
    les services fondamentaux offerts par le fournisseur sont
    hébergés hors site et accessibles au moyen du Web suivant un
    modèle SaaS (Software-as-a-Service) ou tout autre modèle
    similaire pertinent; 
    l'utilisation de tout logiciel client ou de tout outil de bureau
    nécessaire à la réalisation des travaux demandés se limite à des
    tâches particulières effectuées par les utilisateurs internes de
    BAC et n'est pas nécessaire à la majorité des accès aux
    différentes fonctions offertes par le fournisseur de services; 
    tout logiciel client ou tout outil de bureau qui sera utilisé
    par BAC est fonctionnel et peut être installé sur un système
    d'exploitation MS Windows (version7.x ou plus récente, au moins);
    toute plate-forme interne, administrative ou autre propre au
    système de BAC fonctionne et s'affiche correctement lorsqu'on y
    accède par l'intermédiaire du navigateur Web par défaut de BAC,
    Microsoft Internet Explorer (version9.x ou plus récente);
    l'ensemble des plates-formes accessibles au public de la
    solution en ligne du fournisseur de services fonctionne et
    s'affiche correctement lorsqu'on y accède par l'intermédiaire
    des plus communs navigateurs Web nommés ci-après:
    toutes les versions prises en charge par Microsoft du navigateur
    Web Microsoft Internet Explorer (c.-à-d.8.x ou plus récente); 
    Mozilla Firefox (version21.x ou plus récente);
    Google Chrome (versionC27 ou plus récente) ;
    Apple Safari (versionS5 ou plus récente).
    les plates-formes publiques en ligne du fournisseur de services
    sont conformes ou peuvent être facilement adaptées de façon à se
    conformer à la Norme actuelle sur l'accessibilité des sites Web
    du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (laquelle est
    inspirée des Règles pour l'accessibilité des contenus Web, dans
    leur version2.0, établies par le World Wide Web Consortium
    (W3C)) de façon à donner l'accès au contenu en ligne à un plus
    vaste éventail de personnes ayant un handicap, grâce à la
    compatibilité de leurs appareils fonctionnels, notamment à des
    élargisseurs et à des lecteurs d'écran. Afin de faire état de sa
    conformité, ou de son engagement à se conformer, le fournisseur
    de services remplit les sections1194.22, 1194.31 et1194.41 du
    formulaire Voluntary Product Accessibility Template (VPAT),
    qu'il joint à son énoncé des capacités. Le formulaire VPAT est
    fourni par l'Information Technology Industry Councilau
    www.itic.org/public-policy/accessibility;
    à la date de clôture du présent PAC, les systèmes sous-jacents
    aux services offerts par le fournisseur de services sont des
    versions finales avec utilisateurs-clients, sont dotés d'un
    fonds de développement et de soutien continu (c.-à-d. pas une
    version pré-Alpha/Alpha/Beta/lancement ou toute autre solution
    «en cours de développement»), et prennent en charge l'ENSEMBLE
    des activités suivantes:
    catalogue collectif en ligne, catalogage et contrôles des
    autorités, notamment la prestation de services liés à un
    répertoire des bibliothèques; 
    contrôle des périodiques;
    acquisitions; 
    prêt entre bibliothèques;
    accès public et à distance au catalogue et contrôle de la mise
    en circulation des documents;
    le fournisseur de services prouve qu'il offre des services
    relatifs à un catalogue collectif national à deux (2) clients,
    d'une taille et d'une complexité comparables à celles du CCN de
    BAC (comme il a été indiqué précédemment en ce qui a trait au
    nombre d'utilisateurs et de bibliothèques participantes, à
    l'ampleur de la banque de données unique, etc.);
    le fournisseur de services fournit le nom de deux (2)
    personnes-ressources chez ses clients en tant que références,
    soit une personne pour chaque client désigné;
    les fonctions relatives aux acquisitions, au catalogage et au
    contrôle des périodiques du système mis en place par le
    fournisseur de services sont entièrement intégrées, de sorte que
    l'entrée en double de données est peu probable et qu'une fois
    entrées et enregistrées, les données sont disponibles en temps
    réel;
    la solution du fournisseur de services soutient l'enregistrement
    et la localisation de plus de 110000notices de clients, et
    l'identification de nombreux éditeurs, fournisseurs, vendeurs,
    donateurs et de nombreuses bibliothèques qui font des affaires
    avec BAC; 
    pour soutenir les diverses activités d'acquisitions de BAC, la
    solution du fournisseur de services permet l'ajout de multiples
    codes financiers aux réquisitions et aux factures conformément à
    la législation en matière de finances publiques fédérales et aux
    pratiques de comptabilité;
    le fournisseur de services fait état de sa capacité à établir
    l'exercice financier du 1eravril au 31mars;
    la solution du fournisseur de services peut consigner tous les
    formats de documents acquis par BAC, notamment ce qui suit, sans
    toutefois s'y limiter: les livres, les périodiques, les
    ressources intégrées, les microformes, les manuscrits, les
    images mobiles, les photographies, les imprimés, les dessins,
    les peintures, les partitions de musique, les cartes, les atlas,
    les enregistrements sonores, les CD-ROM, les logiciels, les
    publications en ligne et les fichiers électroniques;
    la solution du fournisseur de services respecte au minimumles
    normes suivantes relatives à l'échange de données entre
    bibliothèques et au contenu:
    est adapté au format MARC21 en ce qui concerne les notices
    bibliographiques, les vedettes d'autorité et les données sur les
    fonds. Cela s'applique à tous les champs des notices
    bibliographiques et des vedettes d'autorité, ainsi qu'aux champs
    et sous-champs locaux conformes à MARC21;
    est conforme à la normeZ39.50 ANSI/NISO en ce qui concerne la
    recherche et la récupération de données au moyen d'un logiciel
    client compatible ou conforme aux protocoles SRU/SRW
    (recherche/récupération via URL ou recherche/récupération via
    services Web [aujourd'hui, SRU VIA HTTP SOAP]);
    est capable d'utiliser la norme Ressources: Description et accès
    (RDA) en ce qui concerne les notices;
    est adapté à l'importation et à l'exportation de données dans
    les formats standards de l'industrie (ad hoc et en lots), y
    compris l'ENSEMBLE de ce qui suit: 
    importation et exportation de données bibliographiques et
    d'autorité utilisant l'encodage de caractères MARC-8 et Unicode
    (UTF-8) de MARC21;
    importation et exportation de données bibliographiques en
    langage XML du format MARC;
    exportation de données d'acquisitions en format CSV (valeurs
    séparées par des virgules);
    importation d'ONIX et d'OAI-PMH;
    la solution du fournisseur de services permet aux utilisateurs
    de BAC (selon les niveaux appropriés d'autorisation et d'accès
    au système) de générer des rapports d'information indiquant les
    activités de BAC et les utilisations de la solution (p.ex.,
    nombre de documents ajoutés, nombre de titres demandés, nombre
    d'ouvrages fournis, etc. dans les délais demandés par les
    utilisateurs) de manière à faciliter la collecte de données sur
    les statistiques d'utilisation;
    les rapports sont fournis dans différents formats communs, y
    compris en langage HTML (c.-à-d. disponible dans le navigateur
    Web) et, en fichiers téléchargeables, en format CSV ou MS Excel
    (.xls).
    afin de faire preuve de sa capacité à soutenir un volume
    croissant d'informations sur les collections de BAC, les
    services offerts actuellement par le fournisseur doivent
    considérablement dépasser le niveau annuel d'utilisation des
    services de BAC et, par conséquent, correspondre au moins à ce
    qui suit:
    les services en ligne soutiennent plus de 1,5million de
    recherches directes sur le Web par année; 
    les services en ligne soutiennent plus de 16millions de
    connexions au serveurZ39.50 par année (pour la recherche et la
    récupération de notices en format MARC, aux fins de catalogage);
    la solution du fournisseur de services peut soutenir jusqu'à
    475utilisateurs concurrents de la plateforme interne de BAC;
    la solution du fournisseur de services peut entreposer au moins
    2,5To de données issues des systèmes de BAC et du catalogue
    collectif de celle-ci et pourrait en entreposer davantage au
    besoin à l'avenir.
    
    4.  Exigence en Matière de sécurité: 
    
    	L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant
    l'exécution du contrat ou de l'offre à
    	commandes, une attestation de vérification d'organisation
    désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une
    	cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B,
    délivrées par la Direction de la
    	sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services
    gouvernementaux Canada.
    
    	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
    devant avoir accès à des renseignements ou à
    	des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont
    l'accès est réglementé, doivent TOUS
    	détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée
    par la Direction de la sécurité industrielle
    	canadienne (DSIC) de ravaux publics et Services gouvernementaux
    Canada (TPSGC).
    
    	L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes
    informatiques pour traiter, produire ou
    	stocker électroniquement des renseignements ou des données
    et(ou) de production au niveau PROTÉGÉ
    	tant que la DSCI, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation
    par écrit.  Lorsque cette autorisation aura
    	été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau B
    (compris un lien électronique au niveau B).
    
    	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
    relatives à la sécurité NE doivent PAS être
    	attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de
    TPSGC.
    
    	L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux dispositions
    des documents suivants :
    
    	a)	de la Liste de vérification des exigences relatives à la
    sécurité et directive de sécurité (s'il y a
    		lieu);
    	b)	le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)
    
    5. Applicabilité des accords commerciaux à cet approvisionnement
    
    Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants:
    l'Accord sur le commerce intérieur (ACI);
    l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
    commerce (AMP-OMC);
    l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA);
    l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC); 
    l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP);
    l'Accord de libre-échange Canada-Colombie.
    
    Cette exigence est principalement connue sous le nom suivant:
    
    R107BXXX - Services de soutien pour bibliothèque.
    
    Cet identifiant appartient à la classeR - Services
    professionnels, services administratifs et services de soutien
    de la gestion du système commun de classification.
    
    Parmi les autres codes de système commun de classification
    applicables, on compte:
    
    N7030AGE - Logiciel, systèmes pour bibliothèque, gestion
    d'archives, catalogage, contrôle de la correspondance -
    micro-ordinateurs seulement.
    
    6. Marché réservé dans le cadre de la Stratégie
    d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
    
    Sans objet.
    
    7. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
    
    Sans objet.
    
    8. Justification du fournisseur présélectionné
    
    	Online Computer Library Center, Inc. (OCLC) est le seul
    fournisseur connu pouvant offrir un système
    	moderne hors site et accessibles en ligne, ainsi que les
    services reliés, permettant un Catalogue collectif
    	national disponible dans les deux langues officielle (anglais
    et français) répondant à toutes les exigences
    	minimum requises et exigences de performance, telles que
    décrites à l'Article 3.
    
    9. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
    
    L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État
    s'applique à ce marché: 
    
    alinéa6d) - «le marché ne peut être exécuté que par une seule
    personne».
    
    10. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel
    d'offres limité
    
    Alinéa 506(12)b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI):
    lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
    concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
    fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
    solution de rechange ou encore de produits ou services de
    remplacement.
    
    AlinéaXV(1)b) de l'Accord sur les marchés publics - Organisation
    mondiale du commerce (AMP-OMC): lorsque (…) les produits ou
    services ne pourront être fournis que par un fournisseur
    particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
    rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. 
    
    Alinéa1016(2)b) de l'Accord de libre-échange nord-américain
    (ALENA): lorsque (…) les produits ou services ne pourront être
    fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
    aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
    raisonnablement satisfaisant.
    
    11. Titre de propriété intellectuelle
    
    La majorité des catalogues de bibliothèques sont composés de
    notices bibliographiques issues de différentes sources dont la
    revendication des droits d'auteurs varie selon la catégorie de
    notices, en fonction du lien qui lie la bibliothèque à la source
    d'approvisionnement. La publication du catalogue entier d'une
    bibliothèque, par conséquent, reconnaît tous les autres droits
    soulevés par les notices.
    
    Le système et la base de données élaborés à l'interne, AMICUS,
    mis au point par BAC, appartiennent à l'État, bien que les
    données contenues dans AMICUS (ou liées à AMICUS, dans le cas
    des objets numériques) aient été créées par BAC à la réception
    de nouveaux documents (et, donc, lui appartiennent) ou aient été
    fournies par des entités externes qui conservent la propriété de
    leurs propres données (comme il a été question précédemment).
    
    Par conséquent, le Canada entend conserver tout titre de
    propriété intellectuelle d'aval découlant de l'exécution du
    marché proposé étant donné que le but premier du contrat
    consiste en l'élaboration d'un catalogue de notices
    bibliographiques pour des bibliothèques, sous réserve des
    exemptions suivantes en vertu de l'article6 de la Politique sur
    le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés
    d'acquisition de l'État du Conseil du Trésor:
    
    (6.4.1) lorsque le marché ou les produits à livrer aux termes de
    celui-ci visent surtout à obtenir des connaissances et des
    renseignements qui seront diffusés au public.
    
    (6.5) lorsque les éléments originaux se composent de matériel
    protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels et
    de la documentation s'y rapportant.
    
    Les logiciels, les bases de données et la documentation des
    bibliothèques de l'autorité contractante demeurent la propriété
    de l'autorité contractante. Toute configuration des systèmes de
    l'autorité contractante en fonction des exigences de BAC et tout
    code spécifique associé à l'établissement de liens entre les
    systèmes de l'autorité contractante et les systèmes internes de
    BAC aux fins de la réalisation des travaux seront créés par
    l'autorité contractante et demeureront la propriété de celle-ci.
    
    Cependant, l'autorité contractante octroiera à BAC, en ce qui a
    trait à toute partie des travaux conçue sur mesure ou fabriquée
    sur mesure, liée aux systèmes de l'autorité contractante
    (notamment, les liens), une licence non exclusive, perpétuelle,
    irrévocable, entièrement payée et libre de redevances visant
    l'exercice de tous les droits de propriété intellectuelle sur
    les parties intégrées dans les systèmes de l'autorité
    contractante ou, au besoin, au titre des fonctionnalités du
    Catalogue collectif national et de la Conservation des
    collections de BAC aux termes du contrat.
    
    12.  Durée du marché proposé ou date de livraison
    
    Le contrat proposé aura une durée de cinq (5) ans. 
    
    Le Canada peut effectuer le choix irrévocable de prolonger la
    durée du contrat pour cinq (5) périodes supplémentaires d'une
    (1) année chacune, à son entière discrétion.  
    
    
    13.  Nom et adresse du fournisseur présélectionné
    
    Online Computer Library Center, Inc. (OCLC) [au Canada]
    9955, avenue de Catania, bureau135
    Brossard (Québec) CanadaJ4Z 3V5
    Tél.: 450-656-8955
    Sans frais: 1-888-658-6583 (gratuit en Amérique du Nord)
    Téléc.: 450-618-8029
    Courriel: canada@oclc.org
    
    14.  Droit du fournisseur de services de soumettre un énoncé des
    capacités
    
    Les fournisseurs de services qui se considèrent comme
    entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les
    biens, les services ou les travaux de construction précisés dans
    le PAC peuvent présenter un énoncé des capacités par écrit à
    l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent
    préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis.
    L'énoncé des capacités doit clairement démontrer que le
    fournisseur de services satisfait aux exigences publiées.
    
    15.  Date de clôture pour la présentation d'un énoncé des
    capacités
    
    La date et l'heure de clôture pour la réception des énoncés des
    capacités sont fixées au 9 avril2014 à 14h, HAE.
    
    16.  Demandes de renseignements et soumission des énoncés des
    capacités
    
    Les demandes de renseignements et énoncés des capacités doivent
    être envoyés à l'adresse suivante:
    
    Margo A. Conn-Harbinson
    Supply Specialist
    Enterprise Management Software Procurement Division - XL, 4C1,
    Stn. 35
    Software and Shared Systems Procurement Directorate
    Services and Technology Acquisition Management Sector
    Public Works & Government Services Canada
    Place du Portage, Phase III, 11 Laurier Street
    Gatineau, Quebec, K1A 0S5
    Tele: (819) 956-1114
    FAX: (819) 953-3703
    E-Mail: margo.conn-harbinson@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
    n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
    ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
    des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
    quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
    un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
    fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
    est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
    le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
    indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
    l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
    d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Droits exclusifs

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Conn-Harbinson, Margo
    Numéro de téléphone
    (819) 956-1114 ( )
    Télécopieur
    (819) 953-3703
    Adresse
    4C1, Place du Portage Phase III
    11 Laurier St./11, rue Laurier
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Bibliothèque et Archives Canada
    Adresse
    395, rue Wellington
    Ottawa, Ontario, K1A 0N4
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: