BAC Bibliotheque PAC
Numéro de sollicitation 5Z011-140422/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/04/11 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : OCLC Online Computer Library Center Inc 9955 Avenue de Catania Suite 135 Brossard Quebec Canada J4Z3V5 Nature des besoins : 5Z011-140422/A Conn-Harbinson, Margo Telephone No. - (819) 956-1114 Fax No. - (819) 953-3703 LE BUT DE CETTE MODIFICATION EST POUR PROLONGER LA DATE DE CLOTURE DE LE PAC DU 9 AVRIL 2014, 2:00 PM EST, AU 11 AVRIL 2014, 2:00 PM. Préavis d'adjudication de contrat concernant l'accès à la bibliothèque et aux services exploitables sur le Web de BAC 1. Objet d'un préavis d'adjudication de contrat (PAC) Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date de clôture énoncée dans le préavis, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Définition du besoin Contexte Le mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), tel qu'il est prévu dans le préambule de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, consiste en ce qui suit: préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et futures; être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada; faciliter au Canada la concertation des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir; être la mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions. La collection de BAC est le patrimoine documentaire commun de la population canadienne. Elle a été constituée au fil de nombreuses années et rassemble les collections de l'ancien organisme des Archives nationales du Canada (établi en1872) et de l'ancienne Bibliothèque nationale du Canada (mise sur pied en1953). Sont compris dans ce patrimoine des publications, des documents d'archives, des enregistrements, du matériel audiovisuel, des photographies, des œuvres d'art et des documents électroniques. Dans le cadre de son mandat, BAC doit fournir un accès égal et parallèle autant en anglais qu'en français à ses collections. Dans son rapport sur les plans et les priorités publié en2013, BAC a annoncé son intention de mettre au point un modèle de prestation de services virtuel. BAC vise ainsi à enrichir sa collection de documents numérisés. En prenant ce virage, BAC souhaite être mieux en mesure de relever le formidable défi de donner aux Canadiens le libre accès à leur patrimoine documentaire, notamment aux ressources numériques croissantes qui en font partie. BAC est également sur le point de terminer l'aménagement d'une installation vouée à l'entreposage des collections à Gatineau, une ville canadienne située dans la province de Québec, laquelle sera dotée d'un système de rayonnages à haute densité et d'un environnement mieux adapté à la préservation des ressources documentaires analogiques du Canada. Objectif En ayant recours au PAC, BAC cherche à conclure un marché avec un fournisseur de services admissible afin d'utiliser le système ou les systèmes à la fine pointe de la technologie hébergés hors site et accessibles en ligne de ce dernier et d'obtenir les services connexes. Ce contrat englobera les services de gestion et les fonctionnalités d'accès du Catalogue collectif national (CCN) de BAC (y compris le chargement et la gestion des données), ainsi que les fonctions de gestion des collections de BAC (acquisition, description, accès public et à distance au catalogue, contrôle des prêts et gestion de l'entreposage, notamment la création de liens avec les systèmes internes de BAC et la prestation de services bilingues représentatifs de l'image de marque du Canada (conformément aux normes du SCT en matière de conception de sites Web pour le gouvernement du Canada) sur l'ensemble des plates-formes accessibles au public), de manière à permettre à BAC de sceller son engagement ferme en ce qui a trait à la mise en commun des ressources d'un océan à l'autre. Systèmes existants BAC utilise encore AMICUS, le système qu'elle avait elle-même mis sur pied pour l'exploitation de la bibliothèque nationale. AMICUS est géré par des membres du personnel de Bibliothèque et Archives Canada, ainsi que par des employés de la Direction du dirigeant principal de l'information et de l'innovation (DDPII). BAC se sert également encore de MIKAN, un système élaboré à l'interne suivant un modèle de données similaire à celui d'AMICUS et conçu pour assurer l'accès aux documents d'archives. Les données saisies dans AMICUS sont entreposées dans un système de gestion de base de données relationnelle et se présentent sous différents formats, y compris MARC (c.-à-d. notices lisibles par machine - ANSI/NISOZ39.2): données bibliographiques et vedettes d'autorités en format MARC; renseignements sur les collections; autres données (relatives, par exemple, à l'acquisition, au contrôle des périodiques, etc.). AMICUS est conforme à la normeZ39.50 établie par l'ANSI/NISO (American National Standards Institute/National Information Standards Organization) et a été élaboré de façon à servir de serveur cible consultable par les clients à distance. AMICUS Web offre par ailleurs gratuitement des services de recherche par le truchement d'une plate-forme accessible au public au moyen du Web. BAC utilise AMICUS aux fins d'acquisitions, de catalogage, de contrôle des périodiques, de gestion des prêts et à d'autres fins, notamment aux fins de catalogue en ligne (AMICUS Web), ainsi qu'aux fins de la réalisation des activités liées au Catalogue collectif national. AMICUS constitue le principal système de fourniture de notices bibliographiques aux utilisateurs dans un format d'échange automatisé, lesquelles peuvent contenir des liens vers des objets numériques ou des enregistrements audio et vidéo (bien que les objets numériques soient entreposés séparément d'AMICUS sur des serveurs de BAC ou sur ceux d'autres établissements). AMICUS alimente en très grande partie la bibliographie nationale (canadienne) et sert de point de départ pour les chercheurs, les étudiants et les citoyens canadiens qui souhaitent consulter les publications canadiennes et étrangères faisant partie des collections de BAC. Les bibliothèques canadiennes et étrangères, les libraires et d'autres intervenants bénéficient d'économies de coûts de l'ordre de 7millions de dollars par année grâce à la récupération des notices bibliographiques de publications canadiennes et étrangères saisies dans AMICUS au sein de leurs propres catalogues, ou en guise d'appui aux activités de leur bibliothèque ou de leur entreprise. Recherche fédérée dans les collections de BAC Depuis sa création en mars2006, la fonction «Rechercher tout» sert de moteur de recherche fédérée accessible au public sur le Web qui permet d'effectuer des recherches intégrées parmi les principales ressources de BAC, dans AMICUS (catalogue) et dans MIKAN (descriptions de documents d'archives), selon les divers types de recherche suivants: la recherche en bibliothèque (une plate-forme de recherche accessible au public qui se substitue à AMICUS Web, dont il a été question précédemment, pour la recherche de publications détenues par BAC ou d'autres bibliothèques partout au Canada); la recherche de fonds d'archives (pour la recherche de descriptions de documents d'archives détenus par BAC consignées dans MIKAN); la recherche d'images (pour la recherche d'images de documents d'archives numérisés, comme des photographies, des œuvres d'art, des cartes et des documents textuels décrits dans MIKAN); la recherche d'ancêtres (pour la recherche de nom de personnes parmi de nombreuses banques de données généalogiques détenues par BAC). À l'heure actuelle, les éléments de métadonnées descriptifs MARC21 AMICUS sont convertis en format de langage XML - Metadata Object Description Schema (MODS)-lite aux fins d'utilisation par le moteur de recherche fédérée autonomeK2. Toutefois, comme BAC prévoit remplacer son propre outil de recherche fédérée (d'ici2016), les formats de données et les modes d'échange de données entre les systèmes sont susceptibles de changer également. Numérisation, prêteur de dernier ressort et réseau de dernier exemplaire Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a mis fin à son programme de prêt entre bibliothèques (PEB) en décembre2012. La majorité des demandes de PEB soumises auprès de BAC visait des documents d'archives sur microfilm. BAC a ainsi décidé de répondre à ces nombreuses demandes en donnant l'accès à ce type de contenu en ligne aux termes d'un programme dynamique de numérisation continue. De manière à accroître la disponibilité et l'accessibilité de ce populaire contenu, BAC étudie différents nouveaux mécanismes qui lui permettraient de lier directement des images numériques à des descriptions en ligne afin d'en faciliter l'accès. Malgré la fin de son programme de PEB, BAC tient à continuer de donner accès à ses collections. En novembre 2013, BAC a mis au point de nouveaux mécanismes de prêt, notamment fondés sur un principe de «dernier ressort», lequel donne accès de diverses façons à des documents que BAC est la seule à détenir. Ce service, qui dépendra du personnel responsable, ne nécessitera l'élaboration d'aucun nouveau système. Par ailleurs, BAC participe à l'établissement d'un «réseau de dernier exemplaire». Ce projet de réseau qui devrait voir le jour au Canada permettra à chaque institution participante de déclarer la totalité ou une partie des documents dont elle détient un seul exemplaire et, par la suite, de s'engager à préserver ces documents et en donner l'accès selon un principe reconnu «de dernier exemplaire». Idéalement, plusieurs exemplaires devraient être préservés au sein du réseau. Par conséquent, BAC prévoit avoir besoin d'une fonctionnalité permettant de "marquer" ou autrement identifier tous les documents pour lesquels plus d'une institution ont indiqué détenir un seul exemplaire. Catalogue collectif national L'alinéa 8(1)c) de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada confère à BAC le pouvoir de «compiler et maintenir des sources d'information et notamment une bibliographie et un catalogue collectif nationaux». Un catalogue collectif est un outil d'identification qui aide les utilisateurs et le personnel de bibliothèque à localiser des documents à partir de plusieurs sources plutôt qu'à partir d'une seule bibliothèque ainsi que des documents spécialisés et rares, comme des manuscrits et d'autres sources primaires. Ce catalogue rassemble les notices bibliographiques et les données sur les collections de nombreuses bibliothèques participantes afin de faciliter la localisation et l'identification des ressources. Des références bibliographiques issues de la base de données peuvent être utilisées par d'autres systèmes afin de lancer des prêts ou la fourniture de documents. Le modèle de base de données utilisé pour la création d'un catalogue collectif permet généralement qu'une seule notice bibliographique soit conçue par titre, par format, avec plusieurs mentions de fonds connexes. Les bibliothèques participantes soumettent des lots de notices bibliographiques et des données sur les collections issues de leurs propres catalogues. Chacune des notices bibliographiques reçues est numérisée de façon à relever toute correspondance avec une notice existante dans le catalogue. Des algorithmes de traitement déterminent si une notice bibliographique reçue sera entrée dans la base de données en tant que nouvelle notice distincte ou encore si une partie de celle-ci sera utilisée pour compléter une notice existante. Les données sur les collections comprennent des symboles ou des codes permettant d'identifier les institutions détentrices, des identifiants locaux, par exemple des codes à barres ou des cotes topographiques, et, dans le cas des périodiques, des sommaires par ordre numérique et chronologique des documents disponibles, de même qu'un code indiquant si le document en question est admissible au programme de prêt entre bibliothèques. Un catalogue collectif offre la possibilité d'effectuer une recherche de la même façon que dans un catalogue de bibliothèque, sans toutefois donner des renseignements sur les acquisitions et les prêts. Le catalogue collectif de BAC a été établi à l'échelle nationale (le Catalogue collectif national ou le CCN). Il constitue une collection complète (une seule base de données) et contient des données sur les publications détenues par BAC et par d'autres bibliothèques partout au Canada. Le CCN comprend les notices bibliographiques de ressources sur tous les sujets et dans tous les formats. À l'heure actuelle, le CCN renferme des données sur les collections de 774bibliothèques canadiennes, ce qui représentait, en date du mois de mai2013, 28,5millions de descriptions en format MARC21 (notices bibliographiques et données connexes lisibles par machine) et 64,6millions de données sur des documents distincts. De ces documents, 50% des données sont considérées comme à jour, ce qui correspond aux données issues de 388bibliothèques (c'est-à-dire que ces données ont été déclarées au cours des 2,5dernières années). Des bibliothèques situées dans les dixprovinces et dans les troisterritoires canadiens ont contribué au catalogue. Comme il est intégré dans AMICUS, il est possible d'effectuer des recherches en ligne dans le Catalogue collectif national par le truchement du serveurZ39.50 de façon à faciliter la réalisation des activités des bibliothèques canadiennes, notamment les prêts entre bibliothèques, le catalogage coopératif, la référence, le partage des ressources et l'enrichissement des collections. AMICUS, dans son ensemble (y compris le CCN), soutient 1,5million de recherches en ligne et 16millions de connexions au serveurZ39.50 chaque année. Ces résultats soulignent l'importance pour les Canadiens du CCN et d'AMICUS, collectivement. Les sigles de bibliothèques sont des identifiants abrégés, normalisés et précis qui sont utiles pour communiquer et traiter automatiquement les demandes de prêt entre bibliothèques. On les utilise également dans les catalogues collectifs, les bibliographies et les réseaux locaux et régionaux. À l'heure actuelle, BAC maintient le Répertoire des sigles et politiques de prêt entre bibliothèques au Canada et attribue un sigle aux nouvelles bibliothèques sur demande. Le Répertoire constitue un élément clé du CCN de BAC en ce qui a trait à la mise en commun des ressources au Canada car il permet de trouver des bibliothèques canadiennes au moyen de leur sigle et d'obtenir des renseignements quant à leur politique de prêt entre bibliothèques. Cependant, il a été décidé qu'à l'avenir le répertoire de bibliothèques établi par le fournisseur de services sera utilisé afin de réduire le dédoublement des activités de BAC et les coûts assumés par l'organisation. Depuis2003, BAC répertorie les métadonnées de thèses électroniques afin de donner accès à ces recherches précieuses au Canada et ailleurs dans le monde. Les thèses sont transmises par les universités canadiennes par l'intermédiaire du Open Archives Initiative Protocol for Metadata Harvesting (OAI-PMH), lequel utilise le langage XML via http. BAC a par ailleurs l'intention d'accroître sa capacité à entreposer des publications numériques et des métadonnées conforme à ONIX (ONline Information eXchange, une norme régissant la publication). Par conséquent, il est attendu que le fournisseur entreposera automatiquement des métadonnées en langage ONIX et en langage OAI-PMH. Services et mesures de soutien Transfert de données et enrichissement des banques de données ou outils du fournisseur À l'heure actuelle, le personnel et les utilisateurs accèdent à l'unique base de données de BAC, AMICUS, aux fins d'acquisition, de catalogage, de prêt, d'OPAC (la plate-forme d'accès publique) et du contrôle des périodiques, ainsi qu'aux fins des activités liées au CCN; toutefois, l'affichage des données diffère selon le type d'emploi (par exemple, différents éléments de données, points d'accès, etc.). À partir de la base de données AMICUS existante: BAC prévoit extraire la base de données sur ses collections et la donner au fournisseur de services, notamment les données touchant le catalogage, les mentions de fonds, les acquisitions, le contrôle de périodiques et les vedettes d'autorité, pour la continuité des activités de catalogage, d'acquisition et de contrôle des périodiques; BAC prévoit extraire et fournir un deuxième lot de données au fournisseur de services afin de créer une base de données du CCN contenant des notices bibliographiques et des données sur les collections destinées à l'ensemble des collaborateurs au CCN. Les données sur les collections de BAC seront transférées séparément avec les collections de BAC; ainsi les renseignements sur les collections de BAC actuellement dans le CCN n'auront pas à être transférés de nouveau. Les vedettes d'autorité ne sont pas visées par le transfert vers le CCN. Le fournisseur de services utilisera les deux bases de données que lui fournira BAC pour créer les futures bases de données de BAC et du CCN, et se chargera d'effectuer l'ensemble des conversions de données nécessaires. BAC avisera le fournisseur de tout problème connu auquel il pourrait souhaiter remédier durant le transfert afin de se conformer aux normes applicables au traitement de données. Une fois intégrée dans la banque de données du CCN, la solution hébergée hors site du fournisseur de service remplacera le système mis en place actuellement par BAC pour le CCN en ce qui a trait à l'ensemble des accès publics, aux contributions des bibliothèques et à la mise en commun des données. Services de soutien pour le CCN Le personnel de BAC chargé de l'exploitation du CCN offre depuis longtemps des services axés sur la clientèle, utilise des contrôles de la qualité et encourage les collaborateurs à respecter les normes de qualité en matière de données. Il est attendu que le fournisseur de services prodiguera des services ou exploitera des systèmes internes, ou les deux, en tenant compte de ce qui suit: travailler de concert avec les clients collaborateurs et solliciter les collaborateurs inactifs; évaluer les notices d'entrée issues des bibliothèques collaboratrices et, au besoin, concevoir et élaborer les paramètres de conversion en fonction des algorithmes de chargement; mener des activités de contrôle de la qualité (p.ex., analyser les erreurs de chargement, corriger les erreurs, harmoniser les données et réduire ou retirer les notices en double). Interrelation entre les systèmes de BAC AMICUS est relié à d'autres systèmes électroniques de BAC et toute solution mise en place pour remplacer ce système devra être reliée de façon similaire aux autres systèmes utilisés par le personnel afin d'assurer la continuité des activités de BAC. Par exemple, à l'heure actuelle, le détail des acquisitions inscrit dans AMICUS est envoyé au système de gestion financière intégré de BAC (le logiciel de comptabilité FreeBalance) aux fins de comptabilité et de règlement. Dans le cadre du remplacement du système AMICUS, l'information financière sur les acquisitions sera consignée dans les systèmes hébergés hors site du fournisseur de services, et sera régulièrement convertie dans un format adapté au système de gestion financière utilisé par BAC. Parmi les autres systèmes de BAC qui sont reliés à AMICUS, on compte la fonction de gestion physique interne (c.-à-d. l'entreposage des collections avec rayonnages à haute densité), qui s'intègre au module de prêt d'AMICUS, et le système de recherche fédérée, un outil de recherche utilisé pour localiser des documents de bibliothèques et d'archives au moyen du langage XML contenus à la fois dans AMICUS et dans MIKAN, ainsi que dans des douzaines de bases de données distinctes. Dans le cadre de sa prestation de services, il est attendu que le fournisseur de services établira un lien entre l'entreposage de collections avec rayonnages à haute densité de BAC et le système de prêt du fournisseur de services, afin de faciliter la localisation des documents dans ces systèmes. Le système de gestion de contenu qui sert à identifier et à localiser où un document est entreposé physiquement est disponible dans AMICUS et dans MIKAN; toutefois, pour l'instant, le fournisseur de services offrira ces fonctions uniquement en ce qui a trait aux publications, et non pas aux documents gouvernementaux ou aux documents d'archives entreposés dans MIKAN. Étant donné que BAC prévoit remplacer son outil de recherche fédérée interne dans le cadre du processus de transition vers de nouvelles technologies, BAC devra s'assurer que le fournisseur de services intéressé est en mesure de fournir régulièrement un extrait des notices de BAC à BAC, dans un format à déterminer, qui sera utilisé pour enrichir sa solution interne (qui est actuellement envisagée comme suivant un modèle d'entrepôt de données). Cela facilitera les recherches fédérées et la localisation de documents dans sa collection. Bien que BAC héberge actuellement une collection croissante d'objets numériques à l'interne, sur ses propres serveurs, elle pourrait envisager d'utiliser le système du fournisseur de services pour héberger une partie ou la totalité des objets numériques, après avoir évalué certains facteurs, comme les coûts d'entreposage et l'incidence sur la rapidité de l'accès aux documents de la collection. Il est également prévu que le fournisseur de services prodiguera des services ou exploitera des systèmes internes, ou les deux, qui soutiendront le réseau de dernier exemplaire. Cependant, le remplacement anticipé des processus de BAC et des systèmes TI soulève certaines questions sur le plan de la sécurité et de la confidentialité. Par conséquent, avant d'obtenir le contrat, le fournisseur de services devra travailler de concert avec BAC et conformément au Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) afin de passer en revue tous les éléments de la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et d'effectuer une évaluation de la menace et des risques (y compris un énoncé de sensibilité) relativement aux systèmes de TI du fournisseur de services et à tous les liens qui seront établis entre les systèmes internes de BAC et ses installations utilisées pour accomplir les travaux demandés. En outre, le fournisseur de services est tenu d'effectuer une évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée (EPFVP) et, au besoin (selon les résultats de l'EPFVP), une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), afin d'évaluer les risques au chapitre de la protection de la vie privée, de la confidentialité ou de la sécurité associés à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels par l'intermédiaire des systèmes de TI du fournisseur de services. 3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités Exigences minimales essentielles Tout fournisseur de services intéressé doit attester, au moyen d'un énoncé des capacités, de la conformité de ses services et de ses systèmes accessibles en ligne aux exigences prévues par BAC. Par conséquent, un répondant DOIT fournir la preuve qu'il satisfait aux exigences suivantes: le fournisseur de services possède au moins un (1) bureau au Canada à partir duquel il offre des services connexes aux travaux demandés. Remarque: les boîtes postales ne sont pas considérées comme des adresses postales valides pour la prestation de services; le fournisseur de services, y compris CHAQUE membre d'un consortium, d'une coentreprise ou d'une autre forme d'association d'une entité, est financièrement solvable et a les ressources financières nécessaires à la réalisation des travaux demandés dans le cadre du contrat et est capable d'engager les dépenses nécessaires sans difficultés financières prévisibles; le fournisseur de services fournit un bilan comportant de nombreuses réalisations liées au soutien de services informatiques pour les bibliothèques et à la prestation de services de recherche, et œuvre dans ce domaine depuis au moins les cinq (5) dernières années (c.-à-d. qu'il a fourni une gamme similaire de services et de produits à ses clients, comme des systèmes de gestion intégrée pour les bibliothèques et des services aux clients connexes); le fournisseur de services offre des services de soutien à la clientèle dans les deux langues officielles (en anglais et en français); la plate-forme accessible au public mise au point par le fournisseur de services (le catalogue de la bibliothèque) est disponible à la fois en anglais et en français. Les interfaces internes et administratives sont disponibles au minimum en anglais et dans un format pouvant être traduit en temps opportun de façon à ce que toutes les interfaces d'utilisateurs (y compris internes et administratives destinées aux utilisateurs de BAC) soient offertes dans les deux langues officielles (en anglais et en français) dans les six (6) mois qui suivent. Il serait suffisant de démontrer que le fournisseur de services offre une solution en ligne à ses clients dans des langues autres que l'anglais (p.ex., en espagnol, en allemand, etc.) pour prouver que l'interface pourra être traduite relativement rapidement; Tous les outils sont créés, affichés, entreposés et imprimés en français avec les caractères spéciaux et les accents propres à cette langue; afin de se prémunir contre la perte accidentelle de données ou les interruptions de services, ou encore aux fins de protection de la vie privée des utilisateurs: le fournisseur de services possède plusieurs (c.-à-d. plus de deux) centres de données redondants situés dans des installations sécuritaires, dont au moins une (1) se trouve au Canada; les systèmes électroniques du fournisseur de services sont conformes à la norme ISO27001:2005 - Systèmes de management de la sécurité de l'information (SMSI); pour témoigner du haut niveau de contrôle de la qualité inhérent à la création de notices (notamment pour éviter les doublons), le processus de catalogage et le système de gestion des renseignements documentaires connexes mis sur pied par le fournisseur de services sont conformes à la norme ISO9001; le fournisseur de services manifeste un engagement ferme et durable envers le respect des innovations et des nouvelles normes internationales en matière de bibliothéconomie et de mise en commun des ressources, tout comme le prévoit le mandat de BAC. BibFrame (le système appelé à remplacer MARC), les données ouvertes interreliées et le modèle Spécifications fonctionnelles des notices bibliographiques (Functional Requirements for Bibliographic Records - FRBR) en sont de bons exemples; afin de reconnaître les diverses revendications de droits d'auteurs liés aux notices contenues dans la base de données du catalogue de la bibliothèque, lesquels sont tributaires de la relation qui unit une bibliothèque aux sources d'approvisionnement, le fournisseur de services atteste qu'il est actuellement conforme, ou qu'il le sera, aux exigences relatives à la paternité des données concernant les notices bibliographiques et tout objet numérique connexe, y compris au sein de sa collection, aux termes de tout contrat pertinent (comme il est indiqué en détail à la section11- Titre de propriété intellectuelle), conformément aux recommandations faites quant à la licence Open Data Commons Attribution (ODC-BY) pour l'attribution des sources de données; les services fondamentaux offerts par le fournisseur sont hébergés hors site et accessibles au moyen du Web suivant un modèle SaaS (Software-as-a-Service) ou tout autre modèle similaire pertinent; l'utilisation de tout logiciel client ou de tout outil de bureau nécessaire à la réalisation des travaux demandés se limite à des tâches particulières effectuées par les utilisateurs internes de BAC et n'est pas nécessaire à la majorité des accès aux différentes fonctions offertes par le fournisseur de services; tout logiciel client ou tout outil de bureau qui sera utilisé par BAC est fonctionnel et peut être installé sur un système d'exploitation MS Windows (version7.x ou plus récente, au moins); toute plate-forme interne, administrative ou autre propre au système de BAC fonctionne et s'affiche correctement lorsqu'on y accède par l'intermédiaire du navigateur Web par défaut de BAC, Microsoft Internet Explorer (version9.x ou plus récente); l'ensemble des plates-formes accessibles au public de la solution en ligne du fournisseur de services fonctionne et s'affiche correctement lorsqu'on y accède par l'intermédiaire des plus communs navigateurs Web nommés ci-après: toutes les versions prises en charge par Microsoft du navigateur Web Microsoft Internet Explorer (c.-à-d.8.x ou plus récente); Mozilla Firefox (version21.x ou plus récente); Google Chrome (versionC27 ou plus récente) ; Apple Safari (versionS5 ou plus récente). les plates-formes publiques en ligne du fournisseur de services sont conformes ou peuvent être facilement adaptées de façon à se conformer à la Norme actuelle sur l'accessibilité des sites Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (laquelle est inspirée des Règles pour l'accessibilité des contenus Web, dans leur version2.0, établies par le World Wide Web Consortium (W3C)) de façon à donner l'accès au contenu en ligne à un plus vaste éventail de personnes ayant un handicap, grâce à la compatibilité de leurs appareils fonctionnels, notamment à des élargisseurs et à des lecteurs d'écran. Afin de faire état de sa conformité, ou de son engagement à se conformer, le fournisseur de services remplit les sections1194.22, 1194.31 et1194.41 du formulaire Voluntary Product Accessibility Template (VPAT), qu'il joint à son énoncé des capacités. Le formulaire VPAT est fourni par l'Information Technology Industry Councilau www.itic.org/public-policy/accessibility; à la date de clôture du présent PAC, les systèmes sous-jacents aux services offerts par le fournisseur de services sont des versions finales avec utilisateurs-clients, sont dotés d'un fonds de développement et de soutien continu (c.-à-d. pas une version pré-Alpha/Alpha/Beta/lancement ou toute autre solution «en cours de développement»), et prennent en charge l'ENSEMBLE des activités suivantes: catalogue collectif en ligne, catalogage et contrôles des autorités, notamment la prestation de services liés à un répertoire des bibliothèques; contrôle des périodiques; acquisitions; prêt entre bibliothèques; accès public et à distance au catalogue et contrôle de la mise en circulation des documents; le fournisseur de services prouve qu'il offre des services relatifs à un catalogue collectif national à deux (2) clients, d'une taille et d'une complexité comparables à celles du CCN de BAC (comme il a été indiqué précédemment en ce qui a trait au nombre d'utilisateurs et de bibliothèques participantes, à l'ampleur de la banque de données unique, etc.); le fournisseur de services fournit le nom de deux (2) personnes-ressources chez ses clients en tant que références, soit une personne pour chaque client désigné; les fonctions relatives aux acquisitions, au catalogage et au contrôle des périodiques du système mis en place par le fournisseur de services sont entièrement intégrées, de sorte que l'entrée en double de données est peu probable et qu'une fois entrées et enregistrées, les données sont disponibles en temps réel; la solution du fournisseur de services soutient l'enregistrement et la localisation de plus de 110000notices de clients, et l'identification de nombreux éditeurs, fournisseurs, vendeurs, donateurs et de nombreuses bibliothèques qui font des affaires avec BAC; pour soutenir les diverses activités d'acquisitions de BAC, la solution du fournisseur de services permet l'ajout de multiples codes financiers aux réquisitions et aux factures conformément à la législation en matière de finances publiques fédérales et aux pratiques de comptabilité; le fournisseur de services fait état de sa capacité à établir l'exercice financier du 1eravril au 31mars; la solution du fournisseur de services peut consigner tous les formats de documents acquis par BAC, notamment ce qui suit, sans toutefois s'y limiter: les livres, les périodiques, les ressources intégrées, les microformes, les manuscrits, les images mobiles, les photographies, les imprimés, les dessins, les peintures, les partitions de musique, les cartes, les atlas, les enregistrements sonores, les CD-ROM, les logiciels, les publications en ligne et les fichiers électroniques; la solution du fournisseur de services respecte au minimumles normes suivantes relatives à l'échange de données entre bibliothèques et au contenu: est adapté au format MARC21 en ce qui concerne les notices bibliographiques, les vedettes d'autorité et les données sur les fonds. Cela s'applique à tous les champs des notices bibliographiques et des vedettes d'autorité, ainsi qu'aux champs et sous-champs locaux conformes à MARC21; est conforme à la normeZ39.50 ANSI/NISO en ce qui concerne la recherche et la récupération de données au moyen d'un logiciel client compatible ou conforme aux protocoles SRU/SRW (recherche/récupération via URL ou recherche/récupération via services Web [aujourd'hui, SRU VIA HTTP SOAP]); est capable d'utiliser la norme Ressources: Description et accès (RDA) en ce qui concerne les notices; est adapté à l'importation et à l'exportation de données dans les formats standards de l'industrie (ad hoc et en lots), y compris l'ENSEMBLE de ce qui suit: importation et exportation de données bibliographiques et d'autorité utilisant l'encodage de caractères MARC-8 et Unicode (UTF-8) de MARC21; importation et exportation de données bibliographiques en langage XML du format MARC; exportation de données d'acquisitions en format CSV (valeurs séparées par des virgules); importation d'ONIX et d'OAI-PMH; la solution du fournisseur de services permet aux utilisateurs de BAC (selon les niveaux appropriés d'autorisation et d'accès au système) de générer des rapports d'information indiquant les activités de BAC et les utilisations de la solution (p.ex., nombre de documents ajoutés, nombre de titres demandés, nombre d'ouvrages fournis, etc. dans les délais demandés par les utilisateurs) de manière à faciliter la collecte de données sur les statistiques d'utilisation; les rapports sont fournis dans différents formats communs, y compris en langage HTML (c.-à-d. disponible dans le navigateur Web) et, en fichiers téléchargeables, en format CSV ou MS Excel (.xls). afin de faire preuve de sa capacité à soutenir un volume croissant d'informations sur les collections de BAC, les services offerts actuellement par le fournisseur doivent considérablement dépasser le niveau annuel d'utilisation des services de BAC et, par conséquent, correspondre au moins à ce qui suit: les services en ligne soutiennent plus de 1,5million de recherches directes sur le Web par année; les services en ligne soutiennent plus de 16millions de connexions au serveurZ39.50 par année (pour la recherche et la récupération de notices en format MARC, aux fins de catalogage); la solution du fournisseur de services peut soutenir jusqu'à 475utilisateurs concurrents de la plateforme interne de BAC; la solution du fournisseur de services peut entreposer au moins 2,5To de données issues des systèmes de BAC et du catalogue collectif de celle-ci et pourrait en entreposer davantage au besoin à l'avenir. 4. Exigence en Matière de sécurité: L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de ravaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau PROTÉGÉ tant que la DSCI, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau B (compris un lien électronique au niveau B). Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants : a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu); b) le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition) 5. Applicabilité des accords commerciaux à cet approvisionnement Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants: l'Accord sur le commerce intérieur (ACI); l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC); l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA); l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC); l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP); l'Accord de libre-échange Canada-Colombie. Cette exigence est principalement connue sous le nom suivant: R107BXXX - Services de soutien pour bibliothèque. Cet identifiant appartient à la classeR - Services professionnels, services administratifs et services de soutien de la gestion du système commun de classification. Parmi les autres codes de système commun de classification applicables, on compte: N7030AGE - Logiciel, systèmes pour bibliothèque, gestion d'archives, catalogage, contrôle de la correspondance - micro-ordinateurs seulement. 6. Marché réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones Sans objet. 7. Entente(s) sur les revendications territoriales globales Sans objet. 8. Justification du fournisseur présélectionné Online Computer Library Center, Inc. (OCLC) est le seul fournisseur connu pouvant offrir un système moderne hors site et accessibles en ligne, ainsi que les services reliés, permettant un Catalogue collectif national disponible dans les deux langues officielle (anglais et français) répondant à toutes les exigences minimum requises et exigences de performance, telles que décrites à l'Article 3. 9. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État s'applique à ce marché: alinéa6d) - «le marché ne peut être exécuté que par une seule personne». 10. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité Alinéa 506(12)b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI): lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement. AlinéaXV(1)b) de l'Accord sur les marchés publics - Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC): lorsque ( ) les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. Alinéa1016(2)b) de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA): lorsque ( ) les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. 11. Titre de propriété intellectuelle La majorité des catalogues de bibliothèques sont composés de notices bibliographiques issues de différentes sources dont la revendication des droits d'auteurs varie selon la catégorie de notices, en fonction du lien qui lie la bibliothèque à la source d'approvisionnement. La publication du catalogue entier d'une bibliothèque, par conséquent, reconnaît tous les autres droits soulevés par les notices. Le système et la base de données élaborés à l'interne, AMICUS, mis au point par BAC, appartiennent à l'État, bien que les données contenues dans AMICUS (ou liées à AMICUS, dans le cas des objets numériques) aient été créées par BAC à la réception de nouveaux documents (et, donc, lui appartiennent) ou aient été fournies par des entités externes qui conservent la propriété de leurs propres données (comme il a été question précédemment). Par conséquent, le Canada entend conserver tout titre de propriété intellectuelle d'aval découlant de l'exécution du marché proposé étant donné que le but premier du contrat consiste en l'élaboration d'un catalogue de notices bibliographiques pour des bibliothèques, sous réserve des exemptions suivantes en vertu de l'article6 de la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État du Conseil du Trésor: (6.4.1) lorsque le marché ou les produits à livrer aux termes de celui-ci visent surtout à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public. (6.5) lorsque les éléments originaux se composent de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels et de la documentation s'y rapportant. Les logiciels, les bases de données et la documentation des bibliothèques de l'autorité contractante demeurent la propriété de l'autorité contractante. Toute configuration des systèmes de l'autorité contractante en fonction des exigences de BAC et tout code spécifique associé à l'établissement de liens entre les systèmes de l'autorité contractante et les systèmes internes de BAC aux fins de la réalisation des travaux seront créés par l'autorité contractante et demeureront la propriété de celle-ci. Cependant, l'autorité contractante octroiera à BAC, en ce qui a trait à toute partie des travaux conçue sur mesure ou fabriquée sur mesure, liée aux systèmes de l'autorité contractante (notamment, les liens), une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée et libre de redevances visant l'exercice de tous les droits de propriété intellectuelle sur les parties intégrées dans les systèmes de l'autorité contractante ou, au besoin, au titre des fonctionnalités du Catalogue collectif national et de la Conservation des collections de BAC aux termes du contrat. 12. Durée du marché proposé ou date de livraison Le contrat proposé aura une durée de cinq (5) ans. Le Canada peut effectuer le choix irrévocable de prolonger la durée du contrat pour cinq (5) périodes supplémentaires d'une (1) année chacune, à son entière discrétion. 13. Nom et adresse du fournisseur présélectionné Online Computer Library Center, Inc. (OCLC) [au Canada] 9955, avenue de Catania, bureau135 Brossard (Québec) CanadaJ4Z 3V5 Tél.: 450-656-8955 Sans frais: 1-888-658-6583 (gratuit en Amérique du Nord) Téléc.: 450-618-8029 Courriel: canada@oclc.org 14. Droit du fournisseur de services de soumettre un énoncé des capacités Les fournisseurs de services qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens, les services ou les travaux de construction précisés dans le PAC peuvent présenter un énoncé des capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur de services satisfait aux exigences publiées. 15. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé des capacités La date et l'heure de clôture pour la réception des énoncés des capacités sont fixées au 9 avril2014 à 14h, HAE. 16. Demandes de renseignements et soumission des énoncés des capacités Les demandes de renseignements et énoncés des capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante: Margo A. Conn-Harbinson Supply Specialist Enterprise Management Software Procurement Division - XL, 4C1, Stn. 35 Software and Shared Systems Procurement Directorate Services and Technology Acquisition Management Sector Public Works & Government Services Canada Place du Portage, Phase III, 11 Laurier Street Gatineau, Quebec, K1A 0S5 Tele: (819) 956-1114 FAX: (819) 953-3703 E-Mail: margo.conn-harbinson@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Droits exclusifs
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Conn-Harbinson, Margo
- Numéro de téléphone
- (819) 956-1114 ( )
- Télécopieur
- (819) 953-3703
- Adresse
-
4C1, Place du Portage Phase III
11 Laurier St./11, rue LaurierGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Bibliothèque et Archives Canada
- Adresse
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395, rue WellingtonOttawa, Ontario, K1A 0N4Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.