BAC Bibliotheque PAC

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
OCLC Online Computer Library Center Inc
9955 Avenue de Catania
Suite 135
Brossard Quebec
Canada
J4Z3V5
Nature des besoins : 


5Z011-140422/A
Conn-Harbinson, Margo
Telephone No. - (819) 956-1114 
Fax No. - (819) 953-3703


LE BUT DE CETTE MODIFICATION EST POUR PROLONGER LA DATE DE
CLOTURE DE LE PAC DU 9 AVRIL 2014, 2:00 PM EST, AU 11 AVRIL
2014, 2:00 PM.


Préavis d'adjudication de contrat concernant l'accès à la
bibliothèque 
et aux services exploitables sur le Web de BAC

1. Objet d'un préavis d'adjudication de contrat (PAC)  

Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l'intention
d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer un contrat pour un
bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de
signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé
des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé
des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC
au plus tard à la date de clôture énoncée dans le préavis,
l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à
l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 

2. Définition du besoin

Contexte

Le mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), tel qu'il
est prévu dans le préambule de la Loi sur la Bibliothèque et les
Archives du Canada, consiste en ce qui suit:
préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les
générations présentes et futures;
être une source de savoir permanent accessible à tous, qui
contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de
la société libre et démocratique que constitue le Canada;
faciliter au Canada la concertation des divers milieux
intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion
du savoir;
être la mémoire permanente de l'administration fédérale et de
ses institutions.

La collection de BAC est le patrimoine documentaire commun de la
population canadienne. Elle a été constituée au fil de
nombreuses années et rassemble les collections de l'ancien
organisme des Archives nationales du Canada (établi en1872) et
de l'ancienne Bibliothèque nationale du Canada (mise sur pied
en1953). Sont compris dans ce patrimoine des publications, des
documents d'archives, des enregistrements, du matériel
audiovisuel, des photographies, des œuvres d'art et des
documents électroniques. Dans le cadre de son mandat, BAC doit
fournir un accès égal et parallèle autant en anglais qu'en
français à ses collections.

Dans son rapport sur les plans et les priorités publié en2013,
BAC a annoncé son intention de mettre au point un modèle de
prestation de services virtuel. BAC vise ainsi à enrichir sa
collection de documents numérisés. En prenant ce virage, BAC
souhaite être mieux en mesure de relever le formidable défi de
donner aux Canadiens le libre accès à leur patrimoine
documentaire, notamment aux ressources numériques croissantes
qui en font partie.

BAC est également sur le point de terminer l'aménagement d'une
installation vouée à l'entreposage des collections à Gatineau,
une ville canadienne située dans la province de Québec, laquelle
sera dotée d'un système de rayonnages à haute densité et d'un
environnement mieux adapté à la préservation des ressources
documentaires analogiques du Canada. 

Objectif

En ayant recours au PAC, BAC cherche à conclure un marché avec
un fournisseur de services admissible afin d'utiliser le système
ou les systèmes à la fine pointe de la technologie hébergés hors
site et accessibles en ligne de ce dernier et d'obtenir les
services connexes. Ce contrat englobera les services de gestion
et les fonctionnalités d'accès du Catalogue collectif national
(CCN) de BAC (y compris le chargement et la gestion des
données), ainsi que les fonctions de gestion des collections de
BAC (acquisition, description, accès public et à distance au
catalogue, contrôle des prêts et gestion de l'entreposage,
notamment la création de liens avec les systèmes internes de BAC
et la prestation de services bilingues représentatifs de l'image
de marque du Canada (conformément aux normes du SCT en matière
de conception de sites Web pour le gouvernement du Canada) sur
l'ensemble des plates-formes accessibles au public), de manière
à permettre à BAC de sceller son engagement ferme en ce qui a
trait à la mise en commun des ressources d'un océan à l'autre.

Systèmes existants

BAC utilise encore AMICUS, le système qu'elle avait elle-même
mis sur pied pour l'exploitation de la bibliothèque nationale.
AMICUS est géré par des membres du personnel de Bibliothèque et
Archives Canada, ainsi que par des employés de la Direction du
dirigeant principal de l'information et de l'innovation (DDPII).
BAC se sert également encore de MIKAN, un système élaboré à
l'interne suivant un modèle de données similaire à celui
d'AMICUS et conçu pour assurer l'accès aux documents d'archives. 

Les données saisies dans AMICUS sont entreposées dans un système
de gestion de base de données relationnelle et se présentent
sous différents formats, y compris MARC (c.-à-d. notices
lisibles par machine - ANSI/NISOZ39.2):
  données bibliographiques et vedettes d'autorités en format
MARC;
  renseignements sur les collections; 
  autres données (relatives, par exemple, à l'acquisition, au
contrôle des périodiques, etc.).

AMICUS est conforme à la normeZ39.50 établie par l'ANSI/NISO
(American National Standards Institute/National Information
Standards Organization) et a été élaboré de façon à servir de
serveur cible consultable par les clients à distance. AMICUS Web
offre par ailleurs gratuitement des services de recherche par le
truchement d'une plate-forme accessible au public au moyen du
Web.

BAC utilise AMICUS aux fins d'acquisitions, de catalogage, de
contrôle des périodiques, de gestion des prêts et à d'autres
fins, notamment aux fins de catalogue en ligne (AMICUS Web),
ainsi qu'aux fins de la réalisation des activités liées au
Catalogue collectif national. AMICUS constitue le principal
système de fourniture de notices bibliographiques aux
utilisateurs dans un format d'échange automatisé, lesquelles
peuvent contenir des liens vers des objets numériques ou des
enregistrements audio et vidéo (bien que les objets numériques
soient entreposés séparément d'AMICUS sur des serveurs de BAC ou
sur ceux d'autres établissements).

AMICUS alimente en très grande partie la bibliographie nationale
(canadienne) et sert de point de départ pour les chercheurs, les
étudiants et les citoyens canadiens qui souhaitent consulter les
publications canadiennes et étrangères faisant partie des
collections de BAC.

Les bibliothèques canadiennes et étrangères, les libraires et
d'autres intervenants bénéficient d'économies de coûts de
l'ordre de 7millions de dollars par année grâce à la
récupération des notices bibliographiques de publications
canadiennes et étrangères saisies dans AMICUS au sein de leurs
propres catalogues, ou en guise d'appui aux activités de leur
bibliothèque ou de leur entreprise.  

Recherche fédérée dans les collections de BAC

Depuis sa création en mars2006, la fonction «Rechercher tout»
sert de moteur de recherche fédérée accessible au public sur le
Web qui permet d'effectuer des recherches intégrées parmi les
principales ressources de BAC, dans AMICUS (catalogue) et dans
MIKAN (descriptions de documents d'archives), selon les divers
types de recherche suivants:
la recherche en bibliothèque (une plate-forme de recherche
accessible au public qui se substitue à AMICUS Web, dont il a
été question précédemment, pour la recherche de publications
détenues par BAC ou d'autres bibliothèques partout au Canada);
la recherche de fonds d'archives (pour la recherche de
descriptions de documents d'archives détenus par BAC consignées
dans MIKAN);
la recherche d'images (pour la recherche d'images de documents
d'archives numérisés, comme des photographies, des œuvres d'art,
des cartes et des documents textuels décrits dans MIKAN);
la recherche d'ancêtres (pour la recherche de nom de personnes
parmi de nombreuses banques de données généalogiques détenues
par BAC).

À l'heure actuelle, les éléments de métadonnées descriptifs
MARC21 AMICUS sont convertis en format de langage XML - Metadata
Object Description Schema (MODS)-lite aux fins d'utilisation par
le moteur de recherche fédérée autonomeK2. Toutefois, comme BAC
prévoit remplacer son propre outil de recherche fédérée
(d'ici2016), les formats de données et les modes d'échange de
données entre les systèmes sont susceptibles de changer
également.

Numérisation, prêteur de dernier ressort et réseau de dernier
exemplaire 

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a mis fin à son programme
de prêt entre bibliothèques (PEB) en décembre2012. La majorité
des demandes de PEB soumises auprès de BAC visait des documents
d'archives sur microfilm. BAC a ainsi décidé de répondre à ces
nombreuses demandes en donnant l'accès à ce type de contenu en
ligne aux termes d'un programme dynamique de numérisation
continue. De manière à accroître la disponibilité et
l'accessibilité de ce populaire contenu, BAC étudie différents
nouveaux mécanismes qui lui permettraient de lier directement
des images numériques à des descriptions en ligne afin d'en
faciliter l'accès. 

Malgré la fin de son programme de PEB, BAC tient à continuer de
donner accès à ses collections. En novembre 2013, BAC a mis au
point de nouveaux mécanismes de prêt, notamment fondés sur un
principe de «dernier ressort», lequel donne accès de diverses
façons à des documents que BAC est la seule à détenir. Ce
service, qui dépendra du personnel responsable, ne nécessitera
l'élaboration d'aucun nouveau système.

Par ailleurs, BAC participe à l'établissement d'un «réseau de
dernier exemplaire». Ce projet de réseau qui devrait voir le
jour au Canada permettra à chaque institution participante de
déclarer la totalité ou une partie des documents dont elle
détient un seul exemplaire et, par la suite, de s'engager à
préserver ces documents et en donner l'accès selon un principe
reconnu «de dernier exemplaire». Idéalement, plusieurs
exemplaires devraient être préservés au sein du réseau. Par
conséquent, BAC prévoit avoir besoin d'une fonctionnalité
permettant de "marquer" ou autrement identifier tous les
documents pour lesquels plus d'une institution ont indiqué
détenir un seul exemplaire. 

Catalogue collectif national

L'alinéa 8(1)c) de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du
Canada confère à BAC le pouvoir de «compiler et maintenir des
sources d'information et notamment une bibliographie et un
catalogue collectif nationaux».

Un catalogue collectif est un outil d'identification qui aide
les utilisateurs et le personnel de bibliothèque à localiser des
documents à partir de plusieurs sources plutôt qu'à partir d'une
seule bibliothèque ainsi que des documents spécialisés et rares,
comme des manuscrits et d'autres sources primaires. Ce catalogue
rassemble les notices bibliographiques et les données sur les
collections de nombreuses bibliothèques participantes afin de
faciliter la localisation et l'identification des ressources.
Des références bibliographiques issues de la base de données
peuvent être utilisées par d'autres systèmes afin de lancer des
prêts ou la fourniture de documents. Le modèle de base de
données utilisé pour la création d'un catalogue collectif permet
généralement qu'une seule notice bibliographique soit conçue par
titre, par format, avec plusieurs mentions de fonds connexes.
Les bibliothèques participantes soumettent des lots de notices
bibliographiques et des données sur les collections issues de
leurs propres catalogues. Chacune des notices bibliographiques
reçues est numérisée de façon à relever toute correspondance
avec une notice existante dans le catalogue. Des algorithmes de
traitement déterminent si une notice bibliographique reçue sera
entrée dans la base de données en tant que nouvelle notice
distincte ou encore si une partie de celle-ci sera utilisée pour
compléter une notice existante. Les données sur les collections
comprennent des symboles ou des codes permettant d'identifier
les institutions détentrices, des identifiants locaux, par
exemple des codes à barres ou des cotes topographiques, et, dans
le cas des périodiques, des sommaires par ordre numérique et
chronologique des documents disponibles, de même qu'un code
indiquant si le document en question est admissible au programme
de prêt entre bibliothèques. Un catalogue collectif offre la
possibilité d'effectuer une recherche de la même façon que dans
un catalogue de bibliothèque, sans toutefois donner des
renseignements sur les acquisitions et les prêts. 

Le catalogue collectif de BAC a été établi à l'échelle nationale
(le Catalogue collectif national ou le CCN). Il constitue une
collection complète (une seule base de données) et contient des
données sur les publications détenues par BAC et par d'autres
bibliothèques partout au Canada. Le CCN comprend les notices
bibliographiques de ressources sur tous les sujets et dans tous
les formats. 

À l'heure actuelle, le CCN renferme des données sur les
collections de 774bibliothèques canadiennes, ce qui
représentait, en date du mois de mai2013, 28,5millions de
descriptions en format MARC21 (notices bibliographiques et
données connexes lisibles par machine) et 64,6millions de
données sur des documents distincts. De ces documents, 50% des
données sont considérées comme à jour, ce qui correspond aux
données issues de 388bibliothèques (c'est-à-dire que ces données
ont été déclarées au cours des 2,5dernières années). Des
bibliothèques situées dans les dixprovinces et dans les
troisterritoires canadiens ont contribué au catalogue. 

Comme il est intégré dans AMICUS, il est possible d'effectuer
des recherches en ligne dans le Catalogue collectif national par
le truchement du serveurZ39.50 de façon à faciliter la
réalisation des activités des bibliothèques canadiennes,
notamment les prêts entre bibliothèques, le catalogage
coopératif, la référence, le partage des ressources et
l'enrichissement des collections. AMICUS, dans son ensemble (y
compris le CCN), soutient 1,5million de recherches en ligne et
16millions de connexions au serveurZ39.50 chaque année. Ces
résultats soulignent l'importance pour les Canadiens du CCN et
d'AMICUS, collectivement.

Les sigles de bibliothèques sont des identifiants abrégés,
normalisés et précis qui sont utiles pour communiquer et traiter
automatiquement les demandes de prêt entre bibliothèques. On les
utilise également dans les catalogues collectifs, les
bibliographies et les réseaux locaux et régionaux. À l'heure
actuelle, BAC maintient le Répertoire des sigles et politiques
de prêt entre bibliothèques au Canada et attribue un sigle aux
nouvelles bibliothèques sur demande. Le Répertoire constitue un
élément clé du CCN de BAC en ce qui a trait à la mise en commun
des ressources au Canada car il permet de trouver des
bibliothèques canadiennes au moyen de leur sigle et d'obtenir
des renseignements quant à leur politique de prêt entre
bibliothèques. Cependant, il a été décidé qu'à l'avenir le
répertoire de bibliothèques établi par le fournisseur de
services sera utilisé afin de réduire le dédoublement des
activités de BAC et les coûts assumés par l'organisation.

Depuis2003, BAC répertorie les métadonnées de thèses
électroniques afin de donner accès à ces recherches précieuses
au Canada et ailleurs dans le monde. Les thèses sont transmises
par les universités canadiennes par l'intermédiaire du Open
Archives Initiative Protocol for Metadata Harvesting (OAI-PMH),
lequel utilise le langage XML via http. BAC a par ailleurs
l'intention d'accroître sa capacité à entreposer des
publications numériques et des métadonnées conforme à ONIX
(ONline Information eXchange, une norme régissant la
publication). Par conséquent, il est attendu que le fournisseur
entreposera automatiquement des métadonnées en langage ONIX et
en langage OAI-PMH. 

Services et mesures de soutien

Transfert de données et enrichissement des banques de données ou
outils du fournisseur

À l'heure actuelle, le personnel et les utilisateurs accèdent à
l'unique base de données de BAC, AMICUS, aux fins d'acquisition,
de catalogage, de prêt, d'OPAC (la plate-forme d'accès publique)
et du contrôle des périodiques, ainsi qu'aux fins des activités
liées au CCN; toutefois, l'affichage des données diffère selon
le type d'emploi (par exemple, différents éléments de données,
points d'accès, etc.). À partir de la base de données AMICUS
existante:
BAC prévoit extraire la base de données sur ses collections et
la donner au fournisseur de services, notamment les données
touchant le catalogage, les mentions de fonds, les acquisitions,
le contrôle de périodiques et les vedettes d'autorité, pour la
continuité des activités de catalogage, d'acquisition et de
contrôle des périodiques;
BAC prévoit extraire et fournir un deuxième lot de données au
fournisseur de services afin de créer une base de données du CCN
contenant des notices bibliographiques et des données sur les
collections destinées à l'ensemble des collaborateurs au CCN.

Les données sur les collections de BAC seront transférées
séparément avec les collections de BAC; ainsi les renseignements
sur les collections de BAC actuellement dans le CCN n'auront pas
à être transférés de nouveau. Les vedettes d'autorité ne sont
pas visées par le transfert vers le CCN.   

Le fournisseur de services utilisera les deux bases de données
que lui fournira BAC pour créer les futures bases de données de
BAC et du CCN, et se chargera d'effectuer l'ensemble des
conversions de données nécessaires. BAC avisera le fournisseur
de tout problème connu auquel il pourrait souhaiter remédier
durant le transfert afin de se conformer aux normes applicables
au traitement de données.

Une fois intégrée dans la banque de données du CCN, la solution
hébergée hors site du fournisseur de service remplacera le
système mis en place actuellement par BAC pour le CCN en ce qui
a trait à l'ensemble des accès publics, aux contributions des
bibliothèques et à la mise en commun des données. 

Services de soutien pour le CCN

Le personnel de BAC chargé de l'exploitation du CCN offre depuis
longtemps des services axés sur la clientèle, utilise des
contrôles de la qualité et encourage les collaborateurs à
respecter les normes de qualité en matière de données. Il est
attendu que le fournisseur de services prodiguera des services
ou exploitera des systèmes internes, ou les deux, en tenant
compte de ce qui suit:  
travailler de concert avec les clients collaborateurs et
solliciter les collaborateurs inactifs; 
évaluer les notices d'entrée issues des bibliothèques
collaboratrices et, au besoin, concevoir et 	élaborer les
paramètres de conversion en fonction des algorithmes de
chargement; 
mener des activités de contrôle de la qualité (p.ex., analyser
les erreurs de chargement, corriger 	les erreurs, harmoniser les
données et réduire ou retirer les notices en double).  

Interrelation entre les systèmes de BAC

AMICUS est relié à d'autres systèmes électroniques de BAC et
toute solution mise en place pour remplacer ce système devra
être reliée de façon similaire aux autres systèmes utilisés par
le personnel afin d'assurer la continuité des activités de BAC. 

Par exemple, à l'heure actuelle, le détail des acquisitions
inscrit dans AMICUS est envoyé au système de gestion financière
intégré de BAC (le logiciel de comptabilité FreeBalance) aux
fins de comptabilité et de règlement. Dans le cadre du
remplacement du système AMICUS, l'information financière sur les
acquisitions sera consignée dans les systèmes hébergés hors site
du fournisseur de services, et sera régulièrement convertie dans
un format adapté au système de gestion financière utilisé par
BAC.
Parmi les autres systèmes de BAC qui sont reliés à AMICUS, on
compte la fonction de gestion physique interne (c.-à-d.
l'entreposage des collections avec rayonnages à haute densité),
qui s'intègre au module de prêt d'AMICUS, et le système de
recherche fédérée, un outil de recherche utilisé pour localiser
des documents de bibliothèques et d'archives au moyen du langage
XML contenus à la fois dans AMICUS et dans MIKAN, ainsi que dans
des douzaines de bases de données distinctes.
Dans le cadre de sa prestation de services, il est attendu que
le fournisseur de services établira un lien entre l'entreposage
de collections avec rayonnages à haute densité de BAC et le
système de prêt du fournisseur de services, afin de faciliter la
localisation des documents dans ces systèmes. Le système de
gestion de contenu qui sert à identifier et à localiser où un
document est entreposé physiquement est disponible dans AMICUS
et dans MIKAN; toutefois, pour l'instant, le fournisseur de
services offrira ces fonctions uniquement en ce qui a trait aux
publications, et non pas aux documents gouvernementaux ou aux
documents d'archives entreposés dans MIKAN.

Étant donné que BAC prévoit remplacer son outil de recherche
fédérée interne dans le cadre du processus de transition vers de
nouvelles technologies, BAC devra s'assurer que le fournisseur
de services intéressé est en mesure de fournir régulièrement un
extrait des notices de BAC à BAC, dans un format à déterminer,
qui sera utilisé pour enrichir sa solution interne (qui est
actuellement envisagée comme suivant un modèle d'entrepôt de
données). Cela facilitera les recherches fédérées et la
localisation de documents dans sa collection. 

Bien que BAC héberge actuellement une collection croissante
d'objets numériques à l'interne, sur ses propres serveurs, elle
pourrait envisager d'utiliser le système du fournisseur de
services pour héberger une partie ou la totalité des objets
numériques, après avoir évalué certains facteurs, comme les
coûts d'entreposage et l'incidence sur la rapidité de l'accès
aux documents de la collection.  

Il est également prévu que le fournisseur de services prodiguera
des services ou exploitera des systèmes internes, ou les deux,
qui soutiendront le réseau de dernier exemplaire.

Cependant, le remplacement anticipé des processus de BAC et des
systèmes TI soulève certaines questions sur le plan de la
sécurité et de la confidentialité. Par conséquent, avant
d'obtenir le contrat, le fournisseur de services devra
travailler de concert avec BAC et conformément au Programme de
sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) afin de passer en revue tous les
éléments de la liste de vérification des exigences relatives à
la sécurité et d'effectuer une évaluation de la menace et des
risques (y compris un énoncé de sensibilité) relativement aux
systèmes de TI du fournisseur de services et à tous les liens
qui seront établis entre les systèmes internes de BAC et ses
installations utilisées pour accomplir les travaux demandés. En
outre, le fournisseur de services est tenu d'effectuer une
évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée
(EPFVP) et, au besoin (selon les résultats de l'EPFVP), une
évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), afin
d'évaluer les risques au chapitre de la protection de la vie
privée, de la confidentialité ou de la sécurité associés à la
collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de renseignements
personnels par l'intermédiaire des systèmes de TI du fournisseur
de services.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités

Exigences minimales essentielles

Tout fournisseur de services intéressé doit attester, au moyen
d'un énoncé des capacités, de la conformité de ses services et
de ses systèmes accessibles en ligne aux exigences prévues par
BAC. 

Par conséquent, un répondant DOIT fournir la preuve qu'il
satisfait aux exigences suivantes:   
le fournisseur de services possède au moins un (1) bureau au
Canada à partir duquel il offre des services connexes aux
travaux demandés. Remarque: les boîtes postales ne sont pas
considérées comme des adresses postales valides pour la
prestation de services; 
le fournisseur de services, y compris CHAQUE membre d'un
consortium, d'une coentreprise ou d'une autre forme
d'association d'une entité, est financièrement solvable et a les
ressources financières nécessaires à la réalisation des travaux
demandés dans le cadre du contrat et est capable d'engager les
dépenses nécessaires sans difficultés financières prévisibles;
le fournisseur de services fournit un bilan comportant de
nombreuses réalisations liées au soutien de services
informatiques pour les bibliothèques et à la prestation de
services de recherche, et œuvre dans ce domaine depuis au moins
les cinq (5) dernières années (c.-à-d. qu'il a fourni une gamme
similaire de services et de produits à ses clients, comme des
systèmes de gestion intégrée pour les bibliothèques et des
services aux clients connexes);
le fournisseur de services offre des services de soutien à la
clientèle dans les deux langues officielles (en anglais et en
français);
la plate-forme accessible au public mise au point par le
fournisseur de services (le catalogue de la bibliothèque) est
disponible à la fois en anglais et en français. Les interfaces
internes et administratives sont disponibles au minimum en
anglais et dans un format pouvant être traduit en temps opportun
de façon à ce que toutes les interfaces d'utilisateurs (y
compris internes et administratives destinées aux utilisateurs
de BAC) soient offertes dans les deux langues officielles (en
anglais et en français) dans les six (6) mois qui suivent. Il
serait suffisant de démontrer que le fournisseur de services
offre une solution en ligne à ses clients dans des langues
autres que l'anglais (p.ex., en espagnol, en allemand, etc.)
pour prouver que l'interface pourra être traduite relativement
rapidement; 
Tous les outils sont créés, affichés, entreposés et imprimés en
français avec les caractères spéciaux et les accents propres à
cette langue;
afin de se prémunir contre la perte accidentelle de données ou
les interruptions de services, ou encore aux fins de protection
de la vie privée des utilisateurs:
le fournisseur de services possède plusieurs (c.-à-d. plus de
deux) centres de données redondants situés dans des
installations sécuritaires, dont au moins une (1) se trouve au
Canada; 
les systèmes électroniques du fournisseur de services sont
conformes à la norme ISO27001:2005 - Systèmes de management de
la sécurité de l'information (SMSI);
pour témoigner du haut niveau de contrôle de la qualité inhérent
à la création de notices (notamment pour éviter les doublons),
le processus de catalogage et le système de gestion des
renseignements documentaires connexes mis sur pied par le
fournisseur de services sont conformes à la norme ISO9001;
le fournisseur de services manifeste un engagement ferme et
durable envers le respect des innovations et des nouvelles
normes internationales en matière de bibliothéconomie et de mise
en commun des ressources, tout comme le prévoit le mandat de
BAC. BibFrame (le système appelé à remplacer MARC), les données
ouvertes interreliées et le modèle Spécifications fonctionnelles
des notices bibliographiques (Functional Requirements for
Bibliographic Records - FRBR) en sont de bons exemples;
afin de reconnaître les diverses revendications de droits
d'auteurs liés aux notices contenues dans la base de données du
catalogue de la bibliothèque, lesquels sont tributaires de la
relation qui unit une bibliothèque aux sources
d'approvisionnement, le fournisseur de services atteste qu'il
est actuellement conforme, ou qu'il le sera, aux exigences
relatives à la paternité des données concernant les notices
bibliographiques et tout objet numérique connexe, y compris au
sein de sa collection, aux termes de tout contrat pertinent
(comme il est indiqué en détail à la section11- Titre de
propriété intellectuelle), conformément aux recommandations
faites quant à la licence Open Data Commons Attribution (ODC-BY)
pour l'attribution des sources de données;
les services fondamentaux offerts par le fournisseur sont
hébergés hors site et accessibles au moyen du Web suivant un
modèle SaaS (Software-as-a-Service) ou tout autre modèle
similaire pertinent; 
l'utilisation de tout logiciel client ou de tout outil de bureau
nécessaire à la réalisation des travaux demandés se limite à des
tâches particulières effectuées par les utilisateurs internes de
BAC et n'est pas nécessaire à la majorité des accès aux
différentes fonctions offertes par le fournisseur de services; 
tout logiciel client ou tout outil de bureau qui sera utilisé
par BAC est fonctionnel et peut être installé sur un système
d'exploitation MS Windows (version7.x ou plus récente, au moins);
toute plate-forme interne, administrative ou autre propre au
système de BAC fonctionne et s'affiche correctement lorsqu'on y
accède par l'intermédiaire du navigateur Web par défaut de BAC,
Microsoft Internet Explorer (version9.x ou plus récente);
l'ensemble des plates-formes accessibles au public de la
solution en ligne du fournisseur de services fonctionne et
s'affiche correctement lorsqu'on y accède par l'intermédiaire
des plus communs navigateurs Web nommés ci-après:
toutes les versions prises en charge par Microsoft du navigateur
Web Microsoft Internet Explorer (c.-à-d.8.x ou plus récente); 
Mozilla Firefox (version21.x ou plus récente);
Google Chrome (versionC27 ou plus récente) ;
Apple Safari (versionS5 ou plus récente).
les plates-formes publiques en ligne du fournisseur de services
sont conformes ou peuvent être facilement adaptées de façon à se
conformer à la Norme actuelle sur l'accessibilité des sites Web
du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (laquelle est
inspirée des Règles pour l'accessibilité des contenus Web, dans
leur version2.0, établies par le World Wide Web Consortium
(W3C)) de façon à donner l'accès au contenu en ligne à un plus
vaste éventail de personnes ayant un handicap, grâce à la
compatibilité de leurs appareils fonctionnels, notamment à des
élargisseurs et à des lecteurs d'écran. Afin de faire état de sa
conformité, ou de son engagement à se conformer, le fournisseur
de services remplit les sections1194.22, 1194.31 et1194.41 du
formulaire Voluntary Product Accessibility Template (VPAT),
qu'il joint à son énoncé des capacités. Le formulaire VPAT est
fourni par l'Information Technology Industry Councilau
www.itic.org/public-policy/accessibility;
à la date de clôture du présent PAC, les systèmes sous-jacents
aux services offerts par le fournisseur de services sont des
versions finales avec utilisateurs-clients, sont dotés d'un
fonds de développement et de soutien continu (c.-à-d. pas une
version pré-Alpha/Alpha/Beta/lancement ou toute autre solution
«en cours de développement»), et prennent en charge l'ENSEMBLE
des activités suivantes:
catalogue collectif en ligne, catalogage et contrôles des
autorités, notamment la prestation de services liés à un
répertoire des bibliothèques; 
contrôle des périodiques;
acquisitions; 
prêt entre bibliothèques;
accès public et à distance au catalogue et contrôle de la mise
en circulation des documents;
le fournisseur de services prouve qu'il offre des services
relatifs à un catalogue collectif national à deux (2) clients,
d'une taille et d'une complexité comparables à celles du CCN de
BAC (comme il a été indiqué précédemment en ce qui a trait au
nombre d'utilisateurs et de bibliothèques participantes, à
l'ampleur de la banque de données unique, etc.);
le fournisseur de services fournit le nom de deux (2)
personnes-ressources chez ses clients en tant que références,
soit une personne pour chaque client désigné;
les fonctions relatives aux acquisitions, au catalogage et au
contrôle des périodiques du système mis en place par le
fournisseur de services sont entièrement intégrées, de sorte que
l'entrée en double de données est peu probable et qu'une fois
entrées et enregistrées, les données sont disponibles en temps
réel;
la solution du fournisseur de services soutient l'enregistrement
et la localisation de plus de 110000notices de clients, et
l'identification de nombreux éditeurs, fournisseurs, vendeurs,
donateurs et de nombreuses bibliothèques qui font des affaires
avec BAC; 
pour soutenir les diverses activités d'acquisitions de BAC, la
solution du fournisseur de services permet l'ajout de multiples
codes financiers aux réquisitions et aux factures conformément à
la législation en matière de finances publiques fédérales et aux
pratiques de comptabilité;
le fournisseur de services fait état de sa capacité à établir
l'exercice financier du 1eravril au 31mars;
la solution du fournisseur de services peut consigner tous les
formats de documents acquis par BAC, notamment ce qui suit, sans
toutefois s'y limiter: les livres, les périodiques, les
ressources intégrées, les microformes, les manuscrits, les
images mobiles, les photographies, les imprimés, les dessins,
les peintures, les partitions de musique, les cartes, les atlas,
les enregistrements sonores, les CD-ROM, les logiciels, les
publications en ligne et les fichiers électroniques;
la solution du fournisseur de services respecte au minimumles
normes suivantes relatives à l'échange de données entre
bibliothèques et au contenu:
est adapté au format MARC21 en ce qui concerne les notices
bibliographiques, les vedettes d'autorité et les données sur les
fonds. Cela s'applique à tous les champs des notices
bibliographiques et des vedettes d'autorité, ainsi qu'aux champs
et sous-champs locaux conformes à MARC21;
est conforme à la normeZ39.50 ANSI/NISO en ce qui concerne la
recherche et la récupération de données au moyen d'un logiciel
client compatible ou conforme aux protocoles SRU/SRW
(recherche/récupération via URL ou recherche/récupération via
services Web [aujourd'hui, SRU VIA HTTP SOAP]);
est capable d'utiliser la norme Ressources: Description et accès
(RDA) en ce qui concerne les notices;
est adapté à l'importation et à l'exportation de données dans
les formats standards de l'industrie (ad hoc et en lots), y
compris l'ENSEMBLE de ce qui suit: 
importation et exportation de données bibliographiques et
d'autorité utilisant l'encodage de caractères MARC-8 et Unicode
(UTF-8) de MARC21;
importation et exportation de données bibliographiques en
langage XML du format MARC;
exportation de données d'acquisitions en format CSV (valeurs
séparées par des virgules);
importation d'ONIX et d'OAI-PMH;
la solution du fournisseur de services permet aux utilisateurs
de BAC (selon les niveaux appropriés d'autorisation et d'accès
au système) de générer des rapports d'information indiquant les
activités de BAC et les utilisations de la solution (p.ex.,
nombre de documents ajoutés, nombre de titres demandés, nombre
d'ouvrages fournis, etc. dans les délais demandés par les
utilisateurs) de manière à faciliter la collecte de données sur
les statistiques d'utilisation;
les rapports sont fournis dans différents formats communs, y
compris en langage HTML (c.-à-d. disponible dans le navigateur
Web) et, en fichiers téléchargeables, en format CSV ou MS Excel
(.xls).
afin de faire preuve de sa capacité à soutenir un volume
croissant d'informations sur les collections de BAC, les
services offerts actuellement par le fournisseur doivent
considérablement dépasser le niveau annuel d'utilisation des
services de BAC et, par conséquent, correspondre au moins à ce
qui suit:
les services en ligne soutiennent plus de 1,5million de
recherches directes sur le Web par année; 
les services en ligne soutiennent plus de 16millions de
connexions au serveurZ39.50 par année (pour la recherche et la
récupération de notices en format MARC, aux fins de catalogage);
la solution du fournisseur de services peut soutenir jusqu'à
475utilisateurs concurrents de la plateforme interne de BAC;
la solution du fournisseur de services peut entreposer au moins
2,5To de données issues des systèmes de BAC et du catalogue
collectif de celle-ci et pourrait en entreposer davantage au
besoin à l'avenir.

4.  Exigence en Matière de sécurité: 

	L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat ou de l'offre à
	commandes, une attestation de vérification d'organisation
désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une
	cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B,
délivrées par la Direction de la
	sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada.

	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à
	des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont
l'accès est réglementé, doivent TOUS
	détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée
par la Direction de la sécurité industrielle
	canadienne (DSIC) de ravaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).

	L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes
informatiques pour traiter, produire ou
	stocker électroniquement des renseignements ou des données
et(ou) de production au niveau PROTÉGÉ
	tant que la DSCI, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation
par écrit.  Lorsque cette autorisation aura
	été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau B
(compris un lien électronique au niveau B).

	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent PAS être
	attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de
TPSGC.

	L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux dispositions
des documents suivants :

	a)	de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a
		lieu);
	b)	le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)

5. Applicabilité des accords commerciaux à cet approvisionnement

Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants:
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI);
l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC);
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA);
l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC); 
l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP);
l'Accord de libre-échange Canada-Colombie.

Cette exigence est principalement connue sous le nom suivant:

R107BXXX - Services de soutien pour bibliothèque.

Cet identifiant appartient à la classeR - Services
professionnels, services administratifs et services de soutien
de la gestion du système commun de classification.

Parmi les autres codes de système commun de classification
applicables, on compte:

N7030AGE - Logiciel, systèmes pour bibliothèque, gestion
d'archives, catalogage, contrôle de la correspondance -
micro-ordinateurs seulement.

6. Marché réservé dans le cadre de la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Sans objet.

7. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Sans objet.

8. Justification du fournisseur présélectionné

	Online Computer Library Center, Inc. (OCLC) est le seul
fournisseur connu pouvant offrir un système
	moderne hors site et accessibles en ligne, ainsi que les
services reliés, permettant un Catalogue collectif
	national disponible dans les deux langues officielle (anglais
et français) répondant à toutes les exigences
	minimum requises et exigences de performance, telles que
décrites à l'Article 3.

9. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État
s'applique à ce marché: 

alinéa6d) - «le marché ne peut être exécuté que par une seule
personne».

10. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité

Alinéa 506(12)b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI):
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.

AlinéaXV(1)b) de l'Accord sur les marchés publics - Organisation
mondiale du commerce (AMP-OMC): lorsque (…) les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. 

Alinéa1016(2)b) de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA): lorsque (…) les produits ou services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.

11. Titre de propriété intellectuelle

La majorité des catalogues de bibliothèques sont composés de
notices bibliographiques issues de différentes sources dont la
revendication des droits d'auteurs varie selon la catégorie de
notices, en fonction du lien qui lie la bibliothèque à la source
d'approvisionnement. La publication du catalogue entier d'une
bibliothèque, par conséquent, reconnaît tous les autres droits
soulevés par les notices.

Le système et la base de données élaborés à l'interne, AMICUS,
mis au point par BAC, appartiennent à l'État, bien que les
données contenues dans AMICUS (ou liées à AMICUS, dans le cas
des objets numériques) aient été créées par BAC à la réception
de nouveaux documents (et, donc, lui appartiennent) ou aient été
fournies par des entités externes qui conservent la propriété de
leurs propres données (comme il a été question précédemment).

Par conséquent, le Canada entend conserver tout titre de
propriété intellectuelle d'aval découlant de l'exécution du
marché proposé étant donné que le but premier du contrat
consiste en l'élaboration d'un catalogue de notices
bibliographiques pour des bibliothèques, sous réserve des
exemptions suivantes en vertu de l'article6 de la Politique sur
le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés
d'acquisition de l'État du Conseil du Trésor:

(6.4.1) lorsque le marché ou les produits à livrer aux termes de
celui-ci visent surtout à obtenir des connaissances et des
renseignements qui seront diffusés au public.

(6.5) lorsque les éléments originaux se composent de matériel
protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels et
de la documentation s'y rapportant.

Les logiciels, les bases de données et la documentation des
bibliothèques de l'autorité contractante demeurent la propriété
de l'autorité contractante. Toute configuration des systèmes de
l'autorité contractante en fonction des exigences de BAC et tout
code spécifique associé à l'établissement de liens entre les
systèmes de l'autorité contractante et les systèmes internes de
BAC aux fins de la réalisation des travaux seront créés par
l'autorité contractante et demeureront la propriété de celle-ci.

Cependant, l'autorité contractante octroiera à BAC, en ce qui a
trait à toute partie des travaux conçue sur mesure ou fabriquée
sur mesure, liée aux systèmes de l'autorité contractante
(notamment, les liens), une licence non exclusive, perpétuelle,
irrévocable, entièrement payée et libre de redevances visant
l'exercice de tous les droits de propriété intellectuelle sur
les parties intégrées dans les systèmes de l'autorité
contractante ou, au besoin, au titre des fonctionnalités du
Catalogue collectif national et de la Conservation des
collections de BAC aux termes du contrat.

12.  Durée du marché proposé ou date de livraison

Le contrat proposé aura une durée de cinq (5) ans. 

Le Canada peut effectuer le choix irrévocable de prolonger la
durée du contrat pour cinq (5) périodes supplémentaires d'une
(1) année chacune, à son entière discrétion.  


13.  Nom et adresse du fournisseur présélectionné

Online Computer Library Center, Inc. (OCLC) [au Canada]
9955, avenue de Catania, bureau135
Brossard (Québec) CanadaJ4Z 3V5
Tél.: 450-656-8955
Sans frais: 1-888-658-6583 (gratuit en Amérique du Nord)
Téléc.: 450-618-8029
Courriel: canada@oclc.org

14.  Droit du fournisseur de services de soumettre un énoncé des
capacités

Les fournisseurs de services qui se considèrent comme
entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les
biens, les services ou les travaux de construction précisés dans
le PAC peuvent présenter un énoncé des capacités par écrit à
l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent
préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis.
L'énoncé des capacités doit clairement démontrer que le
fournisseur de services satisfait aux exigences publiées.

15.  Date de clôture pour la présentation d'un énoncé des
capacités

La date et l'heure de clôture pour la réception des énoncés des
capacités sont fixées au 9 avril2014 à 14h, HAE.

16.  Demandes de renseignements et soumission des énoncés des
capacités

Les demandes de renseignements et énoncés des capacités doivent
être envoyés à l'adresse suivante:

Margo A. Conn-Harbinson
Supply Specialist
Enterprise Management Software Procurement Division - XL, 4C1,
Stn. 35
Software and Shared Systems Procurement Directorate
Services and Technology Acquisition Management Sector
Public Works & Government Services Canada
Place du Portage, Phase III, 11 Laurier Street
Gatineau, Quebec, K1A 0S5
Tele: (819) 956-1114
FAX: (819) 953-3703
E-Mail: margo.conn-harbinson@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.