Transports Canada Service d'intervention d'urgence, Services
sur place de lutte contre les incendie

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite  soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern.  reprsentant  les meilleurs intrets/valeur pour l'tat
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Town of Labrador City
P.O. Box 280
Labrador City Newfoundland and Labrador
Canada
A2V2K5
Nature des besoins : 


Transports Canada  Service d'intervention d'urgence, Services
sur place de lutte contre les incendies, aroport de Wabush

Pravis d'adjudication de contrat (PAC) :
Transports Canada veut tablir un march pour des services
d'intervention d'urgence (SIU) conformment aux Rglements de
l'aviation canadien (CAR)  l'aroport de Wabush situ  Wabush
(Labrador). L'objet du prsent PAC vise  signaler l'intention de
l'tat d'attribuer un march pour ces services  la municipalit de
Labrador City mais, avant l'attribution de ce march, l'tat
aimerait offrir aux fournisseurs la possibilit de faire la
preuve qu'ils sont capables de rpondre aux exigences tablies
dans le prsent pravis, en prsentant un nonc de comptences
pendant la priode d'affichage de quinze (15) jours civils.

Si d'autres fournisseurs potentiels soumettent des noncs de
comptences pendant la priode de publication de quinze jours
civils et satisfont aux exigences tablies dans le PAC, l'tat
doit tenir une procdure complte d'appel d'offres au moyen du
service lectronique de soumission du gouvernement ou par des
moyens conventionnels, en vue de l'attribution du march.  Si
aucun autre fournisseur ne prsente, au plus tard  la date de
clture, un nonc de comptences qui respecte les exigences dcrites
dans le PAC, le march pourra tre attribu au fournisseur
prslectionn.

Dfinition du besoin :
Transports Canada veut mettre en uvre des SIU sur place 
l'aroport de Wabush. L'objectif principal d'assurer un tel
service de lutte contre les incendies d'aronefs vise  sauver des
vies dans le cas d'une urgence  l'aroport ou  l'arodrome. Dans
ce contexte, un service de lutte contre les incendies d'aronefs
devient une ressource pour imprvus dont la principale
responsabilit est d'assurer la disponibilit d'un chemin de
sortie libre d'incendie pour vacuer les passagers et l'quipage
suivant un accident d'aronef. L'objectif ne vise pas  limiter le
fournisseur de SIU d'entreprendre des services autres que le
combat contre les incendies d'avion  l'aroport de Wabush ni de
l'empcher de traiter d'autres vnements. La fourniture de SIU
gnraux  l'aroport de Wabush comprennent: 

(a)	Ragir  des accidents/incidents d'aronefs dans les limites de
l'aroport de Wabush, y compris en attente  titre de prcaution.
(b)	Le dlai de raction du SIU doit correspondre au CAR, mais en
tout temps aussi rapidement que possible. 
(c)	Suppression d'incendies  l'extrieur des cabines de l'aronef,
soit dans les freins ou le groupe motopropulseur.
(d)	Rduire les effets potentiellement dangereux de dversements
de mazout  proximit de l'aronef.
(e)	Suppression d'incendies dcoulant d'un accident d'aronef dans
les limites de l'aroport de Wabush.
(f)	Assurer un chemin de sortie libre d'incendie pour
l'vacuation scuritaire ou le sauvetage des passagers et de
l'quipage. 
(g)	Participer  l'vacuation d'urgence de l'aronef des membres de
l'quipage et des passagers.  
(h)	Aider, selon les directives du ministre, lors
d'incidents/d'accidents d'aronefs  l'extrieur des limites de
l'aroport de Wabush. 
(i)	Sauver la proprit en localisant ou teignant, s'il y a lieu,
tout incendie subsquent  un accident/incident d'aronef.
(j)	Prvenir, contrler ou teindre un incendie comprenant, ou
adjacent , un aronef pour assurer l'intgrit du fuselage et une
voie de sortie pour les occupants. 

Critres d'valuation de l'nonc des comptences:
Les fournisseurs intresss doivent dmontrer au moyen d'un nonc de
comptences qu'ils satisfont aux exigences minimales suivantes :

Exigences obligatoires minimales : 
1.  L'entrepreneur doit possder au moins cinq (5) ans
d'exprience  assurer des services de lutte contre les incendies. 

2.  L'entrepreneur doit possder au moins un (1) an d'exprience
rcente  assurer (au cours des deux dernires annes) un SIU dans
un aroport.

3.  L'entrepreneur doit exploiter un service d'incendie existant
ou une entreprise assurant un SIU dot d'un cadre d'exploitation
et d'une capacit professionnelle pour fournir le personnel
qualifi, sur l'quipement appropri. Il doit galement mettre en
uvre une procdure oprationnelle normalise conformment aux
exigences et normes rglementaires de lutte contre les incendies
dans un aroport en vertu des CAR au plus tard le 8 fvrier 2014.  

4.  Le personnel de l'entrepreneur doit avoir russi, ou avoir la
volont et la capacit de russir la Formation pour la
certification en lutte contre l'incendie et en sauvetage en cas
d'accident d'avion (CAR). Il doit avoir la capacit d'tre dploy 
l'aroport de Wabush pour assurer une couverture de SIU gnrale,
conformment aux dispositions du CAR, au plus tard le 8 fvrier
2014.

5.  La volont et la capacit d'assurer une couverture de SIU sur
place  l'aroport, conformment aux CAR (couramment 16 heures par
jour, 7 jours par semaine  sujet  tre modifi, au plus tard le 
8 fvrier 2014. 

6.  Le personnel de l'entrepreneur doit avoir la volont et la
capacit d'obtenir et de conserver un permis de conduire valide
de la classe 4 de Terre-Neuve-et-Labrador. Le permis doit
comprendre les vhicules avec freins  l'air leur permettant
d'utiliser le camion de sauvetage et lutte contre le feu en cas
d'accident  l'aroport avant le 8 fvrier 2014. 

7.  Le personnel de l'entrepreneur doit avoir la volont et la
capacit d'obtenir et de maintenir un permis d'exploitation de
vhicules ct piste.

8.  Le personnel de l'entrepreneur doit avoir la volont et la
capacit d'obtenir et de maintenir un certificat restreint de
radiotlphoniste (aronautique).

Applicabilit des accords commerciaux  l'achat : 
Le prsent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intrieur (ACI)

Justification du fournisseur prslectionn :
Labrador City assure  l'heure actuelle des services SIU sur
place  l'aroport de Wabush. Elle possde une connaissance
approfondie de l'environnement socio-conomique local lui
permettant de s'adapter au caractre volutif des circonstances. 
titre de plus grande communaut dans la rgion de l'Ouest du
Labrador, elle est pleinement intgre et engage dans les affaires
de la rgion, possde un intrt direct dans la viabilit de
l'aroport et la scurit du public voyageur. Elle peut respecter
les dlais serrs pour assurer une couverture SIU comprhensive au
plus tard le 8 fvrier 2014, conformment aux exigences des CAR. 


Exemption au Rglement sur les marchs de l'tat :
L'exception suivante au Rglements sur les marchs de l'tat est
invoque pour cet achat, paragraphe 6(d) -  une seule personne
est en mesure d'excuter le march ).

Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limit : 
On se prvaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel
d'offres limit dans le cadre de la section des accords
commerciaux indique:
Accord sur le commerce intrieur (ACI), alina 506.12 b) b):
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.

Dure du march propos :
Le march propos doit couvrir une priode de cinq (5) ans, de la
date d'attribution au 7 fvrier 2019, avec cinq (5) priodes de
renouvellement facultatives d'un an  compter du 8 fvrier 2019,
2020, 2021, 2022 et 2023.


Cot estimatif du contrat propos :
La valeur estimative du march s'lve  15 387 990.83 $, TVH
comprise.

Nom et adresse de l'entrepreneur propos :

Ville de Labrador City.
C.P. 280
Labrador City (Terre-Neuve-et-Labrador)
A2V2K5
Canada

Droit du fournisseur de soumettre un nonc de comptences :
Les fournisseurs qui se considrent entirement qualifis et qui
sont disponibles pour rpondre aux exigences prcises peuvent
prsenter un nonc de comptences par crit  l'autorit contractante
dont le nom figure dans le prsent pravis, au plus tard  la date
de clture du prsent pravis. L'nonc de comptences doit clairement
faire la preuve que le fournisseur rpond aux exigences du pravis.

Date de clture pour la prsentation des noncs de comptences 
L'heure et la date de clture pour la rception d'noncs de
comptences sont fixes au 28 juin 2013,  14 h, HNE.


Les demandes de renseignements et les noncs de comptences
doivent tre envoys  l'adresse suivante :

Janice Baird, Spcialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
10, Barter's Hill, Immeuble John Cabot
C.P. 4600
St. John's (T.-N.-L.) A1C 5T2

709-772-2999

Date de livraison : Indique ci-dessus

L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter  soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.

Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction  un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder 
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.

Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts 
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences  la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.

Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.

L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.

Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.