Préavis - Certificats d'énergie renouvelable nationaux

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Préavis - Certificats d'énergie renouvelable nationaux 

EP959-211948/B
Guilford, Alison
Telephone No. - (204) 228-7215 


1.0 AVIS DE PROJET DE MARCHÉ

Le 7 janvier 2021, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom du gouvernement du Canada, a publié deux (2) appels d'offres pour des certificats d'énergie renouvelable (CER) nationaux (EP949-211948/A et EP959-211993/A).  Le besoin portait sur de la nouvelle infrastructure de production solaire ou éolienne en vue d'obtenir des certificats d'énergie renouvelable (CER) jusqu'à 128,000 MWh par année sur une période de vingt (20) ans. 

TPSGC a réservé une partie de ce requis global (5 pourcent du total, ou 6 400 MWh) dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Cette partie réservée est décrite dans la demande de propositions (DP) no EP959-211993/A. 

TPSGC a entrepris ces processus d'approvisionnement dans le but d'atteindre un certain nombre d'objectifs, y compris pour répondre aux engagements liés à l'utilisation d'électricité propre par le gouvernement du Canada et pour favoriser la croissance du secteur de la production d'électricité à partir de sources renouvelables. TPSGC a émis une demande de renseignements (DDR) en avril 2020 pour recueillir les commentaires de l'industrie sur ses approvisionnements envisagés d'électricité à partir de sources renouvelables, et a ensuite émis deux demandes de propositions pour la fourniture de CER en janvier 2021.La période de soumission a pris fin le 24 février 2021 avec un nombre limité de soumissions reçues. 

Le présent avis de projet de marché vise à informer les soumissionnaires que les demandes de soumissions précédentes ont été annulées et qu'une stratégie révisée pour les certificats d'énergie renouvelable à l'échelle nationale est en cours d'élaboration par TPSGC. TPSGC prévoit publier un nouvel appel d'offres en janvier 2022. 

Les soumissionnaires sont encouragés d'examiner les documents d'appel d'offres précédents pour mieux comprendre les requis de TPSGC. Les éléments suivants sont prévus être intégrés dans le futur appel d'offres pour des certificats d'énergie renouvelable : 

• Une période de soumission d'au moins trois (3) mois.

• Un requis pour la fourniture de certificats d'énergie renouvelable (CER) pour la production d'un minimum de 128 000 MWh par année. 

• Une exigence relative à l'inclusion de la détention d'au moins vingt-cinq pourcent (25%) des intérêts économiques qui soient détenus par une ou plusieurs collectivités ou entités autochtones qualifiées.

• Un requis selon lequel 5% du volume total sera réservé dans le cadre de la SAEA pour les entreprises autochtones. 

• Un requis selon lequel les CER doivent provenir de nouveaux projets de production d'électricité solaire ou éolienne. 

• Le contrat sera en place pour une durée de 20 ans à partir de la date d'exploitation commerciale, qui elle doit débuter au plus tard le 31 décembre 2025.

• Suppression de l'exigence de garantie financière de la soumission

2.0  NATURE DE L'AVIS DE PROJET DE MARCHÉ 

Le présent avis de projet de marché (APM) est émis pour informer l'industrie à l'avance du projet de marché, dans le but de permettre aux soumissionnaires de commencer à se préparer en vue de la demande de propositions (DP) subséquente.

La participation autochtone sera un élément clé de la DP, et les soumissionnaires potentiels sont encouragés à commencer à consulter les entités autochtones en vue de satisfaire aux exigences en matière de participation des Autochtones qui seront incluses dans la DP.

Rien dans le présent avis de projet de projet de marché ne doit être considéré comme un engagement de la part de TPSGC. TPSGC pourrait utiliser tout renseignement qui n'est pas protégé par des droits de propriété intellectuelle obtenus dans le cadre du présent examen durant la préparation d'exigences futures.

3.0 ACQUISITION DE ÉLECTRICITÉ PROPRE EN ALBERTA

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada entreprend un processus d'approvisionnement distinct pour la services d'électricité au détail en vue d'obtenir et de distribuer environ 255 000 MWh par année d'électricité propre (énergie éolienne ou solaire) aux installations gouvernementales fédérales situées dans la province de l'Alberta. Le fournisseur de services au détail sera également responsable de fournir des services de facturation et de règlement. Ces services devront être fournis à compter du 1er janvier 2023.

Pour en apprendre plus au sujet de cette occasion, visitez le https://achatsetventes.gc.ca/, et indiquez le numéro de l'invitation à soumissionner (EW038-210082) dans la barre de recherche. Cette recherche permettra d'avoir accès à la demande de soumission en question.

L'avis de projet de marché pour ce besoin devrait être publié durant en janvier 2022.

4.0  CALENDRIER APPROXIMATIF 

TPSGC propose le calendrier suivant :  

Publication de la DP: Janvier 2022
Période d'invitation à soumissionner de la DP: 3 mois, avec possibilité de prolongation
Attribution du contrat: De l'été à l'automne 2022
Date d'exploitation commerciale:  Au plus tard le 31 décembre 2025

5.0  DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

Les parties intéressées peuvent soumettre des demandes de renseignements, par écrit, au responsable de l'approvisionnement.

Responsable de l'approvisionnement :

Alison Guilford
Spécialiste d'approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale de l'approvisionnement | Région de l'ouest
Téléphone : 204-228-7215
Courriel : alison.guilford@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Lorsqu'elles soumettent des demandes de renseignements, les parties intéressées sont tenues d'inscrire « Avis de projet de marché - Approvisionnement en électricité renouvelable » dans le sujet de leur courriel.

5.1  DATE LIMITE POUR POSER DES QUESTIONS 

La date limite pour la présentation de demandes de renseignements en lien avec le présent APM est : 2021-12-13

Les demandes de renseignements doivent être soumises par voie électronique, et ce, au représentant de TPSGC indiqué ci-dessus.

Les questions figurant dans les demandes de renseignements reçues après la date limite pourraient rester sans réponse. Toutefois, TPSGC se réserve le droit d'examiner les questions reçues après cette date limite et d'y répondre, s'il détermine que la question ou la réponse à celle-ci pourraient apporter une contribution importante au processus de DP.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.