Certificats d'énergie renouvelable nationaux

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Certificats d'énergie renouvelable nationaux

EP959-211948/A
Blake, Luke J.
N° de téléphone - (403) 613-0725 

AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS

Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région de l'Ouest pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.
Les fournisseurs doivent présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.

Pour transmettre votre soumission par Connexion postel ou pour obtenir plus de renseignements sur le fonctionnement de ce service, veuillez envoyer un courriel à l'adresse générique de l'Unité de réception des soumissions de la Région de l'Ouest à roreceptionSoumissions.wrbidreceiving@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.

Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.

BESION: 

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte du gouvernement du Canada (GC), souhaite acquérir des certificats d'énergie renouvelable (CER) visant la production de jusqu'à 128 000 pendant 20 ans. Compte tenu de la nature déréglementée du marché albertain, le Canada s'attend à ce que les producteurs situés dans la province de l'Alberta manifestent leur intérêt. Les solutions proposées dans d'autres provinces seront prises en considération pour autant qu'elles répondent à tous les critères obligatoires indiqués aux présentes.

TPSGC a réservé une partie du besoin global (5 % du total, soit 6 400 MWh) dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Cette partie réservée est décrite dans la demande de propositions (DP) no EP959-211993/A. Seules les entreprises autochtones qui se qualifient dans le cadre de la SAEA pourront soumissionner la partie réservée du besoin. 

Le Processus de conformité des soumissions en phases (« PCSP ») s'applique à ce besoin.

CONTEXTE :

Le 19 décembre 2019, la ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a reçu les directives suivantes dans une lettre de mandat du premier ministre du Canada : « En collaboration avec les provinces et les fournisseurs d'énergie, élaborer une stratégie pour alimenter les immeubles fédéraux avec de l'électricité 100 % propre, là où elle est disponible, d'ici 2022. S'engager à être un premier acheteur pour aider à soutenir la croissance de nouvelles sources d'électricité propre et d'énergie renouvelable à mesure qu'elles deviennent disponibles. » Afin d'atteindre cet objectif, le gouvernement fédéral met en œuvre diverses initiatives dans tout le pays.

Le Canada propose de conclure un ou plusieurs contrats pour répondre aux besoins en électricité du Canada et créer une nouvelle capacité nette de production d'électricité renouvelable au pays Les producteurs contractuels doivent fournir au Canada tous les certificats d'énergie renouvelable (CER) générés dans le cadre du contrat.

Le Canada publiera quatre besoins distincts, mais liés (comme il est décrit dans la présente DP et les DP EW038-211946/A EW038-210082/B, EP959-211993/A, et EP959-211948/A). Le Canada évaluera les soumissions et recommandera l'octroi de contrats dans l'ordre suivant :

1. EW038-211946/A - Nouvelle énergie solaire en Alberta-  Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) 
2. EW038-210082/B - Nouvelle énergie solaire en Alberta
3. EP959-211993/A - Certificats d'énergie renouvelable nationaux - SAEA
4. EP959-211948/A - Certificats d'énergie renouvelable nationaux

CONFÉRENCE DES SOUMISSIONNAIRES 

Une conférence des soumissionnaires aura lieu à Microsoft Teams, le 15 janvier, 2021. Elle débutera à 13 :00 HNR. Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande de soumissions et on répondra aux questions qui seront posées. Il est recommandé que les soumissionnaires qui ont l'intention de déposer une soumission assistent à la conférence ou y envoient un représentant.

Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité contractante au plus tard le 14 janvier, 2021 pour confirmer leur présence et fournir le nom de la personne(s) qui y assistera. Un lien vers un site web sera alors fourni qui donnera accès à la réunion virtuelle ainsi que des instructions sur la façon de se connecter.

Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la conférence des soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une soumission.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.