DAMA - Surveillance du saumon de la côte sud et soutien biologique

Entente sur le commerce : MRRT/ALEC
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

DAMA - Surveillance du saumon de la côte sud et soutien biologique

F1054-180042/B
Large, Kathy
N° de téléphone - (250) 216-4455 
kathy.large@tpsgc-pwgsc.gc.ca


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AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS

Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région du Pacifique pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.

Les fournisseurs doivent présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.

Pour transmettre votre soumission par Connexion postel ou pour obtenir plus de renseignements sur le fonctionnement de ce service, veuillez envoyer un courriel à l'adresse générique de l'Unité de réception des soumissions de la Région du Pacifique à 
TPSGC.RPReceptiondessoumissions-PRBidReceiving.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse de courriel.

Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.

Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.
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Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions numéro F1054-180042/A datée du 2018-09-14, dont la date de clôture était le 2018-10-02, à 14:00 HAP.  Les soumissions en réponse à F1054-180042/A ne seront plus acceptées.


La présente demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) vise à entreprendre une procédure concurrentielle en vue de sélectionner des entreprises pour conclure des arrangements en matière d'approvisionnement avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), permettant d'offrir services d'évaluation du saumon, au fur et à mesure des besoins.

Les arrangements en matière d'approvisionnement comportent un ensemble de conditions générales prédéterminées qui s'appliqueront aux contrats subséquents. Ces arrangements incluent des taux plafonds applicables aux demandes subséquentes et permettent à TPSGC de négocier le prix à la baisse en fonction de ses besoins ou de la portée des travaux.


Occasion de qualification continue
Un avis sera affiché pendant la durée de l'arrangement par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. Les fournisseurs préqualifiés, auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis, ne seront pas tenu de soumettre un nouvel arrangement.


SERVICE
Au nom de le ministère des Pêches et des Océans, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) a des exigences pour plusieurs volets de travail qui seront répartis par zones, comme suit :
1er volet : Surveillance des populations de saumon de la côte sud et soutien biologique
2e volet : Surveillance des pêches de saumon de la côte sud et soutien biologique, et
3e volet : Surveillance de l'habitat du saumon de la côte sud et soutien biologique 

Zones  
Zone 1 : du cap Lazo à la rivière Jordon Sud - y compris la Sunshine Coast. Secteurs de gestion des pêches du Pacifique (SGPP) du MPO et zone statistique 14 du MPO (sauf 14-13) jusqu'à la zone 19; zone 20-5 et partie sud de la zone 20-4.
Zone 2 : De la pointe Tatchu jusqu'au cap Lazo - y compris les bras de mer continentaux. SGPP du MPO et zones statistiques 26 à 27A, 11 à 13 et zone 14-13.
Zone 3 : Pointe Tatchu jusqu'à la rivière Jordon North. SGPP du MPO et zone statistique 20 (sauf le secteur 20-5 et la portion sud du secteur 20-4) jusqu'à la zone 25. 

La DAMA concerne trois regroupements d'approvisionnements :
1a. Volet SAEA A : Premières Nations, conseils tribaux ou entreprises des Premières Nations;
1b. Volet SAEA B : toutes les autres entreprises autochtones.
2. Fournisseurs généraux - Tout fournisseur, y compris les fournisseurs autochtones, qui souhaite présenter un arrangement en dehors du cadre de la SAEA. Aux fins de la DAMA, ce volet est désigné par les termes « Généralités » ou « Fournisseurs généraux ».


Période de l'arrangement en matière d'approvisionnement
La période pour attribuer des contrats dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement est de la date d'attribution du contrat au 31 décembre 2022. 

Accords commerciaux
Volet de la SAEA :
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements

Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.

Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché. 
Volet général :
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). 


Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en anglais.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.