DAMA - Surveillance du saumon de la côte sud et soutien biologique

Numéro de sollicitation F1054-180042/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/09/30 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : MRRT/ALEC
    Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
    Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
    Nature des besoins : 
    
    DAMA - Surveillance du saumon de la côte sud et soutien biologique
    
    F1054-180042/B
    Large, Kathy
    N° de téléphone - (250) 216-4455 
    kathy.large@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    
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    AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS
    
    Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région du Pacifique pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.
    
    Les fournisseurs doivent présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.
    
    Pour transmettre votre soumission par Connexion postel ou pour obtenir plus de renseignements sur le fonctionnement de ce service, veuillez envoyer un courriel à l'adresse générique de l'Unité de réception des soumissions de la Région du Pacifique à 
    TPSGC.RPReceptiondessoumissions-PRBidReceiving.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca 
    
    Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse de courriel.
    
    Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.
    
    Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.
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    Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions numéro F1054-180042/A datée du 2018-09-14, dont la date de clôture était le 2018-10-02, à 14:00 HAP.  Les soumissions en réponse à F1054-180042/A ne seront plus acceptées.
    
    
    La présente demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) vise à entreprendre une procédure concurrentielle en vue de sélectionner des entreprises pour conclure des arrangements en matière d'approvisionnement avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), permettant d'offrir services d'évaluation du saumon, au fur et à mesure des besoins.
    
    Les arrangements en matière d'approvisionnement comportent un ensemble de conditions générales prédéterminées qui s'appliqueront aux contrats subséquents. Ces arrangements incluent des taux plafonds applicables aux demandes subséquentes et permettent à TPSGC de négocier le prix à la baisse en fonction de ses besoins ou de la portée des travaux.
    
    
    Occasion de qualification continue
    Un avis sera affiché pendant la durée de l'arrangement par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. Les fournisseurs préqualifiés, auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis, ne seront pas tenu de soumettre un nouvel arrangement.
    
    
    SERVICE
    Au nom de le ministère des Pêches et des Océans, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) a des exigences pour plusieurs volets de travail qui seront répartis par zones, comme suit :
    1er volet : Surveillance des populations de saumon de la côte sud et soutien biologique
    2e volet : Surveillance des pêches de saumon de la côte sud et soutien biologique, et
    3e volet : Surveillance de l'habitat du saumon de la côte sud et soutien biologique 
    
    Zones  
    Zone 1 : du cap Lazo à la rivière Jordon Sud - y compris la Sunshine Coast. Secteurs de gestion des pêches du Pacifique (SGPP) du MPO et zone statistique 14 du MPO (sauf 14-13) jusqu'à la zone 19; zone 20-5 et partie sud de la zone 20-4.
    Zone 2 : De la pointe Tatchu jusqu'au cap Lazo - y compris les bras de mer continentaux. SGPP du MPO et zones statistiques 26 à 27A, 11 à 13 et zone 14-13.
    Zone 3 : Pointe Tatchu jusqu'à la rivière Jordon North. SGPP du MPO et zone statistique 20 (sauf le secteur 20-5 et la portion sud du secteur 20-4) jusqu'à la zone 25. 
    
    La DAMA concerne trois regroupements d'approvisionnements :
    1a. Volet SAEA A : Premières Nations, conseils tribaux ou entreprises des Premières Nations;
    1b. Volet SAEA B : toutes les autres entreprises autochtones.
    2. Fournisseurs généraux - Tout fournisseur, y compris les fournisseurs autochtones, qui souhaite présenter un arrangement en dehors du cadre de la SAEA. Aux fins de la DAMA, ce volet est désigné par les termes « Généralités » ou « Fournisseurs généraux ».
    
    
    Période de l'arrangement en matière d'approvisionnement
    La période pour attribuer des contrats dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement est de la date d'attribution du contrat au 31 décembre 2022. 
    
    Accords commerciaux
    Volet de la SAEA :
    Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements
    
    Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
    
    Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché. 
    Volet général :
    Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). 
    
    
    Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en anglais.
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Large, Kathy
    Numéro de téléphone
    (250) 216-4455 ( )
    Adresse courriel
    kathy.large@pwgsc-tpsgc.gc.ca
    Télécopieur
    () -
    Adresse
    401 - 1230 Government Street
    Victoria, B. C., V8W 3X4

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Pêches et Océans Canada
    Adresse
    200, rue Kent, station 13E228
    Ottawa, Ontario, K1A 0E6
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    002
    Français
    8
    002
    Anglais
    48
    001
    Français
    10
    001
    Anglais
    85
    000
    Français
    17
    000
    Anglais
    187

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Colombie-Britannique
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Critères de sélection
    Marchés subséquents
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: