DAMA - Surveillance du saumon de la côte sud et soutien biologique

Entente sur le commerce : MRRT/ALEC
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA), Surveillance du saumon de la côte sud et soutien biologique

F1054-180042/A
Large, Kathy
N° de téléphone - (250) 216-4455
kathy.large@pwgsc.gc.ca


La présente demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) vise à entreprendre une procédure concurrentielle en vue de sélectionner des entreprises pour conclure des arrangements
en matière d'approvisionnement avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), permettant d'offrir services d'évaluation du saumon, au fur et à mesure des besoins.

Les arrangements en matière d'approvisionnement comportent un ensemble de conditions générales prédéterminées qui s'appliqueront aux contrats subséquents. Ces arrangements incluent des taux plafonds applicables aux demandes subséquentes et permettent à TPSGC de négocier le prix à la baisse en fonction de ses besoins ou de la portée des travaux.

Occasion de qualification continue
Un avis sera affiché pendant la durée de l'arrangement par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. Les fournisseurs préqualifiés, auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis, ne seront pas tenu de soumettre un nouvel arrangement.

En raison des ressources nécessaires pour évaluer les arrangements, le Canada s'est réservé le droit d'effectuer l'évaluation des offres par cycles, au moins tous les trois mois.

Une demande de soumission « B » sera émise à la fin du présent processus d'invitation à soumissionner, afin de permettre la qualification continue d'entreprises jusqu'à 6 mois avant la date de fin du contrat. La demande de soumission « B » prendra fin le 30 juin 2021.

SERVICE
Au nom de le ministère des Pêches et des Océans, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) a des exigences pour plusieurs volets de travail qui seront répartis par zones, comme suit :
1er volet : Surveillance des populations de saumon de la côte sud et soutien biologique
2e volet : Surveillance des pêches de saumon de la côte sud et soutien biologique, et
3e volet : Surveillance de l'habitat du saumon de la côte sud et soutien biologique 

Zones  
Zone 1 - du cap Lazo à la rivière Jordon Sud - y compris la Sunshine Coast. Secteurs de gestion des pêches du Pacifique (SGPP) du MPO et zone statistique 14 du MPO (sauf 14-13) jusqu'à la zone 19; zone 20-5 et partie sud de la zone 20-4.
Zone 2 - De la pointe Tatchu jusqu'au cap Lazo - y compris les bras de mer continentaux. SGPP du MPO et zones statistiques 26 à 27A, 11 à 13 et zone 14-13.
Zone 3 - Pointe Tatchu jusqu'à la rivière Jordon North. SGPP du MPO et zone statistique 20 (sauf le secteur 20-5 et la portion sud du secteur 20-4) jusqu'à la zone 25. 

La DAMA concerne trois regroupements d'approvisionnements :
1a. Volet SAEA A : Premières Nations, conseils tribaux ou entreprises des Premières Nations;
1b. Volet SAEA B : toutes les autres entreprises autochtones.
2. Fournisseurs généraux - Tout fournisseur, y compris les fournisseurs autochtones, qui souhaite présenter un arrangement en dehors du cadre de la SAEA. Aux fins de la DAMA, ce volet est désigné par les termes « Généralités » ou « Fournisseurs généraux ».


Période de l'arrangement en matière d'approvisionnement
La période pour attribuer des contrats dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement est de la date d'attribution du contrat au 31 décembre 2019 avec deux (2) périodes supplémentaires d'une (1) année.

Accords commerciaux
Volet de la SAEA :
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements

Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.

Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché. 
Volet général :
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). 


Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en anglais.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

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