Distribution révisée des tâches R&D

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


ÉVALUATION DE LA DISTRIBUTION RÉVISÉE DES TÂCHES DU PERSONNEL
NAVIGANT DE L'HÉLICOPTÈRE GRIFFON 

Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC),
Toronto (Ontario) souhaite retenir les services d'un
entrepreneur pour vise l'élaboration d'un concept de
distribution des tâches fondé sur une redistribution, une
replanification et une révision des tâches et des séquences
posturales et, si l'analyse MIAA révèle que la solution s'avère
efficace, l'évaluation du concept de distribution des tâches et
la détermination de la mesure dans laquelle la solution permet
d'atténuer les problèmes au niveau du cou. 

Le projet 03aa Efficacité humaine de la Force aérienne vise le
résultat intermédiaire précisé dans l'énoncé du programme
Souplesse aérienne suivant : « Améliorer la santé et la sécurité
du personnel opérationnel de l'Aviation royale canadienne en
(future directive conceptuelle 3.5.4.4). » Son sous-projet
comprend l'élaboration et l'évaluation de solutions
d'atténuation des problèmes de cou et de dos en vue d'améliorer
la santé et la sécurité par des moyens technologiques et
physiologiques et des moyens axés sur la tâche.

La période du contrat est à partir de la date du contrat
jusqu'au 31 Mars 2016 inclusivement. 

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les
soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de
sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC -
Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels. 

Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003. 

Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent
une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
3 de la Partie 2 de la demande de soumissions. » 

Pour les besoins qui sont assujettis à l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA), et à l'Accord 
sur le commerce intérieur (ACI), l'énoncé suivant devrait être
ajouté : 

Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises
contrôlées. 

Cet achat est conditionnellement limité aux services canadiens. 

Sous réserve des procédures d'évaluation contenues dans la
demande de soumissions, les soumissionnaires reconnaissent que
seulement les soumissions accompagnées d'une attestation à
l'effet que le service offert est un service canadien, tel qu'il
est défini dans la clause A3050T, peuvent être considérées. 

Le défaut de fournir cette attestation remplie avec la
soumission aura pour conséquence que le service offert sera
traité comme un service non-canadien.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.