Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

51019-184018/A
Donovan (STJ), Janine E.
N° de téléphone - (506) 639-0215 
Nº fax - (506) 636-4376 

Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle

Objet de la lettre d'intérêt et consultation du secteur

Services publics et Approvisionnement Canada, au nom d'Anciens Combattants Canada (ACC), sollicite les commentaires de l'industrie au sujet du Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle.

La présente lettre d'intérêt vise à comprendre les positions actuelle et éventuelle des fournisseurs sur le marché pour la prestation de services de réadaptation complets et intégrés aux participants au Programme d'ACC en vue d'assurer l'aiguillage, la coordination de la prestation des services et l'assurance de la qualité au moyen d'un seul instrument contractuel. » ACC exige que l'admission, l'évaluation et la coordination de la prestation de services multidisciplinaires de réadaptation et d'aide professionnelle soient exécutées pour le compte des participants au Programme dans les dix (10) provinces et dans les trois (3) territoires, ainsi qu'à l'étranger, avec l'appui d'un réseau de fournisseurs de services.
La présente lettre d'intérêt (LI) et le processus de consultation de l'industrie connexe visent à :

• informer l'industrie du besoin à venir et à l'inviter à participer à une journée de l'industrie;
• donner à l'industrie l'occasion de fournir ses commentaires sur le besoin.

Description de l'exigence

Le Programme de réadaptation de chaque participant d'ACC est adapté aux besoins et aux objectifs établis de la personne, qui sont déterminés au moyen d'un processus d'évaluation et en consultant le participant et le personnel du Programme d'ACC. En fonction de ces renseignements, un plan de services de réadaptation est élaboré et fourni à chaque participant, qui pourrait comprendre toute combinaison d'une (1) ou de plusieurs interventions de réadaptation médicale, psychosociale ou professionnelle. Le Programme de réadaptation vise à répondre aux besoins de réadaptation liés aux problèmes de santé admissibles dans les six (6) domaines fonctionnels clés suivants : 
• le fonctionnement mental et physique; 
• l'adaptation sociale; 
• la sécurité financière; 
• l'emploi et la productivité personnelle; 
• les relations familiales; 
• la participation à la vie dans la collectivité.

Il s'agit d'un contrat de quatre (4) ans avec des options de prolongation pour trois (3) périodes supplémentaires de deux (2) ans. 


Nature de la lettre d'intérêt

La présente LI ne constitue pas un appel d'offres ni une demande de propositions (DP).  Aucun accord ni contrat fondé sur cette LI ne sera conclu.  Cette LI ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada, et elle n'autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada.  Cette LI ne doit pas être considérée comme un engagement à publier une demande de propositions ni à attribuer un contrat pour les travaux décrits dans les présentes.

Même si les renseignements recueillis peuvent être fournis sous la forme d'information commerciale confidentielle (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut utiliser l'information pour aider à la rédaction des documents liés à la demande de proposition (qui sont sujets à changement) et à des fins d'estimation.


Les répondants sont encouragés à indiquer, dans les renseignements fournis au Canada, tout renseignement qu'ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir plus : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).

La participation à cette LI est encouragée, mais elle n'est pas obligatoire.  La présente LI ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir.  De plus, la participation à la présente LI n'est ni une condition ni un préalable pour participer à toute invitation à soumissionner subséquente.

Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés en vue de répondre à cette LI.

La date de clôture de la LI indiquée dans les présentes n'est pas la date limite pour présenter des commentaires ou des idées, qui seront acceptés jusqu'à ce qu'une demande de soumissions soit publiée, s'il y a lieu.

Remarques importantes à l'intention des répondants

Pour indiquer leur intérêt à participer à la séance de mobilisation de l'industrie, les répondants doivent remplir le formulaire à la section 9 et le soumettre à l'autorité contractante de TPSGC indiquée ci-dessous, de préférence par courriel :

Autorité contractante : Janine Donovan
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
126, rue Prince William, bureau 14B, Saint John (Nouveau-Brunswick)  E2L 2B6

Courriel : janine.donovan@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Téléphone : 506-636-0215
Télécopieur : 506-636-4376
 

Demandes de renseignements

Toutes les demandes de renseignements et autres communications relatives à la présente lettre d'intérêt doivent être adressées exclusivement à l'autorité contractante de SPAC. Comme il ne s'agit pas d'une demande de soumissions, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit et ne diffusera pas forcément les réponses à tous les répondants. Toutefois, les répondants qui ont des questions concernant la présente lettre d'intérêt peuvent transmettre leurs demandes de renseignements à l'autorité contractante.

Il est préférable de communiquer par courriel.

Langue

Ce bureau de SPAC offre des services d'approvisionnement au public dans les deux langues officielles.

Les réponses peuvent être transmises dans l'une ou l'autre langue officielle.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.