Projet d'assainissement à la jetée Y et à Lang Cove

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Projet d'assainissement à la jetée Y et à Lang Cove


EZ113-190891/B
Ronny Ly (PWY)
Téléphone : 604-318-5750
Télécopieur : 604-775-6633
Courriel : ronny.ly@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Titre :
Projet d'assainissement à la jetée Y et à Lang Cove


Lieu :
Esquimalt (C.-B.)

Note aux soumissionnaires :
Les dessins et devis peuvent désormais être visualisés et téléchargés en format PDF ou en version papier standard. Les soumissionnaires doivent noter que la pièce jointe contient le Module des dessins et devis constitué de fichiers PDF organisés selon une structure de répertoire reconnue par l'industrie.

PLAN D'AVANTAGES OFFERTS AUX AUTOCHTONES (PAA)

Le ministère de la Défense nationale (MDN), qui administre le port d'Esquimalt, met en œuvre un programme d'assainissement et de gestion des risques dans le port d'Esquimalt, à la jetée Y et à Lang Cove, dans le cadre d'une stratégie à long terme visant les sédiments qui ont été contaminés par des activités industrielles historiques. Le projet comprend des travaux de dragage d'assainissement et de placement de matériel dans le but de réduire les risques écologiques ainsi que les responsabilités connexes pour le MDN.

Dans le cadre de l'engagement du Canada consistant à appuyer sa population de Premières Nations, le présent marché contient un Plan des avantages pour les Autochtones (PAA) coté qui vise à offrir des avantages socioéconomiques particuliers aux populations et aux entreprises autochtones des Nations de l'Esquimalt et des Songhees. Les informations que les soumissionnaires doivent fournir sont décrites en détail dans la demande de propositions.

L'emplacement du projet est situé dans les territoires traditionnels de la Nation d'Esquimalt et de la Nation des Songhees; par conséquent, on encourage les soumissionnaires à embaucher la main-d'œuvre locale disponible et à utiliser d'autres ressources et équipement disponibles localement.


Description des travaux

1.  Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a l'intention de retenir les services d'un entrepreneur pour fournir des services de construction pour les besoins du projet énoncé dans la présente demande de propositions. Il est demandé aux soumissionnaires répondant à la présente DP de soumettre une proposition complète. La soumission couvrira non seulement le Plan d'avantages offerts aux Autochtones (PAA) fourni par le soumissionnaire, mais aussi les critères techniques et les prix. 

2.  Il s'agit d'un processus de sélection « sous double enveloppe » en une seule phase.

3.  On décrit dans la présente DP les exigences du projet, c'est-à-dire les caractéristiques de ce dernier, le plan d'avantages offerts aux Autochtones (PAA) et l'étendue des services requis de l'entrepreneur.

4. Selon l'analyse qu'ils font des exigences du projet, les exigences du PAA ainsi que les compétences et les capacités de l'entreprise, les soumissionnaires élaborent des soumissions pour le service, qui comprennent notamment des prix.

5. Les soumissionnaires doivent fournir la soumission de PAA et les services qu'ils proposent dans la partie « Offre technique » de la proposition (première enveloppe). La « proposition de prix » comprend le prix proposé et la garantie de soumission qui est présentée dans une enveloppe scellée (deuxième enveloppe).

6. Le PAA et la partie technique des propositions reçues seront évalués par le Comité d'évaluation de TPSGC sans que le prix soit connu. L'évaluation repose sur un ensemble de critères, d'éléments et de facteurs de pondération obligatoires et préétablis. Les soumissions se voient accorder des notes chiffrées à la fin du processus d'évaluation technique.

7.      On ouvre ensuite l'enveloppe de prix des propositions techniquement recevables. La soumission recevable ayant reçu le nombre de points le plus élevé combiné sera recommandée en vue de l'attribution du contrat. Les soumissionnaires qui n'ont pas obtenu la note de passage technique minimale de cent vingt (120) points ou qui ont été jugés non conformes verront leur proposition de prix leur être retournée sans qu'aucune autre évaluation de leur proposition ne soit effectuée.

Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer ni inclure des sous-traitants dans leur soumission qui participeront aussi au processus d'invitation à soumissionner à titre de soumissionnaire. Toute soumission qui indique un autre soumissionnaire à titre de sous-traitant sera déclarée non recevable, conformément à l'IP11. De plus, si l'on démontre que le sous-traitant ou le soumissionnaire en était conscient ou avait donné son approbation pour être indiqué à titre de sous-traitant, la proposition du sous-traitant ou du soumissionnaire peut être déclarée non recevable, conformément à l'IG17.

Le projet n'est pas un projet standard de dragage et d'élimination; il s'agit d'un projet de dragage (c.-à-d. des matériaux contaminés). Sur le site des travaux, les matériaux à draguer sont contaminés par différents produits chimiques dangereux et pourraient contenir des débris ou des munitions explosives non explosées (UXO), ainsi que des structures, sites ou objets d'intérêt historique, archéologique, architectural ou paléontologique. L'entrepreneur devra faire très attention de procéder aux travaux d'une manière sécuritaire convenant à un projet de dépollution et non à un dragage de production. L'entrepreneur devra mener les travaux de manière à réduire autant que possible la remise en suspension et la redistribution des sédiments contaminés, et il respectera les exigences en matière de protection de l'environnement précisées dans le présent devis, le plan de gestion environnementale (PGE) et les modalités des permis nécessaires.
Les travaux visés par le présent contrat couvrent les éléments de travail requis (travaux de base) et les éléments de travail facultatifs (travaux facultatifs), et les éléments de l'offre connexes pour chaque type de travail sont énumérés dans le tableau des prix unitaires. Le représentant du Ministère peut choisir d'inclure les travaux facultatifs dans le contrat.

La Loi sur le cabotage s'applique à TOUS les navires utilisés par l'entrepreneur pour réaliser les travaux dans le cadre du présent contrat.

Les travaux doivent être exécutés dans le respect des calendriers et de la portée du contrat.

CONFÉRENCE OBLIGATOIRE DES SOUMISSIONNAIRES ET VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX

La participation des soumissionnaires à la conférence des soumissionnaires et la visite des lieux dans le cadre de ce projet sont OBLIGATOIRES. Le ou les représentants du soumissionnaire devront signer le formulaire de présence à la conférence des soumissionnaires et sur les lieux de la visite. Les propositions présentées par des soumissionnaires qui n'ont pas signé le formulaire de présence pour la conférence des soumissionnaires et la visite des lieux ne seront pas acceptées. 

La conférence obligatoire à l'intention des soumissionnaires aura lieu de 10 h 30 à 12 h 30, le mercredi 10 octobre 2018, au Musée naval et militaire de la BFC Esquimalt (immeuble N37) dans la salle de conférences Delamere. Le Musée est situé sur la base Naden. Dans les pièces jointes, veuillez consulter la carte indiquant comment se rendre au Musée à partir de l'entrée de la base Naden. La portée du besoin détaillée dans la demande de propositions (DP) sera examinée lors de la conférence. Il n'existe aucune exigence en matière de sécurité pour avoir accès à la base Naden; en revanche, tous les participants devront montrer à l'entrée une carte d'identité avec photo (p. ex. permis de conduire). Il y a suffisamment de places de stationnement devant l'immeuble.

Après la conférence obligatoire à l'intention des soumissionnaires, il y aura une visite OBLIGATOIRE du site. Un autobus sera fourni pour transporter les soumissionnaires au site du projet; des détails seront donnés au cours de la réunion.

Les soumissionnaires devront porter de l'équipement de protection individuelle (gilet à haute visibilité et bottes de travail à embout d'acier) pendant la visite des lieux.

Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité contractante, Ronny Ly, à l'adresse ronny.ly@pwgsc.gc.ca  ou au 604-318-5750 au plus tard 24 heures avant la conférence des soumissionnaires et la visite des lieux pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, le nom des personnes qui assisteront à la réunion (au maximum deux personnes par soumissionnaire peuvent participer).

Toute précision ou tout changement apporté à la DP à la suite de la conférence obligatoire des soumissionnaires et de la visite obligatoire du site sera inclus dans la DP, sous la forme d'une modification ou d'un addenda à la DP. Les soumissions présentées par les entrepreneurs qui n'ont pas participé à la conférence obligatoire des soumissionnaires et à la visite obligatoire du site et n'ont pas signé le formulaire de présence pour les deux seront jugées non recevables et ne seront pas prises en considération dans le cadre du processus de demande.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INDUSTRIELLE

À la clôture de la DP, le soumissionnaire doit détenir une cote de sécurité valide comme indiqué à la section SC01 des conditions supplémentaires. Le défaut de respecter cette condition aura pour conséquence que la proposition sera jugée non recevable et sera rejetée.

Le personnel du soumissionnaire retenu, ainsi que tout sous-traitant et son personnel, qui sont tenus d'exécuter une partie des travaux prévus au contrat subséquent doivent satisfaire à l'exigence de sécurité obligatoire indiquée à la section SC01 des Conditions supplémentaires. Les personnes ne possédant pas le niveau d'attestation de sécurité exigé ne seront pas admises sur les lieux. Le soumissionnaire a la responsabilité de s'assurer que les exigences de sécurité soient respectées tout au long de l'exécution du contrat. Le Canada ne sera pas tenu responsable des retards ou des coûts associés au non-respect par le soumissionnaire retenu de l'exigence de sécurité obligatoire.

L'exigence de sécurité (la LVERS et les clauses connexes) suivante s'applique au contrat et en fait partie intégrante.

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3.  Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4.  L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux dispositions :

a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et au Guide de sécurité (s'il y a lieu), joints à l'annexe A;
b.  du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Date de livraison :

L'entrepreneur doit terminer la démolition de la structure, l'enlèvement des débris, le dragage, le dragage d'urgence facultatif, le remplissage technique et la mise en place des matériaux de remblayage d'ici le 28 février 2020 et l'achèvement final d'ici le 27 mars 2020.

Valeur du projet :

Afin d'aider le soumissionnaire à respecter les exigences en matière de garantie de soumission et d'assurances, le coût du marché a été évalué à entre 30 000 000 $ et 32 000 000 $.

Questions sur la soumission :

Ronny Ly, spécialiste de l'approvisionnement 604-318-5750
ronny.ly@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Les entreprises qui souhaitent présenter des offres pour ce projet devraient se procurer les documents d'appel d'offres sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Si des addenda sont ajoutés, ils seront disponibles sur le site susmentionné. Les entreprises qui choisissent de présenter une soumission sur la base d'un dossier de soumission obtenu d'une autre source le font à leurs risques et seront entièrement tenues d'informer l'autorité contractante de leur intention de soumissionner. Les soumissionnaires doivent toujours indiquer, dans l'espace réservé à cette fin sur le formulaire d'appel d'offres, le ou les numéros d'identification des addenda dont ils ont tenu compte, le cas échéant, pour préparer leur soumission.

Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit des services d'achat au public en anglais.



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.