Projet d'assainissement du port d'Esquimalt, Colombie-Britannique - Y-Jetty et Lang Cove

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Projet d'assainissement du port d'Esquimalt, Colombie-Britannique - Y-Jetty et Lang Cove 

EZ113-190891/A
Ly, Ronny(PWY)
N° de téléphone - (604) 318-5750 (    )
Nº fax - (604) 775-6633 (    )
ronny.ly@pwgsc.gc.ca

Demande de renseignements (DDR)

Projet d'assainissement du port d'Esquimalt, Colombie-Britannique - Y-Jetty et Lang Cove 

Contexte

Le ministère de la Défense nationale (MDN), qui administre le port d'Esquimalt, y met en place un projet d'assainissement et de gestion du risque à Y-Jetty et Lang Cove dans le cadre de sa stratégie à long terme visant à contrôler les sédiments qui ont été contaminés par les activités industrielles. Le projet consistera à mettre en œuvre des mesures de dragage et de mise en place de matériaux pour réduire le risque écologique et le passif correspondant pour le MDN.
À cause des activités qui se sont déroulées dans le port d'Esquimalt, des sédiments contaminés dépassant le niveau de concentration produisant un effet probable du Conseil canadien des ministres de l'Environnement selon les directives sur la qualité des sédiments sont présents dans la zone du projet. Les principaux contaminants préoccupants produits par les activités dans le port sont l'arsenic, le cuivre, le fer, le zinc, le mercure, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les diphényles polychlorés (BPC), les dioxines, les furannes et les pesticides organochlorés. 

Les sources de contamination aux environs de Y Jetty et Lang Cove sont : 

• les activités privées en cale sèche et de construction des anciens chantiers navals Yarrows, notamment la construction de frégates et de traversiers;
• l'accostage de bâtiments navals à Y Jetty pendant les opérations du MDN;
• le remplissage de Lang Cove à cause de l'expansion des opérations navales;
• l'élimination des matériaux dragués dans Lang Cove d'autres parties du port d'Esquimalt; 
• l'exploitation d'un ber roulant à Lang Cove 

Description des travaux
Dans le programme d'assainissement du port d'Esquimalt, plusieurs projets sont prévus ou en cours pour assainir les sédiments à divers endroits au port. Le point d'intérêt de ce projet, pour lequel l'invitation devrait être publiée à la fin d'août 2018, est l'assainissement et le contrôle du risque de sédiments contaminés à Y Jetty et Lang Cove au port d'Esquimalt. Les travaux à faire seront : 
• la mobilisation et la démobilisation 
• l'amarrage et l'ancrage du bâtiment de l'entrepreneur 
• la protection des services publics de la jetée
• la démolition/retrait, la relocation et la réinstallation de la structure 
• le dragage et le retrait des débris (retrait du vieux ber roulant)
• le traitement des matériaux pour isoler les munitions explosives non explosées (UXO) 
• l'assèchement des matériaux dragués et le traitement des effluents dragués
• la mise en place de matériaux propres 
• le transport par eau 
• le déchargement et le transport terrestre 
l'élimination à une installation autorisée.

Environ 51 375 mètres cubes de sédiments contaminés sont à draguer et à éliminer dans une installation autorisée, et environ 51 375 mètres cubes de matériaux de remblayage propre et de couverture pour gérer les contaminants résiduels sont à mettre en place dans le site pour le niveler. 

Les travaux d'assainissement des sédiments requis dans le cadre du présent marché ne constituent pas un projet de dragage maritime et d'élimination standard, comme il est expliqué ci-dessous.
• Les matériaux de dragage et de déblais du site Y Jetty et Lang Cove sont situés dans des zones difficiles d'accès. Ils sont contaminés par différents produits chimiques dangereux et peuvent contenir des débris, des munitions explosives non explosées, de même que des structures, des sites ou des objets d'importance sur les plans historique, archéologique, architectural ou paléontologique. 

• L'entrepreneur devra faire très attention de procéder aux travaux d'une manière sécuritaire convenant à un projet de dépollution et non à un dragage de production. Les coups de drague et les emplacements de dragage devront être traités avec une précision supérieure aux méthodes de dragage de production standard.

• Les sédiments marins à retirer dans le cadre des travaux seront éliminés dans une installation d'élimination existante certifiée/autorisée conformément à la compétence applicable dans laquelle elle effectue les travaux. 

• La caractérisation des matériaux de dragage et de déblais convient à la classification initiale des sédiments dans le cadre du projet. L'entrepreneur sera responsable de toute caractérisation supplémentaire des sédiments nécessaire durant la réalisation du marché aux fins de santé et de sécurité, de transport, d'élimination ou de respect de règlements ou de permis. Les sédiments sont classifiés déchets « terres industrielles+ », selon le règlement sur les sites contaminés de la Colombie-Britannique (British Columbia Contaminated Sites Regulation - BC CSR). Les sédiments marins contenant des diphényles polychlorés (BCP) à des concentrations supérieures à 2 parties par million (ppm) mais inférieures à 50 ppm seront retirés dans le cadre de ces travaux pour être éliminés à installation prévue à cet effet. 

• La remise en suspension de sédiments contaminés par les activités de construction de l'entrepreneur pouvant contaminer de nouveau des secteurs du site de travail ou en dehors du site préoccupe grandement TPSGC. L'entrepreneur devra mener les travaux de manière à réduire autant que possible la remise en suspension et la redistribution des sédiments contaminés, et respectera les exigences en matière de protection de l'environnement précisées dans les spécifications et dans les permis.

• La Loi sur le cabotage s'applique à TOUS les navires utilisés par l'entrepreneur pour réaliser les travaux dans le cadre du présent contrat.

• Les travaux réalisés au port d'Esquimalt doivent se conformer aux Pratiques et procédures au port d'Esquimalt. La dernière version est disponible en ligne à : Port d'Esquimalt - Pratiques et procédures.

• L'emplacement où s'effectueront les travaux se trouve dans les territoires ancestraux des Premières Nations d'Esquimalt et de Songhees.

Exigences en matière de sécurité industrielle :
À la date de clôture de la demande de soumissions, le soumissionnaire doit avoir une attestation de sécurité valable. À défaut de satisfaire à ces exigences, la proposition sera considérée comme étant non recevable et sera rejetée.

Les membres du personnel du proposant retenu, ainsi que tout sous-traitant et les membres de son personnel, qui effectueront quelque partie que ce soit des travaux durant l'exécution du contrat subséquent doivent aussi se conformer aux exigences obligatoires en matière de sécurité. 
Il revient au proposant retenu de s'assurer que les exigences en matière de sécurité sont satisfaites pendant toute la durée du marché. Le Canada ne sera pas tenu responsable ou redevable de tout retard ou frais supplémentaires associés avec la non-conformité du soumissionnaire retenu aux exigences obligatoires en matière de sécurité.

Le site des travaux (Y Jetty et Lang Cove) se trouve dans une zone où les exigences en matière de sécurité industrielle suivantes s'appliquent :   

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de Vérification d'Organisation Désignée en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une COTE DE FIABILITÉ valide, délivrée ou approuvée par la DSIC de SPAC.
3. Les contrats de sous-traitance qui comportent des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de SPAC.
SPAC parrainera tout fournisseur potentiel qui n'a pas encore la cote de fiabilité indiquée pour que la DSIC puisse amorcer les procédures en vue d'obtenir la cote de fiabilité. Les fournisseurs intéressés par un tel parrainage doivent en faire la demande par écrit à l'autorité contractante de la présente DDR.


Stratégie d'approvisionnement envisagée

En phase avec l'intention du gouvernement du Canada de moderniser les pratiques d'approvisionnement, notamment celles des initiatives d'approvisionnement et de développement social en vue d'accroître la diversité des soumissionnaires sur les marchés gouvernementaux, y compris les peuples autochtones, SPAC sollicite les commentaires de la communauté d'affaire autochtone. Les avantages socio-économiques pourraient être pris en compte, tels que le développement des compétences et la croissance économique dans la région.

Cette exigence ne sera pas mise de côté en vertu de la Stratégie d'achat auprès des entreprises autochtones. La stratégie d'approvisionnement envisagée est une demande de propositions compétitives ouverte à toutes les entreprises, autochtones et non autochtones, ainsi qu'aux coentreprises. 

La stratégie d'évaluation comportera des critères obligatoires ou cotés axés sur un plan d'avantages offerts aux Autochtones (PAA) pour les Premières Nations d'Esquimalt et de Songhees. En revanche, elle pourrait inclure une combinaison des deux types de critères.


Valeur estimative du projet

La valeur estimative totale du projet est de 30 M$.


Objet de la présente demande de renseignements

Voici les objectifs de la présente demande de renseignements :
• recueillir de l'information et sonder l'intérêt au sujet du projet;
• donner de l'information sur le projet à la communauté d'affaires autochtone locale et à l'industrie; 
• amorcer un processus de consultation de l'industrie et de la collectivité;
• établir la capacité des entreprises autochtones et de l'industrie locale, en particulier des Premières Nations d'Esquimalt et de Songhees;  
• pour faciliter la collecte de ces renseignements, une activité de mobilisation de la communauté et de l'industrie sera organisée. Cette activité donnera aux entrepreneurs et aux Premières Nations d'Esquimalt et de Songhees la possibilité de se rencontrer et de discuter de partenariat, de sous-traitance et de développement des compétences.


Questions sur la participation de l'industrie

Aux fins de ce projet, le Canada aimerait déterminer la capacité actuelle et future pour la fourniture de matériaux, d'équipement, de main-d'œuvre et de compétences de construction dans les territoires ancestraux des Premières Nations d'Esquimalt et de Songhees.

Veuillez tenir compte des questions suivantes dans votre réponse à la présente DDR.

1) Possédez-vous ou exploitez-vous une entreprise ou une coentreprise? Si oui, veuillez fournir la liste des compétences et de l'équipe offertes. Veuillez inclure un résumé détaillé incluant un bref historique des travaux ou des projets réalisés dans les dix dernières années (le cas échéant).

2) Pour les entrepreneurs principaux intéressés, comment pourriez-vous collaborer avec des sous-traitants, la main-d'œuvre (y compris la formation, p. ex. les stages), le matériau et l'équipement disponibles auprès des Premières Nations d'Esquimalt et de Songhees? Comment votre entreprise organiserait-elle et gérerait-elle une telle collaboration? 

3) Pour les membres de la collectivité ou de l'industrie, quelles sont les stratégies qui, dans des contrats précédents, ont permis d'encourager la participation des Premières Nations locales, de développer leurs compétences et ainsi que leur capacité industrielle et de stimuler leur économie? 

4) Pouvez-vous recommander des approches afin d'intégrer des mesures d'approvisionnement social?

5) Croyez-vous que l'inclusion d'une exigence pour un Plan d'avantages offerts aux Autochtones (PAA) aura une incidence sur votre participation aux activités d'approvisionnement?

6) L'une des mesures d'approvisionnement social pour ce processus d'approvisionnement pourrait être de s'assurer que des fournisseurs diversifiés représentent un pourcentage minimal de sous-traitants, ce qui, dans ce cas précis ferait référence aux Premières Nations d'Esquimalt et de Songhees, quel pourcentage de sous-traitance serait réalisable avec des fournisseurs diversifiés? Par exemple, une approche pourrait être d'inclure un critère coté dans la demande de propositions, ce qui permettrait d'attribuer de 5 % à 15 % de la note technique totale pour la sous-traitance avec des fournisseurs diversifiés. Un fournisseur diversifié est actuellement défini comme une entreprise détenue ou dirigée par des Canadiens provenant des quatre groupes sous-représentés, à savoir les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. Chaque entreprise est habituellement définie comme une entreprise détenue, exploitée ou contrôlée par 51 % de membres d'un groupe donné (p. ex. entreprise appartenant à des femmes, à des Autochtones, à des personnes handicapées ou aux membres d'une minorité visible).

7) SPAC examine divers modèles pouvant servir à confirmer qu'un fournisseur satisfait à la définition d'un fournisseur diversifié. Une solution consisterait à demander aux fournisseurs de fournir une attestation confirmant qu'ils sont des fournisseurs diversifiés, ce que SPAC vérifierait pendant toute la durée du contrat. SPAC devrait-il avoir recours à une attestation (autocertification) suivie de vérifications, ou à une certification obtenue auprès d'un organisme de certification établi aux fins de la qualification à titre de fournisseur diversifié ou d'entreprise sociale? Quelles autres méthodes nous proposeriez-vous d'utiliser pour vérifier la diversité des fournisseurs?
Une autre solution consisterait à utiliser les services d'organismes tiers qui seraient responsables de vérifier si les fournisseurs satisfont à la définition d'un fournisseur diversifié et de fournir une attestation moyennant des frais. 

Voici des exemples d'organismes tiers :

• https://www.buysocialcanada.com/suppliers
• Conseil canadien des fournisseurs autochtones et des minorités visibles
• WBE Canada, Certified Women Business Enterprises
• Conseil canadien pour le commerce autochtone
• Inclusive Workplace Supply Council of Canada
• Social Purchasing Project (pour les entreprises à vocation sociale)


8) Les organismes de certification exigent habituellement des frais pour certifier une entreprise à titre de fournisseur diversifié ou d'entreprise sociale. Accepteriez-vous de payer des frais supplémentaires pour être une entreprise certifiée? Ce type de frais aurait-il une incidence sur votre organisation?

Veuillez indiquer d'autres questions, préoccupations ou recommandations qui n'ont pas été abordées ci-dessus.


Remarque importante à l'intention des répondants
Les répondants peuvent présenter leur réponse à l'autorité contractante de SPAC indiquée ci-dessous, de préférence par courriel :
Ronny Ly
Spécialiste en approvisionnement, Attribution des marchés immobiliers
Services publics et Approvisionnement Canada 
800, rue Burrard, pièce 219
Vancouver, Colombie-Britannique, V6Z 0B9
Adresse courriel /Téléphone/Télécopieur : Ronny.Ly@pwgsc.gc.ca/604-318-5750/604-775-6633

Les coordonnées d'une personne-ressource du répondant devraient être comprises dans la trousse.


Séance de consultation de l'industrie et de la communauté. 
Date :   à déterminer 
Heure : à déterminer
Lieu :    à déterminer 

Les répondants peuvent participer en personne. Les fournisseurs intéressés devraient inscrire au plus deux représentants en avisant l'autorité contractante mentionnée ci-haut au plus tard le (à déterminer). Les répondants recevront plus d'informations.  

Les déplacements, l'hébergement, les repas et le stationnement sont aux frais des participants. SPAC ne remboursera pas les dépenses liées à la participation aux activités de mobilisation de l'industrie.

La DDR ne constitue pas un appel d'offres ni une demande de propositions (DP). Aucun accord ni contrat fondé sur la présente DDR ne sera conclu. Elle ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada et n'autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. Elle ne doit pas être considérée comme un engagement à publier une demande de propositions ni à attribuer un contrat pour les travaux décrits dans les présentes.

La DDR n'est pas destinée à servir d'appel d'offres, d'appel de propositions ou de processus de préqualification, et ne doit pas être interprétée comme tel. La présentation d'une réponse à la DDR ou la participation à une réunion ne vise pas à créer et ne crée pas d'obligations contractuelles ou juridiquement exigibles, notamment d'obligations d'acceptation ou de rejet de l'information, d'obligations d'entreprendre des négociations ou de refuser d'entreprendre ou de continuer des négociations, ou encore d'obligations d'attribuer ou de refuser d'attribuer un contrat. La participation à la présente DDR et la présentation d'une réponse à la DDR ne constituent pas un préalable à la participation à un processus commercial subséquent.

Les répondants devront émettre leurs commentaires, faire part de leurs préoccupations et, le cas échéant, formuler des recommandations sur la façon de répondre aux exigences ou d'atteindre les objectifs décrits dans la présente DDR. Les répondants sont priés d'expliciter les hypothèses qu'ils avancent dans leur réponse.

La réponse à la présente DDR n'est pas assujettie à une structure ou à un style de présentation officiel. Le répondant ne devrait pas hésiter à fournir les renseignements qu'il estime utiles et pertinents pour l'analyse du projet par SPAC et le MDN et l'élaboration de documents d'invitation à soumissionner en vue de l'achat d'une solution répondant à leurs besoins. 

Le gouvernement du Canada peut, à son entière discrétion, communiquer avec les répondants afin de leur poser des questions supplémentaires ou de leur demander des précisions sur tout aspect d'une réponse.

La DDR ne donnera pas lieu par ailleurs à la création d'une liste de fournisseurs. Par conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à cette DDR ne l'empêchera pas de participer à tout processus d'acquisition ultérieur.

Toutes les réponses seront traitées de façon confidentielle, sous réserve des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information (L.R.C. (1985), ch. A-1) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. (1985), ch. P-21).

SPAC ne communiquera directement d'aucune manière les renseignements que les répondants auront désignés comme « confidentiels » ou de « propriété exclusive » dans leur réponse. 

Les réponses ne feront pas l'objet d'une évaluation officielle. Cependant, SPAC et le MDN étudieront toutes les réponses reçues au plus tard à la date de clôture de la DDR. Ils peuvent, à leur discrétion, examiner les réponses reçues après la date de clôture de la DDR. 

Une équipe d'examen, composée de représentants de SPAC et du MDN, examinera les réponses reçues. SPAC et le MDN se réservent le droit d'embaucher des experts-conseils indépendants ou d'utiliser toutes les autres ressources qu'ils jugent nécessaires pour examiner en tout ou en partie les réponses. Toutes les réponses ne seront pas nécessairement soumises à l'examen de tous les membres de l'équipe d'examen. 

Outre tous les autres droits exprimés ou implicites, SPAC se réserve les droits suivants : 
.1  Annuler le présent processus de DDR en tout temps; 
.2  Annuler le processus de DDR en tout temps et en lancer un nouveau concernant les mêmes renseignements ou des renseignements similaires; 
.3  Modifier, à son entière discrétion, l'échéancier et/ou la structure du processus de DDR, y compris la date de clôture; 
.4  Demander d'autres précisions ou renseignements utiles aux répondants et/ou donner aux répondants d'autres précisions ou renseignements pertinents à la DDR; 
.5  Communiquer avec tout client ou toute référence figurant dans la soumission d'un répondant; 
.6  Ne pas tenir compte d'une réponse dans son intégralité si elle contient des renseignements que SPAC juge faux, inexacts, douteux ou trompeurs. 

Il faut communiquer les questions relatives à la présente DDR par voie électronique à l'autorité contractante indiquée ci-dessus. Les questions doivent être reçues au plus tard le 22 août 2018 afin qu'il soit possible d'y répondre en temps opportun. Il se peut qu'on ne réponde pas aux demandes de renseignements reçues après cette échéance.

Les commentaires et les réponses liées à la présente DDR doivent être reçus au plus tard le 22 août 2018 afin d'en permettre l'examen. Il se peut que les commentaires et questions reçus après cette date ne soient pas pris en considération.

La présente DDR peut faire l'objet de modifications. Le cas échéant, ces modifications seront publiées sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (achatsetventes.gc.ca). SPAC pourrait donner des réponses écrites aux questions reçues avant la date de clôture ou le jour de la clôture au moyen d'un addenda à la DDR ou d'une page de questions et réponses sur achatsetventes.gc.ca. Le Canada demande aux répondants de consulter achatsetventes.gc.ca régulièrement pour vérifier les modifications apportées, s'il y a lieu.



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.