Entretien du site d’AchatsCanada

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  • le vendredi, 24 mai de 19h00 à 23h00 (heure de l’Est) 

  • le dimanche, 26 mai de 19h45 à 21h45 (heure de l’Est) 

Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé
(SFTDSS)

Numéro de sollicitation 51019-072007/K

Date de publication

Date et heure de clôture 2013/05/14 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AUCUNE
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
    intéressé peut présenter une soumission
    Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
    proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé
    (SFTDSS)
    
    51019-072007/K
    Keith, Allan B.
    No de téléphone - 506-636-4416
    No de télécopieur - 506-636-4376
    Courriel - allan.keith@pwgsc-tpsgc.gc.ca
    
    L'ensemble du gouvernement du Canada a besoin du Service fédéral
    de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS), qui
    comprend les services et les systèmes de traitement et de
    règlement des demandes de remboursement de frais liés aux soins
    de santé, et pour garantir le respect des politiques concernant
    les programmes pertinents (et précisés), y compris les
    mécanismes de vérification, d'établissement des rapports et de
    contrôle financier utilisés par divers ministères du
    gouvernement fédéral. Les ministères soumissionnaires incluent
    Anciens Combattants Canada (ACC), les Forces canadiennes(FC) et
    la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
    
    	Le gouvernement du Canada se réserve le droit d'étendre la
    prestation du SFTDSS à d'autres ministères et programmes
    admissibles, pourvu que l'augmentation attendue totale de lignes
    de demande (voir la définition à l'annexe E) pour tous les
    programmes et les régimes de soins de santé supplémentaires ne
    dépasse pas 4 500 000 lignes de demande annuellement. Ainsi, le
    soumissionnaire retenu peut également être tenu de fournir des
    biens et/ou des services de traitement des demandes de soins de
    santé à l'appui de régimes et/ou de programmes de soins de santé
    destinés à d'autres ministères, des sociétés ou des organismes
    du Canada ou d'autres entités de l'État mentionnés dans la Loi
    sur la gestion des finances publiques et ses modifications, et
    toute autre partie au nom de laquelle le ministère des Travaux
    publics et des Services gouvernementaux est autorisé à agir en
    vertu de l'article 16 de la Loi sur le ministère des Travaux
    publics et des Services gouvernementaux. Avant de se prévaloir
    de cette option, le Canada évaluera le volume annuel escompté de
    lignes de demande du programme et/ou du régime de soins de santé
    à ajouter, ainsi que le volume annuel escompté de lignes de
    demande des programmes et/ou des régimes de soins de santé
    ajoutés antérieurement (selon les estimations disponibles au
    moment où ils ont été ajoutés). Une fois que l'option a été
    exercée, le Canada n'aura aucune obligation de retirer un
    programme et/ou un régime de soins de santé si l'augmentation en
    volumes de lignes de demande, découlant de la prolongation du
    SFTDSS à d'autres ministères et programmes, dépassent 4 500 000
    lignes de demande annuellement. 
    
    En outre, si un régime et/ou programme de soins de santé faisant
    partie du SFTDSS n'a plus besoin des services énumérés à
    l'annexe A - Énoncé des travaux, le gouvernement du Canada se
    réserve le droit de supprimer des biens et/ou services que le
    soumissionnaire retenu doit offrir.
    
    	Ensemble, les trois ministères offrent un vaste éventail de
    services de soins de santé à des clients, membres, anciens
    combattants et autres personnes admissibles selon leurs
    règlements respectifs. Les services offerts par les trois
    ministères sont consolidés dans le cadre des Programmes de choix
    (PDC). Le SFTDSS est utilisé par les ministères pour assurer
    l'administration des PDC suivants
    
    1. 	Aides à la vie quotidienne
    2.	Services d'ambulance (y compris services de déplacements à
    des fins médicales) 
    3.	Services audiologiques
    4.	Services dentaires
    5.	Services hospitaliers
    6.	Services médicaux
    7.	Fournitures médicales 
    8.	Soins infirmiers
    9.	Inhalothérapie
    10.	Médicaments sur ordonnance.
    11.	Prothèses et orthèses 
    12.	Services paramédicaux
    13.	Équipement spécial
    14.	Soins de la vue
    15.	Programme pour l'autonomie des anciens combattants (ACC
    seulement)
    16.	Soins de longue durée (ACC seulement)
    
    L'entrepreneur retenu serait tenu de fournir des services de
    traitement des demandes de soins de santé permettant aux
    ministères d'offrir un vaste éventail de services de soins de
    santé aux clients admissibles, anciens combattants et autres
    personnes admissibles selon leurs règlements respectifs.
    L'entrepreneur doit fournir des services et des systèmes de
    traitement des demandes de soins de santé afin d'appuyer le
    SFTDSS ainsi que l'exécution des programmes. L'entrepreneur
    retenu serait aussi tenu de fournir - pour les 16 PDC - des
    services additionnels avec les composantes suivantes
    
    Inscription des clients et établissement du niveau
    d'admissibilité approprié selon les données relatives aux
    décisions, transmises par les Ministères. 
    
    Services de communication multimodes à l'intention des
    membres/clients, fournisseurs et employés de ministères. Par
    communication, on entend les produits de communication écrite,
    les sites Web qui fournissent des renseignements sur l'état des
    demandes, et les centres d'appels ayant un numéro sans frais
    accessible au pays et à l'étranger. La communication avec les
    employés ministériels inclut un service de messagerie sécurisée
    et un échange de données sécurisé.
    
    Inscription des fournisseurs, relations avec les fournisseurs et
    services de vérification des fournisseurs. 
    
    Services d'autorisation de traitement, y compris les
    autorisations spéciales de demandes de pharmacies, les demandes
    de prédétermination des soins dentaires au moyen du CDAnet
    (réseau de l'Association dentaire canadienne) et les demandes
    d'autorisation pour d'autres services et avantages médicaux.
    
    Traitement manuel et électronique des demandes de clients, de
    tierces parties et de fournisseurs. Les services de traitement
    des demandes incluent la saisie de données sur la demande, le
    suivi des demandes, le règlement des demandes et le paiement
    ainsi que la production et la distribution d'états
    récapitulatifs de demandes.
    
    Services de pharmacie visant le règlement et le traitement
    électroniques de données sur les produits fournis par les
    pharmacies de détails et les pharmacies des FC. 
    
    Unité d'évaluation de l'emploi des médicaments chargée
    d'évaluer, d'analyser et d'interpréter l'utilisation des
    médicaments par les clients/membres, leur prescription par les
    médecins et leur délivrance par les pharmaciens.
    
    Opérations financières qui englobent les pratiques financières
    pour demander, rapprocher et traiter les montants des paiements
    et des recouvrements auprès des ministères.
    
    Assurance de la qualité et présentation de l'information sur le
    rendement afin de veiller à ce que les services et les systèmes
    soient conformes aux normes de rendement.
    
    Conception, élaboration/personnalisation, mise à l'essai et mise
    en œuvre de systèmes afin d'appuyer l'exécution du SFTDSS et sa
    liaison avec les systèmes des ministères.
    
    Gestion des affaires afin de veiller à ce que :
    les services rendus soient conformes aux politiques et aux
    normes ministérielles; 
    les solutions d'affaires soient conformes aux lois et aux
    règlements et qu'elles soient assez souples pour s'adapter à
    tout changement dans les lois et les règlements;
    les données soient exactes, sûres et privées en tout temps;
    qu'il y ait une planification et une analyse afin de cerner les
    occasions d'améliorer la rentabilité et l'efficacité des
    services. 
    
    Services opérationnels, y compris la gestion du changement, la
    formation, l'entretien et la gestion des systèmes, la production
    de rapports et la conservation des dossiers.
    
    b. Période du contrat et options
    Un seul entrepreneur sera sélectionné à la suite de cette
    demande de propositions. La durée proposée du contrat est de
    huit (8) ans et six (6) mois, comprenant dix-huit (18) mois de
    mise au point et d'essai du système et de transition vers les
    activités du SFTDSS, et sept (7) années d'exploitation et
    d'entretien du système, avec option de prolongation du contrat
    jusqu'à concurrence de deux (2) périodes de deux (2) années
    chacune.
    
    c. Exigences de sécurité 
    Ce besoin comprend une exigence relative à la sécurité. Pour de
    plus amples renseignements, veuillez consulter la partie 6,
    Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et
    autres exigences, et la partie 7, Clauses du contrat subséquent.
    
    Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences
    de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC -
    Instructions pour les soumissionnaires »
    (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31)
    sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
    ministériels.
    
    Des renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel
    et sur les organismes sont disponibles sur le site Web du
    Programme des services de sécurité industrielle (SSI)
    (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html). Pour toute
    demande de renseignements, les soumissionnaires doivent
    communiquer avec la Direction de la sécurité industrielle
    canadienne (DSIC) au 1­866­368­4646 ou au 613­948­4176 dans la
    région de la capitale nationale.
    
    À titre indicatif seulement, les soumissionnaires sont informés
    par la présente que les délais d'obtention d'une attestation de
    sécurité peuvent être longs en fonction du niveau de sécurité
    requis. L'obtention de ces attestations relève de la seule
    responsabilité des soumissionnaires. 
    
    d. Code régissant les conflits et attestations
    Conformément à l'article 01 des Instructions uniformisées 2003,
    les soumissionnaires doivent fournir une liste complète de tous
    les individus qui sont actuellement administrateurs du
    soumissionnaire. De plus, chacun des individus inscrits sur la
    liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à
    la vérification de l'existence d'un casier judiciaire, tel que
    déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
    générale de la surveillance.
    
    e. Accords commerciaux
    Les exceptions relatives à la sécurité nationale prévue dans le
    cadre des accords commerciaux ont été invoquées; le marché est
    donc entièrement soustrait à toutes les modalités de tous les
    accords commerciaux.
    
    g. Contenu canadien
    Ce marché se limite aux biens et services canadiens.
    
    1.3	Compte rendu
    Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
    demander un compte rendu sur les résultats du processus de
    demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire
    la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables
    suivant la réception des résultats du processus de demande de
    soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par
    téléphone ou en personne.
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Keith, Allan B.
    Numéro de téléphone
    (506) 636-4416 ( ) )
    Télécopieur
    (506) 636-4376
    Adresse
    189 Prince William Street
    Room 421
    Saint John, New Bruns, E2L 2B9

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Anciens Combattants Canada
    Adresse
    Bâtiment Jean Canfield, 1er étage, 191, rue Great George
    Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, C1A 4L2
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    À l'étranger
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: