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TRAITEMENT DES DEMANDES DU SYSTÈME FÉDÉRAL DE TRAITEMENT DES
DEMANDES DE SOINS DE SANTÉ (SFTDSS)

Numéro de sollicitation 51019-072007/J

Date de publication

Date et heure de clôture 2012/07/30 13:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AUCUNE
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
    intéressé peut présenter une soumission
    Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
    proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    TRAITEMENT DES DEMANDES DU SYSTÈME FÉDÉRAL DE TRAITEMENT DES
    DEMANDES DE SOINS DE SANTÉ (SFTDSS) 
    DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 
    
    51019-072007/J
    Keith, Allan B.
    Telephone No. - (506) 636-4416 
    Fax No. - (506) 636-4376
    E-mail - allan.keith@pwgsc.gc.ca
    
    
    Anciens Combattants Canada (ACC) et Travaux publics et Services
    gouvernementaux Canada (TPSGC) travaillent à l'élaboration d'une
    demande de proposition (DDP) visant la prestation de services
    administratifs connexes au Système fédéral de traitement des
    demandes de soins de santé (SFTDSS). La présente demande de
    renseignements est accompagnée d'une ébauche de la DDP, ainsi
    que d'un énoncé des modalités de paiement, de la méthode de
    sélection de l'entrepreneur, et d'un énoncé provisoire des
    travaux. 
    
    Contexte
    ACC désire se pourvoir de services de traitement des demandes
    reçues par SFTDSS qui inclut les services et systèmes utilisés
    pour traiter les demandes de soins de santé d'ACC, desForces
    canadiennes (FC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC),
    pour soutenir lesclients et les fournisseurs de soins de santé
    en matière de traitement et de règlement des demandes, et pour
    assurer la conformité avec les politiques d'ACC, des FC et de la
    GRC, ycompris la vérification, le rapport et les pratiques de
    contrôle financier. 
    
    Les trois ministères fédéraux fournissent ensemble une vaste
    gamme de programmes et de services de santé à une clientèle
    bénéficiaires admissibles, membres, anciens combattants et
    autres personnes spécifiées dans leurs règlements respectifs.
    Les avantages etservices disponibles pour les trois ministères
    partenaires sont consolidés dans les Programmes de choix (PDC).
    Le SFTDSS est utilisé par les ministère dans l'administration
    des PDC suivants :
    
    	1)	Aide à la vie de tous les jours		
    	2)	Services d'ambulances (y compris services de déplacements à
    des 			fins médicales)	
    	3)	Services audio 
    	4)	Services dentaires
    	5)	Services d'hospitalisation
    	6)	Services médicaux
    	7)	Fournitures médicales
    	8)	Services d'infirmiers/d'infirmières
    	9)	Oxygénothérapie 
    	10)	Médicaments d'ordonnance
    	11)	Prothèses et orthodontie 
    	12)	Services de santé connexes
    	13)	Équipements spécialisés
    	14)	Soins de la vue
    			15)	Programme pour l'autonomie des anciens combattants - (ACC
    seulement)
    	16)	Soins de longue durée - (ACC seulement)
    
    BUT D'UNE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS - Les objectifs de cette
    demande de renseignements sont :
    
    .1 d'alerter l'industrie de ce besoin en instance et de donner à
    l'industrie une occasion de se préparer pour la compétition;
    
    .2 de donner à l'industrie une occasion de faire part de sa
    réaction à l'endroit du processus DDP;
    
    .3 d'obtenir une rétroaction sur la capacité de l'industrie
    d'entreprendre les travaux du contrat proposé et le temps
    nécessaire pour développer, tester et implémenter leservice
    nécessaire de traitement des demandes.
    
    La rétroaction obtenue grâce à cette demande de renseignements
    aidera le Canada à planifier lastratégie d'achat et à finaliser
    les besoins de la DDP SFTDSS.
    
    MATIÈRES ADMINISTRATIVES - Ceci n'est pas un appel d'offres.
    Aucun contrat ne résultera de cette activité. Cette demande de
    renseignements ne résultera pas nécessairement enun quelconque
    achat, et les fournisseurs potentiels ne devraient pas déployer
    de services à ce stade-ci du processus. 
    
    Les réponses devront parvenir au plus tard le 30 juillet 2012. 
    
    Ce bureau de TPSGC offre des services d'achat au public dans les
    deux langues officielles. 
    
    Les réponses peuvent être présentées dans l'une ou l'autre des
    langues officielles. 
    
    ACTIVITÉ DE SUIVI - Le Canada pourra, s'il le juge utile ou
    nécessaire, communiquer avec n'importe lequel des répondants,
    pour lui poser des questions supplémentaires ou lui demander de
    préciser le sens de certains aspects de sa réponse. 
    
    EXIGENCES DE SÉCURITÉ - Ce marché est assujetti à une exigence
    de sécurité. L'entrepreneur choisi devra posséder une
    attestation valide de vérification d'organisation désignée (VOD)
    et de sa capacité d'assurer la bonne garde de documents PROTÉGÉS
    B.
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Keith, Allan B.
    Numéro de téléphone
    (506) 636-4416 ( ) )
    Télécopieur
    (506) 636-4376
    Adresse
    189 Prince William Street
    Room 421
    Saint John, New Bruns, E2L 2B9

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Anciens Combattants Canada
    Adresse
    Bâtiment Jean Canfield, 1er étage, 191, rue Great George
    Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, C1A 4L2
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Français
    6
    Français
    8
    Français
    9
    Français
    11
    Français
    7
    Français
    6
    Français
    6
    Français
    6
    Français
    9
    Français
    7
    Français
    7
    Français
    5
    Français
    11
    Français
    10
    Français
    7
    Français
    29
    Français
    13
    000
    Français
    12
    Français
    9
    Français
    9
    Français
    7
    Anglais
    10
    Anglais
    7
    Anglais
    9
    Anglais
    29
    Anglais
    14
    Anglais
    8
    Anglais
    11
    000
    Anglais
    90
    Anglais
    7
    Anglais
    9
    Anglais
    7
    Anglais
    12
    Anglais
    7
    Anglais
    6
    Anglais
    6
    Anglais
    7
    Anglais
    11
    Anglais
    9
    Anglais
    8
    Anglais
    5
    Anglais
    8

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    À l'étranger
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: