AMA Levés bathymétriques

Numéro de sollicitation F2915-140013/C

Date de publication

Date et heure de clôture 2018/05/15 13:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALEC
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    AMA  Levés bathymétriques
    
    Services publics et Approvisionnement Canada requiert la prestation de services de levés bathymétriques dans le cadre de projets réalisés aux emplacements suivants : Terre Neuve et Labrador, l'Arctique, les Maritimes et le Québec, le Saint-Laurent et les Grands Lacs, et la région du Pacifique. « Comme la version définitive des lieux de prestation de services est indéterminée à cette étape ci, mais qu'elle peut l'être en ce qui concerne les levés sur les eaux navigables du Canada dans les régions assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG), celles-ci peuvent s'appliquer aux demandes de tâches individuelles. »
    
    Si une demande de tâche concerne la prestation de services assujettis à des ERTG, cette demande de tâches particulière sera assujettie à l'ERTG applicable et pourra comprendre des critères d'évaluation de soumissions, comme :
    - la présence de sièges sociaux, de bureaux administratifs ou d'autres installations dans la région de l'ERTG;
    - l'emploi de main-d'œuvre bénéficiaire d'une ERTG; la mobilisation de services professionnels bénéficiaires ou le recours à des fournisseurs qui sont bénéficiaires ou des entreprises bénéficiaires dans l'exécution du contrat;
    - la prise d'engagements, dans le cadre du contrat, relativement à la formation en cours d'emploi ou au perfectionnement de la main-d'œuvre bénéficiaire de l'ERTG.
    
    Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à chukwudi.chinye@pwgsc-tpsgc.gc.ca au moins sept jours civils avant la date de clôture des demandes d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA). Les demandes de renseignements reçues après cette échéance pourraient demeurer sans réponse.
    
    
    Titulaires actuels d'arrangement enmatière d'approvisionnement 
    Le présent document permet aux titulaires actuels d'AMA de présenter un arrangement afin de se qualifier pour un ou des lieux géographiques additionnels pour lesquels ils ne disposent pas actuellement d'un arrangement en matière d'approvisionnement. 
    
    Les titulaires actuels d'un AMA ne sont pas tenus de se qualifier de nouveau pour un ou des lieux géographiques pour lesquels ils disposent déjà d'un AMA. Ils doivent toutefois respecter les nouvelles exigences de la présente demande.
    
    Cet AMA en matière de levés bathymétriques a cours dans cinq (5) lieux géographiques, qui sont les suivants : 
    
    Terre-Neuve-et-Labrador
    L'Arctique
    Les Maritimes et le Québec
    Le Saint-Laurent et les Grands Lacs
    La région du Pacifique
    
    Les fournisseurs doivent indiquer les régions géographiques pour lesquelles ils proposent des services. Les fournisseurs doivent seulement soumettre un arrangement, quel que soit le nombre de lieux géographiques où ils envisagent de fournir des services de levés bathymétriques. Ils peuvent choisir une ou plusieurs régions.
    
    Il n'y a pas de limite maximale quant au nombre d'AMA pouvant être attribués suite à cette DAMA.
    
    Les AMA resteront valides pendant quatre ans ou tant et aussi longtemps que le Canada les jugera utiles. La période d'attribution de contrats en vertu de cet AMA débutera à la date du début de celui-ci.
    
    Occasion de qualification continue
    
    Un avis sera affiché une fois par année par l'intermédiaire du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. Les fournisseurs déjà qualifiés, auxquels un AMA a été accordé, ne seront pas tenus de soumettre un nouvel arrangement.
    
    Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC, de l'Accord de libre-échange canadiennes (TAFC) et de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (aecg) 
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Chinye (PWA), Chukwudi
    Numéro de téléphone
    (902) 401-7604 ( )
    Adresse courriel
    chukwudi.chinye@pwgsc-tpsgc.gc.ca
    Télécopieur
    (902) 496-5016
    Adresse
    1713 Bedford Row
    Halifax, N.S./Halifax, (N.E.)
    Halifax, Nova Scot, B3J 1T3

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Pêches et Océans Canada
    Adresse
    200, rue Kent, station 13E228
    Ottawa, Ontario, K1A 0E6
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    002
    Anglais
    27
    002
    Français
    4
    001
    Anglais
    23
    001
    Français
    8
    000
    Anglais
    97
    000
    Français
    13

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Prix le plus bas