Arrangement en matière d'approvisionnement - Levés bathymétriques
Numéro de sollicitation F2915-140013/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/07/14 13:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Arrangement en matière d'approvisionnement - Levés bathymétriques F2915-140013/A Collier, Susan Téléphone : 902-496-5350 Télécopieur : 902-496-5016 Le gouvernement du Canada souhaite établir un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour des services de levés bathymétriques effectués sur demande partout au Canada. Le principal utilisateur de l'AMA sera le Service hydrographique du Canada (SHC) du ministère des Pêches et des Océans (MPO). Parmi les autres utilisateurs de l'arrangement, notons : Ressources naturelles Canada (RNCan), le ministère de la Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les données hydrographiques recueillies devront conséquemment être traitées et vérifiées en vue de mettre à jour les cartes hydrographiques du SHC. L'AMA s'applique aux régions géographiques suivantes : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Arctique, les Maritimes et le Québec, le Saint-Laurent et les Grands Lacs, et le Pacifique. Les fournisseurs doivent indiquer la zone géographique où ils proposent de fournir des services dans le cadre de tout AMA résultant. Le Service hydrographique du Canada (SHC) est une division du Secteur des sciences du MPO. En vertu de la Loi sur les océans, le ministre des Pêches et des Océans est chargé de mener des levés hydrographiques dans les eaux canadiennes, puis de produire et de diffuser des cartes marines et des publications connexes. Le SHC et ses sous-traitants doivent respecter des normes et lignes directrices rigoureuses et reconnues internationalement lorsqu'ils mènent des levés hydrographiques. Le gouvernement du Canada souhaite instaurer une méthode multiplateforme intégrée de levés hydrographiques dans les eaux navigables du Canada qui permettra de mettre sur pied un programme de levés hydrographiques souple, abordable et durable pour répondre aux besoins hydrographiques prévisibles du Canada. Le nombre d'AMA pouvant être attribué dans le cadre de cette DAMA n'est pas plafonné. L'AMA restera valable jusqu'à ce que le Canada considère qu'il n'est plus avantageux de l'utiliser. Un avis sera affiché une fois par année par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. Les fournisseurs préqualifiés, auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis, ne seront pas tenus de soumettre un nouvel arrangement. Cet approvisionnement est assujetti aux dispositions des accords commerciaux suivants : • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) • Accord sur le commerce intérieur (ACI) • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) "En tant que service définitive des points de livraison sont indéterminé à ce stade, mais peuvent être pour les enquêtes sur les eaux navigables du Canada dans des domaines soumis à ententes sur les revendications territoriales globales (de classe), peut demander, aux réquisitions de tâches individuelles." Le présent document n'exige pas qu'un prix soit fourni, car il vise à préqualifier les soumissionnaires (en attribuant un AMA) pour une demande de propositions subséquente. Si une tâche réquisition est la prestation de services dans un endroit sujet à la classe, cette tâche demande spécifique sera soumis à la CLCA applicable et peut inclure des critères d'évaluation des offres telles que: - L'existence de sièges sociaux, de bureaux administratifs ou d'autres installations dans une zone CLCA; - L'emploi de la main-d'œuvre CLCA bénéficiaire; engagement des CLCA bénéficiaires des services professionnels, ou l'utilisation de fournisseurs qui sont bénéficiaires ou entreprises bénéficiaires dans l'exécution du contrat; ou - La prise d'engagements, dans le cadre du marché, relativement à la formation ou le développement des compétences sur le travail pour les bénéficiaires d'une ERTG. Votre proposition doit contenir suffisamment de détails, et le fournisseur doit aborder les éléments suivants : 1. Les fournisseurs doivent indiquer dans leur soumission la ou les régions géographiques visées ainsi que les profondeurs pour lesquelles ils souhaitent être pris en considération : A. Terre-Neuve-et-Labrador a. de 0 à 50 mètres b. de 50 à 500 mètres c. 500 mètres et plus B. Arctique a. de 0 à 50 mètres b. de 50 à 500 mètres c. 500 mètres et plus C. Les Maritimes et le Québec a. de 0 à 50 mètres b. de 50 à 500 mètres c. 500 mètres et plus D. Le Saint-Laurent et les Grands Lacs a. de 0 à 50 mètres b. de 50 à 500 mètres c. 500 mètres et plus E. Le Pacifique a. de 0 à 50 mètres b. de 50 à 500 mètres c. 500 mètres et plus 2. Une mention indiquant la compréhension des exigences et des objectifs de l'énoncé des travaux (annexe 1); 3. Une description détaillée de la méthode que vous proposez; 4. Un énoncé de conformité, dans lequel le fournisseur analyse et commente chaque paragraphe, section et sous-section de l'annexe 1. Il NE suffit PAS de reprendre simplement l'énoncé présenté dans l'annexe 1. 5. Les fournisseurs doivent décrire leur capacité, leur expérience et l'équipe de gestion de projet en plus de fournir les coordonnées de la ou des personnes-ressources du client et des références. La liste des membres du personnel qui seraient assignés pour effectuer le travail et le curriculum vitae de chacun, en particulier les compétences et l'expérience liées au projet. 6. Toute la documentation technique et descriptive sur les services proposés doit être envoyée dans la proposition. La soumission technique doit être concise et traiter, sans nécessairement s'y limiter, des points faisant l'objet des critères d'évaluation en fonction desquels la soumission sera évaluée. Il ne suffit pas de simplement reprendre les énoncés contenus dans la demande de soumissions. Afin de faciliter l'évaluation de la soumission, le Canada demande aux soumissionnaires de reprendre les sujets dans l'ordre dans lequel sont présentés les critères d'évaluation, en utilisant les mêmes rubriques. Pour éviter les recoupements, les soumissionnaires peuvent rappeler différentes sections de leur soumission en indiquant le numéro de l'alinéa et de la page du passage où le sujet visé est déjà traité. Les services offerts par le fournisseur doivent être conformes à l'énoncé des travaux du présent document. Cette DAMA vise à établir un certain nombre d'AMA pour le MPO au Canada. Cet AMA est une entente entre les fournisseurs (détenteurs d'un AMA) et le Canada pour la réalisation de levés bathymétriques partout au Canada. Un AMA est une liste de fournisseurs préqualifiés auprès desquels TPSGC et d'autres ministères et organismes gouvernementaux peuvent obtenir des offres de prix fermes à l'égard de demandes particulières. Les AMA comportent un ensemble de conditions générales prédéterminées qui s'appliqueront aux contrats subséquents. L'objectif d'un AMA est d'établir un cadre avec un fournisseur afin de permettre le traitement rapide de contrats juridiquement valables pour des levés bathymétriques effectués partout au Canada. Les AMA établissent un ensemble de processus d'approvisionnement et un minimum de conditions qui s'appliqueront aux contrats attribués dans le cadre de cet AMA. On aura recours à l'AMA pour répondre aux demandes des ministères et organismes autorisés au fur et à mesure des besoins. Par ce processus, TPSGC conclura des AMA avec des fournisseurs pour la fourniture au Canada de biens ou de services précis pendant une période donnée. L'AMA n'est pas un marché en soi, mais plutôt un document de base qui fait partie d'une demande de proposition ultérieure et du marché subséquent. En signant un AMA, un offrant s'engage à fournir les produits précisés dans l'arrangement en vertu de tout marché subséquent qui pourrait lui être attribué. Tous les marchés subséquents sont le résultat d'une demande de propositions. Celle-ci décrit le besoin précis des ministères et organismes autorisés et peut contenir des modalités supplémentaires que le soumissionnaire doit respecter. Le processus des AMA se déroule en deux étapes : La première étape est celle de la DAMA qui débouche sur l'émission d'un AMA avec un ou à plusieurs offrants et sur la constitution d'une liste de détenteurs d'AMA. La deuxième étape est celle de la demande de propositions faite aux détenteurs d'AMA. Elle est susceptible de déboucher sur la passation d'un marché pour des produits précis à livrer à un endroit donné. À cette première étape, une DAMA concurrentielle diffusée sur MERX indique quel est le besoin. On invite les offrants à soumettre une proposition conforme aux exigences obligatoires de la DAMA. Après évaluation des offres, un AMA pour la réalisation de levés bathymétriques effectués partout au Canada. Tous les offrants conformes figureront dans la liste des détenteurs d'AMA. À cette deuxième étape et conformément aux AMA passés à la première étape, des demandes de propositions sont envoyées à au moins un des fournisseurs inscrits sur la liste des détenteurs d'AMA, selon les modalités de l'AMA. Compte tenu des procédures d'évaluation et de la méthode de sélection précisées dans la demande de propositions, un marché subséquent est attribué. La valeur monétaire du besoin déterminera si les ministères/organismes autorisés ou TPSGC se chargeront du processus de la deuxième étape. Les ministères/organismes, en vertu de leurs propres pouvoirs de passation de marchés, peuvent signer des marchés pour des besoins qui ne dépassent pas un maximum de 400 000 $ (incluant toutes les taxes applicables). TPSGC attribuera des contrats pour les besoins qui dépassent la limite financière des ministères. Les marchés précis passés à la suite de la deuxième étape de l'AMA respectent les modalités de l'AMA. Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en anglais. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Les demandes de renseignements de nature technique et les questions concernant le marché doivent toutes être soumises à l'autorité contractante : Susan Collier, par téléphone, au 902-496-5350, par télécopieur, au 902-496-5016. Les demandes de renseignements doivent être reçues, par écrit, au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture de l'appel d'offres afin de donner suffisamment de temps à l'autorité contractante d'y répondre. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Collier, Susan
- Numéro de téléphone
- (902) 496-5350 ( )
- Télécopieur
- (902) 496-5016
- Adresse
-
1713 Bedford RowHalifax, Nova Scot, B3J 3C9
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Pêches et Océans Canada
- Adresse
-
200, rue Kent, station 13E228Ottawa, Ontario, K1A 0E6Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.PW_HAL.B305.F9538.EBSU004.PDF | 004 |
Français
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8 | |
ABES.PROD.PW_HAL.B305.E9538.EBSU004.PDF | 004 |
Anglais
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21 | |
ABES.PROD.PW_HAL.B305.F9538.EBSU003.PDF | 003 |
Français
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8 | |
ABES.PROD.PW_HAL.B305.E9538.EBSU003.PDF | 003 |
Anglais
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17 | |
ABES.PROD.PW_HAL.B305.F9538.EBSU002.PDF | 002 |
Français
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8 | |
ABES.PROD.PW_HAL.B305.E9538.EBSU002.PDF | 002 |
Anglais
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24 | |
ABES.PROD.PW_HAL.B305.F9538.EBSU001.PDF | 001 |
Français
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12 | |
ABES.PROD.PW_HAL.B305.E9538.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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34 | |
ABES.PROD.PW_HAL.B305.F9538.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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39 | |
ABES.PROD.PW_HAL.B305.E9538.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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