Arrangement en matière d'approvisionnement - Levés bathymétriques

Numéro de sollicitation F2915-140013/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2015/07/14 13:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
    Canada et Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
    intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
    proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    Arrangement en matière d'approvisionnement - Levés bathymétriques
    
    F2915-140013/A
    Collier, Susan
    Téléphone : 902-496-5350
    Télécopieur : 902-496-5016
    
    
    Le gouvernement du Canada souhaite établir un arrangement en
    matière d'approvisionnement (AMA) pour des services de levés
    bathymétriques effectués sur demande partout au Canada. Le
    principal utilisateur de l'AMA sera le Service hydrographique du
    Canada (SHC) du ministère des Pêches et des Océans (MPO). Parmi
    les autres utilisateurs de l'arrangement, notons : Ressources
    naturelles Canada (RNCan), le ministère de la Défense nationale
    et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les
    données hydrographiques recueillies devront conséquemment être
    traitées et vérifiées en vue de mettre à jour les cartes
    hydrographiques du SHC.
    
    L'AMA s'applique aux régions géographiques suivantes :
    Terre-Neuve-et-Labrador, l'Arctique, les Maritimes et le Québec,
    le Saint-Laurent et les Grands Lacs, et le Pacifique.
    
    Les fournisseurs doivent indiquer la zone géographique où ils
    proposent de fournir des services dans le cadre de tout AMA
    résultant. 
    
    Le Service hydrographique du Canada (SHC) est une division du
    Secteur des sciences du MPO. En vertu de la Loi sur les océans,
    le ministre des Pêches et des Océans est chargé de mener des
    levés hydrographiques dans les eaux canadiennes, puis de
    produire et de diffuser des cartes marines et des publications
    connexes. Le SHC et ses sous-traitants doivent respecter des
    normes et lignes directrices rigoureuses et reconnues
    internationalement lorsqu'ils mènent des levés hydrographiques.
    
    Le gouvernement du Canada souhaite instaurer une méthode
    multiplateforme intégrée de levés hydrographiques dans les eaux
    navigables du Canada qui permettra de mettre sur pied un
    programme de levés hydrographiques souple, abordable et durable
    pour répondre aux besoins hydrographiques prévisibles du Canada.
    
    Le nombre d'AMA pouvant être attribué dans le cadre de cette
    DAMA n'est pas plafonné.
    
    L'AMA restera valable jusqu'à ce que le Canada considère qu'il
    n'est plus avantageux de l'utiliser.
    
    Un avis sera affiché une fois par année par l'entremise du
    Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG)
    pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. Les
    fournisseurs préqualifiés, auxquels un arrangement en matière
    d'approvisionnement a été émis, ne seront pas tenus de soumettre
    un nouvel arrangement.
    
    
    
    Cet approvisionnement est assujetti aux dispositions des accords
    commerciaux suivants :
    
    •	Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
    commerce (AMP-OMC)
    •	Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    •	Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    •	Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)
    •	Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    "En tant que service définitive des points de livraison sont
    indéterminé à ce stade, mais peuvent être pour les enquêtes sur
    les eaux navigables du Canada dans des domaines soumis à
    ententes sur les revendications territoriales globales (de
    classe), peut demander, aux réquisitions de tâches
    individuelles."
    Le présent document n'exige pas qu'un prix soit fourni, car il
    vise à préqualifier les soumissionnaires (en attribuant un AMA)
    pour une demande de propositions subséquente. 
    Si une tâche réquisition est la prestation de services dans un
    endroit sujet à la classe, cette tâche demande spécifique sera
    soumis à la CLCA applicable et peut inclure des critères
    d'évaluation des offres telles que:
    - L'existence de sièges sociaux, de bureaux administratifs ou
    d'autres installations dans une zone CLCA;
    - L'emploi de la main-d'œuvre CLCA bénéficiaire; engagement des
    CLCA bénéficiaires des services professionnels, ou l'utilisation
    de fournisseurs qui sont bénéficiaires ou entreprises
    bénéficiaires dans l'exécution du contrat; ou
    - La prise d'engagements, dans le cadre du marché, relativement
    à la formation ou le développement des compétences sur le
    travail pour les bénéficiaires d'une ERTG.
    
    Votre proposition doit contenir suffisamment de détails, et le
    fournisseur doit aborder les éléments suivants : 
    
    1. Les fournisseurs doivent indiquer dans leur soumission la ou
    les régions géographiques visées ainsi que les profondeurs pour
    lesquelles ils souhaitent être pris en considération : 
    
    A.	Terre-Neuve-et-Labrador
    a.	de 0 à 50 mètres
    b.	de 50 à 500 mètres
    c.	500 mètres et plus
    B.	Arctique
    a.	de 0 à 50 mètres
    b.	de 50 à 500 mètres
    c.	500 mètres et plus
    C.	Les Maritimes et le Québec
    a.	de 0 à 50 mètres
    b.	de 50 à 500 mètres
    c.	500 mètres et plus
    D.	Le Saint-Laurent et les Grands Lacs
    a.	de 0 à 50 mètres
    b.	de 50 à 500 mètres
    c.	500 mètres et plus
    E.	Le Pacifique
    a.	de 0 à 50 mètres
    b.	de 50 à 500 mètres
    c.	500 mètres et plus
    
    2. Une mention indiquant la compréhension des exigences et des
    objectifs de l'énoncé des travaux (annexe 1);
    
    3. Une description détaillée de la méthode que vous proposez;
    
    4. Un énoncé de conformité, dans lequel le fournisseur analyse
    et commente chaque paragraphe, section et sous-section de
    l'annexe 1. Il NE suffit PAS de reprendre simplement l'énoncé
    présenté dans l'annexe 1.
    
    5. Les fournisseurs doivent décrire leur capacité, leur
    expérience et l'équipe de gestion de projet en plus de fournir
    les coordonnées de la ou des personnes-ressources du client et
    des références. La liste des membres du personnel qui seraient
    assignés pour effectuer le travail et le curriculum vitae de
    chacun, en particulier les compétences et l'expérience liées au
    projet. 
    
    6. Toute la documentation technique et descriptive sur les
    services proposés doit être envoyée dans la proposition. 
    
    La soumission technique doit être concise et traiter, sans
    nécessairement s'y limiter, des points faisant l'objet des
    critères d'évaluation en fonction desquels la soumission sera
    évaluée. Il ne suffit pas de simplement reprendre les énoncés
    contenus dans la demande de soumissions. Afin de faciliter
    l'évaluation de la soumission, le Canada demande aux
    soumissionnaires de reprendre les sujets dans l'ordre dans
    lequel sont présentés les critères d'évaluation, en utilisant
    les mêmes rubriques. Pour éviter les recoupements, les
    soumissionnaires peuvent rappeler différentes sections de leur
    soumission en indiquant le numéro de l'alinéa et de la page du
    passage où le sujet visé est déjà traité.
    
    Les services offerts par le fournisseur doivent être conformes à
    l'énoncé des travaux du présent document. 
    
    
    Cette DAMA vise à établir un certain nombre d'AMA pour le MPO au
    Canada. Cet AMA est une entente entre les fournisseurs
    (détenteurs d'un AMA) et le Canada pour la réalisation de levés
    bathymétriques partout au Canada.
    
    Un AMA est une liste de fournisseurs préqualifiés auprès
    desquels TPSGC et d'autres ministères et organismes
    gouvernementaux peuvent obtenir des offres de prix fermes à
    l'égard de demandes particulières. Les AMA comportent un
    ensemble de conditions générales prédéterminées qui
    s'appliqueront aux contrats subséquents.
    
    L'objectif d'un AMA est d'établir un cadre avec un fournisseur
    afin de permettre le traitement rapide de contrats juridiquement
    valables pour des levés bathymétriques effectués partout au
    Canada. Les AMA établissent un ensemble de processus
    d'approvisionnement et un minimum de conditions qui
    s'appliqueront aux contrats attribués dans le cadre de cet AMA.
    
    On aura recours à l'AMA pour répondre aux demandes des
    ministères et organismes autorisés au fur et à mesure des
    besoins. Par ce processus, TPSGC conclura des AMA avec des
    fournisseurs pour la fourniture au Canada de biens ou de
    services précis pendant une période donnée. L'AMA n'est pas un
    marché en soi, mais plutôt un document de base qui fait partie
    d'une demande de proposition ultérieure et du marché subséquent.
    En signant un AMA, un offrant s'engage à fournir les produits
    précisés dans l'arrangement en vertu de tout marché subséquent
    qui pourrait lui être attribué. Tous les marchés subséquents
    sont le résultat d'une demande de propositions. Celle-ci décrit
    le besoin précis des ministères et organismes autorisés et peut
    contenir des modalités supplémentaires que le soumissionnaire
    doit respecter.
    
    Le processus des AMA se déroule en deux étapes :
    
    La première étape est celle de la DAMA qui débouche sur
    l'émission d'un AMA avec un ou à plusieurs offrants et sur la
    constitution d'une liste de détenteurs d'AMA.
    
    La deuxième étape est celle de la demande de propositions faite
    aux détenteurs d'AMA. Elle est susceptible de déboucher sur la
    passation d'un marché pour des produits précis à livrer à un
    endroit donné.
    
    À cette première étape, une DAMA concurrentielle diffusée sur
    MERX indique quel est le besoin. On invite les offrants à
    soumettre une proposition conforme aux exigences obligatoires de
    la DAMA. Après évaluation des offres, un AMA pour la réalisation
    de levés bathymétriques effectués partout au Canada. Tous les
    offrants conformes figureront dans la liste des détenteurs d'AMA.
    
    À cette deuxième étape et conformément aux AMA passés à la
    première étape, des demandes de propositions sont envoyées à au
    moins un des fournisseurs inscrits sur la liste des détenteurs
    d'AMA, selon les modalités de l'AMA. Compte tenu des procédures
    d'évaluation et de la méthode de sélection précisées dans la
    demande de propositions, un marché subséquent est attribué. La
    valeur monétaire du besoin déterminera si les
    ministères/organismes autorisés ou TPSGC se chargeront du
    processus de la deuxième étape. Les ministères/organismes, en
    vertu de leurs propres pouvoirs de passation de marchés, peuvent
    signer des marchés pour des besoins qui ne dépassent pas un
    maximum de 400 000 $ (incluant toutes les taxes applicables).
    TPSGC attribuera des contrats pour les besoins qui dépassent la
    limite financière des ministères.
    
    Les marchés précis passés à la suite de la deuxième étape de
    l'AMA respectent les modalités de l'AMA.
    
    Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
    anglais.
    
    DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Les demandes de renseignements de
    nature technique et les questions concernant le marché doivent
    toutes être soumises à l'autorité contractante : Susan Collier,
    par téléphone, au 902-496-5350, par télécopieur, au
    902-496-5016. Les demandes de renseignements doivent être
    reçues, par écrit, au moins cinq (5) jours civils avant la date
    de clôture de l'appel d'offres afin de donner suffisamment de
    temps à l'autorité contractante d'y répondre.
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Collier, Susan
    Numéro de téléphone
    (902) 496-5350 ( )
    Télécopieur
    (902) 496-5016
    Adresse
    1713 Bedford Row
    Halifax, Nova Scot, B3J 3C9

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Pêches et Océans Canada
    Adresse
    200, rue Kent, station 13E228
    Ottawa, Ontario, K1A 0E6
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    004
    Français
    8
    004
    Anglais
    21
    003
    Français
    8
    003
    Anglais
    17
    002
    Français
    8
    002
    Anglais
    24
    001
    Français
    12
    001
    Anglais
    34
    000
    Français
    39
    000
    Anglais
    96

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix