Acquisition de produits d'information

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


ÉNONCé DES TRAVAUX

EXIGENCES:

Entrepreneur pour fournir :   

1)	Acquisition d'abonnements, la gestion et livraison des
abonnements; 
2)	Services de soutien à la gestion des comptes; 
3)	Gestion de la transition des abonnements;
4)	Rapports pour le responsable de projet.

LIVRABLES:

Sans restreindre les termes et conditions de cet énoncé, voici
un résumé des livrables qui doivent être livrés en vertu du
présent contrat:

a)	Les publications de l'annexe 1, comme précisées dans les
correspondances électroniques 		approuvée et émise conformément
au contrat;
b)	Les rapports, comme indiqués dans la section 4) du paragraphe
Tâches suivant.

TÂCHES:

Afin de rendre la gestion des abonnements rentables pour le
Ministère, les Services de bibliothèque d'EC ont besoin d'un
agent de gestion d'abonnement pour les fonctions suivantes:

1)	Acquisition d'abonnements, la gestion et livraison des
abonnements

	a)	L'entrepreneur doit fournir les services d'acquisitions des
abonnements ainsi que les 			fonctions de lgestion et de
livraison des acquisitions afin d'assurer que toutes les
				exigences du contrat sont satisfaites.

		i)	L'entrepreneur doit passer des commandes pour des
abonnements comme et 				lorsque requis, de manière à respecter
toutes les exigences du contrat. Il n'y a 				aucun
renouvellement automatique.
		ii)	L'entrepreneur doit annuler les abonnements à la demande
du responsable de 				projet, selon la correspondance
électronique applicable, approuvée et 					émise conformément au
contrat. Au cours des cinq (5) jours ouvrables suivant la
				réception d'une d'annulation, l'entrepreneur doit annuler
l'abonnement et doit 				envoyer un courriel au responsable de
projet pour confirmer l'annulation.
		iii)	L'entrepreneur doit assurer la livraison des
publications, selon la 						correspondance électronique
applicable, approuvée et émise conformément au 				contrat. La
livraison des publications doit se faire directement de la
maison 				d'édition à l'emplacement visé, comme l'indique
l'Appendice 2 et comme le 				précise la correspondance
électronique applicable, approuvée et émise 					conformément au
contrat.
		iv)	Annulation d'une commande d'abonnement:
			Si l'entrepreneur, quelque en soit la cause, prend conscience
d'une raison pour 				annuler une commande d'abonnement, il doit
aviser le responsable de projet 				immédiatement, et pas plus
de cinq (5) jours ouvrables après qu'il ait pris 				conscience
de cette raison pour annuler. L'entrepreneur ne doit pas annuler
un 				abonnement sauf si le responsable de projet avise de le
faire par correspondance 			électronique. Lorsque l'abonnement
est annulé, l'entrepreneur doit mettre à jour 			la liste
d'abonnements de périodiques et enlever chaque titre annulé de
cette liste. Les 			annulations doivent prendre effet le jour de
l'expiration de l'abonnement spécifiquement 			annulé, ou si
applicable, immédiatement avec le volume en cours et/ou
l'édition 				applicable pour l'abonnement spécifiquement annulé.
	v)	L'entrepreneur doit traiter les réclamations portant sur les
publications manquantes à la 			demande du responsable de
projet, selon la correspondance électronique				applicable,
approuvée et émise conformément au contrat. Dans les dix (10)
jours 				ouvrables suivant la réception d'une réclamation,
l'entrepreneur doit traiter celle-ci et doit 			envoyer un
courriel au responsable de projet pour l'informer de la réponse
de la maison 			d'édition relativement à la réclamation.

2)	Services de soutien à la gestion des comptes

	a)	L'entrepreneur doit fournir des services de soutien à la
gestion des comptes de façon 			continue pour les fonctions
d'acquisitions, la gestion et la livraison pour soutenir la
			Commission canadienne de sûreté nucléaire, de manière à
respecter toutes les 				exigences du contrat.  L'entrepreneur
doit assurer une organisation efficace et fournir des 		systèmes
de planification et de contrôle efficients.  

		i)	Gestionnaire de compte - L'entrepreneur doit  identifier
dans sa proposition un 				gestionnaire de compte, qui sera le
point de contact principal avec le responsable 			de projet et
l'autorité contractante. Le gestionnaire de compte doit gérer
des 				services de soutien pour la Commission canadienne de
sûreté nucléaire de façon 			continue. Il devra être autorisé,
dans le cadre de son organisation, à prendre et à
				communiquer avec la Commission canadienne de sûreté
nucléaire toutes les 				décisions liées aux travaux, et à
veiller au contrôle de la planification relativement 			à tous
les aspects des travaux. 

		ii)	Gestionnaire de la mise en œuvre - L'entrepreneur doit
identifier dans sa 				proposition un gestionnaire de la mise en
œuvre, qui devra gérer la préparation 				des comptes avec la
Commission canadienne de sûreté nucléaire, la formation 				des
personnes-ressources de la Commission canadienne de sûreté
nucléaire et 				les activités de transition requises.   

		iii)	Représentant commercial - L'entrepreneur doit identifier
dans sa proposition un 				représentant commercial, qui sera le
point de contact principal avec le 					responsable de projet
relativement aux affaires nouvelles et à la satisfaction
				globale des clients.  

		iv)	Cadre supérieur (promoteur) - L'entrepreneur doit
identifier dans sa proposition 				un cadre supérieur
(promoteur), qui devra gérer le contrat et sera autorisé à
				résoudre les problèmes qui n'auront pas été spécifiquement
attribués au 					gestionnaire de compte ni au représentant
commercial.    

		v)	Personnes-ressources supplémentaires affectées à
l'administration des 				comptes - L'entrepreneur doit
identifier dans sa proposition les autres
					personnes-ressources affectées à l'administration qu'il
jugera nécessaires, et 				indiquer au responsable de projet
leurs fonctions par rapport à la Commission 				canadienne de
sûreté nucléaire.

	b)	L'entrepreneur doit fournir au responsable de projet un
soutien technique et de l'aide pour 		la résolution de
problèmes, par téléphone ou par courriel.    

c)	Le soutien technique et l'aide pour la résolution de
problèmes, par téléphone et par courriel, 		doivent être assurés
:
	i)	dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du
Canada, au choix du responsable de 			projet; 
	ii)	au moins de 8 h à 17 h, heure de l'Est (normale ou avancée);
	iii)	du lundi au vendredi (sauf les jours fériés octroyés au
Canada).
	iv)	Dans le cas des demandes passées et désignées par le
responsable de projet comme 			des " demandes urgentes ", par
téléphone ou par courriel, l'entrepreneur doit répondre à 			la
première demande, par question (problème soulevé), dans un délai
de trois (3) heures 			ouvrables.    

d)	L'entrepreneur doit fournir à la Commission canadienne de
sûreté nucléaire un accès à son 		système d'information de
gestion du compte-client. Les utilisateurs du compte autorisés
de la 		Commission canadienne de sûreté nucléaire doivent
pouvoir accéder au système par Internet. Le 		système doit
fournir l'information et permettre de faire le suivi sur les
abonnements en cours, 		l'historique des commandes, les numéros
de compte d'éditeur, les réclamations traitées et
		l'information à propos des publications, y compris le prix des
options.   
	
e)	L'entrepreneur doit offrir à la Commission canadienne de
sûreté nucléaire et mettre à sa 			disposition, sans supplément
de frais, toutes les pratiques et technologies nouvelles
offertes à 		n'importe quel de ses autres clients, telles que,
notamment, l'amélioration des technologies 		existantes qui font
partie des services qu'il offre et devant normalement faire
partie des travaux de 	son contrat. 


3)	La gestion de la transition des abonnements 

	a)	Les fonctions de gestion de la transition des abonnements
comprennent, au minimum, la 			création des comptes de
l'entrepreneur et la conversion de l'historique des dossiers de
la 			Commission canadienne de sûreté nucléaire, comme suit:

		i)	Commencer les transitions d'abonnement à la date
d'attribution du contrat, et 				doivent être achevées dans 30
jours.
		ii)	Entreprendre toute réclamation non résolue -
L'entrepreneur doit entreprendre 				toute résolution des
réclamations en suspens pour des volumes manquants 				déposés
par la Commission canadienne de sûreté nucléaire avec les
					fournisseurs en place à compter de la date d'attribution du
contrat.
		iii)	Offrir de la formation - dans les trois mois suivant la
date d'attribution du contrat, 				l'entrepreneur doit fournir
le matériel de formation aux personnes-ressources de 				la
Commission canadienne de sûreté nucléaire pour qu'elles puissent
interagir 				efficacement et indépendamment avec les fonctions
d'administration de compte, 				tels que les modules de
réclamation sur l'Internet.
		iv)	Migrer des abonnements existants - L'entrepreneur doit
obtenir l'information sur 				les abonnements en cours de la
Commission canadienne de sûreté nucléaire des 			éditeurs, des
fournisseurs de contenu existants, et/ou de la Commission
					canadienne de sûreté nucléaire.  Cette information doit
être entrée dans 					l'interface d'administration de compte de
l'entrepreneur, dans les quatre 					semaines à compter de la
date d'attribution du contrat.





4)	Rapports pour le responsable de projet

	L'entrepreneur doit fournir au moins les rapports ci-dessous
selon l'échéancier et aux 			destinataires figurant ci-après, en
un (1) exemplaire, par courriel, en format Microsoft Excel, sauf
		indication contraire :

	a)	Rapports mensuels - à soumettre au responsable de projet au
plus tard dix jours 				ouvrables après le 1er du mois :
		i)	rapport sur la situation de toutes les réclamations en
cours; 
		ii)	réponses des maisons d'édition aux réclamations transmises
à l'entrepreneur 				pendant le mois précédent;
		iii)	relevé de compte détaillant les factures en souffrance
et/ou des crédits;
		iv)	confirmation des annulations transmises par la Commission
canadienne de 				sûreté nucléaire à l'entrepreneur pendant le
mois précédent;
		v)	des modifications bibliographiques pour le mois précédent.

	b)	Rapports annuels - à la demande du responsable de projet, à
déposer auprès de celui-ci, 			le cas échéant, aux dates de
livraison à être déterminées entre les destinataires et
			l'entrepreneur. 

	c)	Rapports continus - à soumettre au responsable de projet,
comportant l'information 			fournie par les maisons d'édition
lorsqu'elle devient disponible et se rapportant à des
			modifications touchant :  

		i)	les maisons d'édition (pour une publication donnée);
		ii)	les titres;
		iii)	les prix;
		iv)	la disponibilité des supports de publication; 
		v)	les cessations; 
		vi)	les fractionnements;
		vii)	les suspensions;
		viii)	les numéros retardés;
		ix)	les fusions;
		x)	les modifications de fréquence;
		xi)	les absorptions;
		xii)	les autres renseignements que l'entrepreneur juge
pertinents.

	d)	Rapports spéciaux - à la demande du responsable de projet, à
déposer auprès de 			celui-ci, le cas échéant, aux dates de
livraison à être déterminées entre les destinataires 			et
l'entrepreneur.

Appendice 1 de l'annexe A ci-jointe sont fixés par PDF et
disponible en format MS Word ou MS Excel (le cas échéant), si
demandé par le soumissionnaire par courrier électronique à
l'autorité contractante de TPSGC.



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.