Demande d'Arrangements (AT3E)

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA). Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour la Stratégie nationale
d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN). La SNACN comprend: la construction de grands navires, la construction de petits navires ainsi que les travaux de réparation, de radoub et d’entretien.
La présente DAMA vise des services spécialisés et variés dans les domaines du génie, de l’architecture navale et de l’inspection technique dans les volets de travail suivants:
A) Services d’inspection
B) Services d’examen technique
C) Services de conseil technique
D) Services de conseil en matière de risque
Les fournisseurs intéressés peuvent présenter des arrangements pour un, quelques-uns ou tous les volets de travail, comme ils le souhaitent.
Période de l’arrangement en matière d’approvisionnement: L’arrangement en matière d’approvisionnement ne comporte pas de date de fin et demeurera valide tant et aussi longtemps que le Canada le jugera utile.
D’autres précisions figurent à l’annexe A, Énoncé des travaux.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.