AT3E

Entente sur le commerce : MRRT/ACI
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


DDR - ASSISTANCE TECHNIQUE D'UN TIERS EXPERT (AT3E)

EN578-132527/A
Fox, Erin
Téléphone - (613) 943-3341
Faxe - (613) 944-7870
Courriel - erin.fox@pwgsc-tpsgc.gc.ca

REMARQUE: modification 002: la DDR a été mis à jour pour inclure
de nouvelles portées relative aux risques de la construction
navale. 

La présente demande de renseignements (DDR) vise à demander aux
entreprises intéressées de formuler des commentaires et des
recommandations en répondant, par écrit, aux questions incluses.
Celles-ci portent sur une demande de soumissions éventuelle pour
des services indépendants d'examen et de conseils relatifs à la
construction navale et à la conception de navires dans le cadre
de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de
construction navale (SNACN) du Canada.

Le Canada a établi la nécessité d'obtenir des services
indépendants d'examen et de conseils relatifs à la construction
navale et à la conception de navires, à l'appui de la gestion
continue de la SNACN, soit de connaissances approfondies de
l'industrie, de ses facteurs, de ses techniques et de ses
stratégies. Le Canada prévoit avoir besoin de services
spécialisés et variés dans les domaines du génie, de
l'architecture navale et de l'inspection technique (ces derniers
pour des travaux d'inspection et d'acceptation pendant la
construction de navires).

Voici des lois, des accords commerciaux et des politiques
gouvernementales qui pourraient avoir des répercussions sur une
demande de soumissions éventuelle: 

a) l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l'Accord
sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC) ne s'appliquent pas à une demande de soumissions
éventuelle; 

b) l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) peut s'appliquer à
une demande de soumissions éventuelle; 

c) la Loi sur la production de défense peut s'appliquer à une
demande de soumissions éventuelle; 

d) les retombées industrielles et régionales (RIR) peuvent
s'appliquer à une demande de soumissions éventuelle; 

e) la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD)
peut s'appliquer à une demande de soumissions éventuelle; 

f) le Programme des marchandises contrôlées (PMC) peut
s'appliquer à une demande de soumissions éventuelle;
 
g) le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
d'emploi peut s'appliquer à une demande de soumissions
éventuelle; 

h) les ententes sur les revendications territoriales globales
peuvent s'appliquer à une demande de soumissions éventuelle.

Pour la version complète du DDR, s'il vous plaît commander le
composant associé (voir le lien ci-dessus).

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.