PROJET PPP VALCARTIER TCEVC GPO

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Lettre d'intérêt (LI) : Projet Gestion du Panache TCE (Ouest) - Valcartier, Ministère de la Défense nationale
(MDN)

Projet annulé jusqu'à nouvel ordre.

MISE À JOUR 
La présente lettre d'intérêt (LI) mise à jour est diffusée par le gouvernement du Canada afin d'annoncer l'intention continue de lancer un processus d'approvisionnement qui résultera en un contrat pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien (CCEE) d'un système de pompage et traitement (P&T) pour le Ministère de la Défense Nationale (MDN), localisé à Valcartier, Québec, tel qu'initialement communiqué dans la LI datée du 20 juillet 2016. 

À compter de la date de publication de la LI, le devis de conception et de construction du Projet est en cours d'élaboration. Aucune date de sollicitation n'a été identifiée. La présente ne constitue pas une demande de soumissions. La LI ne mènera pas à l'attribution d'un contrat ni à l'établissement d'une liste de fournisseurs; par conséquent, aucune réponse n'est sollicitée auprès des fournisseurs intéressés à ce moment.

CONTEXTE
Les pratiques liées à l'usage du trichloréthylène (TCE) par le gouvernement fédéral et des organisations privées entre les années 1940 et 1990 dans le secteur de Valcartier ont résulté en la présence de TCE dissous dans l'eau souterraine. La présence de TCE dans l'eau souterraine dans les environs de Valcartier couvre un vaste territoire qui englobe diverses municipalités ainsi que des terrains fédéraux, provinciaux et privés.

L'objectif du projet est de développer et mettre en œuvre une approche afin d'intercepter le panache de TCE en direction de la rivière Jacques-Cartier. Ce projet comprend la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien d'un système de P&T au cours d'une période approximative de 15 ans.

OBJECTIFS DE LA LI
-Informer l'industrie de l'intention continue de lancer un processus d'approvisionnement pour la CCEE d'un système P&T à Valcartier, Québec.
-Informer les représentants et les associations de l'industrie des marchés potentiels

POINT DE CONTACT
Josée St-Louis
Email: TPSGC.dgatcevalcartierp3-pbtcevalcartierp3.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

DATE DE CLÔTURE
Cette LI pourrait être accru, avec des étapes supplémentaires, et elle pourrait comprendre une sollicitation de commentaires de l'industrie. Aucune réponse n'est nécessaire pour le moment. La date de clôture de la LI indiquée dans les présentes n'est donc pas la date limite pour donner leur apport et présenter des commentaires. Elle sera reportée si d'autres étapes sont lancées.

PROCESSUS D'APPROVISIONNEMENT
Le modèle d'approvisionnement à l'étude est un modèle de conception, construction, exploitation et entretien, qui est prévu d'être acquis dans le cadre d'un processus d'approvisionnement en partenariat public privé (PPP). 

CONTRATS POTENTIELLEMENT LIÉS AU PROJET TCEVC-GPO
Des contrats additionnels ont été attribués ou pourraient être attribués pour les besoins suivants en lien avec le projet TCEVC-GPO. Les fournisseurs potentiels intéressés doivent être conscients que s'ils obtiennent l'un des contrats énumérés ci-dessous, ils ne pourront pas participer à la coentreprise potentielle pour le processus d'approvisionnement en PPP pour le projet TCEVC-GPO. Les objectifs des marchés indiqués ci-dessous sont à titre informatif seulement et le contenu des DP respectives pourrait être différent. D'autres contrats qui ne sont pas énumérés ci-dessous pourraient également être attribués selon les besoins.

Certificateur indépendant ou ingénieur indépendant - date de sortie prévue à être déterminer 
-Nomination simultanée, avec obligations du devoir de diligence à l'égard du Canada et du partenaire privé;
-Vérifier la conformité des travaux réalisés par le partenaire privé;
-Surveiller les progrès du projet par rapport à l'entente de projet;
-Attester de la qualité des travaux exécutés;
-Mener des vérifications, des inspections et des essais ponctuels;
-Présenter des rapports mensuels au MDN et au partenaire prive;
-Des services seront requis pendant les étapes de la conception, construction, exploitation et entretien.

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ANTICIPÉE : fiabilité


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.