TCE PROJET VALCARTIER

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Cette modification a pour but de supprimer la lettre d'intérêt originale et de la remplacer par la modification 007 comme suit: 

Lettre d'intérêt (LI) : Projet Gestion du Panache TCE (Ouest) - Valcartier, Ministère de la Défense nationale (MDN)
La présente lettre d'intérêt (LI) est diffusée par le gouvernement du Canada afin d'annoncer un contrat à venir pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien d'un système de pompage et traitement (P&T) pour le Ministère de la Défense Nationale (MDN), localisé à Valcartier, Québec. 

La présente ne constitue pas une demande de soumissions. La LI ne mènera pas à l'attribution d'un contrat ni à l'établissement d'une liste de fournisseurs; par conséquent, le fait qu'un fournisseur potentiel intéressé  réponde ou non à la lettre d'intérêt ne l'empêchera pas de participer à tout processus d'approvisionnement ultérieur. Les renseignements obtenus en réponse à la présente LI pourraient, ou non, être utilisés dans toute demande de qualification (DDQ) ou toute demande de propositions (DP) à une date ultérieure. Le gouvernement du Canada ne remboursera à aucun fournisseur potentiel intéressé les dépenses engagées pour répondre à la présente LI.

CONTEXTE
Les pratiques liées à l'usage du trichloréthylène (TCE) par le gouvernement fédéral et des organisations privées entre les années 1940 et 1990 dans le secteur de Valcartier ont résulté en la présence de TCE dissous dans l'eau souterraine. La présence de TCE dans l'eau souterraine dans les environs de Valcartier couvre un vaste territoire qui englobe diverses municipalités ainsi que des terrains fédéraux, provinciaux et privés. 
L'objectif du projet est de développer et mettre en œuvre une approche afin d'intercepter le panache de TCE en direction de la rivière Jacques-Cartier. Ce projet comprend la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien d'un système de P&T au cours d'une période approximative de 15 ans.

OBJECTIFS DE LA LI 
• Informer les représentants et les associations de l'industrie des marchés potentiels ; 
• Fournir des précisions sur  l'approche d'approvisionnement en partenariat public-privé (PPP) qui est anticipée pour garantir un processus équitable, ouvert et transparent ;
• Cibler des contrats potentiellement connexes au projet TCEVC-GPO (Valcartier).

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Les fournisseurs potentiels intéressés qui ont des questions relatives à la LI peuvent s'adresser au point de contact représentant l'autorité contractante précisé ci-dessous. Puisqu'il ne s'agit pas d'un appel d'offres, le gouvernement du Canada ne répondra pas nécessairement à toutes les demandes d'information par écrit et n'enverra pas les réponses à tous les fournisseurs potentiels intéressés. Les demandes de renseignements peuvent être soumises dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

POINT DE CONTACT
Josée St-Louis
Email: TPSGC.dgatcevalcartierp3-pbtcevalcartierp3.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca


DATE DE CLÔTURE
Cette LI pourrait être accru, avec des étapes supplémentaires, et elle pourrait comprendre une sollicitation de commentaires de l'industrie. Aucune réponse n'est nécessaire pour le moment. La date de clôture de la LI indiquée dans les présentes n'est donc pas la date limite pour donner leur apport et présenter des commentaires. Elle sera reportée si d'autres étapes sont lancées.

PROCESSUS D'APPROVISIONNEMENT
Le modèle d'approvisionnement à l'étude est un modèle de conception, construction, exploitation et entretien (« CCEE »), qui est prévu d'être acquis dans le cadre d'un processus d'approvisionnement en partenariat public-privé (PPP). L'approvisionnement est prévu comme suit : 

Étape 1 : Demande de qualifications (DDQ) -
- Processus ouvert à toute entreprise ou coentreprise canadienne ou internationale ;
- Les trois répondants qualifiés ayant obtenu les notes les plus élevées seront invités à participer à l'étape de la demande de propositions (DP). 

Étape 2 : Demande de propositions (DP)  
- Les trois répondants identifiés dans l'étape 1 seront invités à soumettre des propositions techniques et financières ; 
- Une entente de projet est attendue d'être  signée entre le partenaire privé et le gouvernement du Canada. 

CONTRATS POTENTIELLEMENT LIÉS AU PROJET TCEVC-GPO
Des contrats additionnels ont été  attribués ou pourraient être attribués pour les besoins suivants en lien avec le projet TCEVC-GPO.

Les fournisseurs potentiels intéressés doivent être conscients que s'ils obtiennent l'un des contrats énumérés ci-dessous, ils ne pourront pas participer à la coentreprise potentielle pour le processus d'approvisionnement en PPP pour le projet TCEVC-GPO. 

Les objectifs et les calendriers approximatifs des marchés indiqués ci-dessous sont à titre informatif seulement et le contenu des DP respectives pourrait être différent. D'autres contrats qui ne sont pas énumérés ci-dessous pourraient également être attribués selon les besoins.



Ingénieur conseil  - Attribué au Consortium AECOM-TECHNOREM -PW-$$FE-176-71482 

• Aider le MDN à s'acquitter de ses obligations d'approvisionnement et contractuelles dans le cadre du PPP;
• Fournir des conseils scientifiques et techniques au MDN
• Préparer des spécifications en matière technique;



Surveillant de l'équité - Attribué à Hallux Consulting
 
• Surveiller le processus d'approvisionnement pour s'assurer de l'équité, de la transparence et de l'intégrité.

Analyste de coût  -  Attribué à KPMG
• Préparer l'étude de sondage du marché;
• Faciliter l'atelier sur les risques;
• Modèle financier 



Conseiller financier et conseiller en assurance Attribué à Deloitte et Forum Assurance


• Offrir du support dans la planification du projet et l'établissement de l'Analyse, y compris l'étude de sondage du marché et l'atelier sur les risques.
• Développer et fournir des conseils sur le mécanisme de paiement, l'assurance et les exigences en matière de limitation de responsabilité du projet. 
Agir en tant que soutien à la clôture financière du projet.

Certificateur  indépendant 
• Nomination simultanée, avec obligations du devoir de diligence à l'égard du Canada et du partenaire privé;
• Vérifier la conformité des travaux réalisés par le partenaire privé;
• Surveiller les progrès du projet par rapport à l'entente de projet;
• Attester de la qualité des travaux exécutés;
• Mener des vérifications, des inspections et des essais ponctuels;
• Présenter des rapports mensuels au MDN et au partenaire prive;
• Des services seront requis pendant les étapes de la conception, construction, exploitation et entretien. 



Le lancement de l'appel d'offres pour les Étapes 1 et 2 qui était  prévu en 2018 est retardé afin de mieux intégrer le projet avec celui d'un nouveau développement urbain à proximité.

Un nouvel échéancier est en développement afin de tenir compte des études complémentaires et ajustements requis aux activités préparatoires à l'appel d'offres.



• Exigence en matière de sécurité : fiabilité


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.