Aménagements autochtones à l’établissement Archambault, Sainte-Anne-Des-Plaines, Québec

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

*AVIS IMPORTANT À L’INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS*

Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l’Unité de réception des soumissions de la Région du Québec pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.

Les fournisseurs doivent présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l’application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.

Étapes à suivre pour la transmission d’une soumission au Module de réception des soumissions (MRS) par l’intermédiaire de Connexion postel: https://achatsetventes.gc.ca/etapes-a-suivre-pour-la-transmission-d-une-soumission-au-module-de-reception-des-soumissions-mrs-par-l-intermediaire-de-connexion-postel
Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.
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TITRE : 
Aménagements autochtones à l’établissement Archambault, Sainte-Anne-Des-Plaines, Québec

DESCRIPTION DU PROJET : 
Le projet a comme objectif de réaliser des aménagements pour les groupes autochtones de l’établissement Archambault- Médium, situé à Sainte-Anne-des-Plaines (QC). Ces aménagements visent à soutenir les programmes du Centre d’intervention pour Autochtones (CIA) de l’établissement et de fournir un cadre propice à la pratique des coutumes traditionnelles et culturelles autochtones.

Les travaux englobent deux volets d’intervention : 
1) Le premier volet concerne l’aménagement d’un site extérieur qui sera requalifié en tant que terrain sacré. Le projet prévoit la construction d’une maison longue et d’un Shaputuan, l’aménagement paysagé du terrain et l’identification d’emplacements propices à la construction, par les détenus, d’édifices traditionnels selon des méthodes ancestrales.

Les aménagements permettront l’organisation des activités quotidiennes, des cérémonies ponctuelles et des éventuelles réceptions des communautés et des familles. Bien qu’étant sensibles aux représentations traditionnelles, le Shaputuan et la maison longue seront avant tout des constructions fonctionnelles et durables.

2) Le deuxième volet concerne la modification au système de ventilation existant afin de permettre l’évacuation efficace des fumées lors de la pratique du smudging (purification par la fumée). Une aile de cellules spécifique a été identifiée, ainsi que certains locaux annexes.

ADRESSE DU PROJET : 
242, Boulevard Gibson, Sainte-Anne-Des-Plaines, Québec (Canada)

VISITE OPTIONNELLE DES LIEUX 
Une visite des lieux se tiendra au 244, Chemin Gibson, Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J5N 1V8, le 26 mai 2022.  Elle commencera à 10h30 HAE, et se tiendra au Bureau des travaux.

Notes importantes : 
- Cette visite sur place est soumise à la politique de vaccination contre la COVID-19.
 - Le port du masque est requis.

Les soumissionnaires doivent communiquer avec l’autorité contractante Annabelle.Cloutier@tpsgc-pwgsc.gc.ca au plus tard le 23 mai 2022, 14h00 HAE pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui participeront à la visite des lieux. 

PARTICULARITÉS CONCERNANT L’ACCÈS À L’ÉTABLISSEMENT
Étant donné que les travaux se dérouleront dans un établissement carcéral, l’entrepreneur devra remettre au directeur la liste des noms avec dates de naissance pour tous les employés devant travailler sur le chantier de construction. Un formulaire de vérification de sécurité dûment complété pourrait être exigé pour chacun des employés. Aucun employé ne sera admis à l'Établissement sans autorisation de sécurité dûment approuvée ni sans une carte d’identité avec photo récente, tel que permis de conduire d’une province. L'accès à la propriété de l'Établissement est interdit à toute personne dont on a des motifs de croire qu'elle pourrait présenter un risque pour la sécurité.

MARCHÉ RÉSERVÉ CONDITIONNEL (STRATÉGIE D’APPROVISIONNEMENT AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONES)

Cet appel d’offre sera réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement du Canada si deux soumissions ou plus ont été reçues d'entreprises ayant fourni une attestation valide de la SAEA et qui sont répertoriées en tant qu’entreprises autochtones dans le Répertoire des entreprises autochtones (http://www.ic.gc.ca/eic/site/ccc_bt-rec_ec.nsf/fra/h_00011.html).  Une entreprise qui ne figure pas déjà dans le Répertoire des entreprises autochtones peut être inscrite si elle répond aux critères de la SAEA en utilisant le lien fourni ci-dessus. 

Si les soumissions de deux ou plusieurs entreprises autochtones respectent les termes de l’appel d’offres, l'autorité contractante limitera la concurrence à ces entreprises autochtones et ne tiendra pas compte des soumissions des entreprises non autochtones qui ont pu être soumises. Si les soumissions des entreprises autochtones sont jugées non recevables, et qu’il reste moins de deux soumissions recevables avec une attestation valide de la SAEA, toutes les soumissions reçues seront évaluées.

EXIGENCES OBLIGATOIRES À LA FERMETURE DES SOUMISSIONS : 
1. Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission une garantie de soumission.
2. Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission l’Annexe B « ATTESTATION DE L’EXIGENCE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 » complété.
3. Si le soumissionnaire est une entreprise autochtone, il doit également remplir les formulaires suivants et les joindre à sa soumission, Si les annexes ne sont pas fournies, la soumission sera évaluée comme provenant d’une entreprise non autochtone :
- Annexe C « ATTESTATION AUX FINS DU PROGRAMME DES MARCHÉS RÉSERVÉS AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES » 
- Annexe D « ATTESTATION D'UN PROPRIÉTAIRE/EMPLOYÉ - MARCHÉS RÉSERVÉS AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES »
EXIGENCES OBLIGATOIRES PRÉALABLE À L'OCTROI D'UN CONTRAT : 
- Dispositions relatives à l’intégrité :
Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci la liste complète des noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire. Si les noms requis n’ont pas été fournis par le temps où l’évaluation des soumissions est complétée, le Canada informera le soumissionnaire du délai à l’intérieur duquel l’information doit être fournie. À défaut de fournir ces noms dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.

Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de fournir des formulaires de consentement dûment remplis et signés (Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne susmentionnée, et ce dans un délai précis. À défaut de fournir les formulaires de consentement dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.

DURÉE DES TRAVAUX : 
L'entrepreneur doit exécuter et compléter les travaux au plus tard dans les treize (13) mois suivant l’émission du contrat.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS : 
Toutes les demandes de renseignements et autres communications par rapport à cette appel d'offres doivent être adressées UNIQUEMENT à Annabelle Cloutier, par courriel, à l'adresse : Annabelle.Cloutier@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.