Entretien d’AchatsCanada

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Aménagements autochtones à l’établissement Archambault

Numéro de sollicitation EF236-222296/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/05/31 14:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : AUCUNE
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    AVIS D’AVANT-PROJET
    
    Aménagements autochtones à l’établissement Archambault
    Sainte-Anne-Des-Plaines, Québec
    
    
    *** Le présent avis ne constitue pas une demande de soumissions et elle ne présente aucun engagement quant aux achats ou aux contrats futurs. Les soumissionnaires devront s'assurer de respecter les conditions décrites dans l'appel d'offres au moment de sa publication. ***
    
    1. OBJECTIF DU PRÉSENT AVIS
    
    Informer l’industrie de la construction qu’un projet d’aménagements autochtones à l’établissement Archambault (Sainte-Anne-Des-Plaines, Québec), sera affiché sous peu sur la plateforme Achats et ventes. Le présent avis énonce les diverses particularités du projets qui devront être considérées par les entrepreneurs.  
    
    Ce projet est réservé conditionnellement aux entrepreneurs autochtones selon la stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Les entrepreneurs autochtones et non-autochtones seront invités à présenter leur soumission. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les sections suivantes.
    
    2. RÉSUMÉ DES TRAVAUX
    
    Le projet a comme objectif de réaliser des aménagements pour les groupes autochtones de l’établissement Archambault- Médium, situé à Sainte-Anne-des-Plaines (QC). Ces aménagements visent à soutenir les programmes du Centre d’intervention pour Autochtones (CIA) de l’établissement et de fournir un cadre propice à la pratique des coutumes traditionnelles et culturelles autochtones.
    
    Les travaux englobent deux volets d’intervention. 
    
    a. Le premier volet concerne l’aménagement d’un site extérieur qui sera requalifié en tant que terrain sacré. Le projet prévoit la construction d’une maison longue et d’un Shaputuan, l’aménagement paysagé du terrain et l’identification d’emplacements propices à la construction, par les détenus, d’édifices traditionnels selon des méthodes ancestrales.
    
    Les aménagements permettront l’organisation des activités quotidiennes, des cérémonies ponctuelles et des éventuelles réceptions des communautés et des familles. Bien qu’étant sensibles aux représentations traditionnelles, le Shaputuan et la maison longue seront avant tout des constructions fonctionnelles et durables.
    
    - Maison longue
    La maison longue sera principalement destinée à la tenue de cérémonie et à la réception de visiteurs de l’extérieur (communauté et famille). Il s’agit d’un vaste espace permettant de réunir jusqu’à 100 personnes installées sur des gradins vis-à-vis de deux poêles à bois. 
    
    - Shaputuan
    Le Shaputuan a un caractère plus privé et est exclusivement destiné aux détenus et plus spécifiquement à ceux du Sentier. De plus petite dimension, son aire ouverte permet de recevoir une vingtaine de personnes autour d’un poêle à bois. 
    Une cuisine à aire ouverte munie d’une grande table de préparation permet aux détenus de préparer leurs repas, mais aussi ceux à destination de tous lors des cérémonies et réceptions des visiteurs. 
    
    Dans les deux bâtiments, des lattes de bois similaires au revêtement extérieur se trouveront au plafond du bâtiment. En plus d’offrir un aspect de continuité entre les matériaux intérieurs et extérieurs, ces lattes permettront de dissimuler un matériau acoustique derrière des joints élargis. Tous les murs de l’espace central seront couverts de panneaux de bois. En plus, les gradins seront également en bois, incluant une bande au sol permettant de s’y asseoir. 
    
    Finalement, la structure interne sera également en bois. Les finis de tous ces éléments seront harmonisés pour assurer une apparence minimale et naturelle. Le revêtement de plancher sera réalisé à l’aide d’une chape de béton poli. Cette finition offre une résistance accrue et permet un entretien minimal.
    
    b. Le deuxième volet concerne la modification au système de ventilation existant afin de permettre l’évacuation efficace des fumées lors de la pratique du smudging (purification par la fumée). Une aile de cellules spécifique a été identifiée, ainsi que certains locaux annexes.
    
    3. PARTICULARITÉS CONCERNANT L’ACCÈS À L’ÉTABLISSEMENT
    
    Étant donné que les travaux se dérouleront dans un établissement carcéral, l’entrepreneur devra remettre au directeur la liste des noms avec dates de naissance pour tous les employés devant travailler sur le chantier de construction. Un formulaire de vérification de sécurité dûment complété pourrait être exigé pour chacun des employés. Aucun employé ne sera admis à l'Établissement sans autorisation de sécurité dûment approuvée ni sans une carte d’identité avec photo récente, tel que permis de conduire d’une province. L'accès à la propriété de l'Établissement est interdit à toute personne dont on a des motifs de croire qu'elle pourrait présenter un risque pour la sécurité.
    
    Considérant le contexte actuel de la pandémie une preuve de vaccination valide en copie papier sera demandée aux travailleurs pour avoir accès à l’établissement.
    
    4. PÉRIODE DES TRAVAUX
    
    Les travaux seront réalisés sur une période de treize (13) mois. 
    
    5. PROCÉDURE D’ÉVALUATION (MARCHÉ RÉSERVÉ CONDITIONNEL)
    
    5.1 Marché réservé conditionnel (Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones)
    
    Cet appel d’offre sera réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement du Canada si deux soumissions ou plus ont été reçues d'entreprises ayant fourni une attestation valide de la SAEA et qui sont répertoriées en tant qu’entreprises autochtones dans le Répertoire des entreprises autochtones (http://www.ic.gc.ca/eic/site/ccc_bt-rec_ec.nsf/fra/h_00011.html).  Une entreprise qui ne figure pas déjà dans le Répertoire des entreprises autochtones peut être inscrite si elle répond aux critères de la SAEA en utilisant le lien fourni ci-dessus. 
    
    Si les soumissions de deux ou plusieurs entreprises autochtones respectent les termes de l’appel d’offres, l'autorité contractante limitera la concurrence à ces entreprises autochtones et ne tiendra pas compte des soumissions des entreprises non autochtones qui ont pu être soumises. Si les soumissions des entreprises autochtones sont jugées non recevables, et qu’il reste moins de deux soumissions recevables avec une attestation valide de la SAEA, toutes les soumissions reçues seront évaluées.
    
    5.2 Procédure d’évaluation
    
    L'équipe d'évaluation déterminera d'abord si deux soumissions ou plus avec une attestation valide de la SAEA ont été reçues. Dans ce cas, le processus d'évaluation se limitera aux soumissions déposées avec l’attestation.  Dans le cas contraire, toutes les soumissions reçues seront évaluées. Si certaines soumissions déposées avec une attestation valide sont jugées non recevables et qu’il reste moins de deux offres recevables avec une attestation valide, toutes les soumissions reçues seront évaluées.
    
    6. S’INSCRIRE AU SYSTÈME DONNÉES D’INSCRIPTION DES FOURNISSEURS (DIF)
    
    Vous devez vous inscrire dans DIF pour obtenir votre numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA) qui est une exigence obligatoire pour faire affaire avec le gouvernement fédéral.
    
    Rendez-vous sur le Site Web DIF pour commencer votre inscription.
    https://srisupplier.contractscanada.gc.ca/
    
    7. S’INSCRIRE AU RÉPERTOIRE DES ENTREPRISES AUTOCHTONES
    
    Pour être admissible aux marchés du gouvernement fédéral qui sont restreints sur le plan de la concurrence aux entreprises autochtones, comme un marché réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), une entreprise doit satisfaire aux critères d’admissibilité suivants :
    
    - Être une entreprise individuelle, une société par actions à responsabilité limitée, une coopérative, une société en nom collectif ou un organisme sans but lucratif où des Autochtones possèdent et contrôlent au moins 51 % de l’entreprise;
    
    - Dans le cas des coentreprises, les entreprises autochtones admissibles peuvent s’associer à des entreprises non autochtones. L’entreprise autochtone doit démontrer qu’elle effectuera au moins 33 % de la valeur des travaux prévus dans le contrat.
    
    Inscrivez votre entreprise au Répertoire des entreprises autochtones
    https://services.aadnc-aandc.gc.ca/IndigenousBusinessDirectory
    
    8. FUTUR APPEL D’OFFRES
    
    Les documents d'appels d'offres, incluant les plans et devis, seront rendus disponibles pour téléchargement sur le site https://achatsetventes.gc.ca.
    
    9. COMMENTAIRES
    
    Les entrepreneurs qui auraient des commentaires à formuler concernant le présent avis peuvent le faire par courriel à Annabelle.Cloutier@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada prendra connaissance de tous les commentaires ainsi formulés sans toutefois y être liés.
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Cloutier, Annabelle
    Numéro de téléphone
    (418) 654-6227 ( )
    Adresse courriel
    annabelle.cloutier@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse
    Place Bonaventure, portail Sud-Oues
    800, rue de La Gauchetière Ouest
    7e étage, suite 7300
    Montréal, Québec, H5A 1L6

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Français
    20
    000
    Anglais
    50

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Québec (sauf RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Sans objet
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: