Services d'opération et techniques centre d'essais des véhicules automobiles (CEVA) de Transport Can

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Modification 006
La date de clôture pour le projet mentionné ci-dessus a été reportée au 16 Novembre 2021, 14h00
******

SERVICES D'OPÉRATION ET TECHNIQUES POUR LE CENTRE D'ESSAIS DES VÉHICULES AUTOMOBILES (CEVA) DE TRANSPORTS CANADA
BLAINVILLE, QUÉBEC

DESCRIPTION
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) fait appel à la concurrence afin de procéder au renouvellement du contrat de services d'experts en matière d'essais automobile et d'exploitation et d'entretien du Centre d'essais des véhicules automobiles (CEVA) de Transports Canada situé au 100, rue du Landais, à Blainville, Québec.

La portée des travaux du contrat proposé comprend notamment :
- Fourniture de services d'essai automobile fiables dans le cadre des programmes de conformité et de recherche de Transports Canada (TC);
- Exploitation et entretien du site;
- Recommandations et/ou mise en œuvre de projets d'amélioration des installations;
- Commercialisation du CEVA afin d'attirer des clients tiers et de générer des revenus dans le but de compenser partiellement les coûts d'exploitation et d'entretien.

VISITE FACULTATIVE DES LIEUX
Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra au 100, rue du Landais, à Blainville, Québec, J7C 5C9, le 25 octobre 2021. La visite des lieux débutera à 13h00 HNE.

Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante au plus tard le 18 octobre à 17h00, pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite. Les soumissionnaires devront signer une feuille de présence.

En tout temps durant la visite, les mesures sanitaires en vigueur au site du CEVA devront être respectées. En raison de l'évolution de la pandémie, les mesures sanitaires pourraient évoluer et la tenue de la visite pourrait être compromise. Tout changement par rapport à la visite des lieux sera émis sous la forme d'une modification à la demande de soumissions.

PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS
Les soumissions doivent être présentées uniquement à l'Unité de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit indiqués dans la demande de soumissions.

En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises par télécopieur ou par Connexion postel à l'intention de TPSGC ne seront pas acceptées.

QUESTIONS OU DEMANDES D'ÉCLAIRCISSEMENT
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante, michele.hivon@tpsgc-pwgsc.gc.ca au moins dix (10) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Période du contrat
La durée du contrat est à partir de la date d'attribution du contrat jusqu'au 26 octobre 2027. Le contrat comporte l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux périodes supplémentaires de 5 années chacune.

Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux accords commerciaux.

Garantie financière de soumission
Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de 250 000 $.

Permis et licences nécessaires - Ingénieurs
Les ingénieurs membres de l'équipe du soumissionnaire doivent être ou pouvoir être accrédités, certifiés ou autorisés pour fournir les services professionnels nécessaires, dans toute la mesure prescrite par les lois provinciales ou territoriales, dans la province ou le territoire où se déroulera le projet.

En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que les ingénieurs proposés pour occuper les postes-clés sont membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec ou ont déposé une demande de permis d'exercice à l'Ordre des ingénieurs du Québec. Le soumissionnaire reconnaît que TPSGC se réserve le droit de vérifier tous les renseignements à ce titre et qu'une attestation fausse ou erronée peut entraîner le rejet de la soumission, qui sera déclarée irrecevable.

Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html).

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles.

DOCUMENTS DE DEMANDE DE SOUMISSION
Les entreprises souhaitant présenter une soumission pour ce besoin devraient obtenir les documents relatifs à cette demande de soumission en passant par le fournisseur de service https://achatsetventes.gc.ca. 
 
SURVEILLANT DE L'ÉQUITÉ
Le Canada a engagé un surveillant de l'équité pour surveiller ce processus d'approvisionnement.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.