SERVICES DE TRANSPORT

Entente sur le commerce : MRRT/ACI
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés
subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


SERVICES DE TRANSPORT

E60LM-100001/D
Kevin Jiang
Numéro de téléphone : 819-956-3857

Besoin : 

La présente demande d'arrangements en matière
d'approvisionnement (DAMA) constitue une « MISE À JOUR ANNUELLE»
visant à donner aux fournisseurs qualifiés actuels de
l'arrangement en matière d'approvisionnement l'occasion de
soumettre à nouveau leurs taux plafonds pour le prochain
exercice financier (2013-2014). Cette demande permet aussi aux
fournisseurs qualifiés actuels de se qualifier pour des
catégories de véhicules et de main-d'œuvre en ce qui a trait à
des services pour lesquels ils ne sont pas qualifiés. Les
fournisseurs qualifiés actuels et tout autre fournisseur
intéressé peuvent ajouter le nom de villes où ils peuvent offrir
les services.  

Lorsque les fournisseurs qualifiés actuels de l'arrangement en
matière d'approvisionnement souhaitent conserver les mêmes taux
journaliers plafonds, ou s'ils souhaitent les modifier, ils
DOIVENT confirmer par écrit, au plus tard à la date de clôture
des soumissions, qu'ils veulent demeurer un fournisseur qualifié
dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement et
que leurs taux actuels s'appliqueront pour l'année à venir ou
que leurs taux journaliers plafonds modifiés s'appliqueront. Les
fournisseurs doivent fournir leurs taux avec leur confirmation
écrite.   

Si une confirmation écrite n'est pas reçue à la date de clôture
des soumissions, le nom du fournisseur qualifié de l'arrangement
en matière d'approvisionnement sera immédiatement supprimé de la
liste de l'arrangement en matière d'approvisionnement.  

En outre, la présente demande d'arrangements en matière
d'approvisionnement permet aux fournisseurs intéressés de
déposer un arrangement pour devenir des fournisseurs qualifiés
et d'être autorisés à fournir des services sur demande pour des
travaux se rapportant aux services exclusifs programmés de
transport et aux services connexes, qui consisteront à faire des
tournées exclusives programmées pour la livraison du courrier et
des marchandises et à fournir des services connexes, dans des
immeubles ou entre des immeubles situés dans la région de la
capitale nationale ou dans les grandes agglomérations du Canada.

Les points d'origine et de destination des livraisons seront
normalement entre les bureaux du gouvernement fédéral, mais
pourront également ne pas être limités à seulement ce genre de
bureaux. Les livraisons seront essentiellement dans les limites
des villes ou dans les zones périphériques de ces villes, sauf
dans certains cas exceptionnels.

Le Canada propose d'attribuer plusieurs arrangements en matière
d'approvisionnement.  

Il s'agit de fournir des services exclusifs programmés et des
services connexes pour le compte des ministères, des organismes
ou des sociétés d'État fédéraux mentionnés dans les annexes I,
I.1, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques,
L.R., 1985, ch. F-11.
            
La période de l'arrangement en matière d'approvisionnement sera
du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, avec une option de
prolongation de une (1) période d'un (1) an chacune.

Il n'y a aucune exigence relative à la sécurité à l'étape de la
DAMA. Cependant, à l'étape de la demande de soumissions,
l'utilisateur désigné peut exiger une cote de sécurité, allant
de « Fiabilité» à «Très secret».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.