ÉQUIPEMENT D'ALIMENTATION POUR VÉHICULE ÉLECTRIQUE

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

ÉQUIPEMENT D'ALIMENTATION POUR VÉHICULE ÉLECTRIQUE

E60HN-21EVSE/B

Veronica Vallejo
Téléphone : (613) 297-3978
Courriel : veronica.vallejo@pwgsc-tpsgc.gc.ca 

Révision 004
Cette révision est éffectuée afin de modifier la DAMA.

Révision 003
Cette révision est éffectuée afin de modifier la DAMA.

Révision 002
Cette révision est éffectuée afin de modifier la DAMA et de publier des questions et réponses.

Révision 001
Cette révision est éffectuée afin de publier la présentation pour la Conférence des fournisseurs tenue le 28 octobre 2021.

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Puisque plusieurs personnes travaillent présentement de la maison et dans le but de prévenir la propagation de la maladie à coronavirus (COVID-19) dans les communautés, les soumissionnaires sont fortement encouragés à utiliser le service Connexion postel pour la transmission électronique de leur arrangement. 

Le Canada veut établir des arrangements en matière d'approvisionnement(AMA) pour la fourniture d'équipement d'alimentation pour véhicules électriques (EAVE), y compris des services de données au sein des groupes suivants :

- Groupe 1 : EAVE en réseau de Niveau 2 conformément à l’annexe B - Spécifications ci-jointe.
- Groupe 2 : EAVE hors réseau de Niveau 1 et Niveau 2 conformément à l’annexe B - Spécifications ci-jointe.
- Groupe 3 : EAVE en réseau de Recharge rapide en courant continu conformément à l’annexe C - Spécifications ci-jointe.
- Groupe 4 : EAVE hors réseau de Recharge rapide en courant continu conformément à l’annexe D - Spécifications ci-jointe.

Des AMA seront établis pour chaque groupe. Les fournisseurs peuvent soumettre un arrangement pour un ou plusieurs groupes.  Des AMA seront émis pour chaque groupe.

Un arrangement en matière d'approvisionnement est une méthode d'approvisionnement utilisée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour acquérir des biens et des services. Un arrangement en matière d'approvisionnement est un arrangement entre le Canada et des fournisseurs préqualifiés qui permet aux utilisateurs désignés d'émettre des demandes de soumissions à un groupe de fournisseurs préqualifiés pour des besoins spécifiques dans le cadre d'un arrangement en matière d'approvisionnement. Un arrangement en matière d'approvisionnement n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et services décrits dans l'arrangement et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature d'un arrangement en matière d'approvisionnement uniquement. L'intention d'un arrangement en matière d'approvisionnement est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif de demandes de soumissions individuelles qui résultent en contrats qui lient légalement les parties. Ces contrats sont pour l'acquisition de biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.

Tous les arrangements soumis en vertu de la présente demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) seront évalués par le Canada. Un arrangement doit respecter les exigences de la DAMA et satisfaire à tous les critères techniques obligatoires pour être déclaré recevable. Tous les arrangements déclarés recevables seront recommandés pour l'émission d'un AMA. Seuls les fournisseurs pré-qualifiés auxquels un AMA a été émis pourront présenter des soumissions dans le cadre des demandes de propositions (DDP).

La période de la DAMA sera de cinq (5) ans à compter de la date d'émission.

Les fournisseurs auront une occasion de qualification continue. Un avis restera dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. Les fournisseurs déjà qualifiés, auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été attribué, ne seront pas tenus de soumettre un nouvel arrangement. Les fournisseurs déjà qualifiés auront une occasion continue de présenter de nouveaux produits aux fins de qualification.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.