ÉQUIPEMENT D'ALIMENTATION POUR VÉHICULE ÉLECTRIQUE (EAVE)

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

ÉQUIPEMENT D'ALIMENTATION POUR VÉHICULE ÉLECTRIQUE (EAVE)

E60HN-21EVSE/A

Vallejo, Veronica
Téléphone: (613) 297-3978 
Courriel : veronica.vallejo@pwgsc-tpsgc.gc.ca

MODIFICATION 004
Cette modification vise à publier des questions à l'industrie.

MODIFICATION 003
Cette modification vise à prolonger la date de clôture au 9 juillet 2021.

MODIFICATION 002
Cette modification vise à publier des questions à l'industrie.

MODIFICATION 001
Cette modification vise à publier des questions à l'industrie.

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1. Contexte de la demande de renseignements

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire la transition vers des opérations à faible teneur en carbone et résistantes au climat tout en réduisant les impacts environnementaux au-delà du carbone. La Stratégie d'écologisation du gouvernement énonce un ensemble ambitieux d'objectifs et d'engagements visant à faire du Canada un chef de file mondial en matière d'activités gouvernementales à faible teneur en carbone, résilientes et écologiques. 

Il s'agit notamment de réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs de   véhicules du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 (avec l'aspiration d'atteindre cet objectif d'ici 2025) et de 80 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2050 (avec l'aspiration d'être neutre en carbone). 

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement adopte des solutions de mobilité à faible émission de carbone, déploie des infrastructures de soutien dans ses installations et modernise son parc de véhicules.

2. Objet de la demande de renseignements

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) publie cette demande de renseignements (DDR) en vue d'obtenir de l'information et des commentaires de l'industrie concernant l'Équipement d'alimentation pour véhicule électrique (EAVE) et des accessoires pour des installations gouvernementales.

La présente demande de renseignements (DDR) vise les objectifs suivants :

a) donner à l'industrie l'occasion d'évaluer, de fournir des commentaires et de proposer des modifications aux besoins de l'EAVE;
b) obtenir de l'information et des commentaires de l'industrie sur toute question qui aurait une incidence sur sa capacité de soumettre une offre en réponse à une demande d'offres à commandes subséquente ;
c) recueillir les connaissances, le savoir-faire et les recommandations de l'industrie concernant les pratiques exemplaires susceptibles d'améliorer la réussite de ce projet et cerner les risques qui pourraient avoir une incidence sur le projet ; 
d) établir des relations plus solides avec la communauté des fournisseurs et accroître la concurrence, l'ouverture et la transparence.

Les répondants sont priés de remplir et de renvoyer leur réponse et leur rétroaction reliées à la partie 3 - Ébauche de la stratégie d'approvisionnement, partie 4 - Ébauche de l'annexe A - Besoins et partie 5 - Questions à l'industrie.

3. Nature de la demande de renseignements

Le présent document ne constitue pas un appel d'offres et ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels des biens ou des services décrits dans cette DDR ne devraient pas réserver des biens ou des installations ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans la DDR. Cette dernière ne donnera pas lieu non plus à la création de listes de fournisseurs. Le fait qu'un fournisseur potentiel réponde ou non à cette DDR ne le dispense donc pas de participer à d'éventuels processus d'acquisition. En outre, la présente DDR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et des services qui y sont décrits. La présente DDR sert simplement à solliciter des renseignements et des commentaires de l'industrie sur son contenu. Le Canada n'assume aucune responsabilité ou obligation quant au coût de préparation d'une réponse à la présente DDR. Les dépenses engagées par l'industrie pour répondre à cette DDR sont entièrement aux frais et aux risques de l'industrie.

Aucun élément de la présente DDR ne doit être considéré comme un engagement de la part de TPSGC de publier une demande de soumissions pour ce projet. 

TPSGC pourrait utiliser les renseignements de nature non exclusive obtenus dans le cadre du présent examen et/ou dans le processus de préparation d'un éventuel document officiel de demande de soumissions. Les répondants sont encouragés à indiquer, dans les renseignements fournis au Canada, tout renseignement qu'ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Le Canada peut être tenu par la loi (p. ex. en réponse à une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/.

TPSGC ne sera lié d'aucune façon à ce qui est énoncé aux présentes et se réserve le droit de modifier, en tout temps, une partie ou la totalité des besoins, s'il le juge utile. De plus, TPSGC se réserve le droit de revoir, au besoin, sa méthode d'acquisition d'après l'information reçue en réponse à la présente DDR ou pour toute autre raison jugée appropriée.

Date de livraison : 01/06/2021

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.