BIENS IMMOBILIERS 1 (BI1) - SERVICES DE GESTION IMMOBILIÈRE ET
D'EXÉCUTION DE PROJETS

Numéro de sollicitation EP008-112560/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2012/09/06 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/Canada-Pérou
    ALE/Canada-Colombie ALE
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
    intéressé peut présenter une soumission
    Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
    seulement
    Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
    Nature des besoins : 
    
    
    VEUILLEZ PRENDRE NOTE QU'IL Y A DES CHANGEMENTS A LA DEMANDE DE
    RENSEIGNEMENTS
    
    DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
    CONCERNANT
    BIENS IMMOBILIERS1- SERVICES DE GESTION IMMOBILIèRE ET
    D'EXéCUTION DE PROJETS (AUTREFOIS APPELé AUTRES FORMES DE
    PRESTATION DE SERVICES)
    POUR
    TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA
    
    
    Nº DE DOSSIER: EP008-112560/B
    AUTORITÉ CONTRACTANTE: LisaWong
    COURRIEL: Biensimmobiliers1.RealProperty1@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    TÉLÉPHONE: 613-736-3058
    
    
    Cette modification vise les changements suivants:
    SUPPRIMER:
    Realproperty1.biensimmobiliers1@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    INSERER:
    Biensimmobiliers1.RealProperty1@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
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    -----------------------------------------------------------------
    ---
    
    NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
    La présente demande de renseignements (DDR) n'est pas un appel
    d'offres. Elle ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat.
     Par conséquent, les fournisseurs éventuels des biens ou des
    services décrits dans cette DDR ne doivent pas réserver des
    stocks ou des installations, ni affecter des ressources en
    fonction des renseignements présentés dans la DDR. Elle ne
    donnera pas non plus lieu à la création d'une liste de
    fournisseurs. Par conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel
    réponde ou non à cette DDR ne l'empêchera pas de participer à un
    futur projet de marché. En outre, la présente DDR n'entraînera
    pas nécessairement l'achat des biens et des services qui y sont
    décrits. Cette DDR vise seulement à obtenir les observations de
    l'industrie sur les points qui y sont abordés. Elle contient des
    extraits qui peuvent être utilisés ou non dans la demande de
    propositions (DP) à une date ultérieure.
    
    
    SOMMAIRE
    
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est
    l'un des principaux gardiens de biens immobiliers du
    gouvernement fédéral.  En 1998, le Ministère a entrepris
    l'impartition à grande échelle des services de gestion
    immobilière et d'exécution de projets pour environ 250immeubles
    à bureaux à l'échelle nationale. Cette initiative a été nommée
    «Autres formes de prestation de services»(AFPS). En se fondant
    sur le succès de cette initiative en1998, TPSGC a répété
    l'initiative en 2004, et huitcontrats ont été attribués à
    l'échelle nationale.  
    
    Depuis2004, le modèle de prestation de services a évolué à un
    point tel que le recours au secteur privé n'est plus considéré
    comme une «autre forme» de prestation de services, mais bien
    comme une pratique courante. Par conséquent, les prochains
    contrats de prestation de services seront appelés «Biens
    immobiliers1- Services de gestion immobilière et d'exécution de
    projets (BI1)». Ce nouveau nom illustre mieux la réalité
    actuelle des activités et permet d'envisager l'éventuelle
    conclusion d'autres contrats de prestation de services, selon
    les besoins.
    
    Une première DDR a été publiée sur MERX le 20décembre2010. Elle
    visait à obtenir les observations de l'industrie sur28questions,
    afin de se renseigner sur les meilleures pratiques de
    l'industrie et d'obtenir des conseils sur les domaines clés des
    BI1, tels que la portée des futurs contrats BI1, les exigences
    techniques, les exigences financières, les exigences en matière
    de GI-TI et les mesures du rendement. En février2011, une équipe
    composée d'un surveillant de l'équité ainsi que de représentants
    de la Direction générale des approvisionnements, de la Direction
    générale des biens immobiliers et du Bureau des petites et
    moyennes entreprises a organisé des consultations auprès de
    l'industrie dans sixvilles (Edmonton, Vancouver, Halifax,
    Montréal, Toronto et Ottawa) du Canada. De mars à mai2011, des
    consultations ont eu lieu avec des associations industrielles.
    Les observations reçues ont été prises en compte, et TPSGC
    procède maintenant à une deuxième DDR sur le projetBI1.
    
    
    OBJECTIF DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 
    La deuxième DDR sur le projetBI1 a pour objectif d'obtenir les
    observations de l'industrie sur le contenu de la version
    provisoire de la DP concernant le projet BI1 et de présenter des
    renseignements pertinents au sujet de l'appel d'offres au cours
    des différentes étapes (modifications) de la présente DDR. Les
    répondants qui souhaitent formuler des commentaires sur tout
    aspect du contenu de la version provisoire de la DP fournie ou
    sur les renseignements pertinents au sujet de l'appel d'offres
    sont priés de faire référence aux numéros et aux paragraphes de
    l'article visé et de faire parvenir tous leurs commentaires
    directement à l'autorité contractante par courriel
    (Biensimmobiliers1.RealProperty1@tpsgc-pwgsc.gc.ca).
    
    TPSGC prendra en compte tous les commentaires de l'industrie
    lors de l'établissement de la version définitive de la DP. Tous
    les commentaires doivent être présentés aux dates de clôture
    prévues pour chaque étape. TPSGC prévoit publier la DP à la fin
    février ou au début mars. 
    
    Veuillez prendre note des points ci-après et formuler des
    commentaires à leur égard.
    ÉTAPE1
    L'étape1 permet à l'industrie de fournir des observations sur
    les documents provisoires concernant le projet BI1, y compris la
    liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, la
    transition, la table des matières de l'énoncé des travaux, les
    exigences en matière d'assurance, et l'évolution du cadre des
    services acquis pour le projet BI1, lequel cadre précise les
    changements clés apportés au projet BI1 par rapport aux AFPS.
    Les observations pour l'étape1 doivent être présentées au plus
    tard le jeudi, 6 septembre2012.
    
    ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
    
    Certains des logements ou des immeubles faisant partie du projet
    BI1 se situent dans des régions régies par des ententes sur les
    revendications territoriales globales (ERTG). Les ERTG
    auxquelles sont assujetties ces régions sont décrites ci-dessous:
    
    Québec: Convention de la Baie-James et du Nord québécois-
    Conditions pour les Inuits: Kuujjuaq, Kangiqsujuaq, Inukjuak 
    
    Terre­Neuve­et­Labrador: 
    Accord sur les revendications territoriales des Inuits du
    Labrador: Hopedale, Makkovik, Nain
     
    Yukon: 
    Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun:
    Whitehorse
    Entente définitive du conseil des Ta'an Kwach'an: Whitehorse
     
    Territoires du Nord­Ouest:
    Entente sur les revendications territoriales globales des
    Tlicho: Yellowknife, Behchoko, Wha Ti
    Convention définitive des Inuvialuit: Aklavik, Inuvik, Paulatuk,
    Sachs Harbour, Tuktoyaktuk, Holman
    Entente sur les revendications territoriales globales des
    Gwich'in: Aklavik, Inuvik, Fort McPherson
     
    Entente sur les revendications territoriales globales des Dénés
    et Métis du Sahtu: Deline, Fort Good Hope, Norman Wells, Tulita,
    Colville Lake
    
    Territoire du Nunavut
    Entente sur les revendications territoriales globales des Inuits
    du Nunavut
    
    
    
    Ce bureau de TPSGC offre des services d'approvisionnement au
    public dans les deuxlangues officielles (anglais ou français).
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Wong, Lisa
    Numéro de téléphone
    (613) 736-3058 ( )
    Télécopieur
    (613) 736-3114
    Adresse
    Sir Charles Tupper Building 4th Fl/
    Édifice Sir Charles Tupper 4e étage
    A-425-F
    2720 Riverside Drive/
    2720, promenade Riverside
    Ottawa, Ontario, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Anglais
    166
    001
    Anglais
    87
    001
    Français
    27
    000
    Français
    36

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

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    Date de modification: