BIENS IMMOBILIERS 1 (BI1) - SERVICES DE GESTION IMMOBILIÈRE ET
D'EXÉCUTION DE PROJETS
Numéro de sollicitation EP008-112560/B
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/09/06 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Oui Nature des besoins : VEUILLEZ PRENDRE NOTE QU'IL Y A DES CHANGEMENTS A LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT BIENS IMMOBILIERS1- SERVICES DE GESTION IMMOBILIèRE ET D'EXéCUTION DE PROJETS (AUTREFOIS APPELé AUTRES FORMES DE PRESTATION DE SERVICES) POUR TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Nº DE DOSSIER: EP008-112560/B AUTORITÉ CONTRACTANTE: LisaWong COURRIEL: Biensimmobiliers1.RealProperty1@tpsgc-pwgsc.gc.ca TÉLÉPHONE: 613-736-3058 Cette modification vise les changements suivants: SUPPRIMER: Realproperty1.biensimmobiliers1@tpsgc-pwgsc.gc.ca INSERER: Biensimmobiliers1.RealProperty1@tpsgc-pwgsc.gc.ca ----------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------- --- NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS La présente demande de renseignements (DDR) n'est pas un appel d'offres. Elle ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels des biens ou des services décrits dans cette DDR ne doivent pas réserver des stocks ou des installations, ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans la DDR. Elle ne donnera pas non plus lieu à la création d'une liste de fournisseurs. Par conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à cette DDR ne l'empêchera pas de participer à un futur projet de marché. En outre, la présente DDR n'entraînera pas nécessairement l'achat des biens et des services qui y sont décrits. Cette DDR vise seulement à obtenir les observations de l'industrie sur les points qui y sont abordés. Elle contient des extraits qui peuvent être utilisés ou non dans la demande de propositions (DP) à une date ultérieure. SOMMAIRE Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est l'un des principaux gardiens de biens immobiliers du gouvernement fédéral. En 1998, le Ministère a entrepris l'impartition à grande échelle des services de gestion immobilière et d'exécution de projets pour environ 250immeubles à bureaux à l'échelle nationale. Cette initiative a été nommée «Autres formes de prestation de services»(AFPS). En se fondant sur le succès de cette initiative en1998, TPSGC a répété l'initiative en 2004, et huitcontrats ont été attribués à l'échelle nationale. Depuis2004, le modèle de prestation de services a évolué à un point tel que le recours au secteur privé n'est plus considéré comme une «autre forme» de prestation de services, mais bien comme une pratique courante. Par conséquent, les prochains contrats de prestation de services seront appelés «Biens immobiliers1- Services de gestion immobilière et d'exécution de projets (BI1)». Ce nouveau nom illustre mieux la réalité actuelle des activités et permet d'envisager l'éventuelle conclusion d'autres contrats de prestation de services, selon les besoins. Une première DDR a été publiée sur MERX le 20décembre2010. Elle visait à obtenir les observations de l'industrie sur28questions, afin de se renseigner sur les meilleures pratiques de l'industrie et d'obtenir des conseils sur les domaines clés des BI1, tels que la portée des futurs contrats BI1, les exigences techniques, les exigences financières, les exigences en matière de GI-TI et les mesures du rendement. En février2011, une équipe composée d'un surveillant de l'équité ainsi que de représentants de la Direction générale des approvisionnements, de la Direction générale des biens immobiliers et du Bureau des petites et moyennes entreprises a organisé des consultations auprès de l'industrie dans sixvilles (Edmonton, Vancouver, Halifax, Montréal, Toronto et Ottawa) du Canada. De mars à mai2011, des consultations ont eu lieu avec des associations industrielles. Les observations reçues ont été prises en compte, et TPSGC procède maintenant à une deuxième DDR sur le projetBI1. OBJECTIF DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS La deuxième DDR sur le projetBI1 a pour objectif d'obtenir les observations de l'industrie sur le contenu de la version provisoire de la DP concernant le projet BI1 et de présenter des renseignements pertinents au sujet de l'appel d'offres au cours des différentes étapes (modifications) de la présente DDR. Les répondants qui souhaitent formuler des commentaires sur tout aspect du contenu de la version provisoire de la DP fournie ou sur les renseignements pertinents au sujet de l'appel d'offres sont priés de faire référence aux numéros et aux paragraphes de l'article visé et de faire parvenir tous leurs commentaires directement à l'autorité contractante par courriel (Biensimmobiliers1.RealProperty1@tpsgc-pwgsc.gc.ca). TPSGC prendra en compte tous les commentaires de l'industrie lors de l'établissement de la version définitive de la DP. Tous les commentaires doivent être présentés aux dates de clôture prévues pour chaque étape. TPSGC prévoit publier la DP à la fin février ou au début mars. Veuillez prendre note des points ci-après et formuler des commentaires à leur égard. ÉTAPE1 L'étape1 permet à l'industrie de fournir des observations sur les documents provisoires concernant le projet BI1, y compris la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, la transition, la table des matières de l'énoncé des travaux, les exigences en matière d'assurance, et l'évolution du cadre des services acquis pour le projet BI1, lequel cadre précise les changements clés apportés au projet BI1 par rapport aux AFPS. Les observations pour l'étape1 doivent être présentées au plus tard le jeudi, 6 septembre2012. ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES Certains des logements ou des immeubles faisant partie du projet BI1 se situent dans des régions régies par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Les ERTG auxquelles sont assujetties ces régions sont décrites ci-dessous: Québec: Convention de la Baie-James et du Nord québécois- Conditions pour les Inuits: Kuujjuaq, Kangiqsujuaq, Inukjuak TerreNeuveetLabrador: Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador: Hopedale, Makkovik, Nain Yukon: Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun: Whitehorse Entente définitive du conseil des Ta'an Kwach'an: Whitehorse Territoires du NordOuest: Entente sur les revendications territoriales globales des Tlicho: Yellowknife, Behchoko, Wha Ti Convention définitive des Inuvialuit: Aklavik, Inuvik, Paulatuk, Sachs Harbour, Tuktoyaktuk, Holman Entente sur les revendications territoriales globales des Gwich'in: Aklavik, Inuvik, Fort McPherson Entente sur les revendications territoriales globales des Dénés et Métis du Sahtu: Deline, Fort Good Hope, Norman Wells, Tulita, Colville Lake Territoire du Nunavut Entente sur les revendications territoriales globales des Inuits du Nunavut Ce bureau de TPSGC offre des services d'approvisionnement au public dans les deuxlangues officielles (anglais ou français). Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Wong, Lisa
- Numéro de téléphone
- (613) 736-3058 ( )
- Télécopieur
- (613) 736-3114
- Adresse
-
Sir Charles Tupper Building 4th Fl/
Édifice Sir Charles Tupper 4e étage
A-425-F
2720 Riverside Drive/
2720, promenade RiversideOttawa, Ontario, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.BK__GC.B002.E61031.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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166 | |
ABES.PROD.BK__GC.B002.E61031.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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87 | |
ABES.PROD.BK__GC.B002.F61031.EBSU001.PDF | 001 |
Français
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27 | |
ABES.PROD.BK__GC.B002.F61031.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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36 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.