BIENS IMMOBILIERS-1: SERVICES DE GESTION IMMOBILIERE ET DE
REALISATION DE PROJETS (BI-1)

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 


DEMANDE DE PROPOSITIONS (DP)
POUR BIENS IMMOBILIERS-1
SERVICES DE GESTION IMMOBILIèRE ET DE RÉALISATION DE PROJETS
(BI-1)
POUR
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA

Nº DE DOSSIER: EP008-112560/D
AUTORITÉ CONTRACTANTE: LisaWong
COURRIEL: Biensimmobiliers1.RealProperty1@tpsgc-pwgsc.gc.ca
TÉLÉPHONE: 613-736-3058

LA NATURE DES BESOINS
BUT
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) lance
un appel d'offres pour sixcontrats de services immobiliers,
appelés collectivement les contrats Biens immobiliers1(BI­1):
Services de gestion immobilière et d'exécution de projets, soit
un pour chaque région (Région de l'Atlantique, Région du Québec,
Secteur de la capitale nationale, Région de l'Ontario, Région de
l'Ouest et Région du Pacifique). 
La durée de base de ceux-ci sera de sept ans, à laquelle
s'ajouteront trois options de prolongation d'une durée
respective de deux ans, le tout totalisant une durée maximale
potentielle de 13ans. La période du contrat débute à la date
d'attribution du contrat et se termine le 30 septembre 2022. La
date de début opérationnelle est le 1er avril 2015 et la date de
clôture opérationnelle du contrat est le 31 mars 2022.
PORTéE
Les contratsBI­1 prévoient le soutien continu de la plupart des
biens appartenant à l'État et des locaux loués administrés par
TPSGC, ainsi que des biens d'autres ministères dont la garde est
principalement assurée par l'Agence des services frontaliers du
Canada, Ressources naturelles Canada et la Gendarmerie royale du
Canada.
Les biens compris dans chaque contrat sont divisés en
portefeuilles afin d'en faciliter la gestion. Une bonne partie
des biens compris dans chaque contrat proposé sont visés par des
contrats existants et seront transférés lorsque ceux­ci
arriveront à échéance.
La portée des travaux, établie dans l'énoncé des travaux,
comprend l'exigence selon laquelle l'entrepreneur doit mettre en
place un régime de prestation de services acceptable et fournir:
·	des services de gestion, ce qui comprend la satisfaction
d'exigences générales et d'exigences relatives à
l'administration des activités, des services de communication et
d'information, et des services de gestion immobilière;
·	des services visant à établir des baux et des ententes avec
des tiers locataires commerciaux et non fédéraux dans des
immeubles fédéraux;
·	des services d'administration des baux pour les locaux loués
par TPSGC afin de répondre aux besoins des locataires fédéraux;
·	des services d'exécution de projets, ce qui comprend la
gestion et l'exécution de projets de construction d'une valeur
allant jusqu'à 1M$ et d'autres projets immobiliers de même que
la participation à des projets exécutés par d'autres;
·	des services facultatifs, si le Canada exerce son option pour
un ou plusieurs de ces services, ce qui comprend l'établissement
de plans de gestion des biens immobiliers et de rapports sur
l'état des immeubles, l'exécution de projets d'une valeur de
plus de 1M$ et la prestation de services de mesurage de la
superficie des locaux et de gestion des installations louées.
LA RéUNION DES SOUMISSIONNAIRES
Parallèlement à la demande de propositions, une réunion des
soumissionnaires aura lieu à la salle Pontiac du centre de
conférences (Place du Portage, Phase IV, niveau0), au
140,promenade du Portage, à Gatineau (Québec), le 31octobre2013.
Lors de cette réunion, on examinera la portée du besoin précisé
dans la demande de propositions et on répondra aux questions à
ce sujet.
Les soumissionnaires doivent s'inscrire auprès de l'équipe
d'approvisionnement pour les Biens Immobiliers-1 avant la
réunion pour confirmer leur présence. Ils doivent fournir à
celle-ci, par écrit, le nom et l'adresse électronique de leurs
représentants qui assisteront à la réunion et une liste des
questions qu'ils souhaitent aborder, au moins (10) jours
ouvrables avant la réunion.
DEMANDES D'INFORMATION
Les répondants qui ont des questions concernant cette DP peuvent
faire parvenir leurs demandes d'information à l'autorité
contractante identifiée aux présentes.

DATE DE LIVRAISON
Tel que décrit dans la demande de propositions

ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
Certains des immeubles faisant partie du projet BI-1 se situent
dans des régions régies par des ententes sur les revendications
territoriales globales (ERTG). Les ERTG auxquelles sont
assujetties ces régions sont décrites ci­dessous.
Région	Nom	ERTG applicables
001	Atlantique	Accord sur les revendications territoriales des
Inuit du Labrador
002	Québec	Convention de la Baie James et du Nord québécois
003	Secteur de la capitale nationale	Sans objet
004	Ontario	Sans objet
005	Ouest	Accord sur les revendications territoriales du peuple
tlicho
006	Pacifique	Entente définitive de la Première nation de
Kwanlin Dun et Entente définitive du conseil Ta'an Kwach'an 

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'approvisionnement au
public dans les deux langues officielles du Canada (anglais et
français).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.