DAMA Services d'évaluation

Numéro de sollicitation EP021-192296/G

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/05/16 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    Modificaition 003: Cette modification 003 est publiée afin de répondre à des questions reçues de l’industrie et partager une copie de la présentation de la conférence des soumissionnaire du 6 Mai,2022.
    
    *** LES FOURNISSEURS PRÉQUALIFIÉS, AUXQUELS UN ARRANGEMENT EN MATIRÈRE D'APPROVISIONNEMENT A ÉTÉ EMIS, NE SERONT PAS TENUS DE SOUMETTRE UN NOUVEL ARRANGEMENT***
    
    
    TOUTES QUESTIONS DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES PAR COURRIEL À L’AUTORITÉ CONTRACTANTE. 
    
    _____________________________________
    
    ** AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS **
    
    1) La nouvelle adresse de courriel du service de Connexion de la Société canadienne des postes (SCP) pour la clôture des soumissions du Module de réception des soumissions dans la région de la capitale nationale est la suivante :
    
    tpsgc.pareceptiondessoumissions-apbidreceiving.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    2) Une conférence facultative des soumissionnaires aura lieu le 6 Mai 2022 à 13 :00 pm HAE en anglais et une le 6 Mai 2022 à 10:00 pm HAE en français. 
    
    3)L'APPENDICE A DE L'ANNEXE D PEUT ÊTRE TÉLÉCHARGÉ EN FORMAT EXCEL. VOIR PIÈCES JOINTES CI-DESSOUS.
    
    _____________________________________
    
    Ce document servira de mise à jour de la Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) en place pour les services d'évaluation.  Il s'agit d'une occasion pour les nouveaux fournisseurs de devenir titulaire d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA).
    
    Les fournisseurs préqualifiés, auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis, ne seront pas tenus de soumettre un nouvel arrangement.
    
    Les fournisseurs intéressés à présenter un arrangement peuvent accéder directement aux documents d'invitation et aux pièces jointes à partir du présent avis. 
    
    La présente demande d'arrangement vise à établir une liste d'évaluateurs accrédités ou désignés de biens immobiliers et de professionnels connexes préqualifiés afin de fournir des services d'évaluation de biens immobiliers et des services connexes dans l'ensemble du Canada.
    
    Deux (2) types particuliers de services d'évaluation de biens immobiliers sont requis en vertu de cette méthode d'approvisionnement. Les services sont des services d'évaluation généraux et des services d'évaluation spécialisés.
    
    Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), par l'intermédiaire des Services d'évaluation (SE) et son Bureau de l'évaluateur en chef (BEC) au sein de la de sa Direction générale des services immobiliers (DGBI), est l'utilisateur désigné au nom de tous les ministères et agences du gouvernement.
    
    Les Services d'évaluation (SE) et son Bureau de l'évaluateur en chef (BEC) au sein de la DGBI sont chargés par les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) d'être le fournisseur de services communs et le centre d'expertise reconnu.
    
    La période de l'AMA sera en vigueur pour une période de cinq (5) ans.
     
    Il n'y a pas de nombre maximum au nombre d'arrangements en matière d'approvisionnement qui peut être attribué à la suite de la présente DAA.
    
    - La demande de soumissions pour un besoin résultant d'un arrangement en matière d'approvisionnement pourrait accorder une préférence aux services canadiens ou se limiter aux services canadiens. 
    - La présente demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) vise à établir des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales. 
    - Cette DAMA permet aux fournisseurs d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs arrangements.  Les fournisseurs doivent consulter la partie 2 de la DAMA, Instructions à l'intention des fournisseurs, et la partie 3 de la DAMA, Instructions pour la préparation des arrangements, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode. 
    
    Occasion de qualification continue.
    
    Un avis sera affiché deux fois par année par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. Les fournisseurs préqualifiés, auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis, ne seront pas tenu de soumettre un nouvel arrangement.
    
    Exigences relatives à la sécurité
    
    1. Le besoin associé au présent AMA comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour en savoir plus, consultez la Partie 6.2 - Exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les fournisseurs doivent consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html ).
    
    2. Toute demande de proposition (DP) émise à l'égard de l'AMA sera assujettie aux exigences en matière de sécurité précisées dans la LVERS ci-jointe. Par conséquent, les fournisseurs sont invités à obtenir leur autorisation de sécurité organisationnelle ainsi que celle de leurs employés en temps opportun. 
    
    3. Si les fournisseurs souhaitent obtenir une cote de sécurité, TPSGC parrainera des fournisseurs afin que la DSIC puisse entreprendre les procédures d'autorisation de sécurité. Les fournisseurs désirant un tel parrainage doivent consulter la page 1 de la DAMA.
    
    
    Contenu canadien
    
    Un achat dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement pourrait être limité aux services canadiens tel qu'il est défini à la clause A3050T.
    
    MÉTHODE DE SÉLECTION-ÉVALUATION TECHNIOQUE OBLIGATOIRE.
    Un arrangement doit respecter les exigences de la demande d'arrangements en matière d'approvisionnement et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclaré recevable.
    
    Nom de la personne-ressource : Meriem Nicastro
    Courriel de la personne-ressource : meriem.nicastro@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Téléphone de la personne-ressource : (343) 574-2803
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Nicastro, Meriem
    Numéro de téléphone
    (343) 574-2648 ( )
    Adresse courriel
    Meriem.Nicastro@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse
    L'Esplanade Laurier,
    East Tower 4th Floor
    L'Esplanade Laurier,
    Tour est 4e étage
    140 O'Connor, Street
    Ottawa, Ontario, K1A 0R5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    004
    Français
    1
    004
    Anglais
    13
    003
    Français
    0
    003
    Anglais
    5
    002
    Français
    2
    002
    Anglais
    14
    001
    Français
    1
    001
    Anglais
    13
    000
    Français
    9
    Français
    2
    Anglais
    15
    000
    Anglais
    45

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Français, Anglais
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Marchés subséquents
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: