AMA: Services d'évaluation des biens immobiliers

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

MODIFICATION 003: Cette modification sert à répondre à une question de l'Industrie.
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MODIFICATION 002: Cette modification sert à modifier la version anglaise de la modification 001. La version française ne sera pas modifiée.
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MODIFICATION 001: Cette modification sert à répondre à une question de l'Industrie.
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TOUTES QUESTIONS DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES PAR COURRIEL À L'AUTORITÉ CONTRACTANTE. 

Ce document servira de mise à jour de la Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) en place pour les services d'évaluation.  Il s'agit d'une occasion pour les nouveaux fournisseurs de devenir titulaire d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA).

Les fournisseurs préqualifiés, auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis, ne seront pas tenus de soumettre un nouvel arrangement.

Les fournisseurs intéressés à présenter un arrangement peuvent accéder directement aux documents d'invitation et aux pièces jointes à partir du présent avis. 

La présente demande d'arrangement vise à établir une liste d'évaluateurs accrédités ou désignés de biens immobiliers et de professionnels connexes préqualifiés afin de fournir des services d'évaluation de biens immobiliers et des services connexes dans l'ensemble du Canada.

Deux (2) types particuliers de services d'évaluation de biens immobiliers sont requis en vertu de cette méthode d'approvisionnement. Les services sont des services d'évaluation généraux et des services d'évaluation spécialisés.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), par l'intermédiaire des Services d'évaluation (SE) et son Bureau de l'évaluateur en chef (BEC) au sein de la de sa Direction générale des services immobiliers (DGBI), est l'utilisateur désigné au nom de tous les ministères et agences du gouvernement.

Les Services d'évaluation (SE) et son Bureau de l'évaluateur en chef (BEC) au sein de la DGBI sont chargés par les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) d'être le fournisseur de services communs et le centre d'expertise reconnu.

La période de l'AMA sera en vigueur pour une période de cinq (5) ans.
 
Il n'y a pas de nombre maximum au nombre d'arrangements en matière d'approvisionnement qui peut être attribué à la suite de la présente DAA.

La demande de soumissions pour un besoin résultant d'un arrangement en matière d'approvisionnement pourrait accorder une préférence aux services canadiens ou se limiter aux services canadiens. 
La présente demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) vise à établir des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales. 
Cette DAMA permet aux fournisseurs d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs arrangements.  Les fournisseurs doivent consulter la partie 2 de la DAMA, Instructions à l'intention des fournisseurs, et la partie 3 de la DAMA, Instructions pour la préparation des arrangements, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode. 

Occasion de qualification continue.

Un avis sera affiché deux fois par année par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. Les fournisseurs préqualifiés, auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis, ne seront pas tenu de soumettre un nouvel arrangement.

Exigences relatives à la sécurité

1. Le besoin associé au présent AMA comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour en savoir plus, consultez la Partie 6.2 - Exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les fournisseurs doivent consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html ).

2. Toute demande de proposition (DP) émise à l'égard de l'AMA sera assujettie aux exigences en matière de sécurité précisées dans la LVERS ci-jointe. Par conséquent, les fournisseurs sont invités à obtenir leur autorisation de sécurité organisationnelle ainsi que celle de leurs employés en temps opportun. 

3. Si les fournisseurs souhaitent obtenir une cote de sécurité, TPSGC parrainera des fournisseurs afin que la DSIC puisse entreprendre les procédures d'autorisation de sécurité. Les fournisseurs désirant un tel parrainage doivent consulter la page 1 de la DAMA.


Contenu canadien

Un achat dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement pourrait être limité aux services canadiens tel qu'il est défini à la clause A3050T.

MÉTHODE DE SÉLECTION-ÉVALUATION TECHNIOQUE OBLIGATOIRE.
Un arrangement doit respecter les exigences de la demande d'arrangements en matière d'approvisionnement et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclaré recevable.

AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS: L'APPENDICE A DE L'ANNEXE D PEUT ÊTRE TÉLÉCHARGÉ EN FORMAT EXCEL. VOIR PIÈCES JOINTES CI-DESSOUS.

Nom de la personne-ressource : Sader, Michel
Courriel de la personne-ressource : michel.sader@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone de la personne-ressource : (343) 553-2271 ( )

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.