ENLÈVEMENT ET ÉLIMINATION D'IRRADIATEURS

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

ENLÈVEMENT ET ÉLIMINATION D'IRRADIATEURS

W7714-207067/B

Besoin
Cette exigence s'applique à la fourniture de l'ensemble du matériel, de l'équipement (y compris les chariots élévateurs et l'opérateur de ces derniers), de la main-d'œuvre et de la supervision nécessaires pour enlever et éliminer quatre irradiateurs : GAMMACELL 150c, UDM1, UDM  A, GRM 750 et leurs matières radioactives respectives conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et son règlement connexe. Cette exigence s'applique au ministère de la Défense nationale, Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), Centre de recherche d'Ottawa. Les irradiateurs à enlever et à éliminer sont situés au 3701, avenue Carling, bâtiment 29A, 5B, Ottawa (Ontario) K1A 0Z4, Canada
Durée du contrat
L'élimination doit être terminée au plus tard six (6) mois après l'attribution du contrat.
Accord 
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation 
mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), 
de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et 
de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). 


Méthode de sélection:
Clause du Guide des CCUA A0027T, Méthode de sélection - note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix 
1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit : 
a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et
b. satisfaire à tous les critères obligatoires; et
c. obtenir le nombre minimal de 1 point exigés pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques cotés. 
L'échelle de cotation compte 12 points. 
2. Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences (choisir « a) ou b) ou c) « seront déclarées non recevables.
3. La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 30% sera accordée au mérite technique et une proportion de 70 % (inscrire le pourcentage pour le prix) sera accordée au prix.
4. Afin de déterminer la note pour le mérite technique, la note technique globale de chaque soumission recevable sera calculée comme suit : le nombre total de points obtenus sera divisé par le nombre total de points pouvant être accordés, puis multiplié par 30%.
5. Afin de déterminer la note pour le prix, chaque soumission recevable sera évaluée proportionnellement au prix évalué le plus bas et selon le ratio de 70%.
6. Pour chaque soumission recevable, la cotation du mérite technique et la cotation du prix seront ajoutées pour déterminer la note combinée.
7. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix évalué le plus bas ne sera pas nécessairement choisie. La soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution du contrat.


Demandes de renseignements 
Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante:
 Rosso, Francois
 E-mail - francois.rosso@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.